Le blog Droit administratif

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01 09 2017

1 septembre 2017

Le(s) rôle(s) des tiers dans la procédure administrative contentieuse – Colloque organisé le 22 septembre 2017 à la faculté de droit et de science politique de Rennes I

L’Institut de Droit Public et de Science Politique (IDPSP) de l’Université de Rennes I organise, le vendredi 22 septembre prochain, un colloque intitulé « Le(s) rôle(s) des tiers dans la procédure administrative contentieuse ». Placé sous la responsabilité scientifique de Madame Hélène Muscat, ce colloque aura lieu de 9h00 à 17h00, dans l’amphi. IV de la faculté de droit et de science politique (9, rue Jean Macé – 35000 Rennes). Il est validé au titre de la formation continue des avocats.

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04 08 2017

4 août 2017

Hommage au Professeur René Chapus

À la suite de la disparition du Professeur René Chapus, décédé ce vendredi 28 juillet 2017, les auteurs du blog Droit administratif ont voulu, très spontanément, lui rendre hommage par la rédaction de petits textes.

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01 08 2017

1 août 2017

Une OPA sur la juridiction administrative

Après s’être publiquement ému de la marginalisation de l’autorité judiciaire dans le cadre de la législation sur l’état d’urgence, le président Louvel a pris position « pour l’unité de juridiction » dans une récente tribune qui a été publiée le 25 juillet 2017 sur le site internet de la Cour de cassation.

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28 07 2017

28 juillet 2017

Les enjeux de la médiation en droit administratif

  La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 marque assurément une ère nouvelle pour la médiation, processus dont l’objectif est de résoudre un litige par un accord amiable entre les parties. Le contentieux administratif n’échappe décidément plus aux modes alternatifs de règlement des conflits. 

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23 06 2017

23 juin 2017

Un premier pas pour la France, un grand pas pour la concurrence : l’ordonnance du 19 avril 2017 et la transparence en matière d’occupation privative du domaine public

Depuis maintenant plus de deux années, le droit de la commande publique s’affirme comme l’un des domaines les plus vivants du droit administratif français. Des réformes successives du régime des marchés publics et des contrats de concession issues des ordonnances du 23 juillet 2015 et 29 janvier 2016[1], à l’annonce de la rédaction d’un « Code de la commande publique »[2] fin 2018, il a fait preuve d’une très grande vitalité.

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