Le blog Droit administratif

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04 03 2008

Revue bibliographique – Janvier / Février 2008

La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection que je laisse à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I – Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs allocataires de l’école.

Sont notamment parus ces deux derniers mois : un dossier spécial à l’AJDA (n° 4 de cette année) consacré à « l’Actualité du service public social » reproduisant certaines des interventions au colloque « Les services sociaux d’intérêt général » organisé par l’Université de Paris I le 19 février 2008, la nouvelle édition du Traité de droit administratif des biens du professeur Yves Gaudemet, l’ouvrage collectif de Droit administratif européen dirigé par Jacqueline Dutheil de la Rochère et Jean-Bernard Auby, le Traité de contentieux administratif du professeur Pacteau, les Mélanges Jacqueline Morand-Deviller, et (avec un zeste avoué d’autopromotion) la chronique annuelle des arrêts de la Cour administrative d’appel de Versailles à laquelle plusieurs membres et collaborateurs du Blog Droit administratif ont participé.

La treizième édition du Droit du contentieux administratif du professeur Chapus sera disponible mi-mars.

I Ouvrages présentés

GAUDEMET (Y.), Traité de droit administratif des biens, 13e éd., t. 2, LGDJ, 2008

Droit biens

Le traité de droit administratif a été conçu et réédité par le professeur André de Laubadère jusqu’à sa disparition en 1981. Depuis lors, le professeur Jean-Claude Vénézia en a poursuivi la mise à jour du tome III (Les grands services publics administratifs), et le professeur Yves Gaudemet des tomes I (L’organisation administrative, la juridiction administrative, les actes et l’objet de l’action administrative, la responsabilité de l’administration), II (Le droit administratif des biens), IV (L’administration de l’économie), et V (La fonction publique).

Cette 13e édition du célèbre traité fait suite à l’adoption le 21 avril 2006 de l’ordonnance portant code général de la propriété des personnes publiques. Le traité de droit administratif des biens du professeur Gaudemet constitue l’ouvrage de référence en la matière. Accessible tant aux étudiants qu’aux praticiens du droit, il s’avère une lecture indispensable pour maîtriser ce pan aussi fondamental que complexe du droit public. Alors que la précédente édition du traité était épuisée, cette version actualisée tombe à point nommé.

Plan de l’ouvrage

Chapitre Préliminaire Théorie générale de la propriété publique

PARTIE 1 LES PROPRIETES PUBLIQUES
Titre 1 La distinction du domaine public et du domaine privé
Titre 2 Les biens du domaines public

Sous-Titre 1 La consistance du domaine public

Chapitre 1 La propriété des collectivités publiques sur les biens de leur domaine public
Chapitre 2 L’affectation des biens du domaine public à une utilité publique

Sous-Titre 2 Le régime juridique du domaine publique

Chapitre 1 Incorporation au domaine public et sortie du domaine public
Chapitre 2 Les changements d’affectation
Chapitre 3 L’inaliénabilité et l’imprescriptibilité du domaine public
Chapitre 4 La protection du domaine public

Sous-Titre 3 Les utilisations du domaine public

Chapitre 1 L’utilisation du domaine public selon son affectation
Chapitre 2 L’occupation privative du domaine public
Chapitre 3 Le voisinage du domaine public

Titre 3 Les biens du domaine privé

Chapitre 1 Composition et constitution du domaine privé
Chapitre 2 Gestion et aliénation du domaine privé
Chapitre 3 Le contentieux du domaine privé

PARTIE 2 LES MOODES DE CESSION FORCEE DES BIENS

Chapitre 1 L’expropriation pour cause d’utilité publique

Section 1 Principes et bases de l’expropriation
Section 2 Les conditions d’emploi de l’expropriation
Section 3 La procédure de l’expropriation
Section 4 Les procédures de cession forcée immobilière dérivées ou voisines de l’expropriation

Chapitre 2 La réquisition

Section 1 Les conditions d’emploi de la réquisition
Section 2 La procédure des réquisitions
Section 3 La régime particulier du logement d’office
Section 4 Le contentieux des réquisitions

PARTIE 3 LES TRAVAUX PUBLICS

Titre 1La notion de travail public (travail public et ouvrage public)

Chapitre 1 La définition du travail public (stricto sensu)
Chapitre 2 La notion d’ouvrage public

Titre 2 La réalisation du travail public

Chapitre 1 Les différents modes de réalisation des travaux publics
Chapitre 2 L’exécution du contrat de travail public

Titre 3 Le régime juridique des travaux publics

Chapitre 1 Les prérogatives de l’administration à l’occasion des travaux publics
Chapitre 2 Les responsabilités à l’occasion des dommages de travaux publics

!Présentation par l’éditeur

La treizième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est, comme la précédente, exclusivement consacrée à l’exposé du droit des biens de l’administration (propriété publique, domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, droit des travaux public, enfin) ; l’étude de la fonction publique est désormais distinguée et exposée de façon autonome dans un tome 5 ajouté au Traité.

Cette modification formelle a permis de donner toute son ampleur à cet aspect essentiel du droit public économique que constitue le droit des biens, ensemble de matières en pleine évolution et qui sont aussi l’occasion de rouvrir quelques-uns des grands débats du droit administratif général : place et pertinence des emprunts au droit privé ; rôle exact du régime public et adéquation aux objectifs d’intérêt général poursuivis ; apports respectifs du droit écrit et de la jurisprudence ; encadrement des solutions traditionnelles du droit français par les droits communautaire et européen et par la jurisprudence du conseil constitutionnel.

L’étude du droit des biens de l’administration est ainsi un élément essentiel de la formation juridique générale ; et c’est pourquoi elle se situe normalement en année de licence. Mais on a voulu conjuguer cette approche pédagogique avec les enseignements de la pratique, les interrogations qu’elle suscite et les réflexions qu’elle appelle.

La présente édition a été complètement refondue pour tenir compte du nouveau code général de la propriété des personnes publiques, où se retrouvent certaines des analyses de la précédente édition de cet ouvrage et qui comporte pour la première fois, une présentation écrite et cohérente de la matière au service de la gestion de leurs propriétés par les personnes publiques.

La table des principaux arrêts et jugements cités au texte a été actualisée en conséquence.

Yves Gaudemet est agrégé des Facultés de droit, professeur à l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris (Paris II – Panthéon-Assas).

Mélanges Morand-Deviller, Montchrestien, 2008

Mélanges Morand

Spécialiste incontestée du droit administratif des biens, du droit de l’urbanisme et du droit de l’environnement, Madame le professeur Morand-Deviller se voit dédié un imposant volume de mélanges de près de 1000 pages. Réunies par Maryse Deguergue et Laurent Fonbaustier, les contributions à ces mélanges attireront particulièrement l’attention par leur diversité, révélatrice des multiples centres d’intérêt de leur dédicataire.

Sous la direction de Jean-Jacques Chevallier, Madame le professeur Morand-Deviller a consacré sa thèse de doctorat aux Idées politiques de Louis-Ferdinand Céline (LGDJ, Bibliothèqe constitutionnelle et science politique, t. 46, 1972). Reçue au concours d’agrégation 1972, elle est nommée professeur à Limoges, puis à l’Université de Paris XII et enfin à l’Université de Paris I en 1989. Elle fut directrice du DESS Droit du secteur public économique, du DEA Droit de l’environnement, et co-directrice Centre d’études et de recherches en droit de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme (CERDEAU) de la Sorbonne.

Jacqueline Morand-Deviller est l’auteur de nombreux ouvrages et articles de référence en droit public dont on trouvera ici un bref échantillon :

Droit administratif général, 10e éd., Montchrestien, 2007
Droit administratif des biens, 5e éd., Montchrestien, 2007
Droit de l’urbanisme, 6e éd., Dalloz, 2006

« Elitisme et maoïsme », Mélanges Georges Burdeau, LGDJ, 1977
« L’urbanisme commercial et le juge administratif », LPA, 3 septembre 1982
« Les mécanismes de la réforme administrative », RIDC, 1986, n° 2
« Les méthodes : la spécificité des méthodes du juge administratif et du juge judiciaire », in Le contrôle juridictionnel de l’administration. Bilan critique, Economica, 1991, p. 183
« Esthétique et droit de l’urbanisme », Mélanges René Chapus, Montchrestien, 1992, p. 429
« Domaine public, affectation, copropriété », Mélanges Henri Souleau, Dalloz, 1995
« La valorisation économique du domaine public », Mélanges Roland Drago, Economica, 1996, p. 273
« Où va le droit de l’urbanisme et de l’environnement ? », RA, 1998, p. 151
« La notion de seuil en droit administratif », Mélanges Franck Moderne, Dalloz, 2004
« La crise du domaine public. A la recherche d’une institution perdue », Mélanges Jean-François Lachaume, Dalloz, 2007

Sommaire de l’ouvrage

I Histoire des idées

BONICHOT (J.-C.), « Un escrimeur eu Conseil d’Etat : Henry Hébrard de Villeneuve (1848-1925) »
BOUVIER (M.), « L’éternel retour du corps comme représentation du politique »
DEGUERGUE (M.), « Relire aujourd’hui les Considérations sur les causes de la grandeur des Romains et de leur décadence de Montesquieu »
FONBAUSTIER (L.), « Entre écologie et économie politique : variations sur les questions du mieux-vivre chez Bertrand de Jouvenel »
LEMOYNE DE FORGES (J.-M.), « La fonction préfectorale vue par le comte de Vaublanc »
MACHELON (J.-M.), « Raphaël Alibert, professeur de droit »
MALIGNER (B.), « La Constitution apostolique « Universi Dominici Gregis » sur la vacance du siège apostolique et l’élection du Pontife Romain (22 février 1996) »
MESTRE (A.), « Autour du centenaire de la loi de séparation »
PAMBOU TCHIVOUNDA (G.), « A propos de quelques standards élémentaires du mythe de la paix »
SCHRAMECK (O.), « La laïcité à l’espagnole »
VIDAL (L.), « Logique de la connaissance et nature scientifique du droit : esquisse »

II Droit administratif

AOUIJ MRAD (A.), « Le contrat administratif en Tunisie : étude jurisprudentielle »
BON (P.), « L’arrêt La Fleurette aujourd’hui »
BOUBLI (B.), « Le bouleversement de l’économie du contrat dans les marchés publics et les marchés privés »
BOUMAKANI (B.), « L’organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des affaires et les personnes publiques »
CAMBY (J.-P.), « Le désordre normatif »
COLLET (M.), « Valeur(s) de la régulation »
COSTA (D.), « Les deux figures du Conseil d’Etat »
DABBOU-BEN AYED (S.), « La transparence en Tuisie : réalité ou apparence ? »
DARCY (G.), « Regard elliptique sur l’office du juge »
ESCLASSAN (M.-C.), « Les pouvoirs gracieux en matière fiscale. Entre archaïsme et modernité »
FERRARI (E.), « Entreprises publiques communautaires et State Trading Enterpises »
FOULQUIER (N.), « Le principe de cohérence interne de l’acte réglementaire »
GICQUEL (J.), « Sur une source constitutionnelle du droit administratif : l’ordonnance »
GOHIN (O.), « Regards de travers sur une mal-aimée : la procédure administrative non contentieuse en droit comparé (Luxembourg, Belgique et France) »
JEAN-PIERRE (D.), « Comment déroger au concours d’accès à la fonction publique en trois leçons »
JUILLARD (P.), « L’acquisition d’une résidence secondaire : problèmes de droit national et de droit communautaire »
LABETOULLE (D.), « Un (autre) administrativiste de la Marche : Maxime Letourneur »
LACHAUME (J.-F.), « La compétence du juge administratif dans le contentieux des relations entre les services publics industriels et commerciaux et leurs usagers »
LEE (K.), « La réforme du contentieux administrativiste en Corée »
LEROY (C.), « Le problème de l’opportunité des poursuites devant l’Autorité des Marchés Financiers »
MEDAUAR (O.), « Un aperçu du droit administratif brésilien »
MELLERAY (F.), « Achille Mestre ou les débuts du droit administratif moderne »
MIDOUN (M.), « La dualité de juridictions dans les pays du Maghreb »
MONNIER (F.), « L’indemnisation pour catastrophe naturelle sous l’Ancien Régime : l’exemple du Mâconnais en 1773 »
PACTEAU (B.), « La responsabilité publique du fait des lois. La sortie du tunnel ? »
PARISIO (V.), « Procédure administrative et silence de l’administration publique en Italie : à la recherche d’un difficile équilibre entre célérité et légalité »
RICHER (L.), « Vie et survie du contrat administratif illégal »
SANDULLI (M. A.), « Réforme de la loi 241 de 1990 et procès administratif »

III Droit de l’urbanisme et des biens

BRAIBANT (G.), « Le Code du patrimoine »
GAUDEMET (Y.), « Contrat de partenariat et domaine public »
HELIN (J.-C.), « Le régime des concessions à charge de remblai sur le lagon en Polynésie française. L’autonomie contre la protection des milieux ? »
HOSTIOU (R.), « L’expropriation indirecte : Requiem pour une théorie aujourd’hui défunte et que d’aucuns estiment pouvoir encore ressusciter »
JACQUOT (H.), « L’impossible stabilisation des règles locales d’urbanisme »
LEBRETON (J.-P.), « Vers un nouvel âge des schémas de secteur ? »
MODERNE (F.), « Controverses autour de l’expropriation par voie législative directe en Espagne après l’arrêt du Tribunal Constitutionnel du 3 mars 2005 »
MORENO (D.), « Le contentieux judiciaire de l’urbanisme : nouveaux développements »
MPESSA (A.), « Le domaine national du Cameroun : institution foncière et domaniale ambiguë. Entre appropriation publique et appropriations privées »
NICINSKI (S.), « Le domaine public : de la crise à la reconstruction »
PONTIER (J.-M.), « Architecture et architectes dans Les cités obscures »
POUJADE (B.), « Urbanisme et montagne : l’exemple de Megève »
ROMAN (D.), « Le voisinage en droit administratif des biens »

IV Droit de l’environnement

CAUDAL-SIZARET (S.), « Actualité des contraventions de grande voirie en matière de protection de l’environnement »
CHIKHAOUI (L.), « Domanialité forestière et protection de l’environnement »
DOUMBE-BILLE (S.), « La synergie entre la Convention de Ramsar sur les zones humides et les autres conventions de protection de la nature »
DUFFAR (J.), « Environnement et jurisprudence de la Cour européenne de droits de l’Homme : quelques considérations pratiques »
FERRARA (R.), « Urgence et protection de l’environnement dans la « société du risque » »
FRAYSSE (F.), « Des origines complexes de l’écologie politique en France avant 1970 »
HALLEY (P.), LEMIEUX (D.), « L’action publique et la mise en œuvre du développement durable : la loi québécoise sur le développement durable »
HUGLO (C.), « Le droit de l’environnement face aux risques émergents (éléments de réflexion sur une problématique contemporaine) »
JEGOUZO (Y.), « Environnement et décentralisation »
MARGUENAUD (J.-P.), « Les devoirs de l’Homme dans la Charte constitutionnelle de l’environnement »
MATHIEU (B.), « La constitutionnalisation risquée du principe de précaution »
ROMI (R.), « La gestion intégrée des zones côtières : le défi méditerranéen »
TELES DA SILVA (S.), « Le droit de l’environnement au Brésil »
TRUCHET (D.), « Droit de l’environnement et droit de la santé »
VERPEAUX (M.), « Les premiers pas de la Charte de l’environnement de 2004 sur la scène constitutionnelle »

OBERDORFF (H.), Droits de l’homme et libertés fondamentales, LGDJ, 2008

Libertés droits

Grand spécialiste des droits de l’homme, le professeur Oberdorff est l’auteur de nombreux ouvrages sur la question. Les étudiants ayant préparé les concours d’entrée aux CRFPA, à l’EFB ou à l’ENM connaissent tous ses ouvrages de référence. Il livre ici un manuel de droits de l’homme et des libertés fondamentales destiné tant aux étudiants de Licence 3 découvrant le droit des libertés publiques, qu’aux étudiants de Master s’intéressant au droit européen et aux candidats aux concours précités. L’ouvrage adopte un plan simple et pratique qui en favorise l’accessibilité. La présentation et l’évolution des différents droits de l’homme y sont détaillées avec clarté et agrémentées des exemples jurisprudentiels essentiels.

Plan de l’ouvrage

Partie 1 La théorie générale des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Titre 1 La reconnaissance fondatrice des droits et des libertés

Chapitre 1 Les fondements des droits et libertés Chapitre 2 La reconnaissance nationale Chapitre 3 La reconnaissance internationale

Titre 2 Les garanties des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Chapitre 1 L’organisation générale des droits de l’homme et des libertés fondamentales Chapitre 2 La protection nationale des droits de l’homme et des libertés fondamentales Chapitre 3 Les protections internationales

Partie 2 Le régime juridique des droits de l »homme et des libertés fondamentales

Titre 1 Les libertés physiques

Chapitre 1 La liberté individuelle et la sûreté personnelle Chapitre 2 Le droit à l’égalité et ses aménagements Chapitre 3 Le droit à la vie, le droit de mourir et la dignité de la personne humaine

Titre 2 Les libertés intellectuelles

Chapitre 1 Les libertés d’opinion, d’expression et de conscience Chapitre 2 La liberté de l’enseignement et le droit à l’éducation Chapitre 3 Les libertés de la presse, des communications et du spectacle Chapitre 4 Les libertés d’expression collective

!Présentation par l’éditeur

Les droits de l’homme et les libertés fondamentales représentent l’un des fondements essentiels de toute société démocratique. La démocratie n’existe que si elle pratique leur reconnaissance et leur défense. Ils représentent aussi le patrimoine juridique commun de l’humanité compte tenu de leur universalisme.

Ce livre se décompose en deux parties. La première partie est consacrée à la théorie générale des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle permet d’aborder la reconnaissance fondatrice des droits de l’homme et des libertés fondamentales, c’est-à-dire leur fondement théorique et leur reconnaissance nationale et internationale. Elfe examine ensuite leurs modalités générales d’organisation et leur protection aussi bien nationale qu’internationale.

La seconde partie présente le régime juridique des droits de l’homme et des libertés fondamentales en distinguant les libertés physiques et les libertés intellectuelles. Cela permet de passer en revue les principales libertés ou les droits les plus importants comme : la liberté individuelle et la sûreté personnelle, la liberté d’aller et de venir, le droit au respect de la vie privée, le droit à l’égalité, le droit à la vie et la dignité de la personne humaine, la liberté d’opinion et de conscience, la liberté de l’enseignement, la liberté de la presse et des communications, la liberté d’association, la liberté de réunion.

Les droits de l’homme et les libertés fondamentales constituent l’un des enseignements obligatoires des facultés de droit, et souvent des Instituts d’Études Politiques. Cet enseignement permet de donner une formation complète à tout juriste qui peut disposer ainsi d’une vision synthétique des droits fondamentaux de toute personne humaine. Mais cet ouvragea aussi l’ambition de faire découvrir et apprécier les droits de l’homme et les libertés fondamentales par un public plus large. En effet, leur étude doit être une contribution naturelle à l’éducation du citoyen, indépendamment de son éventuelle qualité de juriste. L’éducation civique est devenue incontournable dans un monde qui a tendance à favoriser la sécurité aux dépens souvent de la liberté.

La présentation des droits de l’homme et des libertés fondamentales ne relève pas seulement d’un exercice de technique juridique, elle contient une forme de foi dans ces droits et ces libertés, sans oublier la rigueur scientifique indispensable.

Henri Oberdorff est professeur de droit public à l’Université Pierre Mendès France de Grenoble, directeur honoraire de l’Institut d’Études Politiques de Grenoble. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages et articles en droit public.

II Ouvrages mentionnés

AUBY (J.-B.), AUBY (J.-F.), NOGUELLOU (R.), Droit des collectivités locales, 4e éd., PUF, 2008

Collectivités locales

CASSIA (P.), Pratique des référés précontractuels, Litec, 2008

Pratique Cassia

CHRISTIANY (D.), Pratique du droit de l’intercommunalité, Le Moniteur, 2008

Droit intercommunalité

DAVIGNON (J.-F.), Droit de l’urbanisme, Litec, 2008

Droit de l’urbanisme

DUTHEIL DE LA ROCHERE (J.), AUBY (J.-B.), (dirs.), Droit administratif européen, Bruylant, 2008

administratif européen

FRESNEAU (J.-A.), SCHWARTZ (R.), Guide juridique et pratique de l’urbanisme commercial, 3e éd., Edition Formation Entreprise, 2008

Urbanisme commercial

GIRARDON (J.), L’intercommunalité, Ellipses, 2008

girardon intercommunalité

GUETTIER (C.), Droit des contrats administratifs, 2e éd., PUF, 2008

Droit contrats

GUETTIER (C.), Institutions administratives, 4e éd., Dalloz, 2008

Institutions guettier

MARTIN (R.), Déontologie de l’avocat, 10e éd., Litec, 2008

Déontologie avocat

PACTEAU (B.), Traité de contentieux administratif, PUF, 2008

Traité contentieux

POUILLE (A.), Libertés publiques et droits de l’homme, 16e éd., Dalloz, 2008

Libertés publiques

TRAORE (S.), Droit des propriétés publiques, Vuibert, 2008

Proprités publiques

BALLADUR (E.), Une Ve République plus démocratique, Fayard, 2008

Rapport Balladur

BAUME (S.), Carl Schmitt, penseur de l’Etat, Presses de sciences Po, 2008

penseur Schmitt

DENOIX DE SAINT MARC (R.), Histoire de la loi, Privat, 2008

Hisqtoire loi

FOURNIER (J.), Itinéraire d’un fonctionnaire engagé, Dalloz, 2008

Fournier engagé

FRYDMAN (B.), Le sens des lois, 2e éd., Bruylant, 2008

sens lois

HAARSCHER (G.), La laïcité, 4e éd., PUF, Que sais-je ?, n° 3129, 2008

La laïcité

HOCREITERE (P.), MENG (J.-P.), La réforme des autorisations d’urbanisme, Berger-Levrault, 2008

Réforme urbanisme

MATHIEU (B.), VERPEAUX (M.) (dirs.), Responsabilité et démocratie, Dalloz, 2008

Mathieu démocratie

MOREAU DEFARGES (P.), La gouvernance, 3e éd., PUF, Que sais-je ?, n° 3676, 2008

La gouvernance

MULLER (P.), Les politiques publiques, 7e éd., PUF, Que sais-je ?, n° 2534, 2008

Politiques publiques

PAQUES (M.) (dir.), Le principe de précaution en droit administratif. Rapport international et rapports nationaux, Bruylant, 2008

principe précaution

RENOUX-ZAGAME (M.-F.), Histoire de la pensée juridique. Le chancelier d’Aguesseau : lumières de la pensée juridique, Droit In-Situ, 2008

pensée juridique

ROUBIER (P.), Le droit transitoire. Conflits des lois dans le temps, Dalloz, 2008

Droit transitoire

SENAC-SLAWINSKI (R.), La parité, PUF, Que sais-je ?, n° 3795, 2008

La parité

XIFARAS (M.), Généalogie des savoirs juridiques contemporains, Bruylant, 2008

Généalogie Xifaras

DARRACQ (J.-B.), L’Etat et le jeu. Etude de droit français, thèse, PUAM, 2008

Etat jeu

FOUILLEUL (N.), Le contrat administratif électronique. L’exemple des marchés publics, thèse, 2 vol., PUAM, 2008

Contrat administratif

GAY (L.), Les « droits-créances » constitutionnels, thèse, Bruylant, 2008

Les droits

GRABARCZYK (K.), Les principes généraux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, thèse, PUAM, 2008

PGD CEDH

LE GRAND (V.), Léon Blum (1872-1950) : gouverner la République, thèse, LGDJ, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, t. 129, 2008

Léon Blum

PORTA (J.), La réalisation du droit communautaire. Essai sur le gouvernement juridique de la diversité, thèse, 2 tomes, Varenne, 2008

Droit communautaire

Mélanges Francis Delpérée, Bruylant, 2008

Mélanges Paul Didier, Economica, 2008

Mélanges Didier

Mélanges Jacques Foyer, Economica, 2008

Jacques Foyer

Mélanges Victor-Yves Ghebali, Bruylant, 2008

Mélanges Philippe Le Tourneau, Dalloz, 2008

Mélanges Tourneau

Mélanges Jean-Pierre Puissochet, Pedone, 2008

Mélanges Puissochet

Mélanges Jean Salmon, Bruylant, 2008

Mélanges Salmon

Code électoral, 14e éd., Dalloz, 2008

Code électoral

Code de la fonction publique, 7e éd., Dalloz, 2008

Code publique

Code de justice militaire, Editions des journaux officiels, 2008

Justice militaire

Code des marchés publics et autres contrats, Dalloz, 2008

Code marchés

Code de l’urbanisme 2008, Berger-Levrault, 2008

Code urbanisme

CAUCHOIS (H.), Code électoral, 18e éd., Berger-Levrault, 2008

Code électoral

COUVERT-CASTERA (O.), Code électoral commenté, 7e éd., Berger-Levrault, 2008

Code électoral

DREYFUS (J.-D.), KERN (B.), Code pratique des élections territoriales, Le Moniteur, 2008

Code élections

FORMERY (S.), STIRN (B.), Code de l’administration, 3e éd., Litec, 2008

Code administration

HOSTIOU (R.), Code de l’expropriation 2008, 11e éd., Litec, 2008

Code expropriation

VINCENT (J.-Y.), VILLIERS (M. de), Code électoral 2008, 9e éd., Litec, 2008

Code électoral

III Articles

AMIEL (O.), « Conflit autour de la notion de service public culturel d’exploitation cinématographique », AJDA, 2008, p. 23
BERRAMDANE (A.), « Le traité de Lisbonne et le retour des Etats », JCP, 2008, I, n° 122
BOUSTA (R.), « La spécificité du contrôle constitutionnel français de proportionnalité », RIDC, 2007, p. 859
BOUVIER (M.), « La révision générale des politiques publiques et la métamorphose de l’Etat », AJDA, 2008, p. 329
BROUANT (J.-P.), « L’irruption de la sûreté dans le champ du droit de l’urbanisme », AJDA, 2008, p. 18
CARPENTIER (E.), « La résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels », RIDC, 2007, p. 805
CASSIA (P.), SAULNIER-CASSIA (E.), « Contrôle de constitutionnalité « a posteriori » et contrôle de conventionnalité de la loi : une coexistence impossible ? », D., 2008, p. 166
CAZALS (M. de), « La dématérialisation du vote : un nouvel horizon pour la démocratie représentative ? », RDP, 2008, p. 185
CAYLA (O.), « L’angélisme d’une théorie pure (du droit) chez Habermas », RDP, 2007, p. 1541
CELESTINE (E.), « L’accession à la propriété des usagers du service public du logement social », RDP, 2008, p. 81
CHALTIEL (F.), « Le Traité de Lisbonne : de l’élaboration à la signature et la structure », LPA, 9 janvier 2008, p. 5
CHALTIEL (F.), « Le Traité de Lisbonne : le processus de décision », LPA, 18 janvier 2008, p. 3
CHALTIEL (F.), « Le juge administratif, juge européen », AJDA, 2008, p. 283
CHALTIEL (F.), « Le Traité de Lisbonne : la répartition des compétences entre l’Union européenne et les Etats membres », LPA, 15 février 2008, p. 6
CHALTIEL (F.), « Traité de Lisbonne : la réforme du système contentieux européen – l’Etat de droit européen renforcé », LPA, 29 février 2008, p. 4
COBLENTZ (J.-P.), « Loi de finances 2008 : quelles nouveautés pour les collectivités locales ? », JCP A, 14 janvier 2008, p. 24
COLLIERE (P.), « Le retrait des décisions individuelles créatrices de droits : un régime juridique peu satisfaisant », AJDA, 2008, p. 334
DANTONEL-COR (N.), « Le critère de la clause exorbitante : un Janus à deux visages », JCP A, 25 février 2008, p. 21
DEGUERGUE (M.), « De quelques difficultés de la notion de service social », AJDA, 2008, p. 179
DIDIER (G.), SABATER (G.), « Dématérialisation des procédures : une révolution culturelle est nécessaire », JCP, 2008, I, n° 118
DIEU (F.), « Circulez, il n’y a rien à percevoir, ou comment le Conseil d’Etat laisse au législateur le soin de répartir l’argent des radars », JCP A, 7 janvier 2008, p. 18
DIEU (F.), « Quand le droit d’expression de l’opposition se heurte à la liberté de la presse », AJDA, 2008, p. 72
DIEU (F.), « Le pouvoir de substitution d’action du préfet en matière de police administrative n’engage que rarement la responsabilité de l’Etat », DA, 2008, n° 1, p. 23
DRIGUEZ (L.), RODRIGUES (S), « Services sociaux d’intérêt général et droit communautaire », AJDA, 2008, p. 191
DUROY (S.), « Biens meubles culturels et cultuels », RFDA, 2007, p. 1155
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IV Conclusions, notes et chroniques

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PACTEAU (B.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Bordeaux », JCP A, 21 janvier 2008, p. 13
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STAUB (M.), « Notice bibliographique. Les grands arrêts du contentieux administratif de Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia et Bernard Poujade », LPA, 29 février 2008, p. 10
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Commentaires

La treizième édition du Droit du contentieux administratif du Pr Chapus est parue.

Egon Jestaz dit :

Sauf erreur, l’article de O. Négrin référencé plus haut s’intitule : "Une légende fiscale etc…." et non "Une légende française etc."

POC dit :

@ Egon Jestaz :

On N’est jamais mieux servi que par soi-même, n’est-ce pas ?

POC dit :

@ Egon Jestaz :

On N’est jamais mieux servi que par soi-même, n’est-ce pas ?

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