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08 02 2006

L’erreur du menuisier est-elle partagée par le juge ?

Si l’on apprend à l’université que le nom de « parquet », donné au ministère public, tient au fait que ses représentants siègent à l’audience en bas de l’estrade (et par conséquent au même niveau que les prévenus ou accusés), une visite dans un palais de justice balaiera vite cette idée reçue. Le représentant du parquet dispose d’un siège et plaide en fait sur l’estrade, sur le même plan que le « siège ». Ce hiatus a été joliment dénommé par la doctrine « erreur du menuisier ».

Cette supériorité physique de l’accusation, qui fait l’objet d’une tolérance générale (jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme), n’est-elle pas l’image d’une supériorité générale de l’accusation sur la défense ? Autrement dit, l’erreur du menuisier ne serait-elle pas partagée par le juge ? La question est posée jusque dans les murs de l’École nationale de la magistrature.

J’entendais récemment Maître Leborgne (un éminent avocat pénaliste) dire que l’innocence d’une personne qui comparaît au pénal est une anomalie. Il est, en effet, indiscutable qu’elle est, à tout le moins, une erreur, celle de l’action publique. Il revient alors à la défense de la combattre alors que ce devrait à l’accusation de démontrer la culpabilité de la personne qu’elle a attrait devant la juridiction. Ce n’est rien moins que le statut ontologique de la présomption d’innocence qui est interrogé.

L’affaire d’Outreau en est l’illustration parfaite. Au-delà de l’erreur du juge Burgaud, tous commencent à comprendre que c’est l’erreur d’une institution toute entière, pour ne pas dire celle collective de la société, qui est au cœur du drame. Peu ont su vaincre leurs préjugés essentiellement fondés sur le fait même que les personnes étaient accusés de crimes. N’oublions pas qu’une partie des accusés d’Outreau ont été condamnés en première instance par un jury populaire.

La faute au système inquisitoire ? Peut-être. Les innocents racontent une instruction qui, dès la première heure de la garde à vue, n’a visé qu’à leur arracher des aveux (avec succès pour l’un d’eux !). Le système inquisitoire fonctionne mal, c’est certain. Mais, alors que l’on allonge sans cesse la durée de la garde à vue (dont le but est fondamentalement de faire craquer la personne), que l’avocat en est très soigneusement tenu à l’écart, que les policiers, les ministres et plus généralement l’opinion s’indignent des remises en liberté, que l’on invite à instituer la détention provisoire comme l’application nécessaire d’un principe de précaution, est-ce vraiment étonnant ? Une logique sécuritaire a un coût.

Alors oui, il faut modifier la loi en rendant son rôle à l’avocat. Car mettre l’avocat, avec de vrais pouvoirs, dès le début de l’enquête, c’est s’assurer qu’elle sera faite aussi à décharge. Pourquoi pas aussi, comme je l’entends, dissocier le corps de la magistrature (voire également son école) en un corps de parquetiers et un corps de juges ? Mais je ne veux pas d’un système accusatoire à la française. Ce serait le début d’une justice privée dans laquelle seuls les plus riches pourraient se défendre. Pire, seule l’action publique pourrait bénéficier des moyens d’investigation publics. Ce serait réaliser ce que l’on cherche à combattre.

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