Le blog Droit administratif

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14 07 2016

jeudi 14 juillet 2016

Demande d'abrogation de la norme contenue dans la décision du Conseil d’Etat rendue le 13 juillet 2016


Dans une décision d'Assemblée rendue le 13 juillet 2016, le Conseil d'État a jugé que :

« le principe de sécurité juridique, qui implique que ne puissent être remises en cause sans condition de délai des situations consolidées par l'effet du temps, fait obstacle à ce que puisse être contestée indéfiniment une décision administrative individuelle qui a été notifiée à son destinataire, ou dont il est établi, à défaut d'une telle notification, que celui-ci a eu connaissance ; qu'en une telle hypothèse, si le non-respect de l'obligation d'informer l'intéressé sur les voies et les délais de recours, ou l'absence de preuve qu'une telle information a bien été fournie, ne permet pas que lui soient opposés les délais de recours fixés par le code de justice administrative, le destinataire de la décision ne peut exercer de recours juridictionnel au-delà d'un délai raisonnable ; qu'en règle générale et sauf circonstances particulières dont se prévaudrait le requérant, ce délai ne saurait, sous réserve de l'exercice de recours administratifs pour lesquels les textes prévoient des délais particuliers, excéder un an à compter de la date à laquelle une décision expresse lui a été notifiée ou de la date à laquelle il est établi qu'il en a eu connaissance ».

Nous publions ici la demande d'abrogation de cette norme, adressée au Président de la République par le Professeur Frédéric Rolin, qui permet de discuter tant du bien fondé du principe ainsi dégagé que du statut de la jurisprudence.

La rédaction

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23 02 2010

mardi 23 février 2010

Bourse des équipiers pour les leçons de 24h de l'agrégation de droit public

Au cours des deux derniers concours d'agrégation de droit public, j'avais organisé sur mon blog une « bourse des équipiers » des leçons de 24 heures, considérant que les candidats de province, ou ceux concourant dans des matières rares, de celles qui seront bientôt classées au patrimoine mondial de l'UNESCO, comme le droit administratif ou le droit communautaire, pouvaient éprouver des difficultés à constituer des équipes.

Je relance ici cette initiative, car je crois qu'elle a été réclamée par les candidats.

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