Le blog Droit administratif

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08 06 2016

mercredi 8 juin 2016

La Loi n'est plus la même pour tous


En ce début d'été 2016, la loi est-elle encore véritablement la même pour tous ?

Cette question mérite d’être posée, alors que par une décision rendue le 31 mai 2016 (CE, Ass. 31 mai 2016, Mme Gomez-Turri, n°396848), le Conseil d’Etat a, pour autoriser l'exportation de gamètes en vue d'une insémination post-mortem en Espagne, décidé d’écarter ponctuellement l’application d'une loi française, en estimant que celle-ci, pourtant reconnue compatible avec la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), portait une "atteinte manifestement excessive" au droit au respect de la vie privée et familiale de la requérante.

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26 02 2016

vendredi 26 février 2016

Dans quelle mesure les élus sont-ils soumis aux principes de laïcité et de neutralité religieuse ?


Dans une République « laïque », qui « ne reconnaît aucun culte », les élus publics peuvent-ils, sans enfreindre les principes de laïcité et de neutralité, participer à des manifestations religieuses, se rendre dans des lieux de culte, porter des signes religieux, recevoir ou accepter l’invitation de ministres du culte ou d'associations cultuelles, ou encore, manifester leurs convictions religieuses ?

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14 12 2015

lundi 14 décembre 2015

Présidents de Région : un cumul de fonctions et mandats à géométrie variable


Au lendemain du second tour des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015, la question du cumul des mandats revient sur la table. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense dont la liste a été triomphalement élue en Bretagne, a confirmé qu’il allait cumuler ses fonctions de ministre et de président de région « le temps nécessaire ». Valérie Pécresse, dont la liste a été donnée victorieuse en Île-de-France, a pour sa part annoncé qu'elle allait démissionner de son mandat de députée des Yvelines. Nombre d’autres futurs présidents de région sont concernés par le cumul des mandats. Petit tour d’horizon.

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08 10 2015

jeudi 8 octobre 2015

Informer ou protéger, il faut choisir : Quand le droit d’accès aux documents administratifs se heurte à la protection de la vie privée des administrés

(Note sur : CE, 21 sept. 2015, n°369808, sera publié au recueil Lebon)

Par un arrêt rendu le 21 septembre 2015, le Conseil d’Etat a précisé les conditions dans lesquelles le droit d’accès aux documents administratifs dont les conclusions sont opposées à une personne, institué par l’article 3 de la loi du 17 juillet 1978, doit être concilié avec les restrictions et exceptions à la communication de documents administratifs prévues par l’article 6 de cette même loi.

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08 07 2015

mercredi 8 juillet 2015

Dura lex, sed lex : Quand l’irrégularité d’un bulletin de vote entraîne l’annulation totale du scrutin

Note sur : CE, 22 juin 2015, Elections municipales de Wasquehal, n°385686 (Lexbase Hebdo édition publique n°381, 9 juillet 2015).

Par un arrêt rendu le 22 juin 2015, le Conseil d’Etat a annulé les élections municipales de Wasquehal, après avoir relevé, d’une part, que l’irrégularité de l’un des bulletins de vote, tirée de l’absence d’indication de la nationalité d’une candidate belge, avait affecté la sincérité du scrutin, et d’autre part, que face à une pareille irrégularité, le juge électoral devait nécessairement prononcer une annulation totale de l’élection.

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28 01 2012

samedi 28 janvier 2012

Une méthode du commentaire d'arrêts comparés

Dans le même esprit que la désormais célèbre méthode du commentaire d’arrêt d’Alexandre Ciaudo, cette méthode du commentaire d'arrêts comparés ne prétend pas être "la" méthode, mais "une" méthode, susceptible d’aider les étudiants, confrontés de plus en plus fréquemment à cet exercice. Elle s’efforcera d’être à la fois synthétique et complète, et d’insister sur les spécificités de l’exercice par rapport au commentaire d'arrêt classique.

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