Le blog Droit administratif

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03 06 2006

3 juin 2006

Bienvenue sur la nouvelle version du blog Droit administratif

Snakes et moi quittons avec un peu de regrets la plateforme Blogspirit, qui héberge notamment le blog du Professeur Rolin. Mais, en blogueurs désormais avertis, nous nous sommes donné les moyens d'un blog pérenne. Je suis d'ailleurs assez fier d'avoir choisi cette option, puisque Blogspirit a annoncé hier la disparition de ses offres gratuites et la transformation complète de ses offres payantes (nous utilisions déjà des options payantes sur une base gratuite). Heureusement, cette nouvelle version était alors prête.

Le blog passe ainsi sous Dotclear, ce qui permet potentiellement de faire tout et n'importe quoi avec ce blog, mais implique aussi de mettre les mains dans le "camboui" (pas toujours facile pour un néophyte comme moi). Néanmoins, cette version ayant été testée par Snakes et mes amis de Lieu Commun, vous ne devriez rencontrer aucun problème technique.

N'hésitez pas à me signaler tout bug, même mineur. Vos commentaires sur l'ergonomie générale du blog (notamment d'éventuels problèmes de lisibilité occasionnés par la couleur ou la taille des polices - je m'adresse notamment aux plus agés d'entre vous... -) sont également les bienvenus. Quant à la présentation, vous la trouverez peut-être quelque peu austère, mais elle est ainsi conforme à ma réputation de janséniste.

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01 06 2006

1 juin 2006

La partie législative du code de l’expropriation a entièrement force de loi… mais partiellement valeur réglementaire

Le Conseil d'Etat a raison de s'inquiéter : le droit atteint une complexité critique. Et, comme le soulignait le Professeur Molfessis dans le dernier rapport annuel de la Haute juridiction, chaque loi dite de "simplification du droit" nous apporte plutôt son lot de complication. A cet égard, l'histoire de la partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique est exemplaire.

La partie législative du code de l’expropriation résultait de l’ordonnance du 23 octobre 1958 portant réforme des règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique (une ordonnance, vous noterez, est déjà un mauvais début pour la simplicité, particulièrement en terme de hiérarchie des normes).

Or, aux termes de l’article 34 de la Constitution, la loi ne détermine que « les principes fondamentaux du régime de la propriété ». Dès lors, dans une décision du 3 novembre 1977, le Conseil constitutionnel avait pu déclasser certaines dispositions du code d’ordre purement procédural, tout en affirmant que d’autres avaient bien un caractère législatif. Une décision du 10 mai 1988 avait, de nouveau, confirmé le caractère législatif de certaines dispositions et déclassé de nombreuses autres.

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27 05 2006

27 mai 2006

L’incroyable amnistie de Guy Drut

L’Agence France Presse a annoncé avant hier soir que Guy Drut, député UMP et ancien ministre des sports, avait fait l’objet d’une mesure d’amnistie individuelle du Président de la République. Cet ancien champion olympique avait été condamné, en octobre 2005, à 15 mois de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende dans l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France, pour avoir occupé un emploi fictif financé par la Compagnie générale des eaux. Cet emploi lui aurait rapporté entre 84.000 euros (selon le Nouvel Observateur) et 118.000 euros (selon le Monde). Il y aurait donc eu enrichissement personnel.

Cette décision a été prise pour permettre à l’intéressé de continuer de siéger au Comité international olympique, qui n’accueille pas en son sein de délinquants. Quel contraste entre l’éthique sportive et celle de notre classe politique !

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24 05 2006

24 mai 2006

24 h chrono



Je prie mes lecteurs de bien vouloir m’excuser pour la léthargie relative dans laquelle tombe ce blog, mais croyez-moi je ne chôme pas (j’en viens même à poser un lapin à mes amis Lieu-communards).

Parmi les épisodes les plus remarquables de ces dernières semaines, Snakes et moi avons eu l’immense honneur, pour la première fois, d’être choisis comme équipiers pour la leçon de 24 heures par une candidate à l’agrégation de droit public. Cette épreuve, qui présente d'étonnantes similitudes avec la série TV éponyme, consiste à préparer librement (et non en loge, comme pour les autres), en un laps de temps d'une journée complète (nuit comprise, évidemment), une leçon de 45 minutes sur un sujet tiré au sort. A cette fin, le candidat s'entoure d'une équipe d'une dizaine de personnes pour l'aider.

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08 05 2006

8 mai 2006

Devant la juridiction administrative, rien ne se perd, mais tout peut s’adirer

La perte d’une requête ou d’un dossier par une juridiction est une hypothèse en apparence totalement improbable, voire impossible. Ainsi, le code de justice administrative ne prévoit rien en une telle hypothèse et la doctrine, à ma connaissance, ne s’y est jamais intéressée. Pourtant, au regard de la masse de dossiers stockés, cette perte doit inévitablement se produire. La preuve en est, un mot figure dans le lexique de la juridiction administrative pour désigner cette situation : « adiré ». Le dogme du caractère infaillible de la justice empêche, en effet, l’utilisation du verbe perdre.

Le verbe « adirer » signifie, selon le Littré, perdre ou égarer. L’étymologie de ce mot, dont on trouve trace dès le XIe siècle, est, de l’aveu même de ce dictionnaire, fort obscure. Selon les spécialistes, il pourrait provenir du verbe adirare (bas latin), de a-dextratus (éloigné de la main) ou encore de à dire, pour signifier manquant à l’inventaire. Le Dictionnaire de la langue française précise que ce mot n’est usité « qu’en jurisprudence », « par exemple au sujet d’une pièce ».

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