Revue bibliographique – Septembre / Octobre 2010
Par Alexandre CIAUDO :: Revue bibliographique
La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter.
Sont notamment parus ces deux derniers mois : le deuxième numéro de la revue Jus Politicum, une nouvelle revue mensuelle Dalloz Actualité Juridique Collectivités Territoriales (AJCT), un nouveau tome de la collection Dalloz « grands arrêts » consacré au droit de la santé, ainsi que les manuels de référence de la rentrée consacrés au droit constitutionnel et à la science politique (Chagnollaud, Favoreu, Gicquel, Gohin, Rousseau, Debbasch, Lascombe), au droit public économique (Colson / Idoux), au droit administratif (Frier / Petit, Lachaume / Pauliat / Braconnier / Deffigier) et au contentieux administratif (Daël, Chabanol). On signalera enfin un nouveau Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile aux éditions Dalloz ainsi que la publication de la belle thèse de Rhita Bousta intitulée Essai sur la notion de bonne administration en droit public.
Les Universités de Versailles et de Poitiers organisent le 10 et le 13 décembre 2010 un colloque intitulé « Quelles responsabilité juridique envers les générations futures ? »
I Ouvrages présentés
TERRE (F.) (dir.), Regards sur le droit, Dalloz, 2010
Cet bel ouvrage rassemble l’ensemble des 26 communications qui ont été présentées chaque lundi devant l’Académie des sciences morales et politiques au cours de l’années 2008, sous la présidence du Professeur François Terré. Ces regards sur le droit posés par d’éminents juristes et par des penseurs spécialistes de la science politique, de la sociologie, de la philosophie ou encore de la littérature, éclairent le juriste sur la perception de sa matière, souvent jugée ennuyeuse et technique, par les autres acteurs de la vie sociale. La lecture de ce passionnant recueil ne peut qu’être vivement recommandée.
Table des matières
TERRE (F.), « Introduction », p. 1
Première partie : Du côté des expressions
FOYER (J.), « Droit et latin », p. 23
LEROYER (A.-M.), « Langage du droit et terminologie juridique », p. 27
VALLEE (C.), « Le droit vu par un éditeur », p. 39
FALQUE-PIERROTIN (I.), « Internet et le droit », p. 51
Deuxième partie : Du côté des destinataires
MOLFESSIS (N.), « La perception commune du droit », p. 63
GODE (P.), « L’entreprise et le droit », p. 77
GUTMANN (D.), « La norme fiscale. Regards croisés du fisc et du contribuable », p. 91
Troisième partie : Du côté des forces créatrices
BREDIN (J.-D.), « La loi, la mémoire et l’histoire », p. 103
RAYNAUD (P.), « Le droit et la science politique », p. 109
FRISON-ROCHE (M.-A.), « Droit et économie », p. 119
Quatrième partie : Du côté des forces politiques
GARAUD (M.-F.), « Le droit vu par les politiques », p. 131
MANENT (P.), « Du souverain juge au juge souverain », p. 147
ZOLLER (E.), « Droit et régulation », p. 155
Cinquième partie : Du côté des sociologues
COMMAILLE (J.), « Droit et sociologie. Des rapports au risque de l’histoire, p. 173
ROBERT (J.-H.), « Criminologie et droit pénal », p. 183
VERDIER (R.), « Une approche ethno-anthropologique du juridique », p. 195
HILAIRE (J.), « L’iconologie juridique : une science historique ? », p. 211
Sixième partie : Du côté des artistes
DEPAMBOUR-TARRIDE (L.), « Sculpture, peinture et histoire du droit français », p. 221
PIQUET (H.), « Justice arctique et justice « canadienne » au miroir de l’art Inuit », p. 233
CAYE (P.), « Droit et architecture. Savoirs de la différence, arts de la distance », p. 251
MARKESINIS (Sir B.), « La Paradis perdu de Milton et sa conception de la justice divine », p. 259
Septième partie : Du côté des lettrés
SLAMA (A.-G.), « Littérature et droit », p. 287
OST (F.), « Le droit au miroir de la littérature », p. 297
Huitième partie : Du côté des philosophes
BOUCHER (P.), « Leibniz et le droit », p. 315
BOURGEOIS (B.), « Hegel et le droit », p. 325
Neuvième partie : Au-delà
DELMAS-MARTY (M.), « Le rôle du droit dans l’émergence d’une communauté mondiale de valeurs », p. 335
FENOUILLET (D.), « Conscience et droit. Liberté et responsabilité », p. 345
CHARNAY (J.-P.), « Evolution du droit musulman. De la révélation à la « déjudiciarisation », p. 369
DUMORTIER S. J. (F.-X.), « La passion de l’universel. La place du droit dans et pour la Compagnie de Jésus », p. 401
Présentation par l’éditeur Dans les cycles de communications qui accompagnent la vie de l’Académie des sciences morales et politiques, l’un des derniers a été consacré à des regards sur le droit.
Il ne s’agissait pas d’une introspection demandée aux gens de loi, mais d’une investigation relative aux regards que des penseurs portent sur le droit de manière plus générale, c’est-à-dire dans tous les chemins de l’intellect, là où interfèrent les savoirs de l’homme. Par les vertus de comparaisons venues d’ailleurs, l’image offerte par le juridique favorise les progrès des réflexions et des entreprises.
Depuis des millénaires, l’on disserte sur le sens et le fondement du droit. Or, notre temps s’y prête même plus que d’autres. D’abord en raison du développement exponentiel des lois et des jugements. Ensuite, cela expliquant ceci, par une détérioration du sens et de l’essence du juridique.
Cette évolution, probablement inévitable, explique ce qu’a pu devenir la place des juristes dans notre société. Elle incitait à y regarder à nouveau. Il faut bien admettre que, dans une société qui se veut démocratique, nul ne doit se désintéresser du droit et considérer qu’il s’agit là de l’affaire des autres.
Sous la direction de François Terré, Académie des sciences morales et politiques.
BOUSTA (R.), Essai sur la notion de bonne administration en droit public, thèse, L’Harmattan, 2010
L’élogieuse préface du Professeur Gérard Marcou et l’avant-propos du même acabit du Professeur Jacques Caillosse reflètent fidèlement la belle thèse proposée par Rhita Bousta. Il s’agit en effet d’une véritable thèse dans laquelle l’auteur construit la notion de « bonne administration », qu’elle définit comme « l’adaptation équilibrée des moyens dont dispose l’administration », et la distingue expressément de la plus commune « bonne administration de la justice ». Après avoir clairement identifié cette notion et montré les apories de son appréhension par le droit communautaire, Mademoiselle Bousta démontre avec aplomb les apports de ladite notion au droit public tant du point de vue de la légalité administrative que de l’engagement de la responsabilité de la puissance publique. Cet imposant volume de 500 pages, réalisé en seulement quatre ans, propose également une analyse comparée de son objet dans les systèmes de droit anglais et espagnol.
Présentation par l’éditeur
A l’origine de cet ouvrage, un paradoxe intrigant : présente dans de nombreux domaines, la « bonne administration », modèle sous-jacent aux cas de mauvaise administration, est pourtant absente des textes de droit public français. Tout au plus est-elle intuitivement associée, dans les esprits, à la déontologie, au management public ou encore à la performance. Les rares contributions existantes se cantonnent alors souvent au principe européen de bonne administration et à ses manifestations hétérogènes.
Déconstruisant certains a priori répandus, cet ouvrage s’attache non seulement à démontrer l’existence d’une notion juridique de bonne administration, mais aussi à en proposer une définition inédite en partant des droits français, communautaire, espagnol et britannique. Soutenant la thèse d’une définition restrictive dont les prémisses remontent à certains écrits du Doyen Hauriou, l’auteure livre en outre une analyse critique du « droit à une bonne administration » issu de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ayant acquis force contraignante depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Participant à la réflexion sur la définition du Droit et, en outre, sur la place à conférer au « droit souple », cet ouvrage est donc destiné tant aux enseignants-chercheurs qu’aux praticiens et aux étudiants.
Docteur en droit, Rhita Bousta est actuellement A.T.E.R. à l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne. Elle a aussi réalisé des séjours académiques à l’étranger, notamment en Espagne et en Angleterre.
Sommaire
Première Partie : L’élaboration de la notion de bonne administration
Titre 1 Analyse critique des références à la « bonne administration »
Chapitre 1 L’ambivalence des références expresses à la « bonne administration »
Chapitre 2 La diversité des références implicites à la « bonne administration » : les cas de mauvaise administration
Titre 2 Proposition de définition de la notion de bonne administration
Chapitre 1 La signification de la notion de bonne administration : l’adaptation équilibrée des moyens de l’administration
Chapitre 2 La spécification de la notion de bonne administration
Seconde Partie : L’apport de la notion de bonne administration au droit public
Titre 1 L’ancrage d’un modèle de fonctionnement administratif
Chapitre 1 La formulation d’un modèle de bonne administration
Chapitre 2 L’harmonisation des cas de faute de service
Titre 2 L’enrichissement de la légalité
Chapitre 1 L’adaptation du contrôle de légalité
Chapitre 2 La contribution au renouvellement de la légalité
II Ouvrages mentionnés
AUBY (J.-B.) (dir.), L’influence du droit européen sur les catégories du droit public, Dalloz, 2010
BELDA (B.), Les droits de l’homme des personnes privées de liberté, thèse, Bruylant, 2010
CAENEGEM (R. van), Le droit européen entre passé et futur, Dalloz, 2010
CHABANOL (D.), Code de justice administrative, 4e éd., Le Moniteur, 2010
CHAGNOLLAUD (D.), Science politique, 7e éd., Dalloz, 2010
CHAVRIER (A.-L.), DELAMARRE (M.), PARIS (T.), Leçons de droit administratif général, Ellipses, 2010
CHOAY (F.), MERLIN (P.), Dictionnaire de l’urbanisme et de l’aménagement, 3e éd., PUF, 2010
Code administratif 2011, 34e éd., Dalloz, 2010
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Dalloz, 2010
Code de l’urbanisme, 19e éd., Dalloz, 2010
COLSON (J.-P.), IDOUX (P.), Droit public économique, 5e éd., LGDJ, 2010
DAEL (S.), Contentieux administratif, 3e éd., PUF, 2010
DEBBASCH (R.), Droit constitutionnel, 7e éd., Litec, 2010
FAURE (B.) (dir.), Les objectifs dans le droit, Dalloz, 2010
FRIER (P.-L.), PETIT (J.), Précis de droit administratif, 6e éd., Montchrestien, 2010
GARAPON (A.), La raison du moindre Etat. Le néolibéralisme et la justice, Odile Jacob, 2010
GOHIN (O.), Manuel de droit constitutionnel, Litec, 2010
GUETTIER (C.), Institutions administratives, 5e éd., Dalloz, 2010
HAURIOU (M.), Principes de droit public, réimp., Dalloz, 2010
HOURQUEBIE (F.), Le pouvoir juridictionnel en France, LGDJ, 2010
JOUANJAN (O.) (dir.), Hans Kelsen. Forme du droit et politique de l’économie, PUF, 2010
Jus Politicum, n° 2, Dalloz, 2010
KADA (N.), Les collectivités territoriales dans l’Union européenne, PUG, 2010
LASCOMBE (M.), Droit constitutionnel de la Ve République, 11e éd., L’Harmattan, 2010
LE BERRE (H.), Droit du contentieux administratif, 2e éd., Ellipses, 2010
RENUCCI (J.-F.), Droit européen des droits de l’homme, 4e éd., LGDJ, 2010
ROMI (R.), Droit de l’environnement, 7e éd, Montchrestien, 2010
ROUSSEAU (D.), Droit du contentieux constitutionnel, 9e éd., Montchrestien, 2010
VOGEL (L.), L’Université, une chance pour la France, PUF, 2010
III Articles
AGUILA (Y.), « La théorie du bilan à la lumière e l’article 6 de la charte de l’environnement », Constitutions, 2010, p. 433
ALBERTON (G.), « Recrutement des européens dans la fonction publique française. Le décret du 22 mars 2010 est-il vraiment « accueillant » ? », AJDA, 2010, p. 1984
ALLAND (D.), « Droit de l’Union européenne et droit français des jeux de hasard et d’argent en ligne. Histoire d’une instrumentalisation », AJDA, 2010, p. 1970
AUVRAY (M.), « La parité de financement entre écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association devant le Conseil constitutionnel », RFDA, 2010, p. 769
BAFFERT (P.), « La planification stratégique », AJDA, 2010, p. 1689
BARLERIN (A.), « Rapporteur public : chronique d’une controverse annoncée », AJDA, 2010, p. 1574
BERNARD (S.), « L’actionnariat public et la crise », RFDA, 2010, p. 756
BIRSAN (C.), FRICERO (N.), « Du protocole n° 14 bis au protocole n° 14 : une efficacité toujours accrue ! », Procédures, 2010, étude 7
BOISSARD (B.), « La contribution du comité européen des droits sociaux à l’effectivité des droits sociaux », RDP, 2010, p. 1083
BON (P.), « Récuser un membre du Conseil constitutionnel », D., 2010, p. 2007
BON (P.), « Premières questions, premières décisions », RFDA, 2010, p. 679
BORZEIX (A.), « La question prioritaire de constitutionnalité : quelle confiance légitime, quelle sécurité juridique ? », RDP, 2010, p. 981
BOURREL (A.), « Le pouvoir d’injonction du juge des référés d’urgence », RDP, 2010, p. 927
BROUANT (J.-P.), « Energie et climat : un certain manque de souffle… », AJDA, 2010, p. 1802
CASSIA (P.), « Les sentences arbitrales internationales : une compétence de contrôle partagée entre les juridictions françaises », AJDA, 2010, p. 1564
CHEROT (J.-Y.), « Le droit et la politique de concurrence au défi de la crise financière et économique », RFDA, 2010, p. 745
COLLIN (M.), « La coopération locale entre collectivités publiques en matière de prestations de services saisie par le droit communautaire », LPA, 16-17 septembre 2010, p. 34
COSTA (E.), « Des chiffres sans les lettres. Y a-t-il une dérive managériale dans la juridiction administrative ? », AJDA, 2010, p. 1623
DARELLIS (.), « L’optimisation des ressources des ressources des collectivités territoriales », JCP A, 30 août 2010
DE BAECKE (P.), « La « maîtrise d’ouvrage partagée », un exemple baroque, mais constitutionnel, de contractualisation de la gestion administrative », Constitutions, 2010, p. 406
DE BAECKE (P.), « La maturation des principes fondamentaux de la commande publique », Constitutions, 2010, p. 410
DEGRON (R.), « La régionalisation du réseau des CCI : une réforme attendue révélatrice d’un nouvel ordre territorial », AJDA, 2010, p. 1938
DELLIS (G.), « Régulation et droit public « continental ». Essai d’une approche synthétique », RDP, 2010, p. 957
DE MONTIS (A.), « L’organisation globale des textes : premier bilan sur une réintroduction contestée », LPA, 2-3 septembre 2010, p. 3
ECKERT (G.), « Les pouvoirs de l’Administration dans l’exécution du contrat et la théorie générale des contrats administratifs », Contrats – Marchés-publics, 2010, étude 9
FAURE (B.), « La réforme des collectivités territoriales en voie d’adoption », Constitutions, 2010, p. 381
FEVRIER (J.-M.), « L’obligation de notification de la requête en référé précontractuel et ses (in)conséquences », JCP A, 20 septembre 2010
FOUCAUD (F.), « Le secrétaire général de l’Elysée : éclairage sur la présidentialisation du régime », RDP, 2010, p. 1027
GALAN (P.), « La reforme des documents d’urbanisme par la loi engagement national pour l’environnement », JCP A, 25 octobre 2010
GAUTIER (M.), « QPC et droit communautaire – Retour sur une tragédie en cinq actes », DA, 2010, étude 19
GESLIN (A.), « Le champ de la régulation », RFDA, 2010, p. 731
GRANDEMANGE (J.-P.), « Quel mode de scrutin pour l’élection des conseillers territoriaux ? », AJDA, 2010, p. 1859
HEINTZ (M.), « La commande publique, outil d’interventionnisme public », RFDA, 2010, p. 764
HOFFMAN (F.), « La propriété publique à l’épreuve de la circulation des biens entre personnes publiques », DA, 2010, n° 8-9, étude 16
INDART (R.), « La communauté hospitalière de territoire : un remède à la crise financière des hôpitaux ? », LPA, 16-17 septembre 2010, p. 27
JACQUOT (H.), LEBRETON (J.-P.), « La réforme du plan local d’urbanisme », AJDA, 2010, p. 1697
JEAN-PIERRE (D.), « La rénovation du dialogue social dans la fonction publique », JCP A, 20 septembre 2010
JEAN-PIERRE (D.), « La quête du GRAF », JCP A, 11 octobre 2010
JEGOUZO (Y.), « L’ambitieuse loi portant engagement national pour l’environnement », AJDA, 2010, p. 1681
JEGOUZO (Y.), « La réforme des enquêtes publiques et la mis en œuvre du principe de participation », AJDA, 2010, p. 1812
JOBART (J.-C.), « Les paradoxes des rassemblements Facebook. De l’ivresse de la fête à la sobriété du droit », AJDA, 2010, p. 1978
KARPENSCHIF (M.), « Les collectivités locales et la directive « services » : entre contraintes nouvelles et espoirs déçus », JCP A, 6 septembre 2010
KARPENSCHIF (M.), « Les aides publiques face à la crise », RFDA, 2010, p. 750
LABAYLE (H.), « Question prioritaire de constitutionalité et question préjudicielle : ordonner le dialogue des juges ? », RFDA, 2010, p. 659
LAHORGUE (M.-B.), « La réforme de l’étude d’impact », AJDA, 2010, p. 1807
LE BOT (O.), « La réforme de la carte judiciaire conforme à la Constitution », Constitutions, 2010, p. 423
LEGRAND (A.), « L’actualité du droit applicable à l’enseignement primaire », JCP A, 13 septembre 2010
LEVADE (A.), « Question prioritaire de constitutionnalité. Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité », Constitutions, 2010, p. 385
LOMBARD (M.), « Drames shakespeariens autour de la Poste », RJEP, 2010, étude 8
MARCOU (G.), « La loi sur le Grand Paris : le retour de l’Etat aménageur ? », AJDA, 2010, p. 1868
MILLER (G.), « Les nouvelles règles de procédures juridictionnelles devant les chambres régionales des comptes », AJDA, 2010, p. 1753
MOLFESSIS (N.), « La jurisprudence supra-constitutionem », JCP, 18 octobre 2010
MONIOLLE (C.), « Droit de la fonction publique et gestion des ressources humaines : entre complémentarité et opposition », AJFP, 2010, p. 234
MONIOLLE (C.), « La subordination dans la fonction publique », AJDA, 2010, p. 1629
MORITZ (M.), « La loi « Grenelle 2 » et le droit de la publicité extérieure. Premier bilan d’une réforme attendue », JCP A, 27 septembre 2010
MOURON (P.), « Les salles de cinéma entre l’art et l’industrie », AJDA, 2010, p. 1862
MOZOL (P.), « La réforme continue du droit de la coopération organique hospitalière », LPA, 16-17 septembre 2010, p. 18
MUSCAT (H.), « Les retenues sur traitement pour fait de grève ou l’hétérogénéité anachronique d’un régime juridique », JCP A, 11 octobre 2010
NICINSKI (S.), « Le mode de régulation », RFDA, 2010, p. 735
NICINSKI (S.), « A propos des concessions locales de distribution d’électricité », AJDA, 2010, p. 1737
NICINSKI (S.), « La loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales », AJDA, 2010, p. 1759
ODENT (B.), « Question prioritaire de constitutionnalité et procédure d’admission des pourvois », RFDA, 2010, p. 695
PAULIAT (H.), « Les concessions de travaux publics : grand renouvellement ou simple actualisation ? », RDI, 2010, p. 416
PAULIAT (H.), « Les facultés de droit et l’évaluation », RDP, 2010, p. 907
PAULIAT (H.), « Du droit communautaire au droit français. Les concessions de travaux publics », RDI, 2010, p. 416
PERRET (J.-M.), « La coopération fiscale et les collectivités territoriales », LPA, 16-17 septembre 2010, p. 13
PLANCHET (P.), « Le patrimoine et la paysage face au défi environnemental », AJDA, 2010, p. 1705
PRELOT (P.-H.), « Le retour à l’équilibre des finances publiques et la Constitution. Examen critique des propositions du rapport Camdessus », Constitutions, 2010, p. 355
PRIET (F.), « La coopération entre collectivités publiques », LPA, 16-17 septembre 2010, p. 3
SLAMA (S.), « Cristallisation des pensions et contrôle de constitutionnalité : le milieu du gué de la QPC n° 1 », Constitutions, 2010, p. 441
TERRIEN (G.), « Quel soutien des collectivités territoriales aux associations de solidarité internationale ? », JCP A, 30 août 2010
TERRIEN (G.), « Le développement des sociétés publiques locales », DA, 2010, étude 18
TERTRAIS (L.), « La régulation et la crise financière : le rôle de l’Autorité des marchés financiers », RFDA, 2010, p. 741
TRAORE (S.), « Les directives territoriales d’aménagement et de développement durables de la loi du 12 juillet 2010 et les critères des documents d’urbanisme », JCP A, 20 septembre 2010
TOUZEIL-DIVINA (M.), « Travaillisation ou privatisation des fonctions publiques ? », AJFP, 2010, p. 228
VERPEAUX (M.), SPONCHIADO (L.), « Le contrôle des nominations présidentielles devant le Conseil constitutionnel », JCP, 30 août 2010
VIDELIN (J.-C.), « Le droit public économique et les crises économiques : approche historique », RFDA, 2010, p. 727
VINCENT (A.), « Autres apports de la loi Grenelle II », AJDA, 2010, p. 1819
IV Notes et chroniques
AUBERT (M.), BROUSSY (E.), DONNAT (F.), « Chronique de jurisprudence de la CJUE », AJDA, 2010, p. 1578
CHAMARD-HEIM (C.), « Propriétés publiques – Chronique de jurisprudence janvier-mars 2010 », JCP A, 13 septembre 2010
DUBOS (O.), SZYMCZAK (D.), « Chronique Europe », JCP A, 6 septembre 2010
HAILI (X.), « Expropriation pour cause d’utilité publique, fractionnement irrégulier de l’opération et atteintes excessives au droit de propriété », concl. sur TA Marseille, 28 juin 2010, Mme Etchevers, BJCL, 2010, p. 525
LASCOMBE (M.), VANDENDRIESSCHE (X.), « Chronique de droit public financier », RFDA, 2010, p. 803
LEGER (J.), PONTIER (J.-M.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Marseille – Décisions de mars 2009 à mars 2010 », JCP A, 20 septembre 2010
LINDITCH (F.), « Un an de droit pénal des marchés publics », Contrats – Marchés-publics, 2010, chron. 4
MATHIEU (B.), « Chronique de jurisprudence relative à la question prioritaire de constitutionnalité – 3 juillet – septembre 2010 », JCP, 20 septembre 2010
MINDU (P.), EVEILLARD (G.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Nantes », JCP A, 30 août 2010
MONIOLLE (C.), « Chronique de Droit administratif & Droit public financier », DA, 2010, chronique 2
NICINSKI (S.), JEANNENEY (P.-A.), GLASER (E.), « Actualités du droit de la concurrence et de la régulation », AJDA, 2010, p. 1916
ROLIN (F.), COLLET (M.), DUPRE DE BOULOIS (X.), FOULQUIER (N.), « Chronique des thèses », RFDA, 2010, p. 835
ROUAULT (M.-C.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Douai – Décisions de septembre à décembre 2009 », JCP A, 11 octobre 2010
SANTULLI (C.), « Chronique de droit administratif et droit international », RFDA, 2010, p. 829
SUDRE (F.), « Chronique de Droit de la Convention européenne des droits de l’homme », JCP, 30 août 2010
TCHEN (V.), « Actualité de droit des étrangers – premier semestre 2010 », Constitutions, 2010, p. 437
V Dans la bibliothèque du Blog Droit administratif
VI Les précédentes revues bibliographiques
Revue bibliographique Juillet-Août 2010
Revue bibliographique Mai-Juin 2010
Revue bibliographique Mars-Avril 2010
Revue bibliographique Janvier-Février 2010
Revue bibliographique Novembre-Décembre 2009
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Syndication
Commentaires
Vous avez oublié la nouvelle édition du manuel de DAB du Professeur Morand-Deviller.
toujours aussi pertinent et pratique !
vous avez feuilleté le nouveau "grands arrêts" droit de la santé ?
intéressant ? un résumé ?