Le blog Droit administratif

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23 02 2018

23 février 2018

À l’Assemblée, tenue correcte et expression neutre exigées : Une (très) contestable restriction de la liberté d’expression des députés

  Par le biais d’une récente modification de son instruction générale, le Bureau de l’Assemblée nationale a significativement restreint la liberté d’expression, y compris religieuse, des députés dans l’hémicycle, notamment, en leur imposant une expression « exclusivement orale » et une tenue « neutre », en prohibant l’usage de documents et d’objets divers, et en leur interdisant de porter des signes religieux « ostensibles ». Insusceptible d’être attaquée devant les juridictions administratives et constitutionnelle internes, cette réglementation de l’expression des députés en séance pourrait conduire à une sanction européenne.

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21 02 2018

21 février 2018

L’open data : une évolution juridique ? – Journée des jeunes chercheurs du Themis-UM – Vendredi 30 mars 2018

Le 30 mars 2018 se déroulera à l’Université du Mans la première Journée des jeunes chercheurs du Themis-UM, qui a pour objectif de permettre aux doctorants et jeunes docteurs rattachés au Themis-UM (le laboratoire juridique de l’Université du Mans) de participer à un projet scientifique commun. Organisée sous la direction scientifique de Mme Élise Mouriesse, docteur en droit public et enseignante à l’université de Bretagne occidentale (UBO), cette première édition sera consacrée au thème : « L’open data, une évolution juridique ? ».

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05 02 2018

5 février 2018

Kaamelott, la légende juridique

Il y a près de neuf ans, l’auteur de ces lignes proposait une modeste analyse des institutions de Kaamelott, en réponse à la brillante présentation du système juridique de Star Wars par Alexis Frank. Le 3 décembre 2015, l’Association Média Droit avait proposé un colloque intitulé « Le droit contre-attaque », où cours duquel, poursuivant une inspiration de l’un des cofondateurs de ce blog, j’avais invité à quelques « Réflexions sur le pouvoir de police administrative des Jedis« . Le 9 février 2018, l’Association Média Droit propose une soirée d’études à partir de 17h à l’Université de Strasbourg consacrée à Kaamelott, la légende juridique.

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07 01 2018

7 janvier 2018

Définir la rue publique du bas Moyen Âge

C’est un remarquable extrait de près de 200 pages d’histoire du droit administratif des biens que livre Madame Aurelle LEVASSEUR, maître de conférences en histoire du droit à l’Université Paris 13, membre du Centre de recherches sur l’action locale (CERAL).

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05 09 2017

5 septembre 2017

Le blog se modernise, s’agrandit et se féminise !

Près de douze ans après sa création, en novembre 2005, le blog Droit administratif, qui n’a cessé d’évoluer, va connaître de nouveaux changements. Originellement destiné à accueillir de brèves analyses des décisions du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel, et quelques billets d’humeur, le blog Droit administratif est devenu progressivement un lieu reconnu d’expression de la doctrine administrative, ouvert aussi bien aux universitaires, qu’aux praticiens et aux étudiants.

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