La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter.

On connaissait le pendant des « Grands arrêts de la jurisprudence administrative », grand classique des éditions Dalloz, avec les « Grandes Décisions » du professeur Jean-François Lachaume (récemment rejoint par Hélène Pauliat, Stéphane Braconnier et Clotilde Deffigier) aux éditions PUF, c’est désormais le cas des « Grandes décisions du Conseil constitutionnel » avec l’ouvrage des professeurs Verpeaux, de Montalivet, Roblot-Troizier et Vidal-Naquet. On note également la publication attendue de la brillante thèse de Jean Sirinelli sur la transformation du droit administratif par le droit de l’Union européenne, ainsi que la publication des actes du colloque de l’AFDA sur Les droits publics subjectifs.

Le club des juristes délivre un prix du meilleur agitateur d’idées juridiques. Un appel à candidatures est ouvert jusqu’au 30 mars 2011.

L’IEDP de l’Université de Paris XI lance un appel à contributions pour une journée d’études sur le thème « Violence et droit ». Les projets de contributions doivent être envoyés avant le 30 juin 2011.

I Ouvrages mentionnés

AFDA, Les droits publics subjectifs, Litec, 2011

BERNARD (G.), DESCHODT (J.-P.), VERPEAUX (M.), Dictionnaire de la politique et de l’administration, PUF, 2011

BETTIO (N.), La circulation des biens entre personnes publiques, thèse, LGDJ, BDP, t. 265, 2011

CAUCHOIS (H.), Code électoral, 21e éd., Berger-Levrault, 2011

Code de la fonction publique, 10e édition, Dalloz, 2011

Code de l’urbanisme 2011, Berger-Levrault, 2011

COTTIN (S.), La gestion de la documentation juridique, LGDJ, 2011

DROIN (N.), Les limitations à la liberté d’expression dans la loi sur la presse du 29 juillet 1881, thèse, LGDJ, Varenne, 2011

GUINCHARD (S.), Droit processuel. Droit commun et droit comparé du procès équitable, 6e éd., Dalloz, 2011

HALPERIN (J.-L.) (dir.), Paris, capitale juridique (1804-1950, Rue d’Ulm, 2011

HUGLO (C.), LEPAGE (C.), Code de justice administrative 2011, 7e éd., Litec, 2011

JACQUINOT (N.) (dir.), Juge et apparence, Toulouse I, 2011

LECUYER (Y.), L’européanisation des standards démocratiques, thèse, PUR, 2011

Mélanges Christian Coulon, Bruylant, 2011

MENG (J.-P.), Le nouveau régime des lotissements, Berger-Levrault, 2011

MIGNON (X.) (dir.), La question prioritaire de constitutionnalité. Pratique et contentieux, Litec, 2011

PENNAFORTE (M.), La réglementation des installations classées, 2e éd., Le Moniteur, 2011

ROUAULT (M.-C.), Code pratique de contentieux administratif 2011, Lamy, 2011

SIRINELLI (J.), La transformation du droit administratif par le droit de l’Union européenne. Une contribution à l’étude du droit administratif européen, thèse, LGDJ, BDP, t. 266, 2011

SUDRE (F.), Droit européen et international des droits de l’homme, 10e éd., PUF, 2010

TEITGEN-COLLY (C.) (dir.), Perspectives contentieuses des réformes de la justice administrative, LGDJ, 2011

THOMAS (J.), L’indépendance du Conseil constitutionnel, thèse, LGDJ, Varenne, 2011

VERPEAUX (M.), MONTALIVET (P. de), ROBLOT-TROIZIER (A.), VIDAL-NAQUET (A.), Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, 2011

II Articles

ANTOINE (A.), CALMETTE (J.-F.), « La sanction administrative des pratiques anticoncurrentielles à la suite de l’affaire du cartel de l’acier », RFDA, 2010, p. 1157
BARBE (V.), « La péréquation, principe constitutionnel », RFDC, 2010, p. 3
BENELBAZ (C.), « Le redécoupage électoral sous la Ve République », RDP, 2010, p. 1661
BENETEAU (J.), « L’oralité dans la procédure administrative contentieuse », RRJ, 2010, p. 889
BILLET (P.), « Réforme des collectivités territoriales – La nouvelle organisation des compétences en matière d’urbanisme et d’environnement », JCP A, 10 janvier 2011
BLANCHET (B.), « La robe et l’olivier. Les rapports entre le procureur et le préfet », RFDA, 2010, p. 1187
BORDIER (D.), « Variations en mineur sur l’excès de pouvoir », AJDA, 2011, p. 368
BOUDON (J.), « Sur le cumul des mandats : quelle originalité française ? », RDP, 2010, p. 1691
BRACONNIER (S.), « Contentieux des contrats publics. Les recours ouverts aux tiers », AJDA, 2011, p. 314
BRANQUART (C.), « Contrôle de légalité : un réel renouveau ? », AJDA, 2011, p. 198
BROYELLE (C.), « Arbitrage et contrats internationaux de l’administration . – À propos de la décision Inserm du Tribunal des conflits du 17 mai 2010 », JCP A, 31 janvier 2011
BURGORGUE-LARSEN (L.), « Des droits invoqués aux droits protégés. « Morceaux choisis » des ombres et lumières du système européen de garantie des droits », LPA, 14 février 2011, p. 5
CANTILLON (G.), « Achat public équitable, concurrence pour le marché et concurrence dans le marché », Contrats et marchés publics, 2011, étude 2
CARPENTIER (E.), « Les objectifs des documents d’urbanisme », RDI, 2011, p. 68
CAVANIOL (A.), « Le fonctionnaire internaute est-il affranchi de ses obligations déontologiques », AJDA, 2011, p. 252
CHICOT (P.-Y.), « L’article 75-1 de la Constitution et la notion de patrimoine linguistique », JCP A, 28 février 2011
CIAUDO (A.), « Les exigences constitutionnelles dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », RRJ, 2010, p. 1225
COULOMBIE (H.), « Loi ENE : la nouvelle hiérarchie des normes en matière d’urbanisme conséquence de la disparition des DTA (1re partie) », Construction-Urbanisme, 2011, étude 1
DAHAN (T.), LEMAIRE (C.), « Portrait de l’Autorité en jeune fille . – L’Autorité de la concurrence issue de la loi LME : entre aboutissement et nouveau départ », RJEP, 2011, étude 1
DAMAREY (S.), « La société publique locale ou la fin des associations transparentes », AJDA, 2011, p. 15
DEGOFFE (M.), « Les droits de l’exproprié », JCP A, 21 février 2011,
DELAUNAY (B.), « De l’enquête publique au débat public », JCP A, 21 février 2011,
DELCOURT (D.), « La question « prioritaire » de constitutionnalité : chronique d’un succès programmé », RRJ, 2010, p. 1249
DELELIS (P.), « Contentieux des contrats publics. Les insuffisances des procédures de référé », AJDA, 2011, p. 320
DELVOLVE (P.), « Les dispositions relatives aux droits réels sur le domaine des personnes publiques : l’incohérence », RFDA, 2010, p. 1125
DESWARTE (M.-P.), « La Ve République entre organicisme et communautarisme », RRJ, 2010, p. 803
DOMINGO (L.), « La loi de réforme des collectivités territoriales et l’intercommunalité », JCP A, 10 janvier 2011
DONIER (V.), « Les clairs-obscurs de la nouvelle répartition des compétences », AJDA, 2011, p. 92
DRAGO (G.), « Le nouveau visage du contentieux constitutionnel », RFDC, 2010, p. 751
DUBOUT (E.), « Les règles ou principes inhérents à l’identité constitutionnelle de la France : une supra-constitutionnalité ? », RFDC, 2010, p. 451
DUCAMIN (B.), « Le Général de Gaulle et les congrégations religieuses. Réflexions et témoignage sur le règlement d’un long conflit », RDP, 2010, p. 1577
FATOME (E.), « Expropriation et contrats », JCP A, 21 février 2011,
FAURE (B.), « Le regroupement départements-région », AJDA, 2011, p. 86
FELDMAN (J.-P.), « La séparation des pouvoirs et le constitutionnalisme. Mythes et réalités d’une doctrine et de ses critiques », RFDC, 2010, p. 483
FERRARI (S.), « De l’art du trompe-l’oeil : l’abrogation implicite de la loi par la Constitution au service d’un continuum constitutionnel », RFDC, 2010, p. 497
FLAVIER (H.), « Le financement public des cultes en France et le principe de laïcité », RDP, 2010, p. 1597
FLEURY (B.), « Le conseiller territorial : le nouvel artisan du couple région-département », JCP A, 10 janvier 2011
FOUCHARD (I.), « Décès violents de détenus en prison : les évolutions récentes de la responsabilité de l’Etat », AJDA, 2011, p. 142
GAHDOUN (P.-Y.), « Repenser la priorité de la QPC », RDP, 2010, p. 1709
GAUDEMET (Y.), « La prohibition de l’arrêt de règlement s’adresse-t-elle au juge administratif ? Les leçons de l’histoire », RDP, 2010, p. 1617
GEORGITSI (E.), « La spécificité de la Ve République et les classifications : une opposition fausse », RFDC, 2010, p. 543
GILBERT (S.), « Permanence et évolution du modèle napoléonien », JCP A, 21 février 2011,
GLASER (E.), « Contentieux des contrats publics. Les habits neufs du juge du contrat », AJDA, 2011, p. 310
GOHIN (O.), « La départementalisation de Mayotte », JCP A, 17 janvier 2011
GOVERNATORI (J.-J.), « Le rôle de l’épouse du Président de la République en droit français », RRJ, 2010, p. 177
GOVERNATORI (J.-J.), « La réforme du Conseil économique et social », RRJ, 2010, p. 835
GRIENENBERGER-FASS (M.), « André de Laubadère et la chronique juridique. Une approche doctrinale de l’actualité juridique », RFDA, 2010, p. 1228
GUINARD (D.), « De l’effectivité du droit de la concurrence dans le droit de la commande publique . – Regard récent sur la sélection des offres des candidats par les pouvoirs adjudicateurs », Contrats et marchés publics, 2011, étude 3
HOCREITERE (P.), « Les DTADD : régression par rapport aux DTA », RDI, 2011, p. 74
HOFFMANN (F.), « André de Laubadère, avocat du Protectorat marocain », RFDA, 2010, p. 1249
HOSTIOU (R.), « Le bicentenaire de la loi de 1810 sur l’expropriation – De l’utilité publique à l’utilité privée par René Hostiou », JCP A, 21 février 2011,
JAN (P.), « La procédure accélérée : bilan de deux ans de mise en œuvre », LPA, 18 février 2011, p. 6
JEAN-PIERRE (D.), « Extension du domaine du cumul d’activités dans la fonction publique : la consécration du fonctionnaire auto-entrepreneur », JCP A, 14 février 2011
JEGOUZO (Y.), LEBRETON (J.-P.), « La réforme de la fiscalité de l’urbanisme », AJDA, 2011, p. 210
JOUNO (T.), « Le contentieux de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, un plein contentieux. Oui, mais lequel ? », AJDA, 2011, p. 206
KOUBI (G.), « Commentaires cursifs et prospectifs quant aux pouvoirs des préfets . – À propos de la circulaire du 13 décembre 2010 », JCP A, 24 janvier 2010
LAFAIX (J.-F.), « Le juge du contrat face à la diversité des contentieux contractuels », RFDA, 2010, p. 1089
LAGUERRE (A.), « Le commerce intégré dans l’urbanisme, la liberté du commerce menacée . – À propos d’une proposition de loi… », JCP A, 7 février 2011
LEBRETON (J.-P.), « Le constituant, acteur du développement économique et social », RRJ, 2010, p. 161
LE ROUX (M.), « La réforme de l’administration territoriale de l’Etat », DA, 2011, étude 2
LEVIS (D.), « Pour l’instauration d’un ordre de prééminence au sein des droits fondamentaux », RFDC, 2010, p. 693
LOPEZ (M.), « Les politiques concordataires au lendemain de la Seconde guerre mondiale : de Franco à Guy Mollet », RDP, 2010, p. 1635
MACAGNO (F.), « Le Grenelle II et la nature administrative des contrats d’achat d’électricité », Contrats et Marchés publics, 2011, étude 1
MAGNON (X.), « La QPC face au droit de l’Union : la brute, les bons et le truand », RFDC, 2010, p. 761
MANKOU-NGUILA (A. C.), « De la notion de « pays d’origine sûr » en droit des étrangers en France », RRJ, 2010, p. 785
MANSON (C.), « La reconnaissance de droits réels sur le domaine public universitaire . – Suites de la loi LRU », JCP A, 14 février 2011
MARC (E.), STRUILLOU (Y.), « Droit du travail et droit de la fonction publique : des influences réciproques à l’émergence d’un « droit de l’activité professionnelle » ? », RFDA, 2010, p. 1169
MARC (E.), « La fin non assumée de la garantie de l’emploi des fonctionnaires et/ou l’émergence d’un droit individuel à la reconversion professionnelle ? », AJDA, 2011, p. 162
MARCOVICI (E.), « André de Laubadère, théoricien du droit des contrats administratifs », RFDA, 2010, p. 1240
MENEMENIS (A.), « Contentieux des contrats publics. Un contentieux en pleine évolution », AJDA, 2011, p. 308
MESTRE (J.-L.), « Le bicentenaire de la loi de 1810 sur l’expropriation – La construction du modèle napoléonien par Jean-Louis Mestre », JCP A, 21 février 2011,
MILLET (F.-X.), « Le dialogue des juges à l’épreuve de la QPC », RDP, 2010, p. 1729
MOLINER-DUBOST (M.), « Démocratie environnementale et participation des citoyens », AJDA, 2011, p. 259
MOLINER-DUBOST (M.), « Expropriation et environnement », JCP A, 21 février 2011,
MOLLION (G.), « Vers l’érosion de la théorie des biens de retour ? », AJDA, 2011, p. 363
MORAND-DEVILLER (J.), JEGOUZO (Y.), LEVY (A.), JAEHNERT (G.), PUECHMAILLE (G.), « La pertinence du dédoublement procédural », JCP A, 21 février 2011,
MOREAU (J.), « La commune et la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales », JCP A, 10 janvier 2011
MOZOL (P.), « Les compétences métropolitaines, une remise en question du rôle joué par les collectivités territoriales dans la conduite de l’action publique locale ? », JCP A, 10 janvier 2011
PAILLARD (C.), « Le préjudice indemnisable en droit administratif », DA, 2011, étude 1
PARISI (L.), « La réforme des périmètres de référence des marchés d’intérêt national », JCP A, 31 janvier 2011
PERROUD (T.), « Conceptualisme et empirisme dans la pensée d’André de Laubadère », RFDA, 2010, p. 1215
PIROU (X.), « Transparence, in house et caractère fictif : réflexions autour de la personne morale en droit administratif », RRJ,2010, p. 253
PONTIER (J.-M.), « Requiem pour une clause générale de compétence ? », JCP A, 10 janvier 2011
PORTIER (N.), « La coopération intercommunale dans la réforme des collectivités », AJDA, 2011, p. 80
PRIET (F.), « Le bicentenaire de la loi de 1810 sur l’expropriation – Expropriation et mécanismes voisins », JCP A, 21 février 2011,
QUERMONNE (J.-L.), « La fédération d' »Etats-Nations » : concept ou contradiction ? », RFDC, 2010, p. 677
RICHER (L.), « Contentieux des contrats publics. Les recours indemnitaires », AJDA, 2011, p. 325
SOLDINI (D.), « La délégation de service public, sa fonction, ses critères », RFDA, 2010, p. 1114
SOLER-COUTEAUX (P.), « Contribution du droit de l’urbanisme à la réalisation du Grenelle en matière immobilière », RDI, 2011, p. 8
SOLER-COUTEAUX (P.), « Le PLU « Grenelle » », RDI, 2011, p. 89
STREBLER (J.-P.), « Grenelle 2 et SCOT », RDI, 2011, p. 78
TRAVARD (J.), « La récompense en droit public », RRJ, 2010, p. 757
VERPEAUX (M.), « Des ambitions aux lois ou du comité Balladur à la loi du 16 décembre 2010 », AJDA, 2011, p. 74

III Notes et chroniques

AUBERT (M.), BROUSSY (E.), DONNAT (F.), « Chronique de jurisprudence de la CJUE », AJDA, 2011, p. 264
DUBOS (O.), SZYMCZAK (D.), « Chronique Europe – Décisions de mai à août 2010 », JCP A, 31 janvier 2011
ECKERT (G.), « Un an de droit des délégations de service public », Contrats et Marchés publics, janvier 2011
EVEILLARD (G.), « Chronique de droit administratif – Septembre à Novembre 2010 », JCP, 31 janvier 2011
FOULQUIER (N.), FRYDMAN (P.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Paris – Décisions de février à juin 2010 », JCP A, 3 janvier 2011
JANICOT (L.), CASSARD-VALEMBOIS (A.-L.), BAGHESTANI (L.), « Chronique de jurisprudence constitutionnelle », LPA, 10, 11 et 12 janvier 2011
LALLET (A.), DOMINO (X.), « An I après QPC », AJDA, 2011, p. 375
MATHIEU (B.), « Jurisprudence relative à la Question prioritaire de constitutionnalité . – 4 novembre 2010 – 4 février 2011 », JCP, 14 février 2011
MOQUET-ANGER (M.-L.), « Chronique de Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière . – Décisions de janvier à juin 2010 », JCP A, 7 février 2011
NICINSKI (S.), GLASER (E.), « Actualité du droit de la concurrence et de la régulation », AJDA, 2011, p. 18
RABAULT (H.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Nancy – Septembre 2009 – Mars 2010 », LPA, 9 et 10 février 2011
ROBLOT-TROIZIER (A.), RAMBAUD (T.), « Chronique de jurisprudence administrative et constitutionnelle », RFDA, 2010, p. 1257
SUDRE (F.), « Chronique de droit de la convention européenne des droits de l’homme », JCP, 24 janvier 2011

IV Dans la bibliothèque du Blog Droit administratif

BOUCHENE-LEFER (A.-G.-D.), « Quel est le véritable objet du droit dit administratif », RPDF, 1864, t. 17, p. 104

HAURIOU (M.), « Le développement de la jurisprudence administrative depuis 1870 », BSLC, 1922, p. 236

HAURIOU (M.), « De la formation du droit administratif français depuis l’An VIII », RGA, 1892, t. 2, p. 385

HAURIOU (M.), « De la formation du droit administratif français depuis l’An VIII (suite et fin) », RGA, 1892, t.3, p. 15

V Les précédentes revues bibliographiques

Revue bibliographique Novembre-Décembre 2010

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