Le blog Droit administratif

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23 05 2012

mercredi 23 mai 2012

6ème Conférence Levasseur : Des communications électroniques, objets juridiques au cœur de l’Unité du Droit

Le Collectif l'Unité du Droit, dans le cadre des Conférences dites Levasseur et en partenariat avec l'Université du Maine ainsi qu'avec l'École doctorale Pierre Couvrat, vous invite au colloque organisé le vendredi 1er juin 2012 sur le thème « Des communications électroniques, objets juridiques au cœur de l’Unité du Droit ».

Placé sous la direction matérielle et scientifique de MM. Benjamin RICOU et Mathieu TOUZEIL-DIVINA, celui-ci se tiendra le vendredi 1er juin 2012, de 10h00 à 18h00, à l’Université du Maine.

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19 04 2012

jeudi 19 avril 2012

Colloque de l'AJCP et du Master II Contentieux Public Paris 1 Panthéon Sorbonne : La Charte de l'environnement au prisme du contentieux

L'Association des Juristes de Contentieux Public - AJCP - et les étudiants du Master II Contentieux Public de l'Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne nous informent de la tenue de leur colloque annuel le vendredi 15 juin 2012 au sein de la Cour administrative d'appel de Paris sur le thème " La Charte de l'environnement au prisme du contentieux".

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12 03 2012

lundi 12 mars 2012

Cycle "Droits du travail & des fonctions publiques" : 3ème journée de colloques

M. le Professeur Mathieu TOUZEIL-DIVINA nous informe de la tenue de deux manifestations organisées dans le cadre des colloques « Droits du travail & des fonctions publiques » (3ème journée), en partenariat avec le Collectif L'Unité du Droit, le laboratoire THEMIS-UM (Université du Maine) ainsi que l'École doctorale Pierre COUVRAT.

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27 02 2012

lundi 27 février 2012

Constitution(s) & Printemps arabe(s)

M. le Professeur Mathieu Touzeil-Divina nous informe de la tenue, le lundi 19 mars 2012 à 14h30, de la Conférence inaugurale du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (LM-DP) sur le thème "Constitution(s) & Printemps arabe(s)".

Cette Conférence organisée, à l'initiative de M. le Pr. Mathieu Touzeil-Divina, par le Collectif l'Unité du Droit, avec le soutien des laboratoires juridiques Themis-Um (ea 4333), Cersa (umr 7106) ainsi que la Chaire de Droit public français de l'Université de la Sarre sera donnée au Palais de l'Institut de France (23 Quai de Conti Paris 6ème). Elle marquera la création officielle du "Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (LM-DP)".

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09 11 2011

mercredi 9 novembre 2011

Le Tribunal des conflits est sur la toile

www.tribunal-des-conflits.fr. Telle est l’adresse du site Internet du Tribunal des Conflits, en ligne depuis cet été. En effet, la Juridiction compétente pour trancher les conflits de compétences entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif n’a pas échappé à l’exploitation de plus en plus insistante des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) au sein des services publics français et, plus particulièrement, au sein de la Justice. Le Tribunal a mis en ligne son propre site Internet, regroupant ainsi au sein d’un même portail numérique toutes les informations relatives à ses missions et à ses activités, jusque là disponibles sur différents sites institutionnels (à la fois sur celui du ministère de la Justice et sur celui de la Cour de cassation ou du Conseil d’État, pour les principaux).

Il faut se féliciter de la création de cette ressource où seront communiqués, à plus ou moins long terme, les rapports annuels de la juridiction, sa jurisprudence ou encore les comptes rendus de son activité. Désormais, le Tribunal se situe au même niveau de visibilité que les trois autres « cours suprêmes » nationales que sont le Conseil d’État, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel.

L’objet de cette étude est alors simple : présenter ce que l’on est susceptible de trouver sur le site Internet du Tribunal des Conflits.

Lorsque le visiteur parvient sur la page d’accueil, il se trouve devant une interface élégante, où le sigle de l’Institution (le T superposé au C), inscrit en lettre dorées, surplombe une superbe photographie représentant la majestueuse salle de réunion du Tribunal, au Palais Royal. Mais cette présentation gracieuse ne masque pas le caractère statique du site qui, à n’en pas douter, n’en est qu’à ses premiers pas (on relèvera que le site Internet du Conseil d’État, plus dynamique, a servi de base pour celui de la CNDA). Quatre rubriques forment l’architecture du portail : organisation, décisions, démarches et procédures et, enfin, actualités, qui peuvent être regroupées en deux catégories, représentant ainsi les deux principales vocations de ce site : ce dernier se présente d’abord comme un outil pédagogique (I), ensuite comme un outil de travail (II).

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18 07 2011

lundi 18 juillet 2011

LFR pour 2011 : quand la garde à vue nouvelle version sert de prétexte au rétablissement du droit de timbre !

Comme annoncé par le décret du 20 juin 2011[1] , la convocation d’une session extraordinaire du Parlement aura permis, notamment, l’adoption de la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative (LFR) pour 2011.

Voté définitivement le 5 juillet 2011 par les députés et le lendemain par les sénateurs – dans sa version issue de la commission mixte paritaire –, le projet de LFR poursuivait, selon son exposé général des motifs, deux objectifs principaux : en premier lieu, la réforme de la fiscalité du patrimoine ; en second lieu, le soutien à l’emploi et à la formation par l’alternance.

Mais, parce que le propre d’une loi de finances – initiale ou rectificative – est d’appréhender une pluralité de problématiques d’ordre budgétaire, profondément différentes, le texte comportait également d’autres dispositions importantes : indemnisation des dommages causés par le benfluorex[2] , contrôle accru des moyens mis à la disposition des AAI et API, diminution en 2012 et 2013 du plafond de la cotisation versée par les collectivités territoriales au CNFPT mais aussi…création d’une « contribution pour l’aide juridique ».[3] .

Notes

[1] V. décret du 20 juin 2011 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, art. 2.

[2] Principe actif du très controversé médicament Mediator.

[3] V. article 20 pour ce qui concerne le projet soumis en dernier lieu à l’Assemblée nationale, et article 54 pour ce qui concerne celui soumis au Sénat.

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