Le blog Droit administratif

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20 06 2006

20 juin 2006

Le CSA retire sa décision concernant l’UDF

Merci à GroM qui me signale à l’instant que le CSA vient de retirer, par une décision d’Assemblée plénière en date de ce jour, sa décision de comptabiliser l’expression radio-télévisée de certains députés de l’UDF dans celle de l’opposition, rendue le 13 juin dans la même formation. À la place, le CSA préfère déroger à sa règle des trois tiers en n’imputant l’expression de ces députés dans aucune des catégories.

Après une brève réflexion à chaud, ce retrait conduit, à mon sens, à confirmer mon analyse, selon laquelle la décision du CSA était illégale.

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18 06 2006

18 juin 2006

La condamnation de l’État du fait de l’absentéisme d’un enseignant

Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné vendredi 16 juin 2006 l’État à indemniser un ancien lycéen du fait de l’absentéisme répété de son professeur de philosophie (pour la petite histoire, voir le billet de Ceteris Paribus).

Ce genre de condamnation, s’il reste peu courant, n’est toutefois pas inédit. Le Conseil d’État avait, en effet, déjà consacré la possibilité d’engager la responsabilité de l’État pour une telle carence fautive du service public de l’enseignement (CE 27 janvier 1988, ''Ministre de l’Éducation Nationale c./ M. Giraud'', n° 64076 : Rec.).

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16 06 2006

16 juin 2006

La décision du CSA de comptabiliser certains députés de l’UDF dans l’opposition parlementaire

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a donc décidé, par une décision d’assemblée plénière du 13 juin 2006, de comptabiliser l’expression radio-télévisée des députés UDF ayant voté la motion de censure du 16 mai 2006 dans l’opposition parlementaire.

Cette décision ayant fait l’objet d’un excellent commentaire par le Professeur Rolin, je ne peux que me contenter de vous y renvoyer. Notons, au demeurant, que le Parti Socialiste ayant visiblement formé un recours gracieux à l’encontre de cette décision, le Conseil d’État devrait être amené à statuer sur sa légalité.

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06 06 2006

6 juin 2006

Journée de grève des magistrats administratifs pour la préservation de la collégialité

Demain, mercredi 7 juin, les magistrats administratifs seront en grève à l’appel de leurs deux syndicats (le Syndicat de la Juridiction Administrative et l’Union Syndicale des Magistrats Administratifs). Les magistrats souhaitent exprimer leur attachement au principe de collégialité des formations de jugement.

Rappelons qu’à l’inverse des magistrats judiciaires (article 10 de l’ordonnance du 22 décembre 1958), aucun texte n’interdit l’exercice du droit de grève aux magistrats administratifs.

Les magistrats protestent ainsi contre le projet de loi sur l’immigration, actuellement en discussion devant le Sénat, et un projet de décret qui viendraient apporter de nouvelles exceptions (et non des moindres) à ce principe.

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03 06 2006

3 juin 2006

Bienvenue sur la nouvelle version du blog Droit administratif

Snakes et moi quittons avec un peu de regrets la plateforme Blogspirit, qui héberge notamment le blog du Professeur Rolin. Mais, en blogueurs désormais avertis, nous nous sommes donné les moyens d'un blog pérenne. Je suis d'ailleurs assez fier d'avoir choisi cette option, puisque Blogspirit a annoncé hier la disparition de ses offres gratuites et la transformation complète de ses offres payantes (nous utilisions déjà des options payantes sur une base gratuite). Heureusement, cette nouvelle version était alors prête.

Le blog passe ainsi sous Dotclear, ce qui permet potentiellement de faire tout et n'importe quoi avec ce blog, mais implique aussi de mettre les mains dans le "camboui" (pas toujours facile pour un néophyte comme moi). Néanmoins, cette version ayant été testée par Snakes et mes amis de Lieu Commun, vous ne devriez rencontrer aucun problème technique.

N'hésitez pas à me signaler tout bug, même mineur. Vos commentaires sur l'ergonomie générale du blog (notamment d'éventuels problèmes de lisibilité occasionnés par la couleur ou la taille des polices - je m'adresse notamment aux plus agés d'entre vous... -) sont également les bienvenus. Quant à la présentation, vous la trouverez peut-être quelque peu austère, mais elle est ainsi conforme à ma réputation de janséniste.

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