Qu’il nous soit permis de présenter, au premier jour de ces vacances de Pâques, un travail exceptionnel : l’ouvrage de Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE : Etat de droit et états d’exception. Une conception de l’Etat, Paris, (Presses Universitaires de France, collection « Fondements de la Politique », 2013, 305p., à paraître dans les prochains jours).

RESUME

L’État de droit, finalité politique à l’horizon de l’État, requiert séparation des pouvoirs et garantie des droits ; les états d’exception, techniques juridiques au service de l’État, autorisent concentration des pouvoirs et restriction des droits. Voilà deux notions antinomiques qui sont pourtant indissociables. Elles se comprennent, se saisissent, l’une par rapport à l’autre ; elles se conçoivent, s’engendrent, l’une l’autre. Le couple est interactif ; la tension est dialectique. L’État de droit ne peut être examiné qu’au regard des exceptions posées à ses qualités de fond et de forme, qu’au regard des atteintes faites aux principes de séparation des pouvoirs et de garantie des droits. Les états d’exception ne peuvent être étudiés que dans le cadre d’une normalité de référence, c’est-à-dire dans le champ d’un État qui les reconnaît et dans l’optique d’un État de droit qui les utilise. C’est une démarche à la fois logique et généalogique que l’auteur propose de suivre. Sont en effet abordés les apports respectifs de la dictature romaine, de la raison d’État, de la pensée libérale, et de la théorie démocratique à l’analyse de la relation entre droit et exceptions. Les principes essentiels à la compréhension de la modernité politique sont ainsi mis en évidence : efficacité, réalité, stabilité, effectivité, permettent d’appréhender la construction et la consolidation du pouvoir. Il en ressort une conception de l’État.

TABLE DES MATIÈRES

Introduction I – L’État de droit : finalité politique donnée à l’État II – Les états d’exception : des outils juridiques conçus par l’État

TITRE I – Le principe d’efficacité : l’âge antique et la dictature romaine

CHAPITRE 1 – Légitimité symbolique de la dictature : la référence à l’histoire I – Définition de la dictature : la succession des précédents II – Appréciation de la dictature : la reconnaissance des auteurs

CHAPITRE 2 – Légitimité pragmatique de la dictature : l’efficience du dispositif I – L’originalité de la technique dictatoriale : les nécessités II – L’encadrement de l’extraordinaire : de l’absolu au relatif

TITRE II – Le principe de réalité : l’âge classique et la raison d’État

CHAPITRE 3 – Rationalité des moyens et instrumentalité : la force, pouvoir et domination I – La conception de la domination : l’émergence de la raison d’État II – La construction de la domination : la réalisation de la raison d’État

CHAPITRE 4 – Rationalité des fins et réciprocité : la modération, pouvoir et autorité I – La justification de l’autorité modérée : les lectures de Machiavel II – La conception de la souveraineté étatique : Bodin et la république

TITRE III – Le principe de stabilité : l’âge moderne et la pensée libérale

CHAPITRE 5 – Nécessité et société : la conception philosophique des conflits politiques I – La nécessité de constater la guerre civile : état de nature, droit de nature II – L’exigence de finir la guerre civile : loi de nature, impératifs et implications

CHAPITRE 6 – Sécurité, unité et souveraineté : l’effort juridique de pacification politique I – Une constitutionnalité indispensable : la genèse du souverain, création et mission II – Une constitutionnalité exigeante : le pouvoir du souverain, nature et étendue

TITRE IV – Le principe d’effectivité : l’âge contemporain et la constitution démocratique

CHAPITRE 7 – Exigences de la fondation de l’État par le droit : le processus de constitution I – Le processus constituant : la (re)fondation de l’État par la règle de droit II – Le texte constitutionnel : la limitation du pouvoir par le droit

CHAPITRE 8 – Paradoxe de la soumission de l’État aux exceptions : la désagrégation de la constitution I – L’encadrement des états d’exception : un imprévisible envisagé II – Le retournement des états d’exception : une domestication impossible ?

CONCLUSION – Qui sont les ennemis de l’État de droit ? I – De la terreur à la terreur : la légitimation de la rébellion II – Une idéologie de la menace globale : la guerre contre le terrorisme

PRESENTATION DE L’AUTEUR

Membre de l’Institut Universitaire de France, Marie-Laure Basilien-Gainche est maître de conférences HDR en droit public à l’université Sorbonne nouvelle Paris 3. Ses recherches portent sur la légitimité des systèmes et des décisions de l’Union européenne et de ses États membres, et se concentrent désormais sur la légitimité des politiques d’immigration et d’asile et leurs mesures d’application.