Le blog Droit administratif

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26 02 2015

26 février 2015

Colloque : « Le nom. Aspects de droit administratif »

Le professeur YOLKA nous fait part d'un très intéressant colloque organisé par le Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRI) sur "Le nom. Aspects de droit administratif" le 20 mars 2015.

"Classique en droit privé, l’étude du nom l’est moins en matière administrative. Le présent colloque, qui propose d’aborder le versant publiciste, révèle en même temps la proximité des deux sphères, voire leur imbrication. Un premier volet correspond au contentieux administratif des noms privés et de leurs accessoires, comme les titres de noblesse. A cela s’ajoute la question de l’anonymisation des décisions du juge administratif. Une deuxième facette renvoie au nom des personnes publiques : dénomination et changement de nom des collectivités ; valorisation et protection de leur nom, au titre du droit des marques ou de l’internet. Le sujet touche enfin la dénomination des équipements publics, appréhendée dans ses dimensions traditionnelles (enjeux politiques, respect des principes républicains) et plus contemporaines (recours à la technique du naming)".

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15 01 2015

15 janvier 2015

« Les 10 ans de la Charte de l’environnement. 2005-2015 » – Colloque CERCCLE – 5-6 février 2015 – Bordeaux

Madame Carolina Cerda-Guzman et Monsieur Florian Savonitto, maîtres de conférences à l'université de Bordeaux et membres du Centre d'Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'État (CERCCLE), organisent un colloque sur le thème « Les 10 ans de la Charte de l'environnement. 2005-2015 ». Celui-ci se tiendra, les 5 et 6 février 2015, à l’université de Bordeaux – 35, place Pey-Berland à Bordeaux, amphithéâtre Léon Duguit.

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14 11 2014

14 novembre 2014

L’obligation de communication du sens de ses conclusions par le rapporteur public : un état des lieux

"Bonne pratique" des rapporteurs publics transformée en obligation procédurale contraignante susceptible d'entraîner l'annulation des décisions irrégulières, la communication par le rapporteur public du sens de ses conclusions dans un délai raisonnable avant la tenue de l'audience a donné lieux à de nombreux et nouveaux développements jurisprudentiels au cours des cinq dernières années. Progressivement, la jurisprudence semble se stabiliser sur la portée de cette obligation.

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28 07 2014

28 juillet 2014

Le projet de loi de réforme territoriale au Sénat. L’article 39 alinéa 4 de la Constitution traité avec bien peu d’égards

En vertu de l’article 39 alinéa 4 de la Constitution, la Conférence des présidents de la première assemblée saisie d’un projet de loi dispose de la faculté de refuser son inscription à l’ordre du jour si elle estime que les conditions de présentation fixées à l’article 39 alinéa 3 par renvoi à une loi organique ne sont pas réunies. Parmi ces conditions figure la présentation d’une étude d’impact répondant à des exigences énumérées aux alinéas 2 à 11 de l’article 8 de la loi organique . Dans l’hypothèse où la Conférence des présidents userait de son « droit de véto », le Premier ministre ou le Président de l’assemblée intéressé peut saisir le Conseil constitutionnel. Il doit alors trancher le désaccord dans un délai de huit jours.

La présentation au Sénat du premier volet du projet de loi de réforme territoriale a conduit à la première application de l’article 39 alinéa 4 de la Constitution. Le 26 juin dernier, les groupes UMP , CRC et RDSE sont en effet parvenus à obtenir, lors d’une réunion de la Conférence des présidents du Sénat, le report de l’inscription du texte à l’ordre du jour pour insuffisance de son étude d’impact. À la suite de cette décision le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel, qui a rendu sa décision le 1er juillet .

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27 03 2014

27 mars 2014

Disparition du Professeur Colliard

En hommage au Professeur Jean-Claude Colliard, disparu le 27 mars 2014, le BDA publie, avec l'accord de Françoise Dreyfus et Danièle Lochak, et en association avec plusieurs blogs juridiques, l'avant propos des Mélanges qui devaient lui être remis dans quelques semaines.

AVANT PROPOS

Jean-Claude Colliard, « tintinologue » émérite, on aurait aimé pouvoir dédier un album en images et en bulles qui se serait intitulé, au choix : « Jean-Claude et les mystères de l’Élysée », « Jean-Claude et le Trésor du Palais Bourbon », « Jean-Claude dans le secret des isoloirs », « Jean-Claude et le temple de la rue Soufflot »… Faute de posséder des talents suffisants, ses étudiants, ses collègues, ses amis se sont résolus à lui offrir ces Mélanges de facture plus classique à travers lesquels se lisent les étapes d’une carrière riche et variée.

Petit-fils et fils de professeurs de droit, Jean-Claude partait dans la vie — du moins dans la vie professionnelle — avec une hérédité chargée. Il a décidé d’assumer l’héritage et de prolonger la tradition familiale. Il l’a fait avec brio : études à la Faculté de droit de Paris doublées d’un bref passage par Science po’, comme il était d’usage à l’époque pour acquérir une sorte de « supplément d’âme », — c’est là aussi qu’il rencontrera Sylvie, qui sera sa compagne et son plus fidèle soutien dans toutes ses fonctions à venir, elle-même petite-nièce d’Adhémar Esmein…; doctorat en droit public obtenu en 1972 avec une thèse consacrée aux Régimes parlementaires contemporains, sous la direction de Maurice Duverger, agrégation de droit public et science politique passée et réussie dans la foulée. Il quitte alors l’Université Paris I où il était assistant depuis octobre 1968 pour celle de Nantes — non sans avoir dû dans l’intervalle effectuer son service militaire car l’Armée ne le tient pas quitte : il est affecté comme sapeur-mineur de 2e classe au 32e régiment du Génie en Allemagne où les agrégés ne devaient pas être… légion. On tient ici la preuve du peu de goût de Jean-Claude pour le piston car il est probable qu’il aurait pu, s’il s’en était donné la peine, échapper à cette affectation exotique et inusitée, due sans nul doute à la volonté de surveiller et punir : car, aussi surréaliste que cela puisse paraître avec le recul, l’UNEF sent encore le soufre à l’époque aux yeux des autorités militaires qui se méfient donc des recrues dont elles connaissent l’engagement dans le syndicalisme étudiant.

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