Jean-Baptiste CHEVALIER est avocat au barreau de Rennes.

Il intervient principalement en droit public général, en droit public économique, et en droit public rural et agricole.

Il a rejoint le barreau de Rennes en janvier 2019 après avoir exercé pendant cinq ans comme avocat au barreau de Paris. Il a été assistant de justice au Conseil d’Etat (2011-2012), chargé d’enseignement en droit administratif à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (2011-2012) et travaille depuis 2013 auprès d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

Diplômé du Master 2 Droit public approfondi de l’Université Paris II Panthéon-Assas et du Master 2 Contentieux Public de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, il a obtenu le prix de plaidoirie « Georges Vedel » au Conseil constitutionnel en juin 2011.

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PUBLICATIONS

DROIT ET CONTENTIEUX PUBLICS

– Que reste-t-il de la police administrative de la moralité ?, La Gazette des Communes, 15-21 oct. 2018, n°40/2436.
– La demande en appréciation de régularité : un nouveau mécanisme de sécurisation contentieuse, BDA, 21 août 2018.
– Deux ans de jurisprudence Czabaj, BDA, 16 juil. 2018.
– On nous change (encore) notre procédure administrative contentieuse !, BDA, 3 janv. 2017.
– La protection fonctionnelle des élus locaux, AJCT, nov. 2016, p. 566.
– L’obligation de communication du sens de ses conclusions par le rapporteur public : un état des lieux, BDA, 14 nov. 2014
– Le montant d’une redevance pour service rendu peut être fixé rétroactivement lorsque la délibération tarifaire initiale a été déclarée illégale, note sous CE, 28 avr. 2014, Anschling et autres, n°357090, AJCT, oct. 2014, n°10, p. 510.
– L’intercommunalisation de la police municipale, AJCT, juillet-août 2014, n°7/8, p. 367.

DROIT ÉLECTORAL

– Présidents de Région : un cumul de fonctions et mandats à géométrie variable, BDA, 14 déc. 2015.
– Dura lex, sed lex : Quand l’irrégularité d’un bulletin de vote entraîne l’annulation totale du scrutin, note sous CE, 22 juin 2015, Elections municipales de Wasquehal, n°385686, Lexbase Hebdo, 8 juillet 2015.
– La sanction des manœuvres frauduleuses par le juge électoral, BDA, 9 avril 2015
– Réforme des scrutins locaux : ce qui va changer en 2014 et 2015, avec N. Ben Ayed, Les cahiers juridiques de la Gazette, mai 2013, n°165, p. 12.

LIBERTÉS PUBLIQUES

– À l’Assemblée, tenue correcte et expression neutre exigées : Une (très) contestable restriction de la liberté d’expression des députés, BDA, 23 févr. 2018.
– La loi n’est plus la même pour tous !, note sur CE, Ass. 31 mai 2016, Mme Gomez-Turri, n°396848, BDA, 8 juin 2016.
– Dans quelle mesure les élus sont-ils soumis aux principes de laïcité et de neutralité religieuse ?, BDA, 26 févr. 2016.
– La mise à disposition d’une salle municipale pour la célébration d’un culte, note sous CE, 23 septembre 2015, Association des musulmans de Mantes Sud, n°393639, AJDA, janv. 2016, n°2, p. 108.
– Quand le droit d’accès aux documents administratifs se heurte à la protection de la vie privée des administrés, note sous CE, 21 sept. 2015, n°369808, Lexbase Hebdo, n°389 du 8 octobre 2015.
– Le principe de neutralité du service public de l’éducation mis à l’épreuve, note sous CE, 15 octobre 2014, CNAFC, AJDA 2015, n°2/2015, p. 100.
– La parité dans les assemblées locales : de l’égalité devant le suffrage à l’égale représentation des femmes et des hommes, AJCT, janv. 2015, n°1, p. 23.

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