Le blog Droit administratif

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18 06 2007

lundi 18 juin 2007

Juge administratif et juge communautaire : Où en est le dialogue des juges ?

Par Emilie AKOUN – Allocataire à l’Université Grenoble II – Pierre Mendès France et membre du Groupe de recherche en droit public économique.

Ce 14 juin s’est tenu au Sénat le colloque organisé par la promotion 2007 du M2 professionnel « contentieux public » de Paris 1 sur le thème « Juge administratif et juge communautaire : Où en est le dialogue des juges ».

En 1978, dans ses conclusions sur Ministre de l’intérieur c/ Cohn-Bendit B. Genevois précisait que, « à l’échelon de la Communauté européenne, il ne doit y avoir ni gouvernement des juges ni guerre des juges. Il doit y avoir place pour le dialogue des juges ». Depuis, ce dialogue des juges, thème connu et maintes fois abordé s’est largement renouvelé, notamment sous l’effet des décisions de 2004 du Conseil constitutionnel et de 2006-2007 du Conseil d’Etat. O. Schrameck s’est ainsi livré à une analyse très intéressante de l’arrêt rendu en Assemblée par le Conseil d'Etat le 8 février 2007 Arcelor au cours de son intervention relative à « la force des grands arrêts » ; de même, cette décision a également fait l’objet de développement par Y. Aguila dans sa communication sur le dialogue des juges en matière de contentieux des droits de l’homme. En outre, le rapport de cette année de la Section du rapport et des études, consacré à « L’administration française et l’Union européenne, quelles influences ? quelles stratégies ? », a fait du dialogue entre les juges administratif et communautaire un élément central des relations entre la France et les institutions européennes (À cette occasion, le responsable de la cellule droit communautaire, J. Biancarelli, est venu présenter, avec une grande liberté de ton, ce rapport). Autant de bonnes raisons de s’intéresser à cette notion, d’en faire une journée d’étude, d’y assister ou à défaut d’en lire prochainement les actes.

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15 06 2007

vendredi 15 juin 2007

La personnalité publique

Le 14 et le 15 juin 2007 a eu lieu, dans l’amphithéâtre Liard de la Sorbonne, un colloque organisé par l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (pour une description de l’AFDA v. JCP A, 26 juin 2006, p. 862) sur le thème de « La personnalité juridique ». Le Professeur Seiller, président de l’AFDA a ainsi pu confirmer la pérennité de cette jeune association et la régularité des colloques que celle-ci souhaite organiser annuellement. Auront ainsi lieu chaque année, un colloque d’une journée à l’automne (le premier était, on s’en souvient, consacré au cinquantenaire des Grands arrêts de la jurisprudence administrative ; le colloque de l’automne 2007 sera consacré au thème « Le droit administratif vu par l’administration » en collaboration avec l’Institut français des sciences administratives et se tiendra à Paris ; le colloque de l’automne 2008 se tiendra à Lyon), et un colloque de deux jours au printemps (le prochain colloque sera organisé en 2008 à Nancy sur le thème de « La compétence » ; le colloque du printemps 2008 se tiendra à Montpellier).

Par l’organisation de ce colloque, l’AFDA a montré sa capacité à mobiliser le monde universitaire, pas moins de 9 laboratoires de recherches et Facultés avaient apporté leur soutien à son organisation (Paris II-Panthéon-Assas, Paris I-Panthéon-Sorbonne, CERDHAP de Grenoble, Université d’Evry, GRECCAP de Bordeaux, Université de Rennes, Institut de Droit public de Potiers, Université Lumière Lyon II, Université de Tours), ainsi que la presse juridique, les éditions LexisNexis publieront ce colloque dans leur collection Colloques & Débats (V. dans la même collection l’excellent Regards sur l’histoire de la justice administrative, G. Bigot et M. Bouvet (dirs.), Litec, 2006).

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17 03 2007

samedi 17 mars 2007

La justice administrative en Europe


Ce vendredi 16 mars 2007 s’est tenu à la Maison du Barreau à Paris un colloque particulièrement intéressant sur « La justice administrative en Europe ». Sous l’égide de l’association des Conseils d’Etat et des juridictions administratives suprêmes en Europe, du Conseil d’Etat français, de la Mission recherche « Droit & Justice », et des Universités de Paris I et Limoges, des intervenants venus des quatre coins de l’Union européenne, ont proposé une vision d’ensemble de la juridiction administrative européenne.

Dès l’ouverture du colloque, Yann Aguila, Conseiller d’Etat, directeur de la Mission recherche « Droit & Justice » a dressé les grandes lignes que les intervenants de toutes nationalités allaient successivement emprunter au court de cette passionnante journée : la juridiction administrative en Europe fait preuve d’une grande diversité entre les différents Etats qui la composent, mais également d’une convergence globale. Tous les pays semblent choisir la même direction, celle de la subjectivisation du procès administratif.

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02 12 2006

samedi 2 décembre 2006

Le cinquantenaire des grands arrêts de la jurisprudence administrative

Ce 29 novembre 2006 a eu lieu à Paris un passionnant colloque consacré au cinquantenaire des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Premier colloque de la jeune Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA), présidée par le Professeur Seiller (pour une présentation voir JCP A, 26 juin 2006, p. 862), cette journée a été l’occasion pour tous, ou presque, les professeurs de droit administratif de France de se réunir. A ceux qui prédisent un avenir sombre à la doctrine du droit administratif avec le prochain départ à la retraite des grands noms des trente dernières années, ce colloque a été l’occasion de constater que la relève était bien assurée. Le Professeur Truchet a pu lancer : « Nous vous laissons les rênes du droit administratif ! ».

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