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05 05 2007

Les mélanges Labetoulle

Mélanges Labetoulle

Les mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, annoncés il y a plus de six mois, sont enfin parus. Mais la richesse de leur contenu valait bien cette attente. Les mélanges, recueil de textes écrits par les collègues et anciens élèves du dédicataire sont l’occasion de célébrer la carrière d’un grand universitaire lors de son départ en retraite (sur la pratique des mélanges voir l’excellent et complet article F. ROLIN, « Les principes généraux gouvernant l’élaboration des volumes des mélanges », Mélanges Jeanneau, Dalloz, 2002, p. 221). Il est ainsi rarissime que des mélanges soient offerts à des membres du Conseil d’Etat. A ma connaissance, seul le Président Braibant avait eu cet honneur en 1996 (Dalloz). Il n’est toutefois guère étonnant que des mélanges soient offerts au Président Labetoulle.

En effet, en sus de sa brillante carrière au Conseil d’Etat, le Président Labetoulle a également eu de nombreuses activités d’enseignement. Il fut successivement maître de conférences puis professeur à l’IEP de Paris, maître de conférences à l’ENA, professeur à l’école des Ponts et Chaussées et à l’école nationale de la statistique et de l’administration économique, membre du jury du concours de l’agrégation de droit public et professeur associé à l’Université de Paris II – Panthéon-Assas. La doctrine lui avait déjà rendu hommage lorsqu’il avait quitté la présidence de la section du contentieux du Conseil d’Etat (J. WALINE, « Daniel Labetoulle, Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, Hommage de la doctrine », RFDA, 2004, p. 880), il n’était que justice que sa carrière soit plus formellement saluée.

Le président Labetoulle aura incontestablement marqué les esprits lorsqu’il occupait la place de commissaire du gouvernement devant le Conseil d’Etat, mais c’est surtout sa présidence de la Section du contentieux, de 1998 à 2004 qui restera dans les annales. Sa présidence aura notamment insufflé la loi du 30 juin 2000 sur les référés d’urgence, mais également les arrêts Sarran (30 octobre 1998), Président de l’Assemblée Nationale (5 mars 1999), Didier (3 décembre 1999), Association ornithologique et mammalogique de Saône-et-Loire (3 décembre 1999), Ternon (26 octobre 2001), Duvignères (18 décembre 2002), Association AC ! (11 mai 2004).

La bibliographie du Président Labetoulle est si étendue qu’il semble bien difficile de la résumer. On pourra simplement relever quelques œuvres majeures qui feront date dans la doctrine juridique :

« Les méthode de travail du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel », in Conseil constitutionnel et Conseil d’Etat, LGDJ, 1988, p. 249
« Questions pour le droit administratif », AJDA, 1995, n° spécial, p. 11
« Ni monstre, ni appendice : le « renvoi » de l’article 12 », RFDA, 1988, p. 213
« La qualification et le juge administratif : quelques remarques », Droits, 1993, p. 31
« Principe de légalité et principe de sécurité », Mélanges Braibant, Dalloz, 1996, p. 403
« Remarques sur l’élaboration des décisions du Conseil d’Etat statuant au contentieux », Mélanges Chapus, Montchrestien, 1992, p. 333
« Une histoire de troïka », Mélanges Dubouis, Dalloz, 2002, p. 83
Concl. sur TC, 21 mars 1983, Union des assurances de Paris, AJDA, 1983, p. 356
Concl. sur TC, 4 juillet 1983, Gambini, JCP, 1985, II, n° 20275

Sommaire des Mélanges Labetoulle :

ABRAHAM (R.), « L’application des traités internationaux et l’office du juge des référés administratifs », p. 1
ARRIGHI DE CASANOVA (J.), « Les habits neufs du juge administratif », p. 11
AUBIN (M.-E.), « Section des travaux publics, Section du contentieux : regards croisés », p. 21
BACHELIER (G.), « Le concept du « domaine public » : un concept toujours pertinent », p. 35
BARTHELEMY (J.), BARADUC (E.), PIWNICA (E.), « Hommage à trios voix », p. 45
BECHILLON (D. de), « Le principe de liberté de contractuelle dans la Convention européenne des droits de l’homme », p. 53
BON (P.), « Le pouvoir de suspension du juge constitutionnel : l’exemple du Tribunal constitutionnel espagnol », p. 65
BONICHOT (J.-C.), « Le recours administratif préalable obligatoire : dinosaure juridique ou panacée administrative ? », p. 81
BOUCHER (J.), CREPEY (E.), « Le Conseil d’Etat juge de cassation et la qualification juridique des faits », p. 97
BOULOUIS (N.), « Sur une notion discutable : l’édiction des mesures d’application des lois en vertu « d’habilitations législatives » », p. 113
BRAIBANT (G.), « Le Code de justice administrative », p. 121
CASSIA (P.), « Le président de la Section du contentieux du Conseil d’Etat », p. 125
CHABANOL (D.), « Du dialogue des juges et des parties. Réflexions sur la procédure administrative contentieuse » p. 149
CHAPUS (R.), « Vues sur la justice administrative », p. 159
CHAUVAUX (D.), « De la contradiction entre les juges. Réflexions sur le délibéré », p. 175
COMBREXELLE (J.-D.), « Droit du travail et droit de la concurrence : le conflit des droits », p. 185
COSTA (J.-P.), « D’un Palais à l’autre. Quelques remarques sur la vie au Conseil d’Etat et à la Cour européenne des droits de l’homme », p. 191
COUTARD (O.), « Le contrôle de l’erreur de droit sur le doute sérieux du juge des référés-suspension – ou le contrôle « élastique » », p. 201
DAEL (S.), « Les métamorphoses de la distinction des contentieux : essai d’une histoire vraisemblable d’un concept évolutif », p. 209
DELARUE (J.-M.), « Les limbes textuels ou la fabrication des textes normatifs par l’administration centrale », p. 219
DELVOLVE (P.), « Le Conseil d’Etat, régulateur de l’ordre juridictionnel administratif », p. 259
DENOIX DE SAINT-MARC (R.), « Le Conseil d’Etat et les « actes parlementaires » », p. 273
DONNAT (F.), « Stabilité des situations juridiques : la jurisprudence du Conseil d’Etat vue dans le prisme de celle de la Cour de justice des Communautés européennes », p. 281
DUBOUIS (L.), « Service public et droit de l’Union européenne : un perpétuel débat », p. 293
DUCHON-DORIS (J.-C.), « Rugby et droit administratif », p. 307
DUTHEILLET DE LAMOTHE (O.), « Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité », p. 315
FATOME (E.), « A propos de la réglementation de l’occupation du domaine public après le Code général de la propriété des personnes publiques », p. 329
FOMBEUR (P.), « De quelques considérations de gestion en matière contentieuse », p. 349
FOUCHER (B.), « Les litiges sportifs et le juge administratif », p. 361
GAUDEMET (Y.), « L’arrêt de règlement dans le contentieux administratif », p. 387
GENEVOIS (B.), « Un faux ami : le principe du parallélisme des compétences », p. 405
GILTARD (D.), « L’office du juge d’appel et le double degré de juridiction », p. 425
GONOD (P.), « A propos des Grands arrêts de la jurisprudence administrative », p. 441
GOURDOU (J.), « Précisions sur l’abrogation des actes administratifs non réglementaires », p. 459
GUERIN (A.), « La juridiction administrative : une, solidaire, « indivisible » ? », p. 483
JEGOUZO (Y.), « A propos de la fonction consultative du Conseil d’Etat », p. 505
LACHAUME (J.-F.), « Réflexions naïves sur l’avenir du service public », p. 519
LAMY (F.), « Le préfet et le droit », p. 537
LASSERRE (B.), « La redécouverte de l’oralité. Propos décousus d’un membre du Conseil d’Etat », p. 545
LASVIGNES (S.), « Droit transitoire et sécurité juridique ou comment un nouveau principe peut raviver d’anciennes questions », p. 559
LOMBARD (M.), « Le président Labetoulle, directeur de la publication des CJEG / RJEP : un art de l’ellipse », p. 571
LYON-CAEN (A.), « Vers une procédure de dialogue interactif du juge et du justiciable », p. 585
MAUGUE (C.), « Les injonctions pour exécution de la chose jugée », p. 591
MAZEAUD (P.), « La loi du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif », p. 615
MELLERAY (F.), « Les conclusions contraires Labetoulle », p. 625
MODERNE (F.), « Le recours par le juge administratif aux « principes dont s’inspire le Code civil » (autour et à propos de l’arrêt d’Assemblée du Conseil d’Etat du 8 juillet 2005, Société Alusuisse-Lonza-France) », p. 641
MORAND –DEVILLER (J.), « François-René de Chateaubriand : l’ordre et le mouvement », p. 663
ODENT (B.), « Cassation civile et cassation administrative. Variations », p. 683
PACTEAU (B.), « 2006, deuxième centenaire de la Section du contentieux du Conseil d’Etat. Une greffe qui a pris », p. 697
POUJADE (B.), « La stratégie des acteurs locaux quant au choix du ou des juges », p. 719
PUISSOCHET (J.-P.), GERVASONI (S.), « Droit communautaire et droit national : à la recherche des situations de l’ordre interne », p. 717
RACINE (P.-F.), « Daniel Labetoulle et la solidarité », p. 733
RICHER (L.), « La distribution d’électricité dans le droit des concessions (1906-2006) », p. 741
ROBINEAU (Y.), « Rapporteur en section administrative au Conseil d’Etat », p. 753
SCHWARTZ (R.), « Pourquoi faire simple ? », p. 759
DE SILVA (I.), « La protection des droits fondamentaux par le juge administratif de l’extradition : progrès et rupture », p. 763
STAHL (J.-H.), « Dire et faire. Brèves remarques sur ces deux fonctions du Conseil d’Etat », p. 783
STIRN (B.), « Juge des référés, un nouveau métier pour le juge administratif », p. 795
TERNEYRE (P.), « Plaidoyer pour l’exception d’inexécution dans les contrats administratifs », p. 803
VANDERMEEREN (R.), « La procédure d’appel, vingt ans après », p. 809
VENEZIA (J.-C.), « Sur l’existence d’un droit de savoir », p. 825
VIALETTES (M.), COURREGES (A.), ROBINEAU-ISRAEL (A.), « Les temps de la justice administrative », p. 833
VIGOUROUX (C.), « L’expression « au sens » ou le juge linguiste sans être encyclopédiste », p. 847
WALINE (J.), « Contrats et recours pour excès de pouvoir », p. 859

Bref, une lecture indispensable !

Commentaires

cuiquesuum dit :

Il fut un temps où les Mélanges étaient remis à un universitaire d’exception par ses anciens élèves en reconnaissance de la transmission qu’il leur avait offerte.
Aujourd’hui, on voit que les destinataires sont des membres du Conseil d’Etat et on se demande si les universitaires ne lui rendent pas hommage de leur avoir donné matière à réfléchir…
Où est passée l’Université ?

"Muse, debout ! Tends-moi ta lyre !
Le jour de gloire est arrivé.
Me voici plein d’un saint délire.
Le grand vent de l’ode est levé.
Il nous faut chanter les mérites
De tous ceux qui, voués aux rites,
Sans se lasser, au fil des ans,
Lorsqu’on doit souscrire aux Mélanges
– Aux titres plus ou moins étranges –
Sans faillir répondent : Présent !"

Vale,

F. Rolin dit :

On peut toutefois de souvenir des Mélanges R. Cassin, et souligner que certaines autorités de la Cour de cassation ont eu également droit à des mélanges.

F. Rolin dit :

On peut toutefois de souvenir des Mélanges R. Cassin, et souligner que certaines autorités de la Cour de cassation ont eu également droit à des mélanges.

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