Le blog Droit administratif

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01 08 2017

1 août 2017

Une OPA sur la juridiction administrative

Après s’être publiquement ému de la marginalisation de l’autorité judiciaire dans le cadre de la législation sur l’état d’urgence, le président Louvel a pris position « pour l’unité de juridiction » dans une récente tribune qui a été publiée le 25 juillet 2017 sur le site internet de la Cour de cassation.

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28 07 2017

28 juillet 2017

Les enjeux de la médiation en droit administratif

  La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 marque assurément une ère nouvelle pour la médiation, processus dont l’objectif est de résoudre un litige par un accord amiable entre les parties. Le contentieux administratif n’échappe décidément plus aux modes alternatifs de règlement des conflits. 

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23 06 2017

23 juin 2017

Un premier pas pour la France, un grand pas pour la concurrence : l’ordonnance du 19 avril 2017 et la transparence en matière d’occupation privative du domaine public

Depuis maintenant plus de deux années, le droit de la commande publique s’affirme comme l’un des domaines les plus vivants du droit administratif français. Des réformes successives du régime des marchés publics et des contrats de concession issues des ordonnances du 23 juillet 2015 et 29 janvier 2016[1], à l’annonce de la rédaction d’un « Code de la commande publique »[2] fin 2018, il a fait preuve d’une très grande vitalité.

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10 04 2017

10 avril 2017

« L’exécution des contrats administratifs. Quelle(s) mutation(s) pour un droit adapté aux enjeux du XXIème siècle ? » – Colloque organisé à Paris les 27 et 28 avril 2017 par l’Université d’Evry-Val-d’Essonne

L’UFR de droit et de science politique de l’université d’Évry-Val-d’Essonne organise, les 27 et 28 avril 2017, un colloque intitulé « L’exécution des contrats administratifs. Quelle(s) mutation(s) pour un droit adapté aux enjeux du XXIème siècle ? ».

Élaboré sous la direction scientifique de M. Vincent Bouhier, maître de conférences à l’université d’Évry-Val-d’Essonne, et M. David Riccardi, doctorant à l’université Paris-Sud, ce colloque se déroulera au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), 292 rue Saint-Martin, 75003 Paris (amphithéâtre Jean-Baptiste Say).

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28 02 2017

28 février 2017

Le caractère politique d’un engagement associatif en faveur de l’éducation et de la culture fait-il obstacle à l’application du régime de mécénat ?


Note sur CAA Versailles, 21 juin 2016, ''Ministre des Finances et des Comptes publics c/ Association Action-Critique-Médias'', n° 14VE01966.

Les pouvoirs publics encouragent la générosité envers certaines œuvres sociales et culturelles particulièrement dignes d’intérêt de deux manières différentes : d’une part, en autorisant les libéralités (donations et legs) ; d’autre part, en accordant des avantages fiscaux aux personnes physiques ou morales qui participent à leur financement (dons manuels). Mais ces privilèges sont accordés avec parcimonie et font l’objet d’un contrôle attentif de la part de l’administration et du juge.

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