Depuis longtemps esquissé, l’avènement du mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité fut l’une des mesures les plus remarquées de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Elle n’a d’ailleurs eu de cesse, depuis, d’alimenter les querelles juridictionnelles aussi bien que les réflexions doctrinales. Si la « révolution juridique » (G. DRAGO, « Vers la question prioritaire de constitutionnalité. Une Constitution proche du citoyen », in JCP G n°1-2, 11 janvier 2010, p. 6) a bien eu lieu, il convient à l’instar de tout phénomène révolutionnaire d’attendre la fin de l’emballement pour déterminer sur quelles bases régénérées s’établira le nouveau système.

Or, il semble qu’en ce domaine, la matière électorale, loin d’être un vecteur d’apaisement, vienne apporter sa quantité d’incertitudes. Tel est en tout cas le sentiment qui ressort de la lecture de la décision du Conseil constitutionnel du 12 janvier 2012, Sénat, Loiret, qui vient aménager les conditions d’exercice d’un contrôle a posteriori des lois dans le cadre d’un contentieux électoral.

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En vertu de l’article 59 de la Constitution, le contentieux né de « l’élection des députés et des sénateurs » est confié, à titre exclusif, au Conseil constitutionnel. Sans surprise, les dernières élections sénatoriales, intervenues le 25 septembre 2011, ont été l’occasion d’un certain nombre de protestations portées devant lui. Parmi elles, la protestation formée par M. Grégory Bubenheimer, à l’encontre de l’élection de trois sénateurs dans la circonscription du Loiret, a été à l’origine d’une question inédite – dans tous les sens du terme – devant le Conseil constitutionnel.

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Dans un billet daté du 1er mai 2011, Alexandre CIAUDO fêtait le quatrième anniversaire de sa – désormais célèbre – « Revue bibliographique » mais, regrettant de manquer désormais de temps pour la rédiger, proposait de prêter les clefs de sa rubrique.

Les nouveaux locataires des lieux ont donc le plaisir de vous présenter leur première Revue bibliographique. Si cette version demeure modeste, elle tachera néanmoins à l’avenir de s’approcher du standard établi par Alexandre, si possible avec la même régularité.

Plus que jamais, la mention suivante s’impose « La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter ».

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Par une ordonnance du 28 décembre 2011, le juge des référés du Conseil d’Etat fait le choix de ne pas soumettre l’OFPRA à un contrôle de la légalité des actes qu’il exécute dans le cadre de l’examen des demandes d’asile dont il a la mission. Ce 28 décembre 2011, le juge des référés a, dans l’affaire des « empreintes altérées », décidé de ne pas reconnaître la compétence de la juridiction administrative de droit commun dans l’appréciation de la légalité d’une décision du directeur de l’OFPRA qui refuse d’examiner une demande d’asile au motif de l’altération volontaire des empreintes digitales par son auteur.

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Note sous CC, affaire n° 2011-4538 SEN.

On le sait, en application de l’article 59 de la Constitution, le contentieux né de « l’élection des députés et des sénateurs » est confié au Conseil constitutionnel.

Les dernières élections sénatoriales, intervenues le 25 septembre 2011, ont été, sans surprise, l’occasion d’un certain nombre de recours portés devant lui.

Deux d’entre eux – intéressant les départements du Nord et de la Manche – ont été rejetés, le 20 octobre dernier, sur le fondement du second alinéa de l'article 38 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel (cet article offre à celui-ci, un peu à la manière des ordonnances de tri prévues au profit du juge administratif, la possibilité de rejeter, « sans instruction contradictoire préalable », les requêtes irrecevables ou manifestement vouées au rejet).

Mais quatre protestations demeurent aujourd’hui en cours d’instruction devant lui : une première concerne la circonscription de l’Essonne, une deuxième intéresse celle des Hauts-de-Seine, et une troisième concerne la Lozère.

Un quatrième et dernier recours – celui qui nous intéresse – a été formé par M. Grégory BUBENHEIMER à l’encontre de l’élection de MM. Jean-Pierre SUEUR, Éric DOLIGÉ et Jean-Noël CARDOUX, dans la circonscription du Loiret : c’est l’affaire n° 2011-4538.

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