Le blog Droit administratif

Annoncé puis repoussé il y a plusieurs mois, l’Association française pour la recherche en droit administratif vient de mettre en ligne son site internet. Pour le moment encore sommaire, mais gageons que de nombreuses améliorations y seront prochainement procédées, ce site délivre de précieuses informations sur les activités et le fonctionnement de l’association. Vous y trouverez facilement les statuts, le règlement ainsi que la liste des membres du bureau et du comité d’honneur de l’association mais surtout un bulletin d’adhésion (les cotisations annuelles sont fixées à 10 euros pour les étudiants).

Sont notamment mis en ligne une liste de tous les membres de l’AFDA, de nombreuses annonces de colloques à venir dans toutes les facultés de France et des informations relatives au prix annuel de thèse de l’AFDA d’un montant de 1.000 euros, destiné à faciliter une publication de la thèse (le prix de l’année 2007 a été délivré à Thomas PEZ, Le risque dans les contrats administratifs, Université Paris II – Panthéon-Assas, un résumé de la thèse figure sur le site).

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Les discussions récentes entre les blogueurs sur le billet consacré aux Masters 2 de droit public m’ont convaincu de l’utilité de présenter un site indispensable, apparemment encore trop inconnu des étudiants.

Le thésard, ou futur thésard, se pose souvent de très nombreuses questions auxquelles un outil informatique mis en ligne par la faculté de la Paris X Nanterre permet de répondre : le fichier central des thèses. Est-ce qu’un autre doctorant travaille déjà sur le même sujet ou le même thème que moi ? Si oui, depuis quand ? Combien de doctorants mon directeur de thèse a-t-il sous sa direction ? Voilà autant d’informations que le FCT est susceptible de vous donner. Aussi, avant de vous lancer dans un travail de recherche s’étalant sur plusieurs années il est indispensable de vérifier qu’un autre doctorant n’a pas commencé la même recherche il y a déjà quelques années. Se rendre compte au bout deux ou trois ans qu’il n’y a plus rien de nouveau à dire sur son sujet semble une expérience des plus désagréables à traverser.

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La fin de l’année universitaire se profile à l’horizon et avec elle arrivent… les examens. Travaillée, étudiée, rabâchée tout au long de l’année, la méthode du commentaire d’arrêt, exercice juridique type que nombre d’étudiants en droit auront à exercer lors de leur cursus, s’avère des plus difficiles à maîtriser. Et pour cause, il n’existe pas vraiment de méthode du commentaire d’arrêt. Une recherche rapide sur Internet donnera à l’étudiant en droit un nombre conséquent de méthodes différentes aux subtilités divergentes.

Il n’est pas question ici de proposer la méthode du commentaire d’arrêt mais de présenter une méthode qui, peut-être, serait susceptible d’aider les étudiants dans leurs futurs travaux. Toute remarque constructive sera évidemment la bienvenue.

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La semaine passée, la tribune du Recueil Dalloz faisait l’objet d’une critique relative de la blogosphère juridique (F. ROME, « Propos iconoclastes sur la bloghorrée », D., 8 février 2007, p. 361). Constatant un accroissement exponentiel des blogs juridiques, l’auteur émet de lourdes réserves quant à la rigueur scientifique et au sérieux de certains écrits présents sur la toile. Dénonçant le concept du « fast droit » et sa (trop) grande réactivité devant l’actualité juridique (on remarquera la célérité avec laquelle François a mis en ligne son commentaire sous l’arrêt Gardedieu, le lendemain de la décision !), Monsieur Rome lui préfère l’édition juridique classique qui seule permet « la hiérarchie de l’information et le temps de la réflexion ».

Faut-il choisir entre blogs et revues juridiques ? Assurément non ! Les deux supports n’ont nullement le même objectif et encore moins le même public. Comme avaient pu le souligner les professeurs Houtcieff et Rolin (D. HOUTCIEFF, F. ROLIN, « Blogs juridiques contre Edition juridique traditionnelle. Concurrence ou complémentarité ? », D., 2006, p. 596), les informations consultables sur un blog disposent d’une durée de vie très aléatoire alors que dans cinquante ans, on pourra très certainement trouver dans une bibliothèque le numéro de l’AJDA de cette semaine. De plus, les blogs n’ont pas vocation à concurrencer l’édition juridique mais davantage à en être l’auxiliaire. Pour garder notre exemple, après le commentaire de François, nombreux de nos lecteurs attendent de pouvoir découvrir les commentaires de la « doctrine » dans les revues juridiques.

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Dans une lettre ouverte au Président de la République publiée à la Semaine juridique (JCP G, 13 décembre 2006, p. 2313), 40 professeurs de droit se sont montrés ouvertement hostiles aux institutions et au droit communautaires. Le moins que l’on puisse dire est que le ton de la lettre, dont voici les deux premières phrases, se veut polémique : « Dans une démocratie organisée selon les principes de l’Etat de droit, une règle n’est légitime que si elle émane d’une autorité investie du pouvoir de l’édicter. Comme on l’enseigne aux étudiants de première année des facultés de droit, sinon déjà aux collégiens dans leurs cours d’instruction civique, ce n’est qu’à cette condition qu’elle est une règle de droit et mérite donc obéissance ».

S’attaquant alors à la proposition de la Commission européenne d’un règlement sur la loi applicable aux obligations contractuelles visant à revenir sur la convention de Rome du 19 juin 1980, les professeurs se sont vivement opposés à la Commission ainsi qu’à la Cour de Justice des Communautés Européennes, allant jusqu’à évoquer un « excès de pouvoir manifeste » de ces autorités. Les signataires achèvent leur lettre en exposant qu’ils « ne pourront plus se résoudre à se déshonorer, dans leurs écrits comme dans leurs enseignements, en affectant de tenir pour du droit ce qui n’en est évidemment pas ».

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Ma sélection très parisienne de Masters 2 ayant fait l'objet de critiques bien compréhensibles, je propose une liste beaucoup plus objective, voire quasi exhaustive. Tous ces Masters 2 garantissent une bonne insertion professionnelle en entreprise, en cabinet d'avocat ou en administration et sont donc hautement recommandables.

Je rappelle que le cumul entre un master recherche et un master professionnel reste un gage d' "employabilité" et est, notamment, très apprécié au sein de la profession d'avocat. Notamment, l'Institut de droit public des affaires ne recrute, en principe, que des titulaires de deux masters.

Bien entendu, si vous préférez continuer par une thèse, vous pouvez faire l'impasse sur le Master professionnel (obtenir un doctorat est suffisamment long pour ne pas en rajouter).

N.B. : cette liste contient certainement quelques erreurs et omissions, que je vous invite à réparer par un commentaire.

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Quasiment personne n’en avait parlé, mais la loi pour l’égalité des chances du 31 mars 2006, tant décriée du fait qu’elle comportait la création du Contrat Première Embauche, comporte des avancées assez remarquables s’agissant des stagiaires. Pourtant, dans l'application que fait le gouvernement de ce texte, c'est tout le contraire auquel on peut assister, bien que personne ne semble l'avoir compris.

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Je prie mes lecteurs de bien vouloir m’excuser pour la léthargie relative dans laquelle tombe ce blog, mais croyez-moi je ne chôme pas (j’en viens même à poser un lapin à mes amis Lieu-communards).

Parmi les épisodes les plus remarquables de ces dernières semaines, Snakes et moi avons eu l’immense honneur, pour la première fois, d’être choisis comme équipiers pour la leçon de 24 heures par une candidate à l’agrégation de droit public. Cette épreuve, qui présente d'étonnantes similitudes avec la série TV éponyme, consiste à préparer librement (et non en loge, comme pour les autres), en un laps de temps d'une journée complète (nuit comprise, évidemment), une leçon de 45 minutes sur un sujet tiré au sort. A cette fin, le candidat s'entoure d'une équipe d'une dizaine de personnes pour l'aider.

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