Le blog Droit administratif

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02 12 2015

2 décembre 2015

Un nouveau manuel de contentieux administratif

Cémence Barray, magistrat administratif au tribunal administratif de Rouen et enseignante, et Pierre-Xavier Boyer, Maître de conférences à l'université de Rouen et avocat, nous présentent un bel ouvrage de contentieux administratif, fruit de la pratique et de la théorie.

Publié chez Flammarion (dans une collection que l'on connaît déjà, notamment grâce au manuel de droit administratif du professeur Bertrand Seiller), l'ouvrage est destiné aux étudiants en droit (licence et master), ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique et à l'entrée du CRFPA. Rédigé par des praticiens, il répond aussi aux besoins des acteurs du procès administratif, et notamment des avocats - qui trouveront dans cet ouvrage de poche un véritable outil de travail.

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08 10 2015

8 octobre 2015

Informer ou protéger, il faut choisir : Quand le droit d’accès aux documents administratifs se heurte à la protection de la vie privée des administrés

(Note sur : CE, 21 sept. 2015, n°369808, sera publié au recueil Lebon)

Par un arrêt rendu le 21 septembre 2015, le Conseil d’Etat a précisé les conditions dans lesquelles le droit d’accès aux documents administratifs dont les conclusions sont opposées à une personne, institué par l’article 3 de la loi du 17 juillet 1978, doit être concilié avec les restrictions et exceptions à la communication de documents administratifs prévues par l’article 6 de cette même loi.

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08 07 2015

8 juillet 2015

Dura lex, sed lex : Quand l’irrégularité d’un bulletin de vote entraîne l’annulation totale du scrutin

Note sur : CE, 22 juin 2015, Elections municipales de Wasquehal, n°385686 (Lexbase Hebdo édition publique n°381, 9 juillet 2015).

Par un arrêt rendu le 22 juin 2015, le Conseil d’Etat a annulé les élections municipales de Wasquehal, après avoir relevé, d’une part, que l’irrégularité de l’un des bulletins de vote, tirée de l’absence d’indication de la nationalité d’une candidate belge, avait affecté la sincérité du scrutin, et d’autre part, que face à une pareille irrégularité, le juge électoral devait nécessairement prononcer une annulation totale de l’élection.

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09 04 2015

9 avril 2015

Tel est pris qui croyait prendre : La sanction des manœuvres frauduleuses par le juge électoral

Déjà ancienne en contentieux électoral, la notion de "manoeuvres frauduleuses" connaît une nouvelle jeunesse, depuis que la loi du 14 avril 2011 a ajouté à la traditionnelle sanction d'annulation du scrutin, une sanction d'inéligibilité des candidats qui ont participé à leur accomplissement. Faisant application de ces nouvelles dispositions, le Conseil d'Etat a annulé les élections municipales de Vénissieux et prononcé l'inéligibilité de l'élu qui avait recouru à des manoeuvres pour tromper plusieurs de ses colistiers.

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01 04 2015

1 avril 2015

Trois ans d’avis rendus par le collège de déontologie de la juridiction administrative, ça se fête !


Résumé de l’article :

Installé en mars 2012, le collège de déontologie de la juridiction administrative a récemment célébré son 3e anniversaire. À titre principal, cette instance est chargée de répondre, par des avis, aux questions de déontologie que les juges administratifs sont susceptibles de rencontrer dans l’exercice de leurs fonctions. La célébration de cet anniversaire est l’occasion de faire le point sur les conditions dans lesquelles le collège de déontologie est saisi et se prononce sur les demandes d'avis qui lui sont adressées.

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