Le blog Droit administratif

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23 03 2018

23 mars 2018

Une chambre supplémentaire aux CAA de Douai et Nantes et aux TA de Toulon et Versailles

Par un arrêté en date du 13 mars 2018, publié au JORF du 21 mars 2018, le vice-président du Conseil d’Etat a créé une chambre supplémentaire dans les tribunaux administratifs de Toulon et de Versailles, ainsi qu’au sein des cours administratives d’appel de Douai et de Nantes.

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14 03 2018

14 mars 2018

Actes insusceptibles de recours : à propos de la délibération du CESE statuant sur la recevabilité d’une pétition citoyenne

Note sous Conseil d’Etat, 15 décembre 2017, n° 402259, publié au recueil Lebon. Le Conseil d’Etat a utilement précisé le régime de la pétition citoyenne instituée par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, en jugeant, d’abord, que la délibération par laquelle le bureau du CESE se prononce sur la recevabilité d’une pétition est un acte administratif susceptible de recours, ensuite, qu’une pétition peut porter sur un sujet en lien avec un projet ou une proposition de loi soumise au Parlement, mais ne peut pas porter précisément sur le projet ou la proposition de loi eux-mêmes.

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23 02 2018

23 février 2018

À l’Assemblée, tenue correcte et expression neutre exigées : Une (très) contestable restriction de la liberté d’expression des députés

  Par le biais d’une récente modification de son instruction générale, le Bureau de l’Assemblée nationale a significativement restreint la liberté d’expression, y compris religieuse, des députés dans l’hémicycle, notamment, en leur imposant une expression « exclusivement orale » et une tenue « neutre », en prohibant l’usage de documents et d’objets divers, et en leur interdisant de porter des signes religieux « ostensibles ». Insusceptible d’être attaquée devant les juridictions administratives et constitutionnelle internes, cette réglementation de l’expression des députés en séance pourrait conduire à une sanction européenne.

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21 02 2018

21 février 2018

L’open data : une évolution juridique ? – Journée des jeunes chercheurs du Themis-UM – Vendredi 30 mars 2018

Le 30 mars 2018 se déroulera à l’Université du Mans la première Journée des jeunes chercheurs du Themis-UM, qui a pour objectif de permettre aux doctorants et jeunes docteurs rattachés au Themis-UM (le laboratoire juridique de l’Université du Mans) de participer à un projet scientifique commun. Organisée sous la direction scientifique de Mme Élise Mouriesse, docteur en droit public et enseignante à l’université de Bretagne occidentale (UBO), cette première édition sera consacrée au thème : « L’open data, une évolution juridique ? ».

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05 02 2018

5 février 2018

Kaamelott, la légende juridique

Il y a près de neuf ans, l’auteur de ces lignes proposait une modeste analyse des institutions de Kaamelott, en réponse à la brillante présentation du système juridique de Star Wars par Alexis Frank. Le 3 décembre 2015, l’Association Média Droit avait proposé un colloque intitulé « Le droit contre-attaque », où cours duquel, poursuivant une inspiration de l’un des cofondateurs de ce blog, j’avais invité à quelques « Réflexions sur le pouvoir de police administrative des Jedis« . Le 9 février 2018, l’Association Média Droit propose une soirée d’études à partir de 17h à l’Université de Strasbourg consacrée à Kaamelott, la légende juridique.

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