Le blog Droit administratif

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26 06 2007

Revue bibliographique – Mai / Juin 2007

Devant le succès de la précédente revue bibliographique, l’expérience ne pouvait qu’être reconduite. Comme la première revue, une sélection a été opérée, que je laisse à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I – Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs allocataires de l’école.

Dans la période envisagée, méritent particulièrement l’attention, le second tome de la réédition du cours de contentieux administratif de Raymond Odent, les excellentes contributions aux Mélanges Labetoulle, la publication à la RFDA du colloque sur le cinquantenaire des grands arrêts de la jurisprudence administrative qui avaient déjà fait l’objet de billets sur le blog. Information à suivre, le Professeur Cassia dirige un ouvrage collectif en contentieux administratif chez Dalloz qui deviendra très certainement un ouvrage de référence. Sortie prévue fin juillet.

Rendez-vous dans deux mois.

I – Ouvrages

Les sanctions administratives

ANDERSEN (R.), DEOM (D.), RENDERS (D.),  »Les sanctions administratives », Bruylant, 2007

Précis du droit des marchés publics

BRACONNIER (S.),  »Précis du droit des marchés publics », 2e éd., Le Moniteur, 2007

Libertés et droit fondamentaux'

COLIN (F.),  »L’essentiel du droit administratif des biens », Gualino, 2007

Manuel de droit constitutionnel

DUGUIT (L.),  »Manuel de droit constitutionnel », rééd., éd. Panthéon-Assas, 2007

Manuel de droits de l’homme et des libertés publiques

MORANGE (J.),  »Manuel de droits de l’homme et des libertés publiques », PUF, 2007

Contentieux administratif

ODENT (R.),  »Contentieux administratif », 6e éd., fasc. IV à VI, Les Cours de droit, Paris, 1977-1981, rééd., tome 2, Dalloz, 2007

Droit administratif des biens

PEISER (G.),  »Droit administratif des biens », 19e éd., Dalloz, 2007

Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle

 »Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle », Dalloz, 2007

Code de la construction et de l’habitat

 »Code de la construction et de l’habitat », 14e éd., Dalloz, 2007

Code de la fonction publique

 »Code de la fonction publique », 6e éd., Dalloz, 2007

Code de la santé publique

 »Code de la santé publique », 21e éd., Dalloz, 2007

Les marchés public d’assurance

ALLAIRE (F.),  »Les marchés public d’assurance », thèse, LGDJ, BDP, t. 251, 2007

Le Conseil constitutionnel, juge électoral

CAMBY (J.-P.),  »Le Conseil constitutionnel, juge électoral », Dalloz, 2007

La LOLF et la modernisation de la gestion publique

CATTEAU (D.),  »La LOLF et la modernisation de la gestion publique », thèse, Dalloz, 2007

Les délégations d’activités publiques dans l’Union européenne

COSSALTER (P.),  »Les délégations d’activités publiques dans l’Union européenne », thèse, LGDJ, BDP, t. 249, 2007

La faute de l’administration

DELAUNAY (B.),  »La faute de l’administration », thèse, LGDJ, BDP, t. 252, 2007

Les transformations du principe de l’unité budgétaire dans le système financier public contemporain

GILLES (W.),  »Les transformations du principe de l’unité budgétaire dans le système financier public contemporain », thèse, Dalloz, 2007

Le financement des partis politiques

TOLINI (N.),  »Le financement des partis politiques », thèse, Dalloz, 2007

Les « garanties légales des exigences constitutionnelles » dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

VIDAL-NAQUET (A.), Les « garanties légales des exigences constitutionnelles » dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, thèse, éd. Panthéon-Assas, 2007

II – Articles

AUVRET (P.), « La réforme de la responsabilité du président de la République », RDP, 2007, p. 409

AVRIL (P.), « La rénovation du Parlement : mythes et réalités », LPA, 20 juin 2007, p. 8

BRAGA (V.), « Les poids des « apparences » dans l’impartialité du juge administratif », RA, 2007, 139

CAILLE (P.), « L’état d’urgence. La loi du 3 avril 1955 entre maturation et dénaturation », RDP, 2007, p. 323

CAILLE (P.-O.), « Commissaire (du Gouvernement) et contradiction(s) », JCP A, 28 mai 2007, p. 23

CASSESE (S.), « Le droit administratif global : une introduction », DA, 2007, n° 5, p. 17

CASSIA (P.), « La contrainte au paiement d’une somme d’argent en cas d’inexécution d’une décision juridictionnelle par une collectivité territoriale », AJDA, 2007, p. 1218

CHABROT (C.), « La Charte européenne des droits de l’homme dans la ville : un exemple d’acte « pré-juridique », RDP, 2007, p. 355

CHAUVET (C.), « La personnalité contentieuse des autorités administratives indépendantes », RDP, 2007, p. 379

CHRESTIA (P.), « Une réponse aux nouvelles formes de délinquance : la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance », JCP A, 18 juin 2007, p. 31

DENAUNAY (B.), « Les lois de simplification du droit », LPA, 24 mai 2007, p. 20

DEPUSSAY (L.), « Hiérarchie des normes et hiérarchie des pouvoirs », RDP, 2007, p. 421

DEROSIER (J.-P.), « La dialectique centralisation / décentralisation – Recherches sur le caractère dynamique du principe de subsidiarité », RIDC, 2007, p. 107

Dossier « Le 50e anniversaire du GAJA », RFDA, 2007, p. 223

ENCKELL (C.), « Les difficultés de l’application dans le temps de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage », AJDA, 2007, p. 1002

FATOME (E.), « Externalisation et protection des biens affectés au service public », AJDA, 2007, p. 959

FAU-NOUGARET (M.), « La consolidation de la législation sur les immeubles menaçant ruine », JCP A, 4 juin 2007, p. 26

FRAISSE (R.), « Le Conseil d’Etat, conseil et juge de l’outre-mer », AJDA, 2007, p. 1113

GAUTIER (M.), MELLERAY (F.), « Le Conseil d’Etat et l’Europe : fin de cycle ou nouvelle ère ? », DA, 2007, n° 5, p. 9

GESLOT (C.), « Normes constitutionnelles et normes de référence du contrôle de la constitutionnalité des lois », JCP, 2007, I, n° 149

GOESEL-LE BIHAN (V.), « Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : figures récentes », RFDC, 2007, p. 269

GRAEFF CHAGAS PINTO (B.), « Le nouveau cadre juridique des services publics de distribution et d’assainissement de l’eau et les droits fondamentaux », LPA, 16 mai 2007, p. 4

GRIMALDI (C.), « L’analyse structurale de la règle de droit au service du juge », D., 2007, p. 1448

GROS (M.), « Ultime recours contre l’inexécution d’un acte administratif : le référé judiciaire ? », RDP, 2007, p. 401

GRUNDLER (T.), « La République française, une et indivisible ? », RDP, 2007, p. 445

JEGOUZO (Y.), « La loi du 30 décembre 2006, de très diverses dispositions relatives à l’eau », AJDA, 2007, p. 1162

JOYE (J.-F.), « Intégrer l’urbanisme commercial dans l’urbanisme général », AJDA, 2007, p. 1063

LEGAL (H.), « L’impact du droit de la concurrence sur la gestion du patrimoines des personnes publiques », AJDA, 2007, p. 949

LEROUSSEAU (N.), « La simplification du droit en questions », LPA, 24 mai 2007, p. 4

LEUFFLEN (P.), « Externalisation du domaine public et protection du service public », AJDA, 2007, p. 962

MATHIEU (B.), « Les incertitudes affectant le statut pénal de Jacques Chirac », JCP, 2007, act., n° 264

MONTAIN DOMENACH (J.), « Bilan de la jurisprudence relative à la notion d’intérêt communautaire », Cahiers de droit de l’intercommunalité, 2007, n° 1, p. 25

MOZOL (P.), « La coopération intercommunale depuis la loi du 12 juillet 1999 : un exemple de simplification réussie du droit ? », LPA, 24 mai 2007, p. 36

PAGET (S.), « La réception de la jurisprudence », LPA, 8-9 mai 2007, p. 4

PONGERARD-PAYET (H.), BANGUI (T.), « La procédure de l’accord-cadre : un nouvel instrument du droit de la commande publique », AJDA, 2007, p. 1055

PONTIER (J.-M.), « La gestion industrielle et commerciale des services publics culturels », JCP A, 18 juin 2007, p. 35

PRUNIER (G.), « A qui profite le contentieux électoral », LPA, 21 juin 2007, p. 6

RICHER (L.), « Les services de l’eau potable et de l’assainissement dans la loi sur l’eau », AJDA, 2007, p. 1168

ROMAN (D.), « « A corps défendant ». La protection de l’individu contre lui-même », D., 2007, p. 1284

SPITZ (P.-E.), « Les nouvelles méthodes de gestion des biens publics : l’exemple de Paris », AJDA, 2007, p. 954

TAILLEFAIT (A.), « La mobilité des agents publics après les lois de février 2007 relatives à la fonction publique », DA, 2007, n° 6, p. 7

TAILLON (P.), « Pour une redéfinition du référendum consultatif », RIDC, 2007, p. 143

THERON (S.), « Les actes de confirmation de l’administration », LPA, 10 mai 2007, p. 7

THIEFFRY (P.), « La directive-cadre sur l’eau : transposition encadrée, mise en œuvre au fil de… l’eau », AJDA, 2007, p. 1177

TURK (P.), « Le statut des membres de la Cour des comptes après la loi du 1er juillet 2006 », DA, 2007, n° 6, p. 13

VERPEAUX (M.), « Les collectivités territoriales et le nouvel établissement public de La Défense », AJDA, 2007, p. 1072

VERPEAUX (M.), « La réécriture – partielle – du droit de l’outre-mer », JCP, 2007, I, n° 163

VIEL (M.-T.), « Errements des sanctions administratives », AJDA, 2007, p. 1006

YOLKA (P.), « Les meubles de l’Administration », AJDA, 2007, p. 964

ZARADNY (A.), « Codification et simplification du droit », LPA, 24 mai 2007, p. 9

ZENATI-CASTAING (F.), « La motivation des décisions de justice et les sources du droit », D., 2007, p. 1553

III – Notes et chroniques

AUTIN (J.-L.), SUDRE (F.), note sous CEDH, 9 novembre 2006, Sacilor-Lormines, RFDA, 2007, p. 342

BROUSSY (E.), DONNAT (F.), LAMBERT (C.), « Actualité du droit communautaire », AJDA, 2007, p. 1117

CASSIA (P.), « Droit administratif français et droit de l’Union européenne – 2e semestre 2006 », RFDA, 2007, p. 402

CASSIA (P.), « La décision Gardedieu est-elle suffisamment intelligible ? », AJDA, 2007, p. 1041

CLAMOUR (G.), note sous CE ass., 8 février 2007, Gardedieu, D., 2007, p. 1214

COMBEAU (P.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Nancy », LPA, 11 et 12 juin 2007, p. 5

EVEILLARD (G.), note sous CE sect., 13 décembre 2006, Mme Lacroix, RFDA, 2007, p. 275

GUETTIER (C.), « Chronique de jurisprudence administrative 2006 », RDP, 2007, p. 585

LEGER (J.), PONTIER (J.-M.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Marseille », JCP A, 4 juin 2007, p. 9

LENICA (F.), BOUCHER (J.), « Relations entre collectivités publiques et personnes privées exerçant une mission de service public : mode d’emploi », chron. sous CE sect., 6 avril 2007, Commune d’Aix-en-Provence, AJDA, 2007, p. 1020

MELLERAY (F.), CLAEYS (A.), « Chronique de contentieux administratif », LPA, 14 mai 2007, p. 6

MESMIN (O.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Douai », JCP A, 25 juin 2007, p. 9

PACTEAU (B.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Bordeaux », JCP A, 11 juin 2007, p. 10

PLESSIX (B.), « Chronique de droit administratif », JCP, 2007, I, n° 166

RICHER (L.), JEANNENEY (P.-A.), NICINSKI (S.), « Actualités du droit de la concurrence et de la régulation », AJDA, 2007, p. 1105

IV – Conclusions

DEREPAS (L.), concl. sur CE ass., 8 février 2007, Gardedieu, RFDA, 2007, p. 361

GUYOMAR (M.), concl. sur CE ass., 8 février 2007, Société Arcelor, RFDA, 2007, p. 384

SENERS (F.), concl. sur CE sect., 27 octobre 2006, Société Techna, RFDA, 2007, p. 265

SENERS (F.), concl. sur CE ass., 11 décembre 2006, Société de Groot, RFDA, 2007, p. 372

Commentaires

PO Caille dit :

Attention, l’article sur l’état d’urgence n’est pas de PO Caille mais de Pascal Caille ! Il faut à rendre à César-Pascal…

C’est ma faute et non celle d’Alexandre. Mea maxima culpa. Je vous prie tous deux de m’excuser.

témisse dit :

concernant le livre du Pr CASSIA, s’agit il du "grands arrêts du contentieux administratif" chez dalloz ?

témisse dit :

avez vous la liste des contributions sur le mélange en l’honneur du Pr Lachaume((juin 2007) comme pour le labetoulle ?
merci d’avance.
désolé pour la répétition du message précédent.

@ témisse

Soyez patient, je ferai un billet à la sortie de l’ouvrage du professeur Cassia.

Je n’ai pas encore la liste des contributions aux mélanges Lachaume. Mais j’avais prévu de faire un billet sur cet ouvrage donc si quelqu’un l’a je suis preneur.

Les grands arrêts du contentieux administratif sont parus : http://www.amazon.fr/gp/product/...

@ Lambda :

Vous pouvez soit laisser un commentaire, soit nous adresser vos messages par mail. Nos adresses mail sont disponibles en cliquant sur nos noms dans la rubrique "Les auteurs" en haut de la colonne de droite.

Lambda dit :

Je souhaiterai vous signaler un article juridique paru en juillet 2007 (et le cas échéant vous le communiquer ).
Comment peut-on procéder ?

@ Lambda :

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