L’UFR de droit et de science politique de l’université d’Évry-Val-d’Essonne organise, les 27 et 28 avril 2017, un colloque intitulé « L’exécution des contrats administratifs. Quelle(s) mutation(s) pour un droit adapté aux enjeux du XXIème siècle ? ».

Élaboré sous la direction scientifique de M. Vincent Bouhier, maître de conférences à l’université d’Évry-Val-d’Essonne, et M. David Riccardi, doctorant à l’université Paris-Sud, ce colloque se déroulera au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), 292 rue Saint-Martin, 75003 Paris (amphithéâtre Jean-Baptiste Say).

Présentation :

En comparaison avec les règles de passation qui font l’objet de nombreuses et récurrentes publications, le droit de l’exécution des contrats administratifs fait l’objet de moins d’attention. Les règles et principes qui le constituent et qui s’appliquent toujours pour l’essentiel sont certes moins évolutifs, puisqu’ils demeurent à peu près stables depuis la première moitié du XXème siècle. Néanmoins, les rapports de forces économiques, financières et techniques entre l’administration et ses cocontractants ont considérablement évolué. Alors qu’à cette époque, ils s’exerçaient nettement en faveur de la première, ils se sont depuis souvent déplacés vers les seconds. Dans ce contexte, il est légitime de s’interroger sur l’efficacité du droit de l’exécution, et sur le caractère toujours adapté des pouvoirs exorbitants dont dispose l’administration, pour garantir l’intérêt général et assurer la continuité des services publics. A l’heure où d’importantes évolutions jurisprudentielles (Béziers I, II et III ; Grenke location…) et réformes (Directives, ordonnances et décrets Concessions et Marchés…) marquent de façon significative le droit substantiel et contentieux de l’exécution des contrats administratifs, ces interrogations s’affermissent encore davantage. En cherchant à y répondre sur ces deux journées d’étude, les participants mesureront l’efficacité du droit de l’exécution des contrats administratifs et proposeront les évolutions qui leurs paraissent à la fois souhaitables et nécessaires.

Programme :

JEUDI 27 AVRIL 2017

8h45
Accueil des participants

9h00
Introduction, par François Llorens, Professeur émérite de l’Université de Strasbourg

Première partie : Théorie

Repères

9h30
La construction historique des régimes d’exécution des contrats administratifs, par Laurent Vidal, Maître de conférences à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

10h00
Les paradoxes de l’exécution, par Guylain Clamour, Professeur à l’Université de Montpellier

10h30
Approche comparée : l’exécution des contrats publics en Allemagne, par Hugues Rabault, Professeur à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne

11h00
Echange et Pause (1/4h)

Pouvoirs

11h15
Le pouvoir de direction et de contrôle, par Hélène Hoepffner, Professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole

11h45
Le pouvoir de modification, par Vincent Bouhier, Doyen et Maître de conférences à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne

12h15
Echanges (1/4h)

12h30
Déjeuner libre

Deuxième partie : Techniques

Vie du contrat

14h00
Les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) et documents contractuels types, par David Riccardi, doctorant à l’Université de Paris-Sud, Faculté Jean Monnet

14h20
La sous-traitance, par Marion Ubaud-Bergeron, Professeur à l’Université de Montpellier

14h40
La clause de rendez-vous, par Jean-Marc Peyrical, Maître de conférences à l’Université de Paris Sud, Faculté Jean Monnet

15h00
Les prix, par François Lichère, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

15h20
Echanges et pause (1/2h)

Contrôle et extinction du contrat

15h50
Le contrôle de la délégation de service public, par Sylvie Joubert, Maître de conférences à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne

16h10
Les sanctions de l’inexécution, par Nicolas Boulouis, Conseiller d’Etat

16h30
Le contrôle des juridictions financières, par Vincent Mazzochi, doctorant à l’Université de Paris-Ouest-la-Défense

16h50
La fin du contrat, par Jean-Baptiste Vila, Maître de conférences, à l’Université de Bordeaux

17h10
Echanges (1/4h)

VENDREDI 28 AVRIL 2017

8h45
Accueil des participants

Troisième partie : Thématiques

9h00
Existe-t-il des principes généraux gouvernant l’exécution des contrats de la commande publique ?, par François Brenet, Professeur à l’Université de Poitiers

La commande publique, modèle de référence de l’exécution des contrats ?

9h30
Périmètre et contenu de la commande publique, par François Colly, Professeur émérite à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne

10h00
Un Code de la commande publique est-il possible ?, par Gabriel Eckert, Professeur à l’Université de Strasbourg

10h30
Echanges et pause (1/2h)

Les exclusions nécessaires ?

11h00
Les contrats de recrutement d’agents publics, par Benoit Camguilhem, Maître de conférences à l’Université de Rouen

11h30
Les contrats d’urbanisme et d’aménagement, par Frédéric Rolin, Professeur à l’Université de Paris Sud, Faculté Jean Monnet

12h00
Les contrats entre personnes publiques, par Sébastien Hourson, Professeur à l’Université d’Auvergne

12h30
Echanges (1/4h)

12h45
Déjeuner libre

Quatrième partie : Contentieux

14h30
Une place redéfinie du juge dans le contentieux de l’exécution, par Pascal Caille, Maître de conférences à l’Université de Lorraine

15h00
Un office à renforcer dans le contentieux de l’exécution, par Florian Poulet, Professeur à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne

15h30
Echanges et pause (1/2h)

16h00
Rapport de synthèse, par Laurent Richer, Professeur émérite à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Modalités d’inscription :

Ce colloque est validé par l’EFB au titre de la formation continue des avocats.

Une attestation de présence sera délivrée à ce titre :
– une journée 150 euros (TVA comprise),
– deux journées : 200 euros (TVA comprise).

Entrée libre pour les enseignants-chercheurs, les étudiants et les agents des collectivités territoriales sur inscription.

Contacts :
-Nadine Bonnet
01 69 47 70 97
nadine.bonnet@univ-evry.fr
-Agnès Nicolle
01 69 47 70 55
agnes.nicolle@univ-evry.fr

Bulletin d’inscription (à retrouver ici) à retourner avant le lundi 25 avril 2017 à :
Nadine Bonnet
Université Evry-Val d’Essonne
UFR DSP Département Droit
Boulevard François Mitterrand
91025 EVRY CEDEX