Jean-Baptiste CHEVALIER est avocat au barreau de Paris.

Il intervient principalement en droit et contentieux administratif et européen, en droit des collectivités territoriales, en droit électoral, en droit de la fonction publique, et en droit des libertés fondamentales.

Il a été assistant de justice au Conseil d’Etat (2011-2012), chargé d’enseignement en droit administratif à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (2011-2012) et exerce depuis 2013 au sein d’un cabinet d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

Diplômé du Master 2 Droit public approfondi de l’Université Paris II Panthéon-Assas et du Master 2 Contentieux Public de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, il a obtenu le prix de plaidoirie « Georges Vedel » au Conseil constitutionnel en juin 2011.

CONTACT

Avocat à la Cour
11, rue de Phalsbourg – 75017 PARIS
Tél. 01.46.22.28.20 – Mob. 06.31.54.72.75
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PUBLICATIONS

DROIT ET CONTENTIEUX ADMINISTRATIFS

– Que reste-t-il de la police administrative de la moralité ?, La Gazette des Communes, à paraître en septembre 2018.
– On nous change (encore) notre procédure administrative contentieuse !, BDA, 3 janv. 2017.
– La protection fonctionnelle des élus locaux, AJCT, nov. 2016, p. 566.
– L’obligation de communication du sens de ses conclusions par le rapporteur public : un état des lieux, BDA, 14 nov. 2014
– Le montant d’une redevance pour service rendu peut être fixé rétroactivement lorsque la délibération tarifaire initiale a été déclarée illégale, note sous CE, 28 avr. 2014, Anschling et autres, n°357090, AJCT, oct. 2014, n°10, p. 510.
– L’intercommunalisation de la police municipale, AJCT, juillet-août 2014, n°7/8, p. 367.

DROIT ÉLECTORAL

– Présidents de Région : un cumul de fonctions et mandats à géométrie variable, BDA, 14 déc. 2015.
– Dura lex, sed lex : Quand l’irrégularité d’un bulletin de vote entraîne l’annulation totale du scrutin, note sous CE, 22 juin 2015, Elections municipales de Wasquehal, n°385686, Lexbase Hebdo, 8 juillet 2015.
– La sanction des manoeuvres frauduleuses par le juge électoral, BDA, 9 avril 2015
– Réforme des scrutins locaux : ce qui va changer en 2014 et 2015, avec N. Ben Ayed, Les cahiers juridiques de la Gazette, mai 2013, n°165, p. 12.

LIBERTÉS PUBLIQUES

– À l’Assemblée, tenue correcte et expression neutre exigées : Une (très) contestable restriction de la liberté d’expression des députés, BDA, 23 févr. 2018.
– Pour la clause de conscience des pharmaciens, La Croix, 5 sept. 2016, p. 26.
– La loi n’est plus la même pour tous !, note sur CE, Ass. 31 mai 2016, Mme Gomez-Turri, n°396848, BDA, 8 juin 2016.
– Dans quelle mesure les élus sont-ils soumis aux principes de laïcité et de neutralité religieuse ?, BDA, 26 févr. 2016.
– La mise à disposition d’une salle municipale pour la célébration d’un culte, note sous CE, 23 septembre 2015, Association des musulmans de Mantes Sud, n°393639, AJDA, janv. 2016, n°2, p. 108.
– Quand le droit d’accès aux documents administratifs se heurte à la protection de la vie privée des administrés, note sous CE, 21 sept. 2015, n°369808, Lexbase Hebdo, n°389 du 8 octobre 2015.
– Laïcité : un inquiétant durcissement, La Croix, 13-14 mai 2015, p. 25.
– Le principe de neutralité du service public de l’éducation mis à l’épreuve, note sous CE, 15 octobre 2014, CNAFC, AJDA 2015, n°2/2015, p. 100.
– La parité dans les assemblées locales : de l’égalité devant le suffrage à l’égale représentation des femmes et des hommes, AJCT, janv. 2015, n°1, p. 23.

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