Le blog Droit administratif

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12 04 2006

12 avril 2006

La Cour de cassation cède à la tentation du « droit mou »

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a présenté à l’occasion de son audience solennelle de rentrée, une « Charte de la procédure devant la Cour de cassation » destinée aux justiciables. L’événement n’est pas négligeable, mais avait été occulté par un coup de sang de Dominique de Villepin.

Cette charte contient dix articles portant sur notamment les délais, la représentation et l’information du justiciable. Selon la formule du Premier Président, elle énumère les « engagements pris par la Cour de cassation » en matière de suivi de l’avancement de la procédure. Elle n’a donc, et ne peut avoir, une valeur normative. La Cour de cassation ne dispose en effet, à l’instar de toute autre juridiction, d’aucun pouvoir normatif. Cette charte relève donc simplement d’une démarche qualitative, voire de la pure communication institutionnelle.

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03 04 2006

3 avril 2006

Est-on en train de « foutre en l’air » nos institutions ?

Au delà du malaise social qui transparaît de façon toujours plus évidente avec le CPE, il semble que les pratiques politiques pour traverser la crise malmènent véritablement nos institutions.

D'une part, que dire de l'image de la loi ? Si l'on sait que celle-ci n'est plus la norme fondamentale depuis quelques temps déjà, peut-être le président de la république et le gouvernement pourraient se montrer plus révérencieux vis à vis de celle-ci… On peut accepter que les forces gouvernantes invoquent à tout va le respect que l'on devrait avoir pour la représentation nationale, seule habilitée à édicter les normes (contrairement à la rue). Doit-on toujours le penser quand ces forces piétinent elles-mêmes ce précepte ? Que dire en effet d'un président qui parle solennellement devant la nation pour lui annoncer qu’il va promulguer une loi que les acteurs sociaux ne devront pas appliquer ? Cette situation me semble unique dans l'histoire de nos institutions. Au moins, quand la rue remet en cause la loi et la force qu'elle devrait représenter, ce n'est pas pour des intérêts particuliers. En outre, le gouvernement semble jouer de concert avec le président : aujourd’hui, comme l’a rappelé François, le Ministère de la Cohésion sociale indiquait dans un communiqué qu’il ne ferait pas imprimer de contrats-type pour le CPE.

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02 04 2006

2 avril 2006

CPE : On aura tout lu

Le Figaro reprenait aujourd'hui une dépêche AFP sur son site et annonçait que "Le Ministère de la Cohésion sociale ne fera pas imprimer de contrats-type pour le CPE, ce qui entrainera de facto l'impossibilité d'en signer" ! Le Monde avait publié une dépêche équivalente dans la journée.

J'hésite : s'agit-il d'un poisson d'Avril de mauvais goût ? Si l'information vient du cabinet de Jean-Louis Borloo, les frontières du ridicule sont franchies.

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28 03 2006

28 mars 2006

CPE : La sortie, oui, mais par où ?

J’ai déjà consacré, il y a trois jours, un billet à un éventuel « retrait » ou « amendement » du CPE (dont la lecture est recommandée pour comprendre celui-ci). Mais, le Premier ministre et le Président de l’UMP ayant précisé aujourd’hui leurs intentions, j’en profite pour rendre mes réflexions exhaustives.

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26 03 2006

26 mars 2006

Nouvelle édition du Droit du contentieux administratif du Professeur Chapus

J’ai omis de vous le signaler, mais le Professeur René Chapus a publié le mois dernier une 12e édition de son manuel de Droit du contentieux administratif. La précédente édition datait de mai 2004. S’il était besoin de le signaler, cet ouvrage reste incontestablement la référence de travail en la matière. Le manuel de droit administratif général reste quant à lui toujours en panne depuis la 15e édition de 2001. Ainsi, depuis la disparition du Professeur Pierre-Laurent Frier en septembre dernier, les éditions Montchrestien se retrouvent sans manuel de droit administratif à jour…

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