Le blog Droit administratif

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25 09 2020

L’équipe du BDA s’agrandit et se rajeunit !

Nous souhaitons la bienvenue à Louise Guinard et François Curan au sein du comité de rédaction du blog.

Louise est doctorante en droit public à l’Université de Rennes 1 et ATER à l’Université du Mans. Elle réalise une thèse portant sur le contentieux administratif de la répression, auprès de l’Institut du droit public et de la science politique de l’Université de Rennes 1.

François est doctorant en droit public à l’Université de Nanterre : il réalise une thèse en CIFRE au GIP Maximilien et s’intéresse aux interactions entre le droit public et les technologies numériques. 

Commentaires

illiassov dit :

bonjour, c’est « marrant » mais visitant le site comme je le fais parfois, je réalise combien les thèmes (ou sujets) des thèses sont intéressants : en effet, je travaille dans le domaine des nouvelles technologies, et ce en droit public essentiellement… ce qui me fait dire que les interactions objet de la thèse seront des plus intéressantes!
Quant au contentieux administratif de la répression : je venais de me demander si le contentieux des gardes à vue mal « fondées » ou mal « exécutées » (ou encore les mesures de type « contrôles », mal fondés ou exécutés également) ne pouvait pas ressortir, en partie en tout cas (quoique cela soit essentiellement judiciaire et pénal bien sur), de la justice administrative… ne serait-ce que dans les cas où la police ayant fondée les mesure était administrative, et non judiciaire?

Et je me posais la question en ayant lu une « actualité » récente de la garde à vue…

bref : bienvenue aux nouveaux auteurs et merci à tous de vos publications !

Louise Guinard dit :

Bonjour,

Merci pour votre message de bienvenue !

Concernant le contentieux administratif de la répression, il est entendu ici comme étant l’ensemble des contentieux à l’occasion desquels le juge administratif se mue en une sorte de juge pénal, et dispose à cet effet d’un pouvoir de sanction (contentieux des contraventions de grande voirie notamment).

Sauf erreur de ma part, concernant les gardes à vue, les contentieux éventuels relèvent effectivement plus du juge judiciaire que du juge administratif.
En revanche, dès lors que le contentieux concerne des mesures de police administrative, c’est bien le juge administratif qui est compétent.
Reste à savoir toutefois s’il s’agit de mesures de police administrative ou de police judiciaire, ce qui ne relève pas toujours de l’évidence.

illiassov dit :

on est bien d’accord ! merci et au plaisir de vous lire

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