Le blog Droit administratif

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01 05 2008

Revue bibliographique – Mars / Avril 2008

La revue bibliographique du Blog Droit administratif fête son premier anniversaire ! Une nouvelle rubrique fait son apparition avec la mention des articles mis à disposition du public dans la Bibliothèque du Blog. La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection que je laisse à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I – Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs allocataires de l’école.

Sont notamment parus ces deux derniers mois : La treizième édition du Droit du contentieux administratif du Professeur Chapus, les dix thèses de la Nouvelle Bibliothèque des Thèses des éditions Dalloz, les passionnantes conclusions de Mattias Guyomar sur les arrêts d’assemblée du 14 décembre 2007 relatifs aux mesures d’ordre intérieur.

I Ouvrages présentés

CHAPUS (R.), Droit du contentieux administratif, 13e éd., Montchrestien, 2008

Chapus contentieux

Est-il besoin de présenter l’ouvrage qui constitue la référence du droit du contentieux administratif ? Utilisé tant par les étudiants que les avocats et les magistrats administratifs, le manuel du Professeur Chapus constitue la source incontournable de la matière. Après le Traité de Laferrière et le Cours de Odent, cette œuvre juridique fondamentale est à elle seule une étape de l’histoire de la procédure administrative contentieuse. Si ses plus de 1500 pages peuvent faire frémir certains quant à l’accessibilité de l’ouvrage ou à l’idée de l’actualisation d’une thèse réalisée dans la matière, l’étude du Chapus est une étape que tout publiciste doit un jour entreprendre. Plus que conseillée, l’acquisition de ce manuel s’avère indispensable.

On regrettera simplement que la réforme issue du décret du 23 décembre 2006 n’ait pas été intégrée à l’ouvrage (V. les pages 389 et 436).

Première partie Introduction à l’étude du régime juridique du contentieux administratif

Chapitre 1 Les juridictions administratives

Section 1 Le Conseil d’Etat
Section 2 Les autres juridictions à compétence générale
Section 3 Les juridictions spécialisées

Chapitre 2 Les sources du statut de la juridiction administrative

Section 1 La part du droit international
Section 2 Les principes constitutionnels

Chapitre 3 La structure du contentieux administratif

Section 1 Le contentieux de l’excès de pouvoir
Section 2 Le contentieux de pleine juridiction
Section 3 Le contentieux des poursuites

Deuxième partie La compétence des juridictions administratives

Chapitre 1 Les principes

Section 1 Le caractère d’ordre public des règles de compétence
Section 2 La plénitude de juridiction du tribunal saisi
Section 3 L’interdiction des jugements d’incompétence

Chapitre 2 La compétence d’attribution

Section 1 La compétence du Conseil d’Etat en tant que Cour suprême
Section 2 La répartition de la compétence d’appel
Section 3 La répartition de la compétence de premier ressort

Chapitre 3 La compétence territoriale

Section 1 La compétence territoriale des tribunaux administratifs
Section 2 La compétence territoriale des cours administratives d’appel

Troisième partie Les recours juridictionnels

Chapitre 1 La régime de la recevabilité des recours

Section 1 Les principes
Section 2 Les conditions de recevabilité relatives au requérant
Section 3 Les conditions de recevabilité concernant le recours

Chapitre 2 Le régime de la coexistence entre le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux

Section 1 L’ouverture du recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables d’une opération relevant du plein contentieux
Section 2 La substitution du recours pour excès de pouvoir au recours de plein contentieux
Section 3 Le relais de recours pour excès de pouvoir par le recours de plein contentieux

Chapitre 3 Les recours en déclaration

Section 1 Les recours en interprétation et en appréciation de légalité en tant que recours incidents
Section 2 Le recours direct en interprétation
Section 3 Le renvoi au Conseil d’Etat des questions de droit nouvelles

Quatrième partie L’instance

Chapitre 1 Les éléments constitutifs de l’instance

Section 1 Les parties et les participants à l’instance
Section 2 Les conclusions
Section 3 Les moyens

Chapitre 2 L’instruction

Section 1 Les caractères généraux de la procédure d’instruction
Section 2 Le déroulement de la procédure d’instruction
Section 3 De la fin de l’instruction à l’audience de jugement

Chapitre 3 Le jugement

Section 1 L’obligation de juger et les pouvoirs du juge
Section 2 L’élaboration et le prononcé du jugement
Section 3 Les suites et effets du jugement

Cinquième partie Les voies de recours

Chapitre 1 Le recours en appel

Section 1 L’exercice du recours en appel
Section 2 Le rejugement du litige
Section 3 L’annulation du jugement pour cause d’irrégularité et l’évocation

Chapitre 2 Le recours en cassation

Section 1 L’exercice du recours en cassation
Section 2 Les moyens de cassation
Section 3 La décision de la juridiction de cassation et ses suites

Chapitre 3 Les voies de recours spéciales

Section 1 Voies de recours ouvertes, sauf textes contraires, devant toutes les juridictions
Section 2 Voies de recours dont l’ouverture est subordonnée à l’existence d’un texte. Le recours en révision
Section 3 Voies de recours ouvertes même en l’absence de texte, mais devant certaines juridictions seulement

Sixième partie Les procédures d’urgence

Chapitre 1 Les référés d’urgence

Section 1 Le référé-suspension
Section 2 Le référé-liberté
Section 3 Le référé conservatoire

Chapitre 2 Les référés ordinaires

Section 1 Le référé-constat
Section 2 Le référé-instruction
Section 3 Le référé-provision

Chapitre 3 Les procédures d’urgence spécifiques

Section 1 Les référés spéciaux
Section 2 Les procédures de contestation des mesures d’éloignement du territoire
Section 3 Le sursis à exécution des jugements

II Ouvrages mentionnés

JACQUOT (H.), PRIET (F.), Droit de l’urbanisme, 6e éd., Dalloz-Sirey, 2008

Droit urbanisme

WALINE (J.), Droit administratif, 22e éd., Dalloz, 2008

Waline administratif

BRANCHET (B.), La fonction présidentielle sous la Ve République, LGDJ, Systèmes, 2008

Fonction présidentielle

COSSALTER (P.), L’appel d’offres ouvert, Territorial éditions, 2008

L’appel d’offres

DWORKIN (R.), La vertu souveraine, Bruylant, 2008

Dworkin vertu

FIALAIRE (J.), MONTALIVET (P. de) (dirs.), Coopération locale et territoires, Litec, 2008

Coopération locale

GARAPON (A.), SALAS (D.), Imaginer la loi. Le droit dans la littérature, Michalon, 2008

Droit littérature

JONGEN (F.), LEMMENS (K.), Droit et littérature, Anthemis, 2008

Droit littérature

LOCHAK (D.), A la recherche de l’effectivité des droits de l’homme, Presses de l’Université de Paris X, 2008

MARCIALI (S.), La flexibilité du droit de l’Union européenne, Bruylant, 2008

Flexible UE

MASSON (J.-P.), Le droit dans la littérature française, Bruylant, 2008

Droit littérature

ROUVILLOIS (F.), Les nouveaux territoires de l’Etat, La Documentation française, 2008

Rouvillois territoires

ROUVILLOIS (F.) (dir.), La société au risque de la judiciarisation, Litec, 2008

Judiciarisation Rouvillois

VILLEY (M.), Le droit et les droits de l’homme, PUF, 2008

Villey droits

Mélanges Bo Versterdorf, Bruylant, 2008

Mélanges Bo

Mélanges Wolfgang Strasser, Bruylant, 2008

Mélanges Strasser

Annuaire international des droits de l’homme, tome 2, Bruylant, 2008

Annuaire international

Code de l’urbanisme 2008, 17e éd., Dalloz, 2008

Code urba

Revue française de droit constitutionnel, n° 73, janvier 2008

RFDC 73

GAHDOUN (P.-Y.), La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, thèse, Dalloz, NBT, t. 76, 2008

Liberté contractuelle

LOMBARD (F.), La cause dans les contrats administratifs, thèse, Dalloz, NBT, t. 77, 2008

Cause contrats

MARCHIANI (C.-S.), Le monopole de l’Etat sur l’expropriation, thèse, LGDJ, BDP, t. 257, 2008

Thèse Marchiani

PELLETIER (M.), Les normes du droit fiscal, thèse, Dalloz, NBT, t. 78, 2008

Normes fiscal

III Articles

ALCARAZ (H.), « Les emplois à la jonction du politique et de l’administratif dans la fonction publique territoriale », RFDA, 2008, p. 147
ALLEMAND (R.), « Les modalités du contrôle administratif des actes locaux dans six Etats de l’Union européenne », RFDA, 2008, p. 287
ANDRIANTSIMBAZOVINA (J.), « Du commissaire du gouvernement au juge-orateur au sein des juridictions administratives », D., 2008, p. 1154
ANDRIANTSIMBAZOVINA (J.), « Les organes chargés de juger l’administration », RFDA, 2008, p. 241
AUBER (E.), « Les collectivités locales, « quasi-sujets » de droit communautaire ? », LPA, 9 avril 2008, p. 3
BAILLEUL (D.), « L’exécution des décisions par le juge », AJDA, 2008, p. 386
BAILLEUL (D.), « Vers la fin de l’interdiction des moyens nouveaux en excès de pouvoir ? », DA, 2008, n° 4, p. 17
BEROUJON (F.), « Le recul de l’établissement public comme procédé de gestion des services publics », RFDA, 2008, p. 26
BERTHIER (L.), « Regards européens sur l’idée de qualité des décisions de la justice administrative », RFDA, 2008, p. 245
BIGOT (G.), « Les faillites conceptuelles de la notion de service public en droit administratif », RFDA, 2008, p. 1
BILLET (P.), « Transfert de la police « déchets » au président d’un EPCI (CGCT, art. L. 5211-9-2) », Cahiers de droit de l’intercommunalité, n° 1, 2008, p. 125
BLANC (E.), « L’obligation légale d’abroger les règlements illégaux ou devenus sans objet », AJDA, 2008, p. 399
BOUSSARD (S.), « L’éclatement des catégories de services publics et la résurgence du « service public par nature » », RFDA, 2008, p. 43
BRISSON (J.-F.), « Les transferts de compétence de l’Etat aux collectivités locales », DA, 2008, n° 4, p. 8
BROUANT (J.-P.), « Un droit au logement… variablement opposable », AJDA, 2008, p. 506
BROUSSOLLE (D.), « Les services de transport rail et route dans le « paquet » normatif européen du 23 octobre 2007 », AJDA, 2008, p. 393
CAPELLE (C.), « Acte administratif et justice administrative en Europe », RFDA, 2008, p. 258
CERDA GUZMAN (C.), « La Constitution : une arme efficace dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ? », RFDC, 2008, p. 41
CHALTIEL (F.), « Le retrait de l’acte administratif devant la Cour de Justice des Communautés européennes : l’arrêt Ternon maintenu », LPA, 13 mars 2008, p. 4
CHALTIEL (F.), « La réforme de la justice devant le Conseil constitutionnel : la loi encadrée, dans l’ensemble validée, partiellement censurée (A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 21 février 2008) », LPA, 20 mars 2008, p. 3
CHALTIEL (F.), « La Constitution française adaptée au Traité de Lisbonne (à propos de la loi constitutionnelle votée en Congrès le 4 février 2008) », LPA, 28 mars 2008, p. 10
CHALTIEL (F.), « Le Traité de Lisbonne : l’espace de liberté, de sécurité et de justice », LPA, 2 avril 2008, p. 4
CHALTIEL (F.), « Le Traité de Lisbonne : les droits fondamentaux », LPA, 10 avril 2008, p. 10
CHALTIEL (F.), « Le Traité de Lisbonne : la politique étrangère et de défense », LPA, 24 avril 2008, p. 3
CHARRET (J.), DELIANCOURT (S.), « L’autorité de chose jugée s’attachant aux décisions rendues par le Conseil d’Etat en sa qualité de juge de cassation », AJDA, 2008, p. 568
CHASSIN (C.-A.), « L’actualité de l’arrêt Koné et la non-extradition en matière politique, plaidoyer pour une nouvelle acception des principes généraux du droit », AJDA, 2008, p. 792
CHEVALIER (E.), « La justice administrative dans les Pays d’Europe centrale et orientale, la formation d’un modèle sous influences », RFDA, 2008, p. 252
CIAUDO (A.), « Le secrétaire général du Conseil constitutionnel », RFDC, 2008, p. 17
CIAUDO (A.), « S’en remettre à la sagesse du juge administratif », JCP A, 7 avril 2008, p. 21
COELHO (J.), « Responsabilité du fait du suicide de patients psychiatriques en hospitalisation libre : quelle obligation de surveillance ? », AJDA, 2008, p. 441
COLLOT (P.-A.), « La décentralisation culturelle », RDP, 2008, p. 335
DEBOUY (C.), « Les communautés d’agglomération : compétences », Cahiers de droit de l’intercommunalité, n° 1, 2008, p. 20
DEBOUY (C.), « Les communautés d’agglomération : moyens », Cahiers de droit de l’intercommunalité, n° 1, 2008, p. 77
DEFFIGIER (C.), « Les effets des décisions du juge administratif en Europe », RFDA, 2008, p. 234
DEGOFFE (M.), « Les autorités publiques indépendantes », AJDA, 2008, p. 622
DELARUE (J.-M.), JULIEN-LAFERRIERE (F.), TCHEN (V.), VEROT (C.), « Table ronde. Le droit des étrangers », DA, 2008, n° 2, p. 9
DELAUNAY (B.), « L’impartialité du juge financier », RFDA, 2008, p. 381
DESWARTE (M.-P.), « La révision de 2007 contre la souveraineté de l’Etat », RFDC, 2008, p. 145
DIEU (F.), « Le Conseil d’Etat et la laïcité négative », JCP A, 24 mars 2008, p. 24 DISANT (M.), « Le contrôle des cavaliers sociaux par le Conseil constitutionnel à l’aune de la décision du 13 décembre 2007 relative à la LFSS pour 2008 », LPA, 4 mars 2008, p. 5
DONIER (V.), « Les droits de l’usager et ceux du citoyen », RFDA, 2008, p. 13
DREYFUS (J.-D.), « La respiration des collections publiques », AJDA, 2008, p.680
DREYFUS (J.-D.), « Les conditions de validité des conventions de mandat conclues en matière de recettes et de dépenses publiques des collectivités territoriales », AJDA, 2008, p. 787
DUJOLS (D.), « La délégation des aides à la pierre, premier bilan et perspectives », AJDA, 2008, p. 511
DUMONT (G.), « Le statut des juges de l’administration », RFDA, 2008, p. 264
DUPORT (J.-P.), « Permettre aux communes d’avoir une politique de préemption dynamique en évitant la censure du juge », AJDA, 2008, p. 731
DUPUY (O.), « Les activités accessoires agents publics après la réforme du 2 février 2007 », RFDA, 2008, p. 160
DURELLE-MARC (Y.-A.), « Le « citoyen administratif » : les données théoriques et historiques d’une quadrature », RFDA, 2008, p. 7
FEVROT (O.), « Contribution à une théorie des avant-contrats administratifs : l’exemple de l’accord-cadre », RDP, 2008, p. 363
FLOGAITIS (S.), « Le tribunal administratif des Nations Unies », DA, 2008, n° 3, p. 7
FRANGI (M.), « La Haut commissaire : vers la résurrection d’une fonction traditionnelle ? », RFDC, 2008, p. 27
FROMONT (M.), « La justice administrative en Europe : différences et convergences », RFDA, 2008, p. 267
GOESEL-LE BIHAN (V.), « Le non-contrôle par le Conseil constitutionnel de certaines dispositions confirmatives : entre logique imposée et logiques choisies », RFDC, 2008, p. 3
GONOD (P.), « Le Conseil d’Etat, à la croisée des chemins ? », AJDA, 2008, p. 630
GUISELIN (E.-P.), « La modernisation du régime électoral des assemblées des collectivités d’outre-mer et de Nouvelle-Calédonie : entre respect des particularismes et primat majoritaire », RFDA, 2008, p. 125
HAQUET (A.), « Le pouvoir réglementaire des autorités administratives indépendantes. Réflexions sur son objet et sa légitimité », RDP, 2008, p. 395
HAUMONT (F.), « La Cour européenne des droits de l’homme et le droit de préemption », AJDA, 2008, p. 747
HOUSER (M.), « La délimitation de la clause générale de compétence, une alternance à sa suppression », RA, 2008, p. 157
HUET (V.), « L’autonomie constitutionnelle de l’Etat : déclin et renouveau », RFDC, 2008, p. 65
JANICOT (L.), « L’identification du service public géré par une personne privée », RFDA, 2008, p. 67
JEAN-PIERRE (D.), « Le licenciement des collaborateurs de cabinet devant le juge administratif », JCP A, 24 mars 2008, p. 20
JEGOUZO (Y.), « Le logement social entre solidarité, décentralisation, service public et concurrence », AJDA, 2008, p. 500
KARPENSCHIF (M.), « Vers une définition communautaire du service public ? », RFDA, 2008, p. 58
KOVAR (J.-P.), « La nouvelle définition des droits exclusifs ou spéciaux au sens de la directive « secteurs » », Contrats et marchés publics, 2008, n° 3
LABETOULLE (D.), « Le nouveau code du travail devant le Conseil constitutionnel », AJDA, 2008, p. 851
LAFAIX (J.-F.), « La nouvelle directive « recours » ou l’esquisse d’une exigence de « sanction adaptée » – Commentaire de la directive 2007/66/CE du 11 décembre 2007 », Contrats et marchés publics, 2008, n° 4
LAFFRANQUE (J. et L.), « La justice administrative en Estonie, présentation générale », RFDA, 2008, p. 273
LANOUZIERE (H.), « La santé et la sécurité au travail », AJDA, 2008, p. 861
LE BERRE (C.), « La logique économique dans la définition du service public », RFDA, 2008, p. 50
LEMAIRE (S.), JARROSSON (C.), RICHER (L.), « Pour un projet viable de réforme de l’arbitrage en droit administratif », AJDA, 2008, p. 617
MAETZ (O.), « Les collectivités territoriales peuvent-elles se prévaloir du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme ? », AJDA, 2008, p. 562
MAKOWIAK (J.), « L’amnistie en question », RDP, 2008, p. 511
MARCOU (G.), « Le bilan en demi-teinte de l’Acte II. Décentraliser plus ou décentraliser mieux ? », RFDA, 2008, p. 295
MAUGUE (C.), COUREGES (A.), « Le droit du travail recodifié. La méthode et le processus de recodification », AJDA, 2008, p. 842
MELLERAY (F.), MAUGUE (C.), COURREGES (A.), « Code du travail et personnes publiques », AJDA, 2008, p. 855
MERINO (M.), « La réforme du contentieux des étrangers. Aspects positifs et négatifs d’une réforme contestée », DA, 2008, n° 2, p. 17
MILLER (G.), LEYAT (A.), « Les chambres régionales et territoriales des comptes et les rapports publics de la Cour des comptes », AJDA, 2008, p. 522
MIROUSE (V.), « Modalités de retrait de droit commun pour une commune d’un EPCI », Cahiers de droit de l’intercommunalité, n° 1, 2008, p. 119
MIROUSE (V.), « Installation des nouveaux conseils municipaux et désignation des délégués dans les EPCI », Cahiers de droit de l’intercommunalité, n° 1, 2008, p. 123
MONJAL (P.-Y.), « Quelle nature juridique pour les conventions de mise à disposition des services d’une commune à l’EPCI auquel elle appartient ? (Des marchés publics selon la Commission européenne) », LPA, 1er avril 2008, p. 3
NICINSKI (S.), « Les transformations de établissements publics industriels et commerciaux en sociétés », RFDA, 2008, p. 35
PAULIAT (H.), « Les convergences européennes dans le déroulement du procès administratif », RFDA, 2008, p. 225
PERIGNON (S.), « Le droit de préemption communal sur les biens commerciaux », AJDA, 2008, p. 743
PRALUS-DUPUY (J.), « L’applicabilité de l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme aux contentieux disciplinaires : état de lieux », RFDA, 2008, p. 317
QUIRINY (B.), « Les droits de l’usager face au droit du marché », RFDA, 2008, p. 20
RINCON SALCEDO (J.), « Les recours juridictionnels en matière contractuelle. Analyse comparée des droits français et colombien », RFDA, 2008, p. 391
SAUJOT (C.), « La domanialité publique des vestiges archéologiques mobiliers », AJDA, 2008, p. 446
SALQUE (C.), « Libéralisation du transport ferroviaire et intégration du marché européen des transports ferroviaires », DA, 2008, n° 3, p. 19
SAUJOT (C.), « Faut-il atténuer le principe de l’inaliénabilité des œuvres muséales ? », JCP, 2008, I, n° 137
STIRN (B.), FORMERY (S.), « La déjudiciarisation d’un certain nombre de contentieux est devenue une nécessité », JCP A, 3 mars 2008, p. 19
THEROND (M.), PIERRE-VANTOL (B.), « La sanction pour fraude de l’usager des transports publics urbains », JCP A, 17 mars 2008, p. 17
THIEFFRY (P.), « Le nouvel encadrement des aides d’Etat à l’environnement (2008-2014) (Incitation optimale aux investissements verts et aux énergies renouvelables) », LPA, 7 mars 2008, p. 4
TOUZET (A.), « Droit et développement durable », RDP, 2008, p. 453
TRAORE (S.), « L’installation par l’Etat de radars sur les routes départementales : un mode d’affectation sui generis du domaine public routier ? », BJCL, 2008, p. 82
TUOT (T.), « La réforme des offices de l’habitat », AJDA, 2008, p. 517
TURPIN (D.), « La loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile : précisions techniques et symboles républicains », D., 2008, p. 930
TUSSEAU (G.), « Problèmes et contradictions du droit anti-discriminatoire appliqué au domaine de la représentation politique des femmes. Regard comparatiste », RDP, 2008, p. 539
VANDERMEEREN (R.), « Le contentieux des droits de préemption d’urbanisme : excès de recours ou excès d’illégalités ? », AJDA, 2008, p. 734
VERPEAUX (M.), « Tout cela pour ça ou les malheurs du gouvernement français en Polynésie française…- A propos de la loi organique du 7 décembre 2007 », JCP, 2008, I, n° 130
WAQUET (P.), « Le nouveau code du travail et le droit du licenciement », AJDA, 2008, p. 866
YANNAKOPOULOS (C.), « L’apport de la protection de la libre concurrence à la théorie du contrat administratif », RDP, 2008, p. 421
YOLKA (P.), « Personnes publiques et contrat d’échange », RDP, 2008, p. 489

IV Conclusions, notes et chroniques

BAGHESTANI-PERREY (L.), JANICOT (L.), CASSARD-VALEMBOIS (A.-L.), « Chronique de jurisprudence constitutionnelle. Second semestre 2007 », LPA, 14 et 15 avril 2008, p. 5 et 6
BROUSSY (E.), DONNAT (F.), LAMBERT (C.), « Chronique de jurisprudence communautaire », AJDA, 2008, p. 871
CASSIA (P.), « Droit administratif français et droit de l’Union européenne (1er juillet – 31 décembre 2007) », RFDA, 2008, p. 365
DUBOS (O.), « Chronique de droit administratif européen 2006 », DA, 2008, n° 3, p. 10
GILTARD (D.), PLESSIX (B.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Nancy. Juin à décembre 2007 », JCP A, 14 avril 2008, p. 15
GROPER (N.), MICHAUT (C.), « Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière », AJDA, 2008, p. 450
GUETTIER (C.), « Chronique de jurisprudence administrative 2007 », RDP, 2008, p. 607
GUYOMAR (M.), « Le cas des déclassements d’emploi et des changements d’affectation des détenus », concl. sur CE ass., 14 décembre 2007, Planchenault, RFDA, 2008, p. 87
HAILI (X.), « Un conseil régional peut-il subordonner l’octroi d’une aide financière à l’obligation d’effectuer le recrutement de l’emploi aidé sur un CDI, à l’exclusion du CNE ? » concl. sur TA Marseille, 2 octobre 2007, Préfet région PACA c/ Région PACA, BJCL, 2008, p.99
LANDAIS (C.), « Le cas des rotations de sécurité », concl. sur CE ass., 14 décembre 2007, Payet, RFDA, 2008, p. 104
LEGER (J.), PONTIER (J.-M.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Marseille », JCP A, 28 avril 2008, p. 17
MODERNE (F.), « Une illustration de la théorie du dol dans les contrats administratifs », note sous CE, 19 décembre 2007, Société Campenon-Bernard, RFDA, 2008, p. 109
MOQUET-ANGER (M.-L.), « Chronique de droit de la santé / Responsabilité », JCP A, 7 avril 2008, p. 13
OLSON (T.), « L’amende pour recours abusif », concl. sur CE sect., 9 novembre 2007, Pollart, RFDA, 2008, p. 137
PARIS (A.), MALHIERE (F.), « Chronique de jurisprudence constitutionnelle, premier semestre 2007 », RA, 2008, p. 147
PISSALOUX (J.-L.), « Chronique de droit des collectivités territoriales », LPA, 10 et 11 et 12 mars 2008, p. 7 et 3 et 6
PLESSIX (B.), « Chronique de droit administratif », JCP, 2008, I, n° 132
PRADA-BORDENAVE (E.), « Les organismes privés chargés d’une mission de service public sans prérogative de puissance publique : la compétence en matière de responsabilité (à propos du transport des déportés par la SNCF sous l’Occupation) », concl. sur CE, 21 décembre 2007, Mme Liepietz, RFDA, 2008, p. 80
RICHER (L.), JEANNENEY (P.-A.), NICINSKI (S.), « Actualités du droit de la concurrence et de la régulation », AJDA, 2008, p. 675
RUZIE (D.), « Droit administratif et droit international », RFDA, 2008, p. 375
SESTIER (J.-F.), CHABANOL (D.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Lyon », JCP A, 31 mars 2008, p. 15

V Dans la bibliothèque du Blog Droit administratif

BOUCHENE-LEFER (A.-G.-D.), « Quel est le véritable objet du droit dit administratif », RPDF, 1864, t. 17, p. 104

HAURIOU (M.), « Le développement de la jurisprudence administrative depuis 1870 », BSLC, 1922, p. 236

HAURIOU (M.), « De la formation du droit administratif français depuis l’An VIII », RGA, 1892, t. 2, p. 385

HAURIOU (M.), « De la formation du droit administratif français depuis l’An VIII (suite et fin) », RGA, 1892, t.3, p. 15

Commentaires

PO Caille dit :

Bravo et merci pour cette précieuse revue (je pourrais l’écrire à chaque fois d’ailleurs…)

Juste une petite précision : la 3e édition de la Constitution de la République française commentée sous la direction de F. Luchaire et autres n’est pas encore sortie, même si les sites internet le prétendent : la date du 15 mars avait été annoncée dans un premier temps, on s’oriente plutôt vers le début de l’été.

S.B. dit :

En effet, l’ouvrage collectif n’est pas encore paru.
Mais bon n’aurait-il pas mieux valu attendre la prochaine révision constitutionnelle ???

Alexis Frank dit :

Bravo Alex !

Je me permets de signaler un nouvel article dans la bibliothèque du blog.

Le rapport 2008 du Conseil d’Etat est en ligne :

lesrapports.ladocumentati…

Le rapport 2008 du Conseil d’Etat est en ligne :

lesrapports.ladocumentati…

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