Le blog Droit administratif

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22 11 2018

22 novembre 2018

Une histoire de la justice administrative haïtienne

Tous les pays du monde n’ont pas instauré une juridiction administrative [i]. Certains Etats laissent en effet à la juridiction judiciaire le soin de trancher les litiges impliquant l’administration. Le droit haïtien, qui relève de la famille romano-germanique, a opté, tout comme le droit français, pour la création d’une juridiction administrative spécifique pour juger les actes de l’administration. Les lignes suivantes se veulent présenter brièvement quelques caractéristiques des grandes périodes de l’évolution de la justice administrative haïtienne.

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12 11 2018

12 novembre 2018

La fiscalité dissuasive des films X face à la liberté de création et de diffusion

Les pouvoirs publics mènent, depuis une cinquantaine d’années, une politique de chasse à la pornographie. Cette action passe avant tout par la mise en place d’une fiscalité dissuasive (1.) dont le champ d’application est imprécis en raison de la difficile détermination des notions de « pornographie » et « d’incitation à la haine » (2.), en particulier s’agissant des œuvres auxquelles l’on reconnait un certain mérite esthétique et narratif (3.).

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23 10 2018

23 octobre 2018

L’ordre public immatériel en droit public français

La recherche sur l’ordre public immatériel en droit public français est partie d’un constat : l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public a été implicitement fondée par le législateur sur l’ordre public. Pourtant, le législateur ne faisait référence ni à la sécurité, ni à la salubrité ni encore à la tranquillité publiques, considérées comme composant l’ordre public.

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07 09 2018

7 septembre 2018

La protection des lanceurs l’alerte dans la fonction publique

La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement[1] a non seulement donné un cadre juridique aux activités de renseignement, mais elle a encore parachevé un dispositif de protection légale des lanceurs d’alertes, qui avait progressivement fait son apparition dans le droit de la fonction publique.

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03 09 2018

3 septembre 2018

Les libertés fondamentales au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative

Le référé liberté a dix-huit ans. Alors que les autres référés d’urgence ont considérablement, mais seulement, été toilettés, le référé-liberté a été créé ex-nihilo par la loi n°2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives et a connu plusieurs vagues de succès.

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