Le blog Droit administratif

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01 11 2007

Revue bibliographique – Septembre / Octobre 2007

Comme à l’accoutumée, la revue bibliographique a fait l’objet d’une sélection que je laisse à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I – Panthéon-Sorbonne http://sommairesjuridiques.univ-paris1.fr/, elle est rédigée par plusieurs allocataires de l’école.

Coupe du monde de rugby oblige, on mentionnera le numéro spécial droit du sport de l’AJDA du 10 septembre 2007. Méritent également une attention particulière les Mélanges Favoreu, les dernières éditions des Grands arrêts de la jurisprudence administrative et des Grandes décisions du Conseil constitutionnel, la nouvelle édition du Code de l’entrée et du séjour des étrangers en France, dirigé par Vincent Tchen, qui constitue l’un des rares ouvrages à jour des réformes de 2006 et 2007 en la matière. On remarquera aussi la réimpression de l’ouvrage de R. Carré de Malberg Confrontation à la théorie de la formation du droit par degrés et la multitude de notes sous l’arrêt Tropic Travaux que Mélody Desseix et Carole Burillo nous avaient annoncé en avant-première, le jour même de l’audience.

Rendez-vous dans deux mois.

I Ouvrages présentés

JANIN (P.), Méthodologie du droit administratif, Ellipses, 2007

Méthodologie du droit administratif

Présentation de l’ouvrage

« L’étude du droit administratif à l’Université requiert la création d’un outil de travail, la fiche d’arrêt, et la maîtrise de plusieurs exercices : la dissertation, le commentaire de texte, le commentaire d’arrêt et le cas pratique. Ce volume est consacré à cet outil et à ces exercices.

Ces conseils méthodologiques sont rédigés dans l’intention de faciliter la compréhension et la progression dans l’étude d’une branche du droit aussi technique que conceptuelle, et d’optimiser la préparation aux examens. Ils sont illustrés par des exemples, donnés avec la démarche à suivre pour les traiter (Comment aborder le sujet) et leur corrigé commenté (La copie). L’accent est mis sur la conduite du raisonnement, les règles de construction de la copie et la concision de l’expression car il s’agit toujours, en disciplinant la pensée, en ordonnant une réflexion, d’exposer les connaissances requises pour répondre à la question contenue dans le sujet.

Les connaissances et la maîtrise de la technique de construction correspondent au niveau de la deuxième année de licence de droit ou d’AES. »

Table des matières
Première partie La fiche d’arrêt

Chapitre 1 Méthodologie illustrée de la fiche de l’arrêt Jamart
Chapitre 2 Autres exemples de fiches d’arrêt

Deuxième partie La dissertation

Chapitre 1 Méthodologie
Chapitre 2 Applications

Troisième partie Le commentaire de texte

Chapitre 1 Méthodologie
Chapitre 2 Applications

Quatrième partie Le commentaire d’arrêt

Chapitre 1 Méthodologie
Chapitre 2 Applications

Cinquième partie Le cas pratique

Chapitre 1 Méthodologie
Chapitre 2 Applications

MALIGNER (B.), Droit électoral, Ellipses, 2007

Droit électoral

Présentation de l’ouvrage

« Cet ouvrage a pour ambition d’exposer le droit électoral écrit, tel qu’interprété par le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation, applicable aux élections présidentielles, européennes, législatives, régionales, municipales et cantonales.

La première partie, portant sur « le droit électoral substantiel », s’intéresse aux « personnes » que sont l’électeur et le candidat, puis aux « opérations électorales », de la création ou du remodelage des circonscriptions électorales à la proclamation des résultats, en passant par la campagne électorale, le vote des électeurs présents et absents, ainsi que le dépouillement des suffrages. Elle concerne, en outre, les « finances » électorales, soumises autant à des plafonds en matière de dons et de dépenses qu’au contrôle d’une autorité administrative indépendante : la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

La seconde partie est consacrée au « droit électoral processuel ». Qu’il relève de la compétence du Conseil constitutionnel ou des juridictions administrative et judiciaire, qu’il porte sur la qualité d’électeur, la régularité et la sincérité de l’élection et des comptes de campagne ou sur le remboursement des dépenses électorales, le contentieux électoral obéit à des règles précises, parfois complexes, mais souvent mal connues en ce qui concerne la recevabilité, l’instruction et le jugement des requêtes, et les voies de recours. En toutes ces occurrences, le juge dispose de pouvoirs étendus qui lui permettent d’annuler une élection, d’en rectifier les résultats et de sanctionner sévèrement non seulement ceux qui négligent de se conformer à la législation mais encore les bénéficiaires de fraudes électorales. »

Table des matières
Première partie Le droit électoral substantiel

Titre premier Les personnes
Chapitre 1 Les électeurs
Chapitre 2 Les candidats
Chapitre 3 Les électeurs
Chapitre 4 Les délinquants électoraux
Titre deuxième Les opérations électorales
Chapitre 1 Les opérations préparatoires au scrutin
Chapitre 2 La campagne électorale
Chapitre 3 Les opérations de vote
Chapitre 4 Les opérations postérieures au vote
Titre troisième Les finances électorales
Chapitre 1 Les organes des gestion et de contrôle des finances électorales
Chapitre 2 Le contrôle du compte de campagne

Deuxième partie Le droit électoral processuel

Titre premier Le droit du contentieux de l’électorat et de la liste électorale
Chapitre 1 Le droit du contentieux de l’électorat
Chapitre 2 Le droit du contentieux de la liste électorale
Titre deuxième Le droit du contentieux de l’élection
Chapitre 1 Le droit du contentieux des élections politiques nationales
Chapitre 2 Le droit du contentieux des élections « politico-administratives »
Titre troisième Le droit du contentieux des finances électorales
Chapitre 1 Le droit du contrôle administratif du compte de campagne par la CNCCFP
Chapitre 2 Le droit du contentieux juridictionnel des comptes de campagne
Chapitre 3 Les pouvoirs du juge

RENAUT (M.-H.), Histoire du droit administratif, Ellipses, 2007

Histoire du droit administratif

Présentation de l’ouvrage

« Ce livre s’adresse en priorité aux étudiants en droit public de Licence 2 et 3 et Master 1 et 2 comme introduction historique concise à un cours de droit administratif positif. Il concerne aussi les étudiants des IEP, des IPAG et les candidats aux concours administratifs. D’une lecture facile, allant à l’essentiel d’une matière touffue et complexe, cet ouvrage intéressera également tous ceux qui ont pris conscience que le droit administratif fait partie de notre quotidien.

Un recours à l’histoire est un détour nécessaire pour comprendre les réalités du droit contemporain et les problèmes qu’il soulève. Il fait redécouvrir les créateurs du droit administratif, praticiens et théoriciens, de Cormenin à Laferrière en passant par Macarel, Batbie, Aucoc…

• Quelle est l’origine des mots : Administration, Bureaucratie, Comité, Droit administratif, Fonctionnaire, Police ?
• Comment est-on passé, par-delà la Révolution, du Conseil du roi au Conseil d’État ?
• Qu’entend-on par l’expression administrateur-juge, ministre-juge ?
• Quelle différence y a-t-il entre la justice déléguée et la justice retenue ?
• Comment le Conseil d’État est-il parvenu à enserrer l’Administration dans la double limite de la légalité et de la responsabilité ?
• Quels sont les critères de distinction entre le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux ?
• Pourquoi le droit administratif s’est-il autant développé en France ?

Table des matières
Partie 1 Le premier âge du droit administratif

Chapitre 1 Les racines du droit administratif dans la vieille France monarchique
Chapitre 2 La genèse des solutions modernes

Partie 2 L’âge de la maturité du droit administratif : 1814-1920

Chapitre 3 Les progrès de la justice administrative : 1814-1870
Chapitre 4 La belle époque du droit administratif : 1872-1920
Conclusion L’âge de la crise de croissance du droit administratif

THIBAULT (G.), Mémento du droit public, Ellipses, 2007

Mémento de droit public

Présentation de l’ouvrage

« Contenu :

– Panorama du Droit public au travers d’une sélection de textes et de jurisprudences qui ont marqué la matière.
– Présentation et analyse des 1 500 dates à connaître pour réussir une épreuve de droit public.

Organisation :

– 7 parties correspondant aux grands thèmes du Droit public,
– 80 fiches problématisées regroupant les grandes dates de la matière (textes et jurisprudence),
– 1 sommaire détaillé,
– 2 index (textes et jurisprudence) permettant de retrouver rapidement une référence. »

Table des matières
I. Les sources du droit public

La Constitution
Le droit international
La loi, le règlement et les principes généraux du droit

II. L’organisation juridictionnelle

Le Conseil constitutionnel
Le juge administratif
Le juge judiciaire, juge de l’administration

III. Les droits fondamentaux et les libertés publiques

Les sources des droits fondamentaux et les libertés publiques
La réglementation des principaux droits fondamentaux et libertés publiques

IV. L’organisation de l’État

L’Etat central
L’Etat au niveau local

V. L’action administrative

Les missions de l’administration
Les actes de l’administration
Les moyens de l’administration

VI. La responsabilité de l’administration

La responsabilité administrative de l’administration
La responsabilité pénale de l’administration

VII. Les enjeux de la réforme de l’État

Le développement des droits des citoyens face à l’administration
L’administration et le service public face à de nouveaux enjeux

II Ouvrages mentionnés

ARDANT (P.), Institutions politiques et droit constitutionnel, 19e éd., LGDJ, 2007

Institutions politiques et droit constitutionnel

AUBY (J.-B.), LOMBARD (M.) (dirs.), L’avenir des aéroports, entre décentralisation et concurrence, Colloques & Débats, Litec, 2007

L’avenir des aéroports entre décentralisation et concurrence

BAJEUX (D.), CATTEAU (D.), DAMAREY (S.), RENARD (J.-M.), SAISON (J.), TURK (P.), Les QRC des concours d’entrée aux IRA, Gualino, 2007

Les QRC des concours d’entrée aux IRA

BLACHER (P.), Droit constitutionnel, Hachette, 2007

Droit constitutionnel

BREMOND (C.), MONTAIN-DOMENACH (J.), Droit des collectivités territoriales, 3e éd., PUG, 2007

Droit des collectivités territoriales

CARCASSONNE (G.), CHEVALLIER (J.-J.), DUHAMEL (O.), Histoire de la Ve République, 12e éd., Armand Colin, 2007

Histoire de la Ve République

CARRE DE MALBERG (R.), Confrontation de la théorie de la formation du droit par degrés, 1933, réimp., Dalloz, 2007

Contribution à la théorie de la formation du droit par degrés

CHEVALLIER (J.), Science administrative, 4e éd., PUF, 2007

Science administartive

CLEMENT (J.-M.), Mémento de droit hospitalier, 12e éd., Berger-Levrault, 2007

Mémento de droit hospitalier

DAVID-BEAUREGARD-BERTHIER (O. de), Mémento LMD – Droit administratif des biens, 5e éd., Gualino, 2007

Mémento LMD – Droit administratif des biens

DEBARD (T.), Dictionnaire de droit constitutionnel, 2e éd., Ellipses, 2007

DEBOVE (F.), Commissaire de police, officier de police, officier de gendarmerie, 2e éd., Sirey concours, 2007

Commissaire de police

DE VILLIERS (M.), LE DIVELLEC (A.), Dictionnaire du droit constitutionnel, 6e éd., Sirey, 2007

Dictionnaire du droit constitutionnel

DOLLAT (P.), Droit européen et de l’Union européenne, 2e éd., Sirey, 2007

Droit européen et de l’Union européenne

DUMONT (G.), LOMBARD (M.), Droit administratif, 7e éd., Dalloz, Hypercours, 2007

Droit administratif

DUPONT (M.), BEROIGNAN-ESPER (C.), PAIRE (C.), Droit hospitalier, 6e éd., 2007

Droit hospitalier

EPINETTE (F.), Institutions administratives, 2e éd., Vuibert, 2007

Institutions administratives

FAVOREU (L.), GAIA (P.), GHEVONTIAN (R.), MESTRE (J.-L.), PFERSMANN (O.), ROUX (A.), SCOFFONI (G.), Droit constitutionnel, 10e éd., Dalloz, 2007

Droit constitutionnel

FAVOREU (L.), PHILIP (L.), Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, 14e éd., Dalloz, 2007

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

FRICERO (N.), Mémento LMD – Droit européen des droits de l’homme, Gualino, 2007

Mémento LMD – Droit européen des droits de l’homme

GICQUEL (J.), GICQUEL (J.-E.), Droit constitutionnel et institutions politiques, 21e éd., Montchrestien, 2007

Droit constitutionnel et institutions politiques

GONOD (P.), Annales Droit administratif 2008, Dalloz, 2007

Annales Droit administratif 2008

GRANDGUILLOT (D.), Mémento LMD – Les institutions politiques et administratives – France – Union européenne – ONU, 4e éd., Gualino, 2007

Mémento LMD – Les institutions politiques et administratives – France – Union européenne – ONU

GRISTI (E.), La réforme de l’Etat, Vuibert, 2007

La réforme de l’Etat

GUERARD (S.) (dir.), Réflexions sur le Code général de la propriété des personnes publiques, Colloques & Débats, Litec, 2007

Réflexions sur le Code général de la propriété des personnes publiques

GUINCHARD (S.), MONTAGNER (G.), VARINARD (A.), Institutions juridictionnelles, 9e éd., Dalloz, 2007

Institutions juridictionnelles

HAMON (F.), TROPER (M.), Droit constitutionnel, 30e éd., LGDJ, 2007

Droit constitutionnel

KOTT (S.), MONIOLLE (C.), Finances publiques, Ellipses, 2007

Finances publiques

LACHAUME (J.-F.), La commune, 3e éd., LGDJ, 2007

La commune

MAURIN (A.), Droit administratif, 6e éd., Sirey, 2007

Droit administratif

MORAND-DEVILLER (J.), Cours de droit administratif des biens, 5e éd., Montchrestien, 2007

Cours de droit administratif des biens

OBERDORFF (H.), Libertés fondamentales et droits de l’homme, 7e éd., Montchrestien, 2007

Libertés fondamentales et droits de l’homme

OBERDORFF (H.), L’union européenne, PUG, 2007

Institutions juridictionnelles

PORTELLI (H.), Droit constitutionnel, 7e éd., Dalloz, 2007

Droit constitutionnel

RENUCCI (J.-F.), Traité de droit européen des droits de l’homme, LGDJ, 2007

Traité de droit européen des droits de l’homme

RIALS (S.), Textes constitutionnels français, 20e éd., PUF, Que sais-je ? , 2007

Textes constitutionnels français

ROMI (R.), Droit et administration de l’environnement, 6e éd., Montchrestien, 2007

Droit administration de l’environnement

ROUAULT (M.-C.), Mémento LMD – Droit administratif, 4e éd., Gualino, 2007

Mémento LMD – Droit administratif

ROUAULT (M.-C.), L’essentiel du droit administratif général, 6e éd., Gualino, 2007

L’essentiel du droit administratif général

ROUALT (M.-C.), Manuel de droit administratif, 2e éd., Gualino, 2007

Manuel de droit administratif

SAVARIT-BOURGEOIS (I.), L’essentiel du droit de l’urbanisme, 5e éd., Gualino, 2007

L'essentiel du droit de l'urbanisme

SAYAH (J.), Droit administratif, 2e éd., Studyrama, 2007

Droit administratif

SUEUR (P.), Histoire du droit public français XVe – XVIIIe siècle, 4e éd., tome 1, La constitution monarchique, PUF, 2007

Histoire du droit public français

SUEUR (P.), Histoire du droit public français XVe – XVIIIe siècle, 4e éd., tome 2, Affirmation et crise de l’Etat sous l’Ancien Régime, PUF, 2007

Histoire du droit public français

TAISNE (J.-J.), La déontologie de l’avocat, 5e éd., Dalloz, 2007

La déontologie de l’avocat

TCHEN (V.), La notion de police administrative, La Documentation française, 2007

La notion de police administrative

TURK (P.), Mémento LMD – Théorie générale du droit constitutionnel, Gualino, 2007

Mémento LMD – Théorie du droit constitutionnel

TURPIN (D.), Droit constitutionnel, 2e éd., PUF, 2007

Droit constitutionnel

VAN LANG (A.), Droit de l’environnement, 2e éd., PUF, 2007

Droit de l’environnement

VERPEAUX (M.), Annales Droit constitutionnel 2008, Dalloz, 2007

Annales Droit constitutionnel 2008

BAS (C.), Le fait générateur de l’impôt, thèse, L’Harmattan, 2007

Le fait générateur de l’impôt

DIALLO (I.), Le droit des collectivités locales au Sénégal, thèse, L’Harmattan, 2007

Le droit des collectivités territoriales au Sénégal

LEBON (V.), Le constitutionnalisme européen, thèse, Pulim, 2007

Le constitutionnalisme européen

SABRAN-PONTEVES (E. de), Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur, thèse, PUAM, 2007

Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur

SAUNIER (S.), Recherche sur la notion de formalisme en droit administratif, thèse, PUAM, 2007

Recherche

Mélanges Jean-François Guilhaudis, Bruylant, 2007

Mélanges Jean-François Guilhaudis

Mélanges Michel Prieur, Dalloz, 2007

Mélanges Michel Prieur

Mélanges Louis Favoreu, Dalloz, 2007

Mélanges Louis Favoreu

Code administratif 2008, Dalloz

Code administratif

BLOCH (B.-M.), Code des marchés publics 2008, Berger-Levrault

Code des marchés publics

ARABEYRE (P.), HALPERIN (J.-L.), KRYNEN (J.), Dictionnaire historique des juristes français, PUF, 2007

Dictionnaire

LE FUR (D.), Le petit décodeur de l’administration, Le Robert, 2007

Le petit décodeur

BEAUD (O.), Théorie de la fédération, PUF, 2007

Théorie de la fédération

BOUGRAB (J.), Les discriminations positives, Dalloz, 2007

La discrimination positive

MULLER (J.-W.), Carl Schmitt. Un esprit dangereux, Armand Colin, 2007

Carl Schmitt

RICHARD (P.), Le jeu de la différence. Réflexions sur l’épistémologie du droit comparé, Presses de l’Université de Laval, 2007

Le jeu de la différence

SAVY (R.), L’épreuve du temps. Ecrits autour du Droit public, Pulim, 2007

L’épreuve du temps

TCHEN (V.), RELAULT-MALIGNAC (F.), Code de l’entrée et du séjour des étrangers en France 2008, 4e éd., Litec, 2007

Code de l’entrée et du séjour des étrangers en France

III Articles

AROMATORIO (S.), « L’absence traditionnelle du mode de scrutin dans la Constitution française : Cause de l’instabilité chronique des modes de scrutin législatifs », RFDC, 2007, p. 601
ARRIGHI DE CASANOVA (J.), « La jurisprudence AC ! », Revue annuelle des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, 2007, p. 15
BARBATO (J.-C.), « Le renouveau de la garde des personnes en droit administratif », RFDA, 2007, p. 780
BEROUJON (F.), « L’impact des règles issues du droit de la consommation », JCP A, 29 octobre 2007, p. 31
BLANCHET (B.), NERENHAUSEN (P.), « Faut-il guérir le procès administratif de sa taciturnité chronique ? », AJDA, 2007, p. 1912
BOUDET (J.-F.), « Les finances publiques classiques au tournant du XXe siècle dans quelques ouvrages de droit constitutionnel », RA, 2007, p. 498
BOUSQUET (F.-C.), « La responsabilité de l’Etat du fait des dispositions constitutionnelles », RDP, 2007, p. 937
BOYER (V.), « Le jugement par ordonnance sur les requêtes relevant d’une série : précisions sur la notion de « tête de série » », AJDA, 2007, p. 1688
BRENET (F.), « La patrimonialisation des autorisations administratives – Réalités et implications », DA, 2007, n° 8-9, p. 15
CARTIER (E.), « Les petites Constitutions : contribution à l’analyse du droit constitutionnel transitoire », RFDC, 2007, p. 513
CASSIA (P.), « Le nouveau recours contre le contrat : questions périphériques de procédure contentieuse », AJDA, 2007, p. 1964
CAZALS (M. de), « La Ve République face à l’instauration d’une destitution politique inédite du Président de la République », RFDC, 2007, p. 451
CHAILLET (S.), « Les nouvelles dispositions relatives au dopage et l’adoption de la convention Unesco », AJDA, 2007, p. 1639
CHALUS (D.), « Quel intérêt à l’abolition constitutionnelle de la peine de capitale en France ? », RFDC, 2007, p. 471
CHAPUT (J.-C.), ROCHEGUDE (S.), « La pertinence de la société d’attribution : d’une technique contractuelle sociétaire à une organisation planifiée du droit de l’urbanisme », LPA, 6 septembre 2007, p. 29
CHATRIOT (A.), « Les apories de la représentation de la société civile. Débats et expériences autour des assemblées consultatives en France au XXe siècle », RFDC, 2007, p. 535
CLAMOUR (G.), « La transparence et le service public : vade-mecum », D., 2007, p. 2617
CLAMOUR (G.), « Qui peut le moins peut le plus… ! Ou la liberté économique de fait des personnes publiques », JCP A, 29 octobre 2007, p. 48
CUSTOS (D.), « Droits administratifs américain et français : sources et procédure », RIDC, 2007, p. 285
DEGOFFE (M.), « La rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale », AJDA, 2007, p. 1860
DELVOLVE (G.), « Le jugement à l’épreuve du temps », Revue annuelle des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, 2007, p. 32
DERLANGE (S.), « Liquidation de la rémunération des experts devant la juridiction administrative et contestation de cette liquidation », AJDA, 2007, p. 2020
DE SILVA (I.), « L’adoption du code du sport, consécration pour le droit du sport ? », AJDA, 2007, p. 1623
DIEMERT (S.), « La création de deux nouvelles collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution : Saint-Barthélémy et Saint-Martin », RFDA, 2007, p. 669
DREIFUSS (M.), « La délégation du service public de la fourrière, nouvelles récentes d’une illustre inconnue », AJDA, 2007, p. 1745
DREYFUS (J.-D.), « Mutualisation des services et mise en concurrence », AJDA, 2007, p. 1865
DURU (E.), « Etat des lieux de la coopération intercommunale, quinze ans après la loi ATR », AJDA, 2007, p. 1852
FABERON (J.-Y.), « La révision constitutionnelle du 24 février 2007 sur le corps électoral de Nouvelle-Calédonie », RFDA, 2007, p. 665
FISCHER (B.), « La réforme du contrôle de légalité et l’acte II de la décentralisation », AJDA, 2007, p. 1793
GALY (I.), « Les questions préjudicielles devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation », Revue annuelle des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, 2007, p. 217
GLOGOWSKI (S.), « La procédure de contestation des taxes et participations d’urbanisme », AJDA, 2007, p. 1680
GOJOSSO (E.), « L’encadrement juridique du pouvoir selon Montesquieu. Contribution à l’étude des origines du contrôle de constitutionnalité », RFDC, 2007, p. 499
GONOD (P.), « Le temps du procès dans les manuels de droit administratif de la IIIe République. 1895-1940 », Revue annuelle des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, 2007, p. 52
HAGELSTEEN (M.-D.), « Le temps, le référé administratif et l’urgence », Revue annuelle des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, 2007, p. 64
HEMERY (B.), « Le délai raisonnable de jugement : naissance d’une notion », Revue annuelle des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, 2007, p. 76
HONORAT (E.), « Droit du sport et concurrence », AJDA, 2007, p. 1631
HOURDIN (H.), MATHIEU (B.), « Clarifier la répartition des pouvoirs au sein de l’exécutif, renforcer le Parlement et donner des nouveaux droits aux citoyens », JCP, 2007, I, n° 201
HUBERT (P.), « Conseil d’Etat et Conseil de la concurrence : le dialogue des « juges » », JCP A, 29 octobre 2007, p. 61
JANICOT (L.), « L’homologation : vers une justice administrative gracieuse », RDP, 2007, p. 907
JEAN-PIERRE (D.), « Les congés de longue maladie et de longue durée dans la fonction publique territoriale : conditions et procédures d’obtention », JCP A, 8 octobre 2007, p. 30
JEAN-PIERRE (D.), « Les pouvoirs inconnus du médiateur de la République. Pour un usage nouveau de pouvoirs anciens », JCP, 2007, I, n° 194
KARPENSCHIF (M.), « Dix ans après l’arrêt Million et Marais : et après ? Rapport introductif », JCP A, 29 octobre 2007, p. 21
LAURENT (D.), « Les relations de l’Etat avec les fédérations sportives : agrément, délégation et tutelle », AJDA, 2007, p. 1628
LAVAL MADER (N.), « Le couple communes / communauté : vers un nouvel équilibre territorial des pouvoirs », DA, 2007, n° 10, p. 9
LAVIALLE (C.), « L’installation par l’Etat de radars sur le domaine public des collectivités territoriales », JCP A, 17 septembre 2007, p. 23
LELIEVRE (S.), CHAIX-BRYAN (S.), « La division de l’immeuble bâti et l’article 12 du PLU », LPA, 6 septembre 2007, p. 43
LESIGNE (F.), « Le droit de la nationalité face aux évolutions du droit du séjour des étrangers : le parcours d’intégration », AJDA, 2007, p. 1566
LICHERE (F.), « Règles de concurrence et marchés publics », JCP A, 29 octobre 2007, p. 36
LIGNIERES (P.), LAZAR (E.), « L’énergie en France au 1er juillet 2007, hésitations autour de la libéralisation et de la privatisation », DA, 2007, n° 8-9, p. 9
LINDITCH (F.), « Saisonnalité et achats publics, ouverture sur une dimension inexplorée du management de l’achat public », JCP A, 15 octobre 2007, p. 26
LINDITCH (F.), « Détachabilité et abus de position dominante dans le cadre de la délégation de service public, retour sur l’affaire Corsica Ferries », JCP A, 29 octobre 2007, p. 43
MAS (J.-P.), CLAMELS (L.), « La police administrative de la division du terrain », LPA, 6 septembre 2007, p. 11
MELLERAY (F.), « La loi du 21 août 2007 sur la dialogue social ou l’introuvable service minimum », AJDA, 2007, p. 1752
MILLER (G.), LEYAT (A.), « Les chambres régionales et territoriales des comptes et le contrôle des délégations de service public », AJDA, 2007, p. 1696
MOREAU (J.), « La police des établissements recevant du public », JCP, 2007, I, n° 189
MOUY (N.), « L’utilisation des concepts économiques de l’analyse concurrentielle par le juge administratif », JCP A, 29 octobre 2007, p. 65 MOUZET (P.), « Le rapport de constitutionnalité. Les enseignements de la Ve République », RDP, 2007, p.959
NICINSKI (S.), « Règles de concurrence et exploitation des ressources essentielles », JCP A, 29 octobre 2007, p. 57
NICOLAY (C.), « Le facteur temps et les suites du jugement en contentieux administratif », Revue annuelle des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, 2007, p. 95
ORAISON (A.), « La statut des Terres australes et antarctiques françaises à la lumière de l’article additionnel 72-3 de la Constitution », RFDA, 2007, p. 681
PAPI (S.), « Droit funéraire et islam en France : l’acceptation de compromis réciproques », AJDA, 2007, p. 1968
PIERRE-VANTOL (B.), « Regards sur l’obligation de créer une commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées », JCP A, 24 septembre 2007, p. 24
PONTIER (J.-M.), « Les petits- territoires de la France lointaine : Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes et Antarctiques », RFDA, 2007, p. 656
PONTIER (J.-M.), « Les contrats de projet Etat-régions 2007-2013 », RA, 2007, p. 523
PORTIER (N.), « Essai de prospective intercommunale », AJDA, 2007, p. 1871
POUPOT (L.), « Le moyen d’ordre public tiré du champ d’application de la loi. Evolutions de la jurisprudence administrative depuis 1980 », Revue annuelle des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, 2007, p. 271
ROCHE (C.), « Et pourtant, elles tournent : la réglementation applicable aux éoliennes offshore », AJDA, 2007, p. 1785
SABLIERE (P.), « Qu’est-ce qu’un manquement grave ? », AJDA, 2007, p. 1571
SABLIERE (P.), « La mise en concurrence des concessions de force hydraulique », AJDA, 2007, p. 2012
SCHOETTL (J.-E.), « Les coulisses du contrôle de constitutionnalité en France », Revue annuelle des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, 2007, p. 157
STAHL (J.-H.), « Le commissaire du gouvernement », Revue annuelle des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, 2007, p. 170
STIRN (B.), « Droit du sport et juge des référés », AJDA, 2007, p. 1627
TERNEYRE (P.), « Secteur public et concurrence : la convergence des principes », AJDA, 2007, p. 1906
TERNEYRE (P.), GLASER (E.), « L’impact des règles de la concurrence sur les actes et les comportements de l’Administration », JCP A, 29 octobre 2007, p. 26
TESOKA (L.), « Les transformations du pouvoir normatif des collectivités territoriales d’outre-mer par la loi organique du 21 février 2007 », RFDA, 2007, p. 661
VALLEE (L.), « La fixation par les fédérations sportives et les ligues professionnelles de normes applicables aux stades et équipements sportifs », AJDA, 2007, p. 1636
VATINET (R.), « Sur la dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs », JCP A, 24 septembre 2007, p. 31
VATINET (R.), « Sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs », JCP, 2007, I, n° 192

IV Notes et chroniques

BAGHESTANI-PERREY (L.), JANICOT (L.), CASSARD-VALEMBOIS (A.-L.), « Chronique de jurisprudence constitutionnelle », LPA, 29 et 30 octobre 2007, p. 9 et p. 7 BELAVAL (P.), SAULNIER-CASSIA (E.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Versailles », JCP A, 1er octobre 2007, p. 13
BOITEAU (C.), note sous CE sect., 22 février 2007, APREI, RFDA, 2007, p. 803
BUGORGUE-LARSEN (L.), « Chronique de jurisprudence européenne comparée (2006) », RDP, 2007, p. 1099
BUY (F.), « Revirement pour l’avenir : le Conseil d’Etat répond à la Cour de cassation », note sous CE ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux, LPA, 17 octobre 2007, p. 10
CANEDO-PARIS (M.), note sous CE ass., 8 février 2007, Gardedieu et Société Arcelor, RFDA, 2007, p. 789
CAPITANT (D.), « Simplification des recours contre les contrats administratifs », note sous CE ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux, D., 2007, p. 2500
CASSIA (P.), « Les quotas par sexe dans la composition de certains jurys de concours et la portée des décisions du Conseil constitutionnel », note sous CE sect., 22 juin 2007, Lesourd, JCP A, 8 octobre 2007, p. 35
COSSALTER (P.), « La modulation du caractère rétroactif des revirements de jurisprudence », note sous CE ass., 16 juillet 2007, Société Tropic travaux, DA, 2007, n° 10, p. 34
DOUENCE (J.-C.), note sous CE sect., 6 avril 2007, Ville d’Aix-en-Provence, RFDA, 2007, p. 821
DUBOS (O.), « Chronique de jurisprudence : Europe », JCP A, 10 septembre 2007, p. 10
FLAUSS (J.-F.), « Actualité de la Convention européenne des droits de l’homme (mars-août 2007 », AJDA, 2007, p. 1918
GILTARD (D.), PLESSIX (B.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Nancy », JCP A, 22 octobre 2007, p. 16
GLATT (J.-M.), « Le contentieux contractuel, une nouvelle ère commence », note sous CE ass., 16 juillet 2007, Société Tropic travaux, LPA, 10 septembre 2007, p. 6
LENICA (F.), BOUCHER (J.), chron. sous CE ass., 16 juillet 2007, Société Tropic travaux, AJDA, 2007, p. 1577
PACTEAU (B.), « Chronique des arrêts de la Cour administrative d’appel de Bordeaux », JCP A, 15 octobre 2007, p. 12
PISSALOUX (J.-L.), « Chronique de droit des collectivités territoriales », LPA, 22 octobre 2007, p. 5 et 23 octobre, p. 6
PLESSIX (B.), « Chronique de Droit administratif », JCP, 2007, I, n° 193
RICHER (L.), JEANNENEY (P.-A.), NICINSKI (S.), « Actualité du droit de la concurrence et de la régulation », AJDA, 2007, p. 1737
ROUAULT (M.-C.), note sous CE ass., 16 juillet 2007, Société Tropic travaux, JCP A, 10 septembre 2007, p. 25
ROUSSEAU (D.), « Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2006-2007) », RDP, 2007, p. 1137
ROUX (J.), note sous CE ass., 16 juillet 2007, Société Tropic travaux, RDP, 2007, p. 1031
UBAUD-BERGERON (M.), « Ouverture aux concurrents évincés de la conclusion d’un contrat d’un recours contre ce contrat », note sous CE ass., 16 juillet 2007, Société Tropic travaux, JCP, 2007, II, n° 10156
VERPEAUX (M.), « Quand le juge administratif accepte de contrôler la constitutionnalité des actes réglementaires de transposition des directives », note sous CE ass., 8 février 2007, Société Arcelor, D., 2007, p. 2272
WOEHRLING (J.-M.), « Trancher le nœud gordien de la distinction des contentieux », AJDA, 2007, p. 1777

V Conclusions

CASAS (D.), concl. sur CE ass. 16 juillet 2007, Société Tropic travaux, RFDA, 2007, p. 696
GUYOMAR (M.), « L’Etat est condamné à raison du suicide d’un détenu mineur », concl. sur CE, 9 juillet 2007, LPA, 9 octobre 2007, p. 14
SENERS (F.), concl. sur CE sect., 6 avril 2007, Ville d’Aix-en-Provence, RFDA, 2007, p. 812

Commentaires

C’est avec plaisir que je vous annonce donc la parution début septembre 2007 du Domat-Montchrestien DROIT DU SERVICE PUBLIC :

de

Gilles J. GUGLIELMI et Geneviève KOUBI,

2ème édition avec la collaboration de Gilles Dumont,

Une véritable refonte, qui a permis de tenir compte des nombreuses évolutions de la jurisprudence nationale et du droit communautaire, ainsi que de développer des pistes de recherche.

Dépasser le mode d’approche qui considère le service public, soit comme une simple donnée du système juridique, soit comme une construction théorique intangible, devient une nécessité pour comprendre l’évolution du droit public. Sujet de nombreux débats, nationaux et européens, le service public est une notion en mutation permanente.

Les évolutions profondes de la société française n’ont pas remis en cause les acquis que la notion de service public a permis de constituer depuis la Libération. La volonté des pouvoirs publics de répondre aux nouvelles demandes sociales et les contraintes d’adaptation, nées de l’internationalisation des échanges et des avancées de l’Union européenne, n’ont modifié ni la validité intellectuelle de l’idée de service public, ni son efficacité opératoire originelle, ni sa fonction préservatrice du lien social.

Pour la jolie couverture bleue :
http://www.lgdj.fr/fiche_ouvrage...

J’en profite moi aussi pour signaler la parution d’un ouvrage auquel j’ai modestement contribué :

Gaël MARTIN-MICALLEF (dir.), Guide pratique des élections locales et de la démocratie participative, éd. Weka

http://www.weka.fr/collectivites...

@ Monsieur le Professeur Guglielmi,

Merci de nous rappeler la parution et l’évolution de votre ouvrage. Je l’avais mentionné dans la précédente revue bibliographique. L’ouvrage était disponible dans les derniers jours du mois d’août.

@ François

Toutes mes félicitations !!

GJG dit :

@ Alexandre Ciaudo :

Désolé ! Vous êtes trop rapides pour moi…
(je n’avais d’ailleurs eu mon propre exemplaire en main que début septembre).

J’en profite pour vous remercier et saluer la grande utilité de de blog, que je recommande à tous mes étudiants.

guy Mocquet dit :

Est-ce vraiment éthique cette publicité sur le blog ? N’y aurait-il pas plus intéresant juridiquement ces derniers jours ?

@ Guy Mocquet

Toute proposition est évidemment la bienvenue… à condition d’assumer ses critiques et de ne pas se cacher derrière un pseudo.

Guy Mocquet dit :

Dans sa grande mansuétude GM -qui ne peut pas faire autrement que d’avoir un pseudo- pourrait vous proposer des tas de sujets (mais je suis certain que les idées ne manquent pas). La remarque ne portait d’ailleurs pas tellement sur le billet qui, je pense a nécessité un peu de travail et est un outil intéressant. La remarque portait davantage sur les commentaires qui, à mon sens, faisaient un peu épicier (encore que je n’ai rien contre les épiciers).

@ Guy Moquet :

J’accepte tout à fait la critique quant au caractère promotionnel de mon commentaire. Mais avouez qu’étant l’un des auteurs de ce blog, j’aurai pu consacrer un billet entier à cette publication, ce que je n’ai pas fait et qu’au demeurant l’intérêt de publier n’est pas de devenir riche (loin s’en faut), mais d’être lu. La promotion des ouvrages me semble donc louable.

Par ailleurs, nous vous invitons à nous envoyer vos projets d’articles, à condition que vous départissiez de votre pseudonyme.

Guy M dit :

Je ne peux pas (surtout je ne dois pas…il ne s’agit donc pas d’une simple question de possibilité. C’est déontique) me départir d’un pseudonyme.
Par ailleurs, je n’ai pas de projets d’articles.

guy dit :

sauf un cmmentaire critique de l’arrêt de Section du CE, Blondeau.

Ligne 13 dit :

@Guy Mocquet

Et pourquoi pas un article sur les nominations au tour ex au Conseil d’Etat ???
Je crois que là il y a à dire.

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