Chacune de ces options comprendra un ensemble d’enseignements spécialisés, représentant 1/3 de la formation. S’ils optent pour la mention « Contentieux public », les étudiants pourront ainsi suivre, outre un enseignement méthodologique de contentieux administratif, des cours consacrés au contentieux des contrats, au contentieux des étrangers, au contentieux fiscal ou aux procédures de référé.

Cette option viendra compléter un tronc commun représentant les 2/3 de la formation et comprenant des enseignements généraux et transversaux indispensables à tout spécialiste du droit processuel.

Les étudiants qui entreprennent ce Master 2 dans une perspective professionnelle pourront d’ailleurs compléter cette formation – désormais enrichie d’une nouvelle mention publiciste – par les préparations aux concours ou examens professionnels organisées par :
- l’Institut d’Études Judiciaires Pierre Raynaud (préparation au concours d’entrée à l’ENM ou à l'examen de l'école du barreau),
- et l’Institut de Préparation à l’Administration Générale de Paris (préparation aux concours de recrutement de conseillers de tribunaux administratifs et cours administratives d’appel ou de magistrats financiers).

Pour plus d’informations (conditions d'admission, partenariats, contacts, etc.), vous pouvez consulter la page dédiée à ce diplôme sur le site Internet de l'Université Panthéon-Assas. Attention toutefois : la présentation proposée sur la page n'a pas encore été mise à jour. Le nouveau programme des enseignements, entrant en vigueur à compter de la rentrée 2013, est le suivant :


1°) Tronc commun

4 cours obligatoires :
- Droits fondamentaux du procès : 15 h
Monique Bandrac
- Droit processuel approfondi : 10 h
Philippe Théry
- Grands problèmes de la justice contemporaine : 10 h
Denis Salas
- Les juridictions supérieures : 10 h
Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

1 cours à choisir :
- Contentieux du droit de l’Union relevant des juridictions nationales : 20 h
Fabrice Picod
- Contentieux constitutionnel : 20 h
Guillaume Drago

1 cours à choisir :
- Autorités de régulation : 12 h
Hervé Lécuyer
- Économie de la justice : 12 h
Bruno Deffains

3 enseignements méthodologiques :
- Philosophie du procès : 10 h
Cécile Chainais
- Droits fondamentaux du procès : 20 h
Guillaume Drago et Philippe Théry
- Juridictions supérieures : 20 h
Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

- Langues (facultatif) : 30h


2°) Options

a) Option Droit judiciaire privé

1 enseignement méthodologique à choisir :
- Procédure civile : 20 h
Lucie Mayer et Monique Bandrac
- Procédure pénale : 20 h
Didier Rebut

3 cours obligatoires :
- Référés et modes alternatifs de règlement des conflits : 15 h
Edith Dubreuil, Yves Maunand
- Sociologie judiciaire : 10 h
Antoine Vauchez
- Histoire de la justice : 15 h
Laurent Pfister

b) Option Contentieux public

1 enseignement méthodologique :
- Contentieux administratif : 20 h
Olivier Gohin

4 cours obligatoires :
- Contentieux des contrats : 10 h
Camille Broyelle
- Contentieux des étrangers : 10 h
Mattias Guyomar
- Contentieux fiscal : 10 h
Martin Collet
- Référés : 10 h
Bertrand Seiller et Mattias Guyomar