Le blog Droit administratif

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26 03 2006

26 mars 2006

Nouvelle édition du Droit du contentieux administratif du Professeur Chapus

J’ai omis de vous le signaler, mais le Professeur René Chapus a publié le mois dernier une 12e édition de son manuel de Droit du contentieux administratif. La précédente édition datait de mai 2004. S’il était besoin de le signaler, cet ouvrage reste incontestablement la référence de travail en la matière. Le manuel de droit […]

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26 03 2006

26 mars 2006

Le Conseil d’État consacre le principe de sécurité juridique

Dans une décision d’assemblée du 24 mars, le Conseil d’État a consacré le principe de sécurité juridique. Il a ainsi reviré sa jurisprudence ultérieure, au terme de laquelle il ne faisait application de ce principe que lorsqu’il statuait en tant que juge communautaire (CE 9 mai 2001, Entreprises personnelles Transports Freymuth, n° 210944).

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25 03 2006

25 mars 2006

Imbroglio juridique autour du « retrait » ou de l’ « amendement » du Contrat Première Embauche

Alors même qu’il n’est toujours pas entré en vigueur (et qu’il ne figure même pas encore dans l’ordonnancement juridique, puisque la loi pour l’égalité des chances n’a pas été promulguée), le Contrat Première Embauche (CPE) est voué à disparaître ou, tout le moins, à être profondément « amendée ». Le soutien de plus en plus mitigé du patronat au dispositif apparaît à cet égard symptomatique.

Mais, l’imbroglio naît précisément de ce que le texte doit être « retiré »ou « modifié », alors même qu’il ne figure pas encore dans l’ordonnancement juridique.

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18 03 2006

18 mars 2006

Légiférons moins, légiférons mieux

Pour la seconde fois, le Conseil d’État vient de consacrer son rapport annuel au thème « sécurité juridique et complexité du droit ». Le Vice-Président du Conseil d’État y livre un verdict sévère : « la France légifère trop, la France légifère mal ».

Trois jours après la publication de ce rapport, le Conseil constitutionnel adoptait à l’encontre de la loi pour l’égalité salariale une censure d’une ampleur inédite : plus d’un tiers de la loi était censuré, pour des motifs tirés tant de la procédure que du fond. Il est d’ailleurs assez amusant de constater que le Rapport du Conseil d’État comprend un article de Damien Chamussy, chargé de mission au Conseil constitutionnel, traitant précisément des questions de procédure parlementaire ayant donné lieu à censure (« Procédure parlementaire et qualité de la législation : la contribution du Conseil constitutionnel à la sécurité juridique », p. 348).

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12 03 2006

12 mars 2006

Le concours entre police administrative générale et police administrative spéciale

L’existence d’une police administrative spéciale empêche en principe l’intervention de l’autorité de police administrative générale (CE 30 juillet 1935, Établissements S.A.T.A.N., Rec., p. 847).

On apprend, toutefois, à l’Université que cette situation cesse en cas de circonstances locales particulières au regard d’une mesure de police nationale (CE Sect. 18 décembre 1959, ''Société Les Films Lutétia'', Rec., p. 693). De plus, la préservation de la dignité humaine permettrait au maire d’intervenir dans tous les cas (CE Ass. 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, Rec., p. 372). La réalité est plus complexe.

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