Le blog Droit administratif

À la suite de la démission de 47 conseillers municipaux de la Ville de Bordeaux, les électeurs sont invités à procéder au renouvellement du conseil municipal.

En effet, aux termes de l’article L. 270 du Code électoral :

« Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit (…).

Lorsque les dispositions des alinéas précédents ne peuvent plus être appliquées, il est procédé au renouvellement du conseil municipal :

1º dans les trois mois de la dernière vacance, si le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres, et sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article L. 258;

2º dans les conditions prévues aux articles L2122-8 et L2122-14 du code général des collectivités territoriales, s'il est nécessaire de compléter le conseil avant l'élection d'un nouveau maire ».

Le but de cette opération était de permettre la réélection d’Alain Juppé au mandat de maire de la Ville de Bordeaux, après que celui-ci a retrouvé son éligibilité. Rappelons qu’Alain Juppé avait dû démissionner de ce mandat après sa condamnation dans l’affaire des emplois fictifs du RPR. Le coût de cette opération s’élève à une somme comprise entre 280.000 euros et 1.000.000 d’euros.

La moralité de la manoeuvre est donc douteuse. Mais qu'en est-il de sa légalité ?

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Le dernier livre de Nicolas Sarkozy, Témoignage, qui vous est vanté ici même par Google et même par d’autres, constitue-t-il une dépense électorale à faire figurer dans le compte de campagne du futur candidat de l’UMP ? Telle est l’étrange question posée par le quotidien Le Monde dans un article paru la semaine dernière et intitulé « Les juges auront à se prononcer sur le statut du livre de M. Sarkozy ».

Cette question ne concerne évidemment pas que notre ministre de l’Intérieur. Comme le relève le quotidien, « la plupart des possibles candidats à l'élection présidentielle, à commencer par Ségolène Royal, ont prévu de sortir leurs ouvrages ». Ceci rend la quetsion d'autant plus intéresssante.

Aux termes de l’article L. 52-12 du code électoral, constituent des dépenses électorales, celles « engagées ou effectuées en vue de l'élection ». Cette définition très vague – mais on voit mal comment il pourrait en être autrement – laisse une grande marge d’appréciation à l’autorité chargée du contrôle.

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