Le blog Droit administratif

Après les mélanges Daniel Labetoulle (Juger l’administration, administrer la justice) et en attendant les mélanges respectifs des regrettés Professeurs Louis Favoreu (Le renouveau du droit constitutionnel) et Pierre-Laurent Frier (L’art et le droit), les mélanges Jean-François Lachaume viennent de paraître : Le droit administratif : permanences et convergences. Des mélanges Danièle Lochak, Jean Gicquel et Jacqueline Morand-Deviller seraient également en préparation…

La multiplication exponentielle des mélanges décrite par le Professeur Rolin (F. ROLIN, « Les principes généraux gouvernant l’élaboration des volumes des mélanges », Mélanges Benoït Jeanneau, Dalloz, 2002, p. 221) se confirme. C’est à se demander comment les contributeurs arrivent à fournir autant d’articles, quoique l’on puisse aisément constater que les contributions aux mélanges sont de plus en plus courtes. On pourrait même y voir une explication du « déclin » de la production doctrinale dans les revues juridiques au profit de la note d’arrêt, les Professeurs réservant leurs articles pour les mélanges dédiés à leurs maîtres, collègues et amis.

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Devant le succès de la précédente revue bibliographique, l’expérience ne pouvait qu’être reconduite. Comme la première revue, une sélection a été opérée, que je laisse à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I – Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs allocataires de l’école.

Dans la période envisagée, méritent particulièrement l’attention, le second tome de la réédition du cours de contentieux administratif de Raymond Odent, les excellentes contributions aux Mélanges Labetoulle, la publication à la RFDA du colloque sur le cinquantenaire des grands arrêts de la jurisprudence administrative qui avaient déjà fait l’objet de billets sur le blog. Information à suivre, le Professeur Cassia dirige un ouvrage collectif en contentieux administratif chez Dalloz qui deviendra très certainement un ouvrage de référence. Sortie prévue fin juillet.

Rendez-vous dans deux mois.

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Les mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, annoncés il y a plus de six mois, sont enfin parus. Mais la richesse de leur contenu valait bien cette attente. Les mélanges, recueil de textes écrits par les collègues et anciens élèves du dédicataire sont l’occasion de célébrer la carrière d’un grand universitaire lors de son départ en retraite (sur la pratique des mélanges voir l’excellent et complet article F. ROLIN, « Les principes généraux gouvernant l’élaboration des volumes des mélanges », Mélanges Jeanneau, Dalloz, 2002, p. 221). Il est ainsi rarissime que des mélanges soient offerts à des membres du Conseil d’Etat. A ma connaissance, seul le Président Braibant avait eu cet honneur en 1996 (Dalloz). Il n’est toutefois guère étonnant que des mélanges soient offerts au Président Labetoulle.

En effet, en sus de sa brillante carrière au Conseil d’Etat, le Président Labetoulle a également eu de nombreuses activités d’enseignement. Il fut successivement maître de conférences puis professeur à l’IEP de Paris, maître de conférences à l’ENA, professeur à l’école des Ponts et Chaussées et à l’école nationale de la statistique et de l’administration économique, membre du jury du concours de l’agrégation de droit public et professeur associé à l’Université de Paris II - Panthéon-Assas. La doctrine lui avait déjà rendu hommage lorsqu’il avait quitté la présidence de la section du contentieux du Conseil d’Etat (J. WALINE, « Daniel Labetoulle, Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, Hommage de la doctrine », RFDA, 2004, p. 880), il n’était que justice que sa carrière soit plus formellement saluée.

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Devant la multiplication, voire l’explosion, des sources bibliographiques en droit ces dernières années, il devient de plus en plus complexe de suivre l’actualité juridique tant celle-ci se trouve éparpillée dans les différentes revues. La « prolifération du juridique » (C. ATIAS, « Les maux du droit et les mots pour le dire », D., 1997, chron., p. 232) complique non seulement la mission du chercheur mais également celle du praticien ou de l’étudiant. L’objet de ce premier numéro d’une revue bibliographique bi-mensuelle consistera ainsi à lister, et non à résumer, l’exercice se voulant trop périlleux, les derniers ouvrages, articles et notes de jurisprudence concernant le droit public en général et le droit administratif en particulier.

La revue bibliographique ne sera nullement exhaustive, elle perdrait tout son intérêt en abandonnant le lecteur dans un simple « copier-coller » des sommaires des revues. Il s’agira simplement de faire remarquer la publication de certaines œuvres doctrinales. Toutefois, l’attention de l’auteur de cette chronique étant perfectible, merci d’ajouter en commentaire les références des lectures qui vous ont semblé profitables.

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S’il était une source fondamentale de la procédure administrative contentieuse qui était devenue inaccessible, c’était bien le Cours de contentieux administratif du président Odent (R. ODENT, Contentieux administratif, 6e éd., fasc. I à VI, Les Cours de droit, Paris, 1977-1981), épuisé chez l’éditeur et devenu très rare en bibliothèque. Il est des autorités que le temps n’efface pas, celle du président Odent en est un exemple évident. Les universitaires, font régulièrement appel au doyen Hauriou ou au doyen Vedel pour faire adhérer à leur point de vue ; pour les conseillers d’Etat, la référence se porte davantage sur deux membres éminents de leur corps : Laferrière et Odent.

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Comme Alexandre vous l'avait annoncé il y a une quinzaine de jours, les éditions Dalloz ont réimprimé la première édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative à l'occasion de leurs cinquante ans. Le prix éditeur est de 45 euros.

Si vous ne savez pas quoi offrir pour Noël...

La 5e édition du manuel incontournable du Professeur Richer Droit des contrats administratifs vient de paraître.

Cet ouvrage est hautement recommandable, tant pour les étudiants que pour les praticiens. La dernière édition datait de septembre 2004.

Lorsqu'un étudiant entame un premier travail de recherche, l’étendue des ressources bibliographiques existantes s’ouvre véritablement à lui. Même si dans ses premières années de droit l’étudiant sérieux et assidu fréquente régulièrement les bibliothèques universitaires, ce n’est réellement qu’en DEA, Master 2 recherche désormais, qu’il découvre la multitude des revues juridiques existantes.

Il s’agira ici de présenter, non un jugement de valeur, mais un simple état des lieux des différentes revues juridiques de droit public. Je présenterai notamment les revues dites générales et laisse le soin aux commentateurs d’ajouter les très nombreuses revues spécialisées auxquelles je n’aurai pas pensé et de corriger les éventuelles bévues. Evidemment, thème du blog oblige, le propos est centré sur le droit administratif.

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Beaucoup d’entre vous connaissent certainement la Lettre de la juridiction administrative (LJA pour les intimes), publiée sous la responsabilité du Conseil d’État. Initialement disponible sur format papier uniquement en interne, elle est accessible au grand public sous forme électronique depuis octobre 2003 (vous pouvez vous y abonner gratuitement ici). Celle-ci contient des articles d’actualité et de fond, dans une maquette assez agréable. Malheureusement, elle ne fait que traiter en quelques lignes de sujets déjà fortement commentés et n’apporte donc strictement rien. Le Conseil d’État disposant d’une section du rapport et des études, on pourrait s’attendre à mieux.

Parallèlement, certaines juridictions diffusent gratuitement en ligne des sélections de décisions titrées et résumées qui méritent d'être connues.

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La pratique des partenariats public-privé, ouvrage sous la direction du professeur Lichère, vient de paraître chez Litec, dans la collection Collectivités territoriales.

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Autant vous le dire tout de suite, le précédent essai d’Éric Halphen, Sept ans de solitude, m’avait laissé très largement indifférent. Il faut dire que je venais de sortir de la lecture des deux ouvrages d’Eva Joly, beaucoup plus convaincants sur la question des difficultés de la justice face à la délinquance en col blanc.

Le bal des Outrés (je n’aurai pas tenté ce jeu de mots, mais il est parlant), publié aux éditions Privé (celles, tant décriées, de Guy Birenbaum), constitue cependant une réflexion qui mérite que l’on s’y arrête. Rappelons que l’homme a exercé pendant 18 ans les fonctions de juge d’instruction. Son essai, qui arriva juste avant la publication du rapport de la Commission d’enquête parlementaire et de l’Inspection Générale des Services Judiciaires, propose 44 points à réformer « pour une meilleure justice », à la suite de l’affaire d’Outreau.

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