Qu'il nous soit permis de présenter, au premier jour de ces vacances de Pâques, un travail exceptionnel : l'ouvrage de Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE : Etat de droit et états d’exception. Une conception de l’Etat, Paris, (Presses Universitaires de France, collection « Fondements de la Politique », 2013, 305p., à paraître dans les prochains jours).

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Les sénateurs ont adopté, dans la nuit du mardi 4 au mercredi 5 décembre, en moins de deux heures de débats, la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.

L’Assemblée nationale débattra de ce texte le 28 mars prochain.

Cette proposition de loi est sujette à critique à au moins deux titres : elle sera adoptée sans débat public (I) et elle tend à rendre discrétionnaire l’octroi des autorisations de recherches sur l’embryon (II).

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Le Professeur Mathieu Touzeil-Divina, Madame Juliette Gaté et le Blog Droit Administratif ont le plaisir de vous informer de la reprise des Conférences René Levasseur de l’Université du Maine pour l’année 2013. La première conférence de ce cycle – qui se déroulera en partenariat avec le Blog Droit Administratif – aura lieu le 22 février prochain à l’Université du Maine (Faculté de Droit), sur la thématique :  » Les nouveaux acteurs du procès «  avec la participation de : – M. Julien GEFFARD, Chargé d’affaires juridiques à l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (à propos des AAI comme acteurs du procès) ; – M. Julien LALANNE, Avocat au Barreau du Val d’Oise (à propos des parties comme nouveaux acteurs du procès administratif) ; – M. Aurélien MARTINI, Substitut du Procureur de la République (Rouen) (à propos de la défense pénale d’urgence); – M. Arnaud […]

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Proposé par l’Université Paris II Panthéon-Assas et co-dirigé par les professeurs Philippe Théry et Bertrand Seiller, le Master 2 Justice et droit du procès est ouvert depuis l’origine aux étudiants privatistes comme publicistes.

Jusqu’à présent, cependant, le diplôme n’attirait guère ces derniers en raison de la coloration essentiellement civiliste des cours.

Or, à compter de la rentrée 2013, les choses changent : le programme des enseignements délivrés au sein du diplôme fait l’objet d’une modification notable en faveur des étudiants publicistes.

Dorénavant, deux mentions seront ouvertes : une mention « Droit judiciaire privé » et une mention « Contentieux public ».

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A noter ces deux derniers mois, la troisième édition (la 2ème datant de 2001) du Traité de droit de la fonction publique d'Alain Plantey et Marie-Cécile Plantey, l'étude annuelle du Conseil d'Etat consacrée aux agences ou encore le numéro des NCCC sur le thème "Le Conseil constitutionnel et le droit administratif".

Comme vous le savez, la revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter en commentaires.

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