Le blog Droit administratif

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01 07 2008

Revue bibliographique – Mai / Juin 2008

La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection que je laisse à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I – Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs allocataires de l’école.

Sont notamment parus ces deux derniers mois : le numéro spécial des Petites affiches du 14 mai 2008 dans lequel de nombreux constitutionnalistes commentent article par article le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (Guy Carcassonne, Pierre Avril, Henry Roussillon, Bernard Dolez, Anne-Marie Le Pourihet, François Saint-Bonnet, Pauline Türk, Michel Verpeaux, Bernard Chantebout, Jean-Pierre Duprat, André Roux, Guillaume Protière, Olivier Gohin, Xavier Vandendriessche, Guillaume Drago, Jean-Claude Colliard, Patrick Fraisseix, Julie Benetti, Jean-Eric Gicquel, Michel Lascombe, Pascal Jan, Jean Gicquel), le nouveau numéro des Archives de philosophie du droit consacré à l’égalité, le Dictionnaire des grandes œuvres juridiques dirigé par les Professeurs Cayla et Halpérin, et le rapport 2008 du Conseil d’Etat qui porte cette année sur le contrat, mode d’action publique et de production de normes.

I Ouvrages présentés

ROUQUETTE (R.), Petit traité du procès administratif, 3e éd., Dalloz, 2008

Rouquette traité

Destiné avant tout aux praticiens et notamment aux avocats spécialistes ou non du contentieux administratif, le Petit traité du procès administratif n’en est pas moins un grand ouvrage. 900 pages auront suffit à l’auteur pour aider les justiciables dans la bonne démarche à adopter face à un dossier contentieux. Le plan retenu pourra perturber le lecteur davantage coutumier des manuels universitaires. Il sera en revanche beaucoup plus accessible aux juristes ayant quitté les bancs de la faculté depuis quelques années et souhaitant redécouvrir une matière aussi noble que le contentieux administratif français. Adoptant une démarche très pragmatique, révélant l’expérience du praticien, l’auteur éclaire les zones parfois obscures du procès administratif et agrémente l’ouvrage de petits conseils qui, s’ils paraîtront anodins à certains, sauront éviter bien des mésaventures à d’autres. La présentation en annexe de modèles d’actes procéduraux et de mémoires contentieux se révèle particulièrement précieuse aux acteurs du procès administratif plus familiers de la procédure civile et parfois désorientés par cette matière particulièrement technique.

Plan de l’ouvrage

Livre 0 Introduction
Livre 1 La compétence de la juridiction administrative
Livre 2 Présentation générale
Livre 3 La préparation et l’introduction du recours
Livre 4 Le déroulement de l’instance
Livre 5 L’exécution des jugements et arrêts
Livre 6 Les référés
Livre 7 Les voies de recours
Livre 8 Les règles propres à certains contentieux
Livre 9 Le savoir-faire de l’avocat
Livre 10 Annexes

Présentation par l’éditeur

« L’activité des juridictions administratives représente plus de 200 000 nouvelles affaires par an, dont 167 000 devant les seuls tribunaux administratifs. Quels litiges justifient d’engager un procès devant les juridictions administratives ? Quelle décision administrative contester ? Que peut-on demander ? Principalement consacré au régime procédural devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel, ce livre étudie en préliminaire la compétence des juridictions administratives.

À jour de la jurisprudence la plus récente, il présente les démarches préalables à l’introduction du recours : choix du contentieux, chiffrage, réclamation préalable, admissibilité des moyens et conclusions, règles formelles de recevabilité.

Sans omettre la stratégie procédurale, l’ouvrage examine le déroulement de l’instance, de l’instruction avec ses incidents à l’exécution amiable ou forcée du jugement ainsi que les référés et les voies de recours.

Sont en outre exposés, illustrés par de nouveaux exemples, les méthodes de rédaction des mémoires, le raisonnement juridique et l’art de convaincre. Cette troisième édition, largement enrichie, rend compte des mutations propres à certains contentieux : urbanisme, contrats, séjour des étrangers et désormais droit au logement.

Les praticiens familiers de la procédure civile mèneront ainsi des procès administratifs sans risque de confusion ou d’erreurs irrémédiables. Les juristes d’entreprises, les fonctionnaires et les responsables associatifs y trouveront les réponses précises dont ils ont besoin. L’ouvrage est aussi un outil de formation pour les futurs avocats. »

Rémi Rouquette, docteur en droit public et en linguistique, ancien maître de conférences à l’Université de Versailles – Saint-Quentin, est avocat spécialiste en droit administratif au barreau de Melun.

CAYLA (O.), HALPERIN (J.-L.) (dirs.), Dictionnaire des grandes oeuvres juridiques, Dalloz, 2008

Dictionnaire juridique

Les mots manquent pour présenter un ouvrage de la qualité du Dictionnaire des grandes œuvres juridique dirigé par les Professeurs Cayla et Halpérin. La pensée juridique des plus grands noms du droit (le choix a du être bien difficile) y est retranscrite au travers de leurs œuvres majeures. Retenant un plan par ordre alphabétique d’auteurs, l’ouvrage détaille l’évolution de la pensée juridique non seulement des pères des droits public et privé français, mais également de nombre de droits étrangers en passant par leurs influences antiques et médiévales.

Pour tout juriste, qu’il soit étudiant, praticien, avocat, magistrat ou universitaire, la culture juridique est une qualité permettant de dépasser les apparences qui font parfois du droit un monde cloisonné. S’il arrive d’entendre que le DEA (désormais Master 2 recherche) est destiné à fournir aux futurs doctorants les outils conceptuels nécessaires à la poursuite d’une thèse, rares sont les ouvrages qui leur permettent de rattraper les lacunes engrangées sur plusieurs années. Le Dictionnaire des œuvres juridiques est l’un des ouvrages permettant d’y faire face à côté des récents Dictionnaire de la culture juridique dirigé par les Professeur Alland et Rials, et Dictionnaire historique des juristes français dirigé par les Professeurs Arabeyre, Halpérin et Krynen. Le Dictionnaire des grandes œuvres juridique constitue un ouvrage exceptionnel qui se devra de se retrouver dans toute bonne bibliothèque juridique.

Liste des auteurs dont la pensée juridique est restituée :

Aristote, Aubry et Rau, Austin, Azon, Bartole de Saxoferrato, Beaumanoir, Beccaria, Bentham, Blackstone, Bobbio, Bodin, Bourdieu, Carbonnier, Carré de Malberg, Cicéron, Clastres, Constant, De Luca, Delamare, Demolombe, Derrida, Dicey, Domat, Doneau, Duguit, Durkheim, Dworkin, Ehrlich, Eisenmann, Escarra, Ferri, Foucault, Freud, Gény, Gierke, Gratien, Grotius, Gurvitch, Habermas, Hart, Hauriou, Hegel, Hobbes, Holmes, Hume, Innocent IV, Jellinek, Jhering, Kant, Kantorowicz, Kelsen, Knox, Langdell, Legendre, Leibniz, Locke, Loiseleur-Deslongchamps, Loyseau, Maïmonide, Maine, Marcadé, Marx, Mauss, Mill, Minobe, Montesquieu, Naudé, Occam, Platon, Portalis, Pothier, Pound, Pufendorf, Radbruch, , Ricoeur, Romano, Ross, Rousseau, Saleilles, Savigny, Scelle, Schmitt, Scot, Shâfi’î, Siéyès, Spinoza, Suàrez, Thomas d’Aquin, Troper, Ulpien, Vattel, Weber, Wolff

Présentation par l’éditeur

« Dans nos sociétés complexes et pluralistes, les interrogations sur le droit sont de plus en plus nombreuses et il est difficile de comprendre les débats qu’elles suscitent – a fortiori d’y prendre part – sans être muni des repères intellectuels permettant de prendre la mesure de leurs enjeux théoriques. Le but de ce Dictionnaire est d’apporter de tels repères forgés par la pensée juridique, en présentant une analyse des grandes oeuvres fondamentales qu’elle a produites.

Mais ce Dictionnaire entend rendre compte des principaux « moments » de cette pensée juridique en adoptant la démarche la plus ouverte possible, selon les deux principes directeurs suivants.

Veiller d’abord à présenter les oeuvres majeures qui relèvent de traditions juridiques plurielles. Cela implique de renvoyer autant au monde antique et médiéval qu’au monde moderne ou à l’époque contemporaine (sans même exclure les auteurs vivants), mais aussi à la culture juridique de langue française autant qu’à celles de langue anglaise, allemande, italienne ou espagnole, à l’aire américaine autant qu’européenne ou non occidentale, en marquant un intérêt particulier aux grandes traditions juridiques juive, musulmane, chinoise et indienne. Ensuite, admettre qu’une oeuvre ne doit pas nécessairement procéder de la plume du seul juriste – de l’École ou du Palais – pour être identifiable comme une « grande oeuvre juridique ».

Pour ce Dictionnaire, celle-ci est présente dès lors qu’elle féconde la pensée juridique, même si son auteur est philosophe, sociologue, anthropologue, historien ou linguiste. Et c’est avec le même souci d’ouverture qu’il a aussi été fait appel, pour la rédaction des entrées, aux contributions des plus éminents spécialistes de sciences sociales autant que des disciplines juridiques proprement dites.

Conçu dans cet esprit, ce Dictionnaire a ainsi été élaboré, avec le conseil scientifique de Stéphanie Hennette-Vauchez, professeur à l’Université Paris XII-Val de Marne, et de Paolo Napoli, maître de conférences à l’École des hautes études en sciences sociales, dans le cadre de l’Unité mixte de recherche 7074 du CNRS « Centre de théorie et analyse du droit ».

Il a été codirigé par Olivier Cayla, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales et directeur de l’UMR 7074 du CNRS « Centre de théorie et analyse du droit », et par Jean-Louis Halpérin, professeur à l’École normale supérieure (Ulm) dont il dirige le département des sciences sociales. Contributeurs : David Annoussamy, Frédéric Audren, Michel Bastit, Jocelyn Benoist, Jacques Caillosse, Jean-Pierre Cavaillé, Olivier Cayla, Véronique Champeil-Desplats, Emanuele Conte, Jean-Pierre Coriat, Robert Descimon, Raphaël Draï, Armel Dubois-Nayt, Nicole Dyonet, Antoine Garapon, Riccardo Guastini, Peter Haggenmacher, Jean-Louis Halpérin, Bernard E. Harcourt, Stéphanie Hennette-Vauchez, Marcela lacub, Frédéric Keck, Alain Laquièze, Jean-Christophe Le Coustumer, Alain Mahé, Patrice Maniglier, Éric Maulin, Yves Mausen, Ali Mezghani, Éric Millard, Shigeru Minamino, Paolo Napoli, Jean-François Niort, Pasquale Pasquino, Charles Ramond, Philippe Raynaud, Marie-France Renoux-Zagamé, Franck Roumy, Carlo Santulli, Jean-Frédéric Schaub, René Sève, Michael Stolleis, Jean-Louis Thireau, Patrick Wachsmann, Katia Weidenfeld, Tzung-Mou Wu.

II Ouvrages mentionnés

AVRIL (Y.), Responsabilité des avocats, 2e éd., Dalloz, 2008

Responsabilité avocats

BLUCHE (F.), SAINT-BONNET (F.), AUDREN (F.), Manuel d’histoire politique de la France contemporaine, 3e éd., PUF, 2008

Manuel politique

CABRILLAC (R.), FRISON-ROCHE (M.-A.), REVET (T.), Libertés et droits fondamentaux, 14e éd., Dalloz, 2008

Libertés et droits

GUETTIER (C.), Droit des contrats administratifs, 2e éd., PUF, 2008

Contrats administratifs

HEYMANN-DOAT (A.), CALVES (G.), Libertés publiques et droits de l’homme, 9e éd., LGDJ, 2008

Libertés publiques

MORABITO (M.), Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958), 10e éd., Montchrestien, 2008

Histoire constit

ROMI (R.), Méthodologie de la recherche en droit, 2e éd., Litec, 2008

Méthode recherche

SUDRE (F.), TINIERE (R.), Droit communautaire des droits fondamentaux, Bruylant, 2008

Droit comm

SUDRE (F.), Droit européen et international des droits de l’homme, 9e éd., PUF, 2008

Droit Sudre

AMSON (D.) et autres (dir.), Le grand oral : protection des libertés et droits fondamentaux, Préparation au CRFPA, 4e éd., Montchrestien, 2008

CRFPA oral

ANGEL (A.), CHALTIEL (F.), Quelle Europe après le Traité de Lisbonne ?, LGDJ, 2008

Europe Lisbonne

BARANGER (D.), Ecrire la Constitution non écrite. Une introduction au droit politique britannique, PUF, 2008

Ecrire Constitution

CALVES (G.), La discrimination positive, 2e éd., PUF, Que sais-je ?, n° 3712, 2008

La discrimination

CASSESE (S.), Culture et politique du droit administratif, Dalloz, 2008

Culture Cassese

DONNAT (F.), Le contentieux communautaire de l’annulation, LGDJ, 2008

Contentieux communautaire

FAVREAU (B.), L’avocat dans le droit européen, Bruylant, 2008

Avocat européen

FONTAINE (L.) (dir.), Droit et pluralisme, Bruylant, 2008

Droit pluralisme

LEGROS (R.), Tocqueville. La démocratie en question, PU de Caen, 2008

Tocqueville démocratie

LE PORS (A.), Le droit d’asile, 2e éd., PUF, Que sais-je ?, n° 3733, PUF, 2008

Droit asile

LIBES (M.), L’accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service, Berger-Levrault, 2008

Maladie fonctionnaire

PESCATORE (P), Etudes de droit communautaire européen 1062-2007, Bruylant, 2008

Etudes Pescatore

SACCO (R.), Anthropologie juridique, Dalloz, 2008

Antro juridique

STINGRE (D.), La fonction publique hospitalière, 3e éd., PUF, Que sais-je ?, n° 3511, 2008

Fonction publique

ACHAINTRE (C.), L’instance législative dans la pensée constitutionnelle révolutionnaire (1787-1799), thèse, Dalloz, 2008

Instance législative

BOTTINI (F.), La protection des décideurs publics face au droit pénal, thèse, LGDJ, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, t. 130, 2008

Protection Bottini

FIORENTINO (K.), La seconde chambre en France dans l’histoire des institutions et des idées politiques (1799-1940), thèse, Dalloz, 2008

Seconde chambre

LAAZOUZI (M.), Les contrats administratifs à caractère international, thèse, Economica, 2008

thèse contrats

LEPINEUX (B.), Approche institutionnelle de l’ordre public, thèse, Fondation Varenne, t. 28, 2008

ordre public

Archives de philosophie du droit, tome 51, L’égalité, Dalloz, 2008

Archives droit

Mélanges François Burdeau, Litec, 2008

Mélanges Burdeau

Mélanges Hélène Gaudemet-Tallon, Dalloz, 2008

Mélanges Gaudemet

Mélanges Slobodan Milacic, Bruylant, 2008

Mélanges Milacic

Mélanges Geneviève Viney, LGDJ, 2008

Mélanges Viney

Code général des collectivités territoriales 2008, Berger-Levrault, 2008

Code général

III Articles

ALBERTON (G.), « Peut-on encore dissocier exception d’inconstitutionnalité et exception d’inconventionnalité ? », AJDA, 2008, p. 967
ARANJO (C. de), « Le général et le particulier dans le droit constitutionnel moderne », RFDC, 2008, p. 239
BARBE (V.), « Urbanisme, construction et environnement (2007/2020) », LPA, 5 juin 2008, p. 4
BARBE (V.), « La réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme : les objectifs de simplification et de sécurité juridique sont-ils remplis ? », LPA, 23 juin 2008, p. 8
BELRHALI-BERNARD (H.), « Les avis conformes du Conseil d’Etat », AJDA, 2008, p. 1181
BERNARD (N.), « Le droit au logement opposable vu de l’étranger : poudre aux yeux ou avancée décisive ? », RDP, 2008, p. 833
BEROUJON (F.), « Evolution du droit administratif : avancée vers la modernité ou retour aux Temps modernes ? », RFDA, 2008, p. 449
BIZET (J.-F.), « Pour une défense de la concession d’aménagement », BJCP, 2008, p. 74
BOIS de GAUDUSSON (J. du), « La complexité de la participation des cours suprêmes des pays en voie de développement au dialogue des juges », LPA, 4 juin 2008, p. 22
BONICHOT (J.-C.), « Loin des théories : le refus de la Cour de justice d’imposer un modèle juridictionnel européen », RDP, 2008, p. 745
BOUTAYEB (C.), « L’expropriation, la protection de l’ouvrage public et la CEDH : une influence européenne au déploiement inégal », JCP A, 9 juin 2008, p. 36
BRACONNIER (S.), « L’utilisation du contrat par les collectivités territoriales en matière de service public local », Contrats et marchés publics, 2008, n° 5, p. 40
CANANEA (G. della), « Le droit administratif européen en débat », RDP, 2008, p. 731
CHABANOL (D.), « Les cours administratives d’appel et le Conseil d’Etat », AJDA, 2008, p. 1258
CHALTIEL (F.), « Le Traité de Lisbonne : le service public », LPA, 30 mai 2008, p. 6
CHAUSSADE (R.-J.), SEVINO (A.), « L’accession sociale à la propriété et les collectivités territoriales : un dispositif encore en construction », AJDA, 2008, p. 1177
DAVIGNON (J.-F.), « L’utilisation du contrat en matière d’aménagement et de développement local », Contrats et marchés publics, 2008, n° 5, p. 53
DEFOORT (B.), « Incertitude scientifique et causalité : la preuve par présomption », RFDA, 2008, p. 549
DEGUERGUE (M.), « Les dysfonctionnements du service public de la justice », RFAP, 2008, p. 151
DELACOUR (E.), « Les évolutions des fondements du droit des contrats des collectivités territoriales depuis la décentralisation de 1982 », Contrats et marchés publics, 2008, n° 5, p. 5
DELIANCOURT (S.), « Le mécanisme de l’article L. 318-3 du Code de l’urbanisme : un procédé particulier d’incorporation d’une voie privée dans le domaine public communal », JCP A, 26 mai 2008, p. 41
DELVOLVE (P.), « Contrats public et sécurité juridique », EDCE, 2008, p. 329
DELIANCOURT (S.), « L’agent placé en congé de maladie ordinaire et les contre-visites médicales ordonnées par don administration », LPA, 6 juin 2008, p. 4
DELPEREE (F.), « Le renouveau du droit constitutionnel », RFDC, 2008, p. 227
DENOIX DE SAINT MARC (R.), « Les contrats d’objectifs des cours administratives d’appel », AJDA, 2008, p. 1246
DIETENHOEFFER (J.), « Mise en concurrence du candidat sortant : la détermination des obligations de la personne publique », Contrats et marchés publics, 2008, n° 5
DIEU (F.), « L’inconvénient d’être prioritaire : la situation des demandeurs d’aile issus d’un pays d’origine sûr », JCP A, 23 juin 2008
DREYFUS (J.-D.), « Les contrôles sur les contrats des collectivités territoriales », Contrats et marchés publics, 2008, n° 5, p. 28
DREYFUS (J.-D.), « Immobilier universitaire et stimulation du partenariat public-privé », AJDA, 2008, p. 974
DUPRE DE BOULIS (X.), « Les personnes publiques et la Convention européenne des droits de l’homme : un peu, beaucoup, pas du tout ? », AJDA, 2008, p. 1036
ECK (L.), « La plage maritime : aspects renouvelés d’un espace naturel protégé », LPA, 29 mai 2008, p. 8
FOUBERT (A.), « Les servitudes sur le domaine public », DA, 2008, n° 5, p. 7
FOULQUIER (N.), « La notion de « groupe de contrats » en droit administratif : une consécration involontaire ? », DA, 2008, n° 5, p. 15
GAUDEMET (Y.), « Les bases constitutionnelles du droit universitaire », RDP, 2008, p. 680
GAUDIN (H.), ROUSSEAU (D.), « Le droit constitutionnel européen en débat », RDP, 2008, p. 721
GENEVOIS (B.), « L’inspiration réciproque des juridictions suprêmes nationales et internationales en matière de droits fondamentaux », LPA, 4 juin 2008, p. 15
GHEZA (M.), « La lente et difficile « conventionnalisation » du commissaire du gouvernement près la juridiction de l’expropriation », JCP A, 16 juin 2008, p. 33
GILTARD (D.), « Les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs : quelques questions sur la place et le rôle des cours », AJDA, 2008, p. 1262
HAILI (X.), « La reconnaissance de la qualité de rapatrié d’Afrique du Nord et des anciennes colonies à travers la jurisprudence », JCP A, 19 mai 2008
HAILI (X.), « Le contentieux des sanctions par l’Etat des communes défaillantes dans la réalisation de logements sociaux – Premières applications et perspectives », JCP A, 30 juin 2008
HELMLINGER (L.), « L’obligation de quitter le territoire : vrais enjeux et faux-semblants », AJDA, 2008, p. 1082
IDOT (L.), « La mise en réseau des autorités de régulation », RDP, 2008, p. 787
ISRAEL (J.-J.), « L’activité juridique est-elle une activité économique ? », AJDA, 2008, p. 911
JACQUE (J.-P.), « Du Traité constitutionnel au Traité de Lisbonne. Tableau d’une négociation », RDP, 2008, p. 822
JEAN-PIERRE (D.), « Les trente ans de la jurisprudence Lebon », JCP A, 9 juin 2008, p. 41
JORAT (M.), « Supprimer la justice administrative… Deux siècles de débats », RFDA, 2008, p. 456
LAFFOUCRIERE (G.), WEBER (C.), « Les vélos en libre service : quel modèle contractuel ? », BJCP, 2008, p. 83
LAVIALLE (C.), « Remarques sur la définition législative du domaine public », RFDA, 2008, p. 491
LE BERRE (C.), « Les gens du voyage : une catégorie ambiguë, source de discrimination indirecte », RDP, 2008, p. 891
LEGER (P.), « Le renvoi préjudiciel dans l’influence réciproque des cours suprêmes nationales et de la CJCE : l’exemple de la fiscalité directe », LPA, 4 juin 2008, p. 5
LEROY (A.-M.), « L’arrêt Tropic Travaux signalisation et l’obligation de « due diligence » des candidats à un marché public », BJCP, 2008, p. 79
LLORENS (F.), « La liberté contractuelle des collectivités territoriales », Contrats et marchés publics, 2008, n° 5, p. 10
LONG (M.), « La création des cours administratives d’appel », AJDA, 2008, p. 1240
LOUVARIS (A.), « Les contrats des collectivités territoriales et le droit de la concurrence », Contrats et marchés publics, 2008, n° 5, p. 33
MARAIS (B. du), « Diversité ordonnée des systèmes juridiques et dialogue des juges », LPA, 4 juin 2008, p. 3
MARC (E.), « L’utilisation du contrat par les collectivités territoriales en matière de fonction publique territoriale », Contrats et marchés publics, 2008, n° 5, p. 47
MARTINS (D.), « Les modes de scrutin des élections locales dans les vingt-sept Etats membres de l’UE », RFDC, 2008, p. 263
MASSOT (J.), « Faut-il encore un Premier ministre ? », LPA, 22 mai 2008, p. 5
MELLA (E.), « Les compétences des organes des collectivités territoriales en matière contractuelle », Contrats et marchés publics, 2008, n° 5, p. 22
MELLERAY (F.), « Quel avenir pour les corps universitaires ? Brèves remarques sur les évolutions prévisibles de la condition des universitaires », RDP, 2008, p. 701
MICHEL (J.), CESSAC (M.), « Cession de contrat et silence de la personne publique », AJDA, 2008, p. 1073
MOLLION (G.), « La gestion déléguée des remontées mécaniques (ou la remise en question du droit des délégations de service public) », RDP, 2008, p. 863
MOUTON (J.-D.), « L’évolution de l’Union européenne : quelles perspectives pour ses relations avec l’autre Europe ? », RDP, 2008, 754
OBERDORFF (H.), « Le Traité de Lisbonne : une sortie de crise pour l’Union européenne ou plus ? », RDP, 2008, p. 774
PACTEAU (B.), « A propos des grands arrêts du contentieux administratif. L’Etat dont le prince est un juge », RFDA, 2008, p. 519
PHILIP (P.), « Principes d’égalité et de proportionnalité : vers des mesures plus harmonieuses », LPA, 3 juin 2008, p. 4
PINON (S.), « Les démêlés du juge constitutionnel et du juge administratif avec les principe de « primauté » du droit communautaire », AJDA, 2008, p. 1077
POUJADE (B.), « Le régime des autorisations de plaider », BJCL, 2008, p. 238
POURCEL (E.), « Marchés publics de la défense nationale : « fiat lux » sur le secret », Contrats et marchés publics, 2008, n° 6
RICHER (L.), « L’introduction de la notion d’activité économique dans le droit des contrats publics », EDCE, 2008, p. 355
ROUYERE (A.), SUDRE (F.), « La loi relative aux libertés et responsabilités des universités et les garanties statutaires des enseignants-chercheurs », JCP, 2008, I, n° 153
SABIANI (F.), « La mise en concurrence du renouvellement des concessions hydroélectriques au milieu du gué », DA, 2008, n° 6, p. 9
SAUVE (J.-M.), « Les cours administratives d’appel, vingt ans après : un succès incontestable », AJDA, 2008, p. 1248
SCHMIDT-ASSMAN (E.), « Principes de base d’une réforme du droit administratif (Partie 1) », RFDA, 2008, p. 427
TERNEYRE (P.), VEROT (C.), « Le projet de réforme de l’arbitrage des litiges intéressant les personnes publiques est tout à fait viable », AJDA, 2008, p. 905
TERNEYRE (P.), « Le droit du contentieux des contrats administratifs a-t-il enfin atteint sa plein maturité ? », EDCE, 2008, p. 383
TREMEAU (J.), « Un lotissement à déclaration préalable peut en cacher un autre… », AJDA, 2008, p. 1031
VANDERMEEREN (R.), « La compétence des cours administratives d’appel : variables et constantes », AJDA, 2008, p. 1252
ZOLLER (E.), « Le dialogue des juges de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour suprême des Etats-Unis sur les droits fondamentaux », LPA, 4 juin 2008, p. 26

IV Notes et chroniques

AKOUN (E.), « Compte rendu du colloque annuel de l’AFDA : « La compétence » », JCP A, 30 juin 2008
BOULEAU (M.), GOHIN (O.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Paris », JCP A, 9 juin 2008, p. 18
CAILLE (P.-O.), « Jusqu’où peut aller le pragmatisme du juge administratif lorsqu’il annule la nomination d’un magistrat judiciaire ? », note sous CE, 12 décembre 2007, Sire, D., 2008, p. 1457
CHALTIEL (F.), « Chronique de droit constitutionnel européen », RFDC, 2008, p. 339
CROCHEMORE (E.), RICHER (M.), « Mention des voies de recours dans les avis d’appel public à la concurrence : une porte ouverte au contentieux », note sous CE, 8 février 2008, Commune de Toulouse, et Département de l’Essonne, AJDA, 2008, p. 1106
DUBOS (O.), « Chronique Europe. Juillet et août 2007 », JCP A, 30 juin 2008
FLAUSS (J.-F.), « Actualité de la Convention européenne des droits de l’homme (septembre 2007 – février 2008) », AJDA, 2008, p. 978
FRYDMAN (P.), SAULNIER-CASSIA (E.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Versailles. Juillet 2007 – Mars 2008 », JCP A, 26 mai 2008, p. 14
GROPER (N.), MICHAUT (C.), « Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière », AJDA, 2008, p. 1188
MARTIN (J.), « Droit à réparation pour les personnes publiques victimes d’une entente anticoncurentielle », note sous CE, 19 décembre 2007, Société Campenon-Bernard, JCP, 2008, II, n° 10113
MELLERAY (F.), CLAEYS (A.), « Chronique de contentieux administratif », LPA, 9 juin 2008, p. 4
MESMIN (O.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Douai », JCP A, 5 mai 2008
PACTEAU (B.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Bordeaux. Octobre 2007 – Février 2008 », JCP A, 19 mai 2008
PLESSIX (B.), « Chronique de droit administratif – Février à avril 2008 », JCP, 2008, I, n° 149
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