Le blog Droit administratif

Table des matières

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• Droit administratif général
• Contentieux administratif
• Droit public des affaires
• Droit et contentieux constitutionnel
• Droit des étrangers
• Droit électoral
• Libertés publiques
• Fonction publique
• Politique et analyse institutionnelle
• L'Université
• La profession d'avocat
• Revue bibliographique
• Compte rendu de colloque
• Divers
• Vie du blog

Droit administratif général (20 billets)

• Quelques nouvelles des responsabilités de défense au lendemain de la publication du Livre blanc le jeudi 26 juin 2008 par Jérôme MILLET ( 530 lectures)
• Le droit au logement décent et indépendant (DALDI), premières ordonnances de référé... suspension le lundi 26 mai 2008 par Serge SLAMA (10 commentaires 2445 lectures)
• La constitution de blocs « contentieux » : aspect du débat sur la dualité juridictionnelle le dimanche 25 mai 2008 par Olivier PLUEN (25 commentaires 1986 lectures)
• Lois de transposition des directives communautaires et Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CE Sect. 10 avril 2008, ''Conseil national des barreaux et autres'', req. n° 296845 et 296907) le vendredi 11 avril 2008 par François GILBERT ( 1991 lectures)
• Assemblée du contentieux du 29 juin 2007 : grand arrêt en perspective le vendredi 29 juin 2007 par Carole BURILLO et Mélody DESSEIX (31 commentaires 3 trackbacks 10547 lectures)
• CNE : le Tribunal des conflits botte en touche le mardi 20 mars 2007 par François GILBERT (5 commentaires 1 trackback 4622 lectures)
• Le Conseil d’État consacre la responsabilité de l'État du fait des lois contraires aux engagements internationaux le vendredi 9 février 2007 par François GILBERT (49 commentaires 2 trackbacks 20087 lectures)
• Une indigne « soupe de cochons » le lundi 22 janvier 2007 par Medhi YAZI-ROMAN (19 commentaires 5383 lectures)
• Un point sur l’actualité de la police des manifestations sportives le lundi 11 décembre 2006 par François GILBERT (1 commentaire 4476 lectures)
• La police des publications étrangères est morte, vive la police des publications étrangères ! le mercredi 18 octobre 2006 par François GILBERT (8 commentaires 1 trackback 4407 lectures)
• À propos de la place Jean-Paul II le dimanche 3 septembre 2006 par François GILBERT (21 commentaires 3249 lectures)
• Justiciable c./ Juge le mardi 29 août 2006 par François GILBERT (14 commentaires 13178 lectures)
• Un rapport parlementaire sur les autorités administratives indépendantes le lundi 26 juin 2006 par François GILBERT (15 commentaires 2538 lectures)
• La condamnation de l’État du fait de l’absentéisme d’un enseignant le dimanche 18 juin 2006 par François GILBERT (9 commentaires 3398 lectures)
• La suspension de la loi par le Président de la République : Rien de nouveau sous le soleil... le jeudi 27 avril 2006 par Alexis FRANK ( 1246 lectures)
• Le Conseil d’État consacre le principe de sécurité juridique le dimanche 26 mars 2006 par François GILBERT ( 4219 lectures)
• Le concours entre police administrative générale et police administrative spéciale le dimanche 12 mars 2006 par François GILBERT (5 commentaires 5450 lectures)
• La responsabilité des magistrats judiciaires le lundi 23 janvier 2006 par Alexis FRANK (1 commentaire 2380 lectures)
• Violences urbaines : l'Etat est-il responsable ? le mardi 6 décembre 2005 par François GILBERT ( 2098 lectures)
• La distinction entre sanction administrative, mesure prise en considération de la personne et mesure de police administrative le jeudi 1 décembre 2005 par François GILBERT (1 commentaire 2912 lectures)

Contentieux administratif (15 billets)

• Le commissaire du gouvernement a-t-il l’obligation de communiquer le sens général de ses conclusions avant l’audience ? le jeudi 22 mai 2008 par François GILBERT (9 commentaires 1 trackback 1832 lectures)
• La suppression du commissaire du gouvernement dans le contentieux des OQTF : une fausse solution à l’encombrement le dimanche 20 avril 2008 par Serge SLAMA (13 commentaires 1 trackback 2356 lectures)
• Mise au point sur la régularisation des requêtes devant le juge administratif après le décret du 23 décembre 2006 le dimanche 4 février 2007 par Alexandre CIAUDO (4 commentaires 4214 lectures)
• L’appellation du commissaire du gouvernement, ou les derniers jours d’une condamnée le vendredi 15 décembre 2006 par Olivier PLUEN et Sébastien HOURSON (24 commentaires 6252 lectures)
• Attention : réforme imminente le vendredi 24 novembre 2006 par François GILBERT (27 commentaires 4233 lectures)
• De l’attrait de la fonction de rapporteur vis-à-vis de celle de commissaire du gouvernement le dimanche 5 novembre 2006 par Alexandre CIAUDO (12 commentaires 3192 lectures)
• Réformes en série du contentieux: une atteinte à l'accès à la justice des plus précaires le dimanche 22 octobre 2006 par Serge SLAMA (15 commentaires 8230 lectures)
• Demande de régularisation et mise en demeure le lundi 25 septembre 2006 par Alexandre CIAUDO (16 commentaires 5642 lectures)
• La représentation des personnes privées devant les juridictions administratives le samedi 23 septembre 2006 par François GILBERT (6 commentaires 3418 lectures)
• L’intitulé des écritures en contentieux administratif le samedi 12 août 2006 par François GILBERT (11 commentaires 6105 lectures)
• Participation du commissaire du Gouvernement au délibéré : suite et fin (?) le jeudi 3 août 2006 par François GILBERT (19 commentaires 3861 lectures)
• La présence du commissaire du Gouvernement au délibéré à nouveau condamnée par la CEDH le mercredi 21 juin 2006 par François GILBERT (21 commentaires 5124 lectures)
• Journée de grève des magistrats administratifs pour la préservation de la collégialité le mardi 6 juin 2006 par François GILBERT (1 commentaire 1769 lectures)
• Devant la juridiction administrative, rien ne se perd, mais tout peut s’adirer le lundi 8 mai 2006 par François GILBERT (1 commentaire 2080 lectures)
• Pourquoi les frais d’avocats sont-ils dits irrépétibles ? le vendredi 28 avril 2006 par François GILBERT ( 2698 lectures)

Droit public des affaires (7 billets)

• Il faut sauver le soldat PPP le vendredi 15 février 2008 par Monelle ECKERT MALECOT (15 commentaires 1 trackback 2898 lectures)
• Selon l'Avocat Général MAZAK, le juge national, saisi du contrôle de notification d'une aide d'Etat, doit ordonner la restitution de l'aide d'Etat illégale, même en présence d'une déclaration de compatibilité postérieure émanant de la Commission le dimanche 3 juin 2007 par Raphaël CHETRIT (8 commentaires 6888 lectures)
• La remise en cause de la législation française de l’équipement commercial par la Commission européenne le samedi 10 février 2007 par Xavier NGUYEN (3 commentaires 8695 lectures)
• La compétence du juge national et la récupération des aides d'Etat non notifiées mais compatibles avec le Traité le dimanche 7 janvier 2007 par Raphaël CHETRIT (6 commentaires 1 trackback 4306 lectures)
• Le droit à la résiliation unilatérale des contrats administratifs à durée indéterminée le lundi 20 novembre 2006 par François GILBERT (7 commentaires 5700 lectures)
• Les marchés publics de faible montant après le nouveau code de 2006 le vendredi 10 novembre 2006 par Romain FRÉMONT (6 commentaires 7225 lectures)
• Le code des marchés public 2006 publié au J.O. le vendredi 4 août 2006 par François GILBERT (3 commentaires 1 trackback 3922 lectures)

Droit et contentieux constitutionnel (9 billets)

• L’été du Conseil constitutionnel le vendredi 17 août 2007 par Alexandre CIAUDO (13 commentaires 2452 lectures)
• L’inamovibilité des magistrats du siège : un méta-principe ? le mardi 3 avril 2007 par Olivier PLUEN (1 commentaire 3175 lectures)
• Monopole et service public national : à propos de la décision n° 2006-543 DC du 30 novembre 2006, sur la loi relative au secteur de l’énergie le dimanche 17 décembre 2006 par François GILBERT (13 commentaires 5170 lectures)
• Petite précision lexicale à l’attention des rédacteurs du Monde le dimanche 30 juillet 2006 par François GILBERT (15 commentaires 1 trackback 5056 lectures)
• Conventions internationales et contrôle de constitutionnalité après la décision du Conseil constitutionnel sur la loi DADVSI le vendredi 28 juillet 2006 par François GILBERT (11 commentaires 3 trackbacks 13409 lectures)
• Le Conseil constitutionnel censure la résolution modifiant le règlement de l’Assemblée Nationale le vendredi 23 juin 2006 par François GILBERT (2 commentaires 3204 lectures)
• La partie législative du code de l'expropriation a entièrement force de loi... mais partiellement valeur réglementaire le jeudi 1 juin 2006 par François GILBERT ( 2682 lectures)
• Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 30 mars 2006 le dimanche 16 avril 2006 par François GILBERT ( 3035 lectures)
• Le Conseil constitutionnel délégalise l’alinéa 2 de l’article 4 de la loi du 23 février 2005 le mardi 31 janvier 2006 par François GILBERT ( 1616 lectures)

Droit des étrangers (8 billets)

• « Je suis dans une ville d’Europe. C’est déjà ça » le samedi 14 juin 2008 par Serge SLAMA (7 commentaires 1032 lectures)
• Compte-rendu d’auditions de syndicats et associations devant la commission Mazeaud le samedi 17 mai 2008 par Serge SLAMA (12 commentaires 1705 lectures)
• L’autre révision constitutionnelle (Seconde partie) – Plaidoyer contre la juridiction administrative spécialisée en contentieux des étrangers le mardi 22 janvier 2008 par Serge SLAMA (18 commentaires 5087 lectures)
• L’autre révision constitutionnelle (Première partie) - La constitutionnalisation des quotas ethniques le mardi 27 novembre 2007 par Serge SLAMA (8 commentaires 3325 lectures)
• Obligation de motivation des OQTF : un avis du Conseil d’Etat pour rien ? le dimanche 14 octobre 2007 par Serge SLAMA (9 commentaires 4543 lectures)
• A propos du statut de la circulaire Sarkozy le mardi 25 septembre 2007 par La rédaction (1 commentaire 2875 lectures)
• La circulaire « Sarkozy » de régularisation du 13 juin 2006 une directive « Crédit Foncier de France » ? le lundi 3 septembre 2007 par Serge SLAMA (13 commentaires 2 trackbacks 4729 lectures)
• Le contentieux des refus de séjour assortis d’une OQTF : une mécanique implacable applicable dès le 1er janvier 2007 le dimanche 17 décembre 2006 par Serge SLAMA (15 commentaires 10388 lectures)

Droit électoral (2 billets)

• De la légalité des opérations électorales se déroulant ce jour à Bordeaux le dimanche 8 octobre 2006 par François GILBERT (12 commentaires 4176 lectures)
• Le livre de Nicolas Sarkozy est-il une dépense électorale ? le mercredi 9 août 2006 par François GILBERT (1 commentaire 1 trackback 3782 lectures)

Libertés publiques (6 billets)

• « Le législateur est responsable, donc le juge est coupable » le jeudi 7 décembre 2006 par Olivier PLUEN (23 commentaires 6047 lectures)
• La validation législative des 39 heures dans le secteur hôtellerie-restauration le samedi 28 octobre 2006 par François GILBERT (22 commentaires 5841 lectures)
• Nouveaux tracas judiciaires pour le blog « Monputeaux.com » le vendredi 16 juin 2006 par François GILBERT (2 commentaires 1 trackback 3746 lectures)
• Notre droit des étrangers est-il cruel ? le mercredi 7 juin 2006 par François GILBERT (5 commentaires 2169 lectures)
• L'erreur du menuisier est-elle partagée par le juge ? le mercredi 8 février 2006 par François GILBERT ( 2368 lectures)
• L'abolition de la peine de mort sera constitutionnalisée le mardi 3 janvier 2006 par François GILBERT ( 1818 lectures)

Fonction publique (1 billet)

• Le régime des retenues pour faits de grève à l'aune de la jurisprudence "Omont" le mercredi 6 février 2008 par Pierre-Ange ZALCBERG (5 commentaires 2681 lectures)

Politique et analyse institutionnelle (9 billets)

• Une Vème République plus démocratique : Lecture constructive du rapport du Comité constitutionnel (Deuxième partie) le lundi 3 décembre 2007 par Jean-Philippe DEROSIER (2 commentaires 4378 lectures)
• Une Vème République plus démocratique : Lecture constructive du rapport du Comité constitutionnel (Première partie) le lundi 12 novembre 2007 par Jean-Philippe DEROSIER (4 commentaires 3849 lectures)
• Le Président de la République devant le Parlement, véritable hybridité et fausse réforme le vendredi 5 octobre 2007 par Jean-Philippe DEROSIER (36 commentaires 4212 lectures)
• Petite réflexion sur les origines des candidats à la magistrature suprême : d’Henri III de Navarre aux valeurs de la République, en passant par la conception française de la nation le samedi 21 avril 2007 par Olivier PLUEN (10 commentaires 2505 lectures)
• Pour des élus de la droite et de la gauche républicaine, parrains de la candidature de M. le Pen aux présidentielles de 2007. le dimanche 24 septembre 2006 par Alexis FRANK (15 commentaires 2725 lectures)
• Le CSA retire sa décision concernant l’UDF le mardi 20 juin 2006 par François GILBERT (19 commentaires 1 trackback 3637 lectures)
• La décision du CSA de comptabiliser certains députés de l’UDF dans l’opposition parlementaire le vendredi 16 juin 2006 par François GILBERT (14 commentaires 2326 lectures)
• L’incroyable amnistie de Guy Drut le samedi 27 mai 2006 par François GILBERT (2 commentaires 2737 lectures)
• Est-on en train de "foutre en l'air" nos institutions ? le lundi 3 avril 2006 par Alexis FRANK ( 3317 lectures)

L'Université (8 billets)

• Le site internet de l’AFDA le samedi 1 septembre 2007 par Alexandre CIAUDO (1 commentaire 2988 lectures)
• Le fichier central des thèses le jeudi 12 juillet 2007 par Alexandre CIAUDO (10 commentaires 4797 lectures)
• Une méthode du commentaire d'arrêt le lundi 7 mai 2007 par Alexandre CIAUDO (31 commentaires 1 trackback 28608 lectures)
• Multiplication des Blogs juridiques. Vers un déclin de la doctrine ? le mardi 20 février 2007 par Alexandre CIAUDO (8 commentaires 1 trackback 4827 lectures)
• Division de la doctrine française. A propos d’un « excès de pouvoir » communautaire. le dimanche 21 janvier 2007 par Alexandre CIAUDO (22 commentaires 6135 lectures)
• Les Masters 2 de droit public le lundi 14 août 2006 par François GILBERT (700 commentaires 46696 lectures)
• Un mauvais coup pour les stagiaires le mardi 11 juillet 2006 par François GILBERT (8 commentaires 4946 lectures)
• 24 h chrono le mercredi 24 mai 2006 par François GILBERT (2 commentaires 4382 lectures)

La profession d'avocat (3 billets)

• Une gratification minimum pour tous les stagiaires en cabinet d’avocats le mardi 13 février 2007 par François GILBERT (19 commentaires 5805 lectures)
• Un point (très) critique sur la mise en œuvre de la réforme de la formation initiale des avocats le lundi 17 juillet 2006 par François GILBERT (29 commentaires 1 trackback 7530 lectures)
• Etre publiciste et réussir le CRFPA le jeudi 22 décembre 2005 par François GILBERT (21 commentaires 6696 lectures)

Revue bibliographique (23 billets)

• Revue bibliographique – Mai / Juin 2008 le mardi 1 juillet 2008 par Alexandre CIAUDO ( 1609 lectures)
• Revue bibliographique – Mars / Avril 2008 le jeudi 1 mai 2008 par Alexandre CIAUDO (4 commentaires 1665 lectures)
• Revue bibliographique – Janvier / Février 2008 le mardi 4 mars 2008 par Alexandre CIAUDO (4 commentaires 2564 lectures)
• Pratique des référés précontractuels le lundi 18 février 2008 par Alexandre CIAUDO (5 commentaires 2082 lectures)
• Les mélanges François Burdeau le jeudi 17 janvier 2008 par Alexandre CIAUDO (6 commentaires 1735 lectures)
• Revue bibliographique – Novembre / Décembre 2007 le mercredi 2 janvier 2008 par Alexandre CIAUDO (4 commentaires 2500 lectures)
• Revue bibliographique – Septembre / Octobre 2007 le jeudi 1 novembre 2007 par Alexandre CIAUDO (11 commentaires 4123 lectures)
• Les mélanges Favoreu le jeudi 11 octobre 2007 par Alexandre CIAUDO (23 commentaires 3398 lectures)
• Revue bibliographique – Juillet / Août 2007 le samedi 1 septembre 2007 par Alexandre CIAUDO (1 commentaire 2572 lectures)
• Les grands arrêts du contentieux administratif le vendredi 17 août 2007 par Alexandre CIAUDO (8 commentaires 8979 lectures)
• Les mélanges Lachaume le jeudi 12 juillet 2007 par Alexandre CIAUDO (6 commentaires 2853 lectures)
• Revue bibliographique – Mai / Juin 2007 le mardi 26 juin 2007 par Alexandre CIAUDO (8 commentaires 3291 lectures)
• Les mélanges Labetoulle le samedi 5 mai 2007 par Alexandre CIAUDO (2 commentaires 3373 lectures)
• Revue bibliographique – Mars / Avril 2007 le samedi 28 avril 2007 par Alexandre CIAUDO (1 commentaire 4044 lectures)
• Réédition du traité de Raymond Odent le dimanche 1 avril 2007 par Alexandre CIAUDO (3 commentaires 3638 lectures)
• La première édition du GAJA réimprimée le lundi 11 décembre 2006 par François GILBERT (3 commentaires 2852 lectures)
• Nouvelle édition du Droit des contrats administratifs du Professeur Richer le dimanche 8 octobre 2006 par François GILBERT ( 7005 lectures)
• Les revues de droit public le vendredi 6 octobre 2006 par Alexandre CIAUDO (35 commentaires 11334 lectures)
• Les lettres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel le mardi 25 juillet 2006 par François GILBERT (1 commentaire 12685 lectures)
• La pratique des partenariats public-privé le mercredi 21 juin 2006 par François GILBERT (8 commentaires 2988 lectures)
• Le bal des Outrés le dimanche 11 juin 2006 par François GILBERT (8 commentaires 1 trackback 2199 lectures)
• Nouvelle édition du Droit du contentieux administratif du Professeur Chapus le dimanche 26 mars 2006 par François GILBERT (15 commentaires 3248 lectures)
• L'ivresse du pouvoir le mardi 28 février 2006 par François GILBERT ( 1244 lectures)

Compte rendu de colloque (7 billets)

• Deuxième colloque de l’AFDA : la compétence le jeudi 3 juillet 2008 par Emilie AKOUN (5 commentaires 500 lectures)
• Le nouveau recours en contestation de la validité des contrats : portée et conséquences le jeudi 29 novembre 2007 par Alexandre CIAUDO (9 commentaires 8635 lectures)
• Compte-rendu du colloque du 25 octobre 2007 sur « les collectivités territoriales et le Code général de la propriété des personnes publiques » le dimanche 11 novembre 2007 par Emilie AKOUN (7 commentaires 2785 lectures)
• Juge administratif et juge communautaire : Où en est le dialogue des juges ? le lundi 18 juin 2007 par Emilie AKOUN (7 commentaires 4049 lectures)
• La personnalité publique le vendredi 15 juin 2007 par Alexandre CIAUDO (2 commentaires 2291 lectures)
• La justice administrative en Europe le samedi 17 mars 2007 par Alexandre CIAUDO (3 commentaires 3254 lectures)
• Le cinquantenaire des grands arrêts de la jurisprudence administrative le samedi 2 décembre 2006 par Alexandre CIAUDO (10 commentaires 6725 lectures)

Divers (24 billets)

• Résultats du concours complémentaire conseillers de TA 2008 le lundi 30 juin 2008 par Alexandre CIAUDO (153 commentaires 4360 lectures)
• ''In memoriam'' Jöel-Pascal Biays le mardi 18 mars 2008 par Paul CASSIA et Emmanuelle SAULNIER-CASSIA (28 commentaires 3306 lectures)
• Quand un magistrat judiciaire demande l’auto-dissolution du Conseil d’Etat le samedi 13 octobre 2007 par Alexandre CIAUDO (21 commentaires 2803 lectures)
• Entretien avec Bernard Stirn le jeudi 9 août 2007 par Alexandre CIAUDO (3 commentaires 1466 lectures)
• Résultats du concours complémentaire conseillers de TA 2007 le jeudi 28 juin 2007 par Alexandre CIAUDO (6 commentaires 3348 lectures)
• Parution du rapport annuel 2006 du Tribunal des conflits le mardi 19 juin 2007 par François GILBERT (7 commentaires 2253 lectures)
• Les "grands" articles du droit administratif général le mardi 16 janvier 2007 par Alexis FRANK (32 commentaires 10625 lectures)
• 2006 / 2007 : « La valse des conseillers d’Etat » le jeudi 11 janvier 2007 par Alexandre CIAUDO (12 commentaires 3033 lectures)
• Premier rapport spécial de la HALDE : une mise au pilori bien inoffensive le mercredi 15 novembre 2006 par Serge SLAMA (19 commentaires 4335 lectures)
• La théorie de la mutation domaniale à l'épreuve du Code général de la propriété des personnes publiques le dimanche 12 novembre 2006 par Alexis FRANK (10 commentaires 5091 lectures)
• À propos de la prétendue interdiction préfectorale de perquisition le lundi 6 novembre 2006 par François GILBERT (11 commentaires 2612 lectures)
• Le recrutement complémentaire des conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel le mardi 18 juillet 2006 par Alexis FRANK (908 commentaires 42714 lectures)
• Nicolas Sarkozy persiste, signe... et soulève un tollé le mardi 27 juin 2006 par François GILBERT (7 commentaires 2348 lectures)
• La procédure disciplinaire à l’encontre du procureur Lesigne est vouée à l’annulation le mardi 13 juin 2006 par François GILBERT (20 commentaires 2134 lectures)
• Dernier avertissement avant poursuite pour M. Sarkozy le vendredi 9 juin 2006 par François GILBERT (7 commentaires 1 trackback 3024 lectures)
• La loi abrogeant le CPE a failli être auto-promulguée le dimanche 16 avril 2006 par François GILBERT ( 1561 lectures)
• La Cour de cassation cède à la tentation du « droit mou » le mercredi 12 avril 2006 par François GILBERT (1 commentaire 1704 lectures)
• CPE : On aura tout lu le dimanche 2 avril 2006 par François GILBERT ( 1022 lectures)
• CPE : La sortie, oui, mais par où ? le mardi 28 mars 2006 par François GILBERT ( 1356 lectures)
• Imbroglio juridique autour du « retrait » ou de l' « amendement » du Contrat Première Embauche le samedi 25 mars 2006 par François GILBERT ( 1315 lectures)
• Légiférons moins, légiférons mieux le samedi 18 mars 2006 par François GILBERT ( 2029 lectures)
• L'accès aux décisions des juridictions administratives le samedi 25 février 2006 par Alexis FRANK ( 1259 lectures)
• Le Premier ministre semonce le plus haut magistrat de France le samedi 7 janvier 2006 par François GILBERT ( 1580 lectures)
• La protection des sources du journaliste le jeudi 17 novembre 2005 par François GILBERT (2 commentaires 2981 lectures)

Vie du blog (6 billets)

• La bibliothèque du blog le jeudi 13 mars 2008 par La rédaction (10 commentaires 1675 lectures)
• Bonne année 2007 le mardi 2 janvier 2007 par La rédaction ( 2871 lectures)
• La rubrique "invités" le dimanche 22 octobre 2006 par La rédaction ( 1762 lectures)
• Bienvenue à Alex le lundi 25 septembre 2006 par François GILBERT (1 commentaire 2490 lectures)
• Bienvenue sur la nouvelle version du blog Droit administratif le samedi 3 juin 2006 par François GILBERT (4 commentaires 1575 lectures)
• Une notice Cujas pour le blog Droit administratif le jeudi 29 décembre 2005 par François GILBERT ( 2103 lectures)

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