Note sous CC, affaire n° 2011-4538 SEN.

On le sait, en application de l’article 59 de la Constitution, le contentieux né de « l’élection des députés et des sénateurs » est confié au Conseil constitutionnel.

Les dernières élections sénatoriales, intervenues le 25 septembre 2011, ont été, sans surprise, l’occasion d’un certain nombre de recours portés devant lui.

Deux d’entre eux – intéressant les départements du Nord et de la Manche – ont été rejetés, le 20 octobre dernier, sur le fondement du second alinéa de l'article 38 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel (cet article offre à celui-ci, un peu à la manière des ordonnances de tri prévues au profit du juge administratif, la possibilité de rejeter, « sans instruction contradictoire préalable », les requêtes irrecevables ou manifestement vouées au rejet).

Mais quatre protestations demeurent aujourd’hui en cours d’instruction devant lui : une première concerne la circonscription de l’Essonne, une deuxième intéresse celle des Hauts-de-Seine, et une troisième concerne la Lozère.

Un quatrième et dernier recours – celui qui nous intéresse – a été formé par M. Grégory BUBENHEIMER à l’encontre de l’élection de MM. Jean-Pierre SUEUR, Éric DOLIGÉ et Jean-Noël CARDOUX, dans la circonscription du Loiret : c’est l’affaire n° 2011-4538.

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Créé il y a six ans par François GILBERT, le blog Droit administratif a beaucoup évolué au fils du temps. A l’origine, il ne comptait que quelques billets d’humeur et de brèves analyses de décisions du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel. Puis, Alexis FRANK et Alexandre CIAUDO se sont joint au projet et le contenu du blog s’est étoffé.

Le billet sur le concours de conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, qui compte à ce jour plus de 170.000 lectures, est devenu un véritable lieu d’échange pour les candidats qui sont chaque année plus nombreux à s’y retrouver. Celui consacré aux Masters 2 de droit public, qui compte près de 130.000 lectures, reste une source d’informations déterminante pour les étudiants de Master 1. Il en est de même de la proposition de méthode du commentaire d’arrêt destinée aux étudiants de Licence 2, également lue plus de 130.000 fois.

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Le 6 décembre prochain, se tiendra, au Conseil constitutionnel, une audience publique consacrée – entre autres – à l’examen de la conformité de l'article 2206 du code civil aux droits et libertés que la Constitution garantit, et notamment, au droit de propriété.

Au-delà du réel intérêt que revêt la question – quel juriste, et en particulier quel publiciste, ne s’est donc jamais interrogé sur la constitutionnalité des conditions de l’adjudication d’immeuble aux enchères publiques… ? –, une autre raison justifie qu’on porte à cette affaire une attention particulière.

Sauf erreur de notre part, il s’agira, en effet, de la première affaire QPC à être transmise au Conseil constitutionnel de manière automatique.

Pour le dire autrement, et peut-être plus explicitement, ce sera la première fois que celui-ci examinera une QPC à la suite du dessaisissement d’une Cour suprême, en l’espèce la Cour de cassation.

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Rendue à la veille des vacances de l’été dernier, dans le cadre d’un contentieux ordinal et à propos d’une question particulièrement technique, la décision ''Conseil départemental de Paris de l’Ordre des chirurgiens-dentistes'' réunissait toutes les conditions – nonobstant sa mention aux Tables du Lebon et à l’AJDA – pour ne pas déchaîner les foules ni même enthousiasmer les commentateurs. Pourtant, celle-ci apporte d’intéressantes précisions sur l’étendue de la règle dite de la cause juridique nouvelle et sur la ferme volonté du Conseil d’État d’en assurer la pérennité.

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Monsieur Alexandre Guigue, Maître de conférences en droit public et responsable des relations internationales de la Faculté de Droit et d'Economie de l'Université de Savoie, nous informe de la sortie du deuxième numéro de la Revue "Jurisprudence - Revue critique".

Nous ne pouvons qu’inviter nos lecteurs à venir découvrir cette revue académique (payante) sur son site internet ou suivre son actualité sur le blog.

La revue est présentée par Monsieur Alexandre Guigue dans les lignes qui suivent. Nous lui souhaitons dans tous les cas le succès qu'elle mérite.

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