I Ouvrages présentés

Mélanges Pierre-Laurent Frier, PUPS, 2010

Mélanges Frier

DEGUERGUE (M.), TEITGEN-COLLY (C.), RICHER (L.), « Avant-propos », p. 5
BINCZAK (P.), « Hommage à Pierre-Laurent Frier », p. 7
ALBERT (N.), « La protection des trésors nationaux ou l’Etat au pays des merveilles », p. 19
BADY (J.-P.), « Pierre-Laurent Frier et l’Ecole nationale du patrimoine », p. 33
BOUVIER (M.), « Les transformations du système financier public et de la démocratie », p. 37
CHRISTOPHE-TCHAKALOFF (M.-F.), « Le marché communautaire des œuvres d’art », p. 53
COLLY (F.), « Le médiateur du cinéma. La régulation de la concurrence e de l’offre culturelle dans le secteur de la diffusion des films », p. 63
CONTE (R.), « L’art a-t-il tous les droits ? », p. 91
DA SILVA (J.), « Quand le droit définit l’art et quand l’art s’approprie le droit », p. 97
DAGEN (P.), « « Qu’est-ce que l’art ? », question impossible », p. 111
DAVID BEAUREGARD-BERTHIER (O. de), « La définition du domaine public mobilier par le code général de la propriété des personnes publiques », p. 119
DEGUERGUE (M.), « La représentation du droit dans l’art », p. 133
ESCLASSAN (M.-C.), « Finances publiques et patrimoine culturel. Un dispositif original pour l’enrichissement des collections publiques : la dation en paiement », p. 143
FRESSOZ (P.-F.), « L’indépendance de l’administration de l’art », p. 169
KOUBI (G.), « « Libérer l’art de la tutelle gouvernementale » grâce à la Commune de Paris (1871) », p. 181
LE POURHIET (A.-M.), « La beauté du droit », p. 195
MENGIN (C.), « Deux siècles d’architecture judiciaire aux Etats-Unis et en France », p. 203
MOIROUD-RECHARD (C.), « Le commissaire-priseur. Etude sur la réforme d’un office », p. 225
MORAND-DEVILLER (J.), « Ordre du droit, ordre du beau », p. 249
LACHAUME (J.-F.), PAULIAT (H.), « Après APREI… », p. 255
PELLAS (J.-R.), « Création artistique et fiscalité », p. 285
PONTIER (J.-M.), « Le « 1% culturel ». L’obligation de décoration des constructions publiques », p. 301
RICHER (L.), « Les marchés publics et l’art », p. 329
RIHAL (H.), IOGNA-PRAT (P.), « Le rapport Jean Monnier. Protection du patrimoine local et promotion de la décentralisation », p. 335
ROMAN (D.), « L’accès à la culture dans les politiques de lutte contre l’exclusion sociale », p. 343
TEITGEN-COLLY (C.), « Orange et l’art. La protection et la mise en valeur d’un patrimoine : l’exemple de la ville d’Orange », p. 361
TIMSIT (G.), « La loi, métaphore de la réalité. Considérations sur le droit, l’art et la nature », p. 395

Présentation par l'éditeur
Pierre-Laurent Frier (1953-2005), professeur de droit public à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, disparu le 5 septembre 2005, a marqué, tant par sa personnalité attachante que par son rayonnement scientifique, l'université et le monde de la recherche. Auteur de nombreux travaux sur le droit et le contentieux administratif, il a également été pionnier dans les études sur le droit de l'art. C'est pourquoi ses collègues, amis et étudiants ont tenu à lui rendre hommage en réunissant vingt-six contributions sur ce domaine qui lui était cher. Juristes, spécialistes des arts plastiques et de l'histoire de l'art, envisagent ici les multiples relations entre l'art et le droit, souvent peu étudiées ; en effet même les régimes juridiques des activités artistiques, des œuvres d'art ou du marché de l'art sont rarement abordés. Ce livre traite donc de nombreuses questions juridiques d'actualité, comme le domaine public mobilier dans le nouveau code général de la propriété des personnes publiques, le marché de l'art, la promotion de la production d'œuvres d'art, les marchés publics et l'art, le 1 % culturel, l'évolution récente de la jurisprudence sur les activités d'organismes de droit privé pouvant être reconnues comme des services publics, la fiscalité... Mais des questions de portée plus générale sont également posées : qu'en est-il de la représentation du droit dans l'art, des relations de l'architecture avec la justice ou encore peut-on imposer des limites à la liberté artistique ?
Un livre appelé à devenir une œuvre de référence dans le domaine des rapports complexes entre l'art et le droit.

Sous la direction de Maryse Deguergue.
Contributions de : Pascal Binczak, Nathalie Albert, Jean-Pierre Bady, Michel Bouvier, Marie-France Christophe-Tchakaloff, François Colly, Richard Conte, Jean Da Silva, Philippe Dagen, Odile de David Beauregard-Berthier, Maryse Deguergue, Marie-Christine Esclassan, Pierre-François Fressoz, Paul logna-Prat, Geneviève Koubi, Jean-François Lachaume, Anne-Marie Le Pourhiet, Christine Mengin, Cécile Moiroud-Rechard, Jacqueline Morand-Deviller, Hélène Pauliat, Jean-Raphaël Pellas, Jean-Marie Pontier, Laurent Richer, Hervé Rihal, Diane Roman, Catherine Teitgen-Colly, Gérard Timsit

CADIET (L.), NORMAND (J.), AMRANI-MEKKI (S.), Théorie générale du procès, PUF, 2010

Théorie procès

L’étude des principes et des règles du procès fait souvent figure de discipline pauvre de la science du droit. Les spécialistes en ce domaine sont régulièrement qualifiés de « procéduriers » et relégués aux rang de techniciens. Le droit du procès avait pourtant été érigé en véritable discipline par Henri Motulsky qui, suivant les traces de Vizioz, enseignait le « droit processuel ». Il s’agissait alors de comparer les procédures civile, pénale et administrative autour de trois thèmes fondateurs : la juridiction, l’action et l’instance. La matière a elle-même évolué et s’articule aujourd’hui, sous l’autorité du doyen Guinchard, comme le droit commun du procès : l’ensemble des règles de droit applicables à l’ensemble des procès, les plus générales de ces règles résultant de la Convention européenne des droits de l’homme et notamment de son article 6.
L’ouvrage présenté rompt avec la présentation actuelle du droit processuel. Il propose une théorie générale du procès, une analyse des principes fondamentaux qui doivent inspirer tous les procès sans constituer un droit commun du procès, dont les auteurs réfutent l’existence. Rédigé par d’éminents spécialistes de la procédure civile, cet imposant volume de près de mille pages ne se contente pas de décrire les convergences et divergences des procédures civile, pénale, administrative, constitutionnelle, internationale ou encore arbitrales. Il procède à une réflexion sur l’objet même du procès.
Le droit français compte enfin un ouvrage de théorie du procès. Sa lecture sera justement appréciée par l’ensemble de la communauté des juristes qui ne pourra que s’accorder sur sa qualité et son caractère incontournable.

Première partie : La fonction du procès

I — Rendre la justice

1. Les sens de la justice
2. Les sources de la justice

II - Résoudre les litiges

1. La notion de procès
2. La notion de litige

Deuxième partie : Les règles du procès

I — Le droit au procès

1. Le droit au juge
2. Les droits de la défense

II — Le droit du procès

1. Les éléments de l'instance
2. Le déroulement de l'instance

GUEZOU (O.), MANSON (S.) (dirs.), Droit public et handicap, Dalloz, 2010

Droit handicap

On savait l’équipe du VIP (Versailles Institutions Publiques) particulièrement active. Elle se montre, avec la publication de ce très bel ouvrage collectif, également très innovante. En effet, la question de l’appréhension du handicap par le droit public n’avait jamais fait l’objet d’une étude d’ensemble. Voilà cette lacune comblée de belle façon.

LECOMTE (C.), « De la lente reconnaissance du handicap », p. 15
MARKUS (J.-P.), « La notion de personne handicapée », p. 27
POIRMEUR (Y.), « L’administration du handicap », p. 49
MOHANU (A.), « La loi de 2005, une loi européenne ? », p. 67
BLANC (D.), « L’Union européenne face au handicap. Les tâtonnements d’une politique publique volontariste », p. 9
YANNAKOPOULOS (C.), « Constitution et handicap : le paradigme hellénique d’un Etat de droit social », p. 113
SAULNIER-CASSIA (E.), « Le handicap et le juge communautaire », p. 129
BOISSARD (B.), « Droits sociaux et handicap au prisme du Conseil de l’Europe », p. 147
DENIZEAU (C.), « La HALDE et le handicap », p. 165
MANSON (S.), « Domaine public et handicap », p. 191
CLOIX (P.-M.), « Transport public et handicap », p. 211
LEBRETON (J.-P.), « Planification urbaine et handicap », p. 225
BENECH (F.), « Autorisation d’urbanisme et handicap », p. 239
VIGOUROUX (C.), « Handicap et recrutement dans la fonction publique », p. 255
EINAUDI (T.), « Accès à l’emploi public et handicap », p. 263
GUEZOU (O.), « Marchés publics, à accès à l’emploi et handicap », p. 279
PARISOT (A.-S.), « Droit à compensation et droit au recours », p. 295
BERTONI (P.), « Le traitement fiscal du handicap », p. 311

Présentation par l'éditeur

Mettre au jour, sous l'éclairage du droit public, les principaux aspects du versant juridique du handicap et examiner réciproquement ses implications ou répercussions sur les concepts, notions et régimes fondamentaux du droit public : telle est la double ambition de cet ouvrage.

L'analyse juridique est ici conduite à l'occasion du cinquième anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle fédère les contributions de dix-neuf chercheurs du centre de recherches Versailles-Saint-Quentin Institutions publiques (VIP - EA 3643). Elle révèle un double constat : le handicap en droit public a désormais acquis une réalité conceptuelle, institutionnelle et normative très affirmée, dont l'effectivité implique un droit public du handicap volontariste et ambitieux.

Contributeurs : F. Benech, P. Bertoni, D. Blanc, B. Boissard, P.-M. Cloix, C. Denizeau, T. Einaudi, O. Guézou, P. Hassenteufel, J.-P. Lebreton, C. Lecomte, S. Manson, J.-P. Markus, A. Mohanu, A.-S. Parisot, Y. Poirmeur, E. Saulnier-Cassia, C. Vigouroux, C. Yannakopoulos

II Ouvrages mentionnés

AFDA, La doctrine en droit administratif, Litec, 2010

AFDA doctrine

Annuaire de l’Institut Michel Villey, n° 1, Dalloz, 2010

Annuaire Villey

AUBIN (E.), Droit de la fonction publique, 4e éd., Gualino, 2010

Fonctio publique

AVRIL (P.), GICQUEL (J.), Droit parlementaire, 4e éd., Montchrestien, 2010

Droit parlementaire

BAUMERT (R.), La découverte du juge constitutionnel, entre science et politique : les controverses doctrinales sur le contrôle de la constitutionnalité des lois dans les républiques française et allemande e l’entre-deux-guerres, thèse, LGDJ, Fondation Varenne, t. 33, 2010

Thèse Baumert

BENICHOT (J.-C.), MORAND-DEVILLER (J.), Mondialisation et globalisation des concepts juridiques : l’exemple du droit de l’environnement, IRJS, 2010

Mondialisation concepts

BERGERE (F.), BEZANCON (X.), DERUY (L.), FISZELSON (R.), FORNACCIARI (M.), Le guide opérationnel des PPP, 3e éd., Le Moniteur, 2010

Guide PPP

BIENVENU (J.-J.), LAMBERT (T.), Droit fiscal, 4e éd., PUF, 2010

Bienvenu Fiscal

BOURDON (P.), Le contentieux indemnitaire de la nullité du contrat, mémoire DEA, L’Harmattan, 2009

Mémoire Bourdon

Cahiers de la recherche sur les Droits fondamentaux, n° 7, PU de Caen, 2010

Cahiers droits

CARLIER (J.-Y.) (dir.), L’étranger face au droit, Bruylant, 2010

CARTIER-BRESSON (A.), L’Etat actionnaire, thèse, LGDJ, BDP, t. 263, 2010

Thèse Cartier

CAUCHOIS (H.), Code électoral, 20e éd., Berger-Levrault, 2010

Code électoral

CHAPUS (R.), Responsabilité publique et responsabilité privée, thèse, réimp., La Mémoire du droit, 2010

Thèse Chapus

Code de la fonction publique 2010, 9e éd., Dalloz, 2010

Code FP

Code de l’urbanisme 2010, Berger-Levrault, 2010

Code urba

Communautés, discriminations & identités, 8e journées René Savatier, Faculté de Poitiers, 2010

Journées Savatier

CORNU (G.), Etude comparée de la responsabilité délictuelle en droit privé et en droit public, thèse, réimp., La Mémoire du droit, 2010

Thèse Cornu

COUTY (E.), KOUCHNER (C.), AUDE (A.), TABUTEAU (D.), La loi HPST, Ecole nationale des hautes études en santé publique, 2010

Loi HSPT

DELIANCOURT (S.), La responsabilité administrative des communes et des services départementaux d’incendie et de secours, Editions du Papyrus, 2010

Responsabilité Deliancourt

DELZANGLES (B.), Activisme et autolimitation de la Cour européenne des droits de l’homme, thèse, LGDJ, Fondation Varenne, t. 29, 2010

Thèse Delzangles

DISANT (M.), L’autorité de chose interprétée par le Conseil constitutionnel, thèse, LGDJ, BCSP, t. 135, 2010

Thèse Dizant

FUCHS (O.), A new paradigm for the managment of chimica risks, Health and environment reports, 2009

Fuchs rapport

GUASTINI (R.), Leçons de théorie constitutionnelle, Dalloz, 2010

Guastini Leçons

GUILLOUD (L.), La loi dans l’Union européenne. Contribution à la définition des actes législatifs dans un ordre juridique d’intégration, thèse, LGDJ, BCSP, t. 134, 2010

Thèse Guilloud

HOUSER (M.), L’intervention de l’Etat et la coopération entre communes, thèse, L’Harmattan, 2009

Thèse Houser

Jean de La Fontaine, juriste ? Lecture de fables choisies à la lumière du droit, Faculté de droit de Poitiers, 2010

Fables Poitiers

JOSENDE (L.), Liberté d’expression et démocratie, Bruylant, 2010

Josende Liberté

LEMAIRE (F.), Le principe d’indivisibilité de la République : Mythe et réalité, PUR, 2010

Lemaire République

LE PORS (A.), Juge de l’asile, Michel Houdiard Editeur, 2010

Lepors asile

MARTINAT (P.), Les régions. Clefs de la décentralisation, LGDJ, 2010

Régions Martinat

Mélanges Jean-Pierre Cot, Bruylant, 2010

Mélanges Cot

Mélanges Bruno Oppetit, Litec, 2010

Mélanges Oppetit

MICHON (A.-S.), La citoyenneté en droit public français, thèse, LGDJ, Fondation Varenne, t. 25, 2010

Thèse Michon

MICHON (J.), Les marchés publics en 100 questions, Le Moniteur, 2010

Marchés questions

OBERDORFF (H.), La démocratie à l’ère numérique, PUG, 2010

Démocratie numérique

RAIMBAULT (P.), Recherche sur la sécurité juridique en droit administratif français, thèse, LGDJ, BDP, t. 256, 2010

Thèse Raimbault

RIDEAU (J.) (dir.), Les droits fondamentaux dans l’Union européenne. Dans le sillage de la Constitution européenne, Bruylant, 2010

Rideau UE

SEVINO (A.), Le permis de construire en 100 questions, Le Moniteur, 2010

Permis 100

SUEUR (J.-J.) (dir.), Le faux, le droit & le juste, Bruylant, 2010

Faux Sueur

ZOLLER (E.), Les grands arrêts de la Cour suprême des Etats-Unis, Dalloz, 2010

Grands arrêts

III Articles

ARBOUSSET (H.), « Le plan de prévention des risques technologiques est-il un outil pertinent de sauvegarde des personnes ? », JCP A, 11 janvier 2010
BAGHESTANI (L.), « A propos du projet de réforme des collectivités territoriales, LPA, 15 janvier 2010, p. 5
BAGHESTANI (L.), « A propos de la loi organique du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution », LPA, 15 février 2010, p. 4
BAILLON-PASSE (C.), « Questions pratiques sur… la question prioritaire de constitutionnalité devant le juge a quo », LPA, 19 février 2010, p. 3
BALOKI (A.), « La banalisation du livret A : une exigence du droit de la concurrence », DA, 2010, n° 1, étude 2
BENETTI (J.), « La question prioritaire de constitutionnalité. La genèse de la réforme », AJDA, 2010, p. 74
BORDIER (D.), « Rave-parties, free-parties, teknivals, cauchemar du maire », AJDA, 2010, p. 185
BOYER (V.), « L’autonomie financière des universités après la loi relative aux libertés et responsabilités des universités », AJDA, 2010, p. 316
BRACONNIER (S.), NOGUELLOU (R.), « L’influence de la crise sur les marchés publics et contrats de partenariat », RDI, 2010, p. 24
CANTIE (C.), « Invocabilité des manquements dans l’instance précontractuelle : des précisions sur les « devoirs » du juge et des parties », JCP A, 1er février 2010
CASSIA (P.), « Brèves remarques sur la proposition tendant à expérimenter une consultation des juridictions administratives par les collectivités territoriales », JCP A, 1er février 2010
CHAMBORD (O.), MARTIN (P.-A.), « Le contentieux des cartes communales », RDI, 2010, p. 85
CIAUDO (A.), « Le huis clos dans la juridiction administrative », JCP A, 18 janvier 2010
COTTEREAU (G.), « Les nouvelles formes de coopération entre établissements d’enseignement supérieur et de recherche », AJDA, 2010, p. 307
CROZE (H.), « La question prioritaire de constitutionnalité : aspects procéduraux », Procédures, 2010, n° 2, étude 2
DAMAREY (S.), « Le projet de réforme des juridictions financières : portée, évidences et insuffisances d’un texte », JCP A, 25 janvier 2010
DEGOFFE (M.), « L’intercommunalité au regard du droit communautaire », BJCL, 2009, p. 744
DELIANCOURT (S.), « Les contributions spéciales exigées par les communes et les départements en cas de détériorations anormales de la voirie routière », BJCL, 2009, p. 506
DELORT (C.), « La réforme des CCAG est achevée », BJCP, 2009, , n° 67, p. 438
DORD (O.), « La loi Mobilité ou l’adaptation du statut par une gestion rénovée des personnels », AJDA, 2010, p. 193
DORD (O.), « Réforme du statut des enseignants-chercheurs : universités vs. Universitaires ? », AJDA, 2010, p. 323
DREYFUS (J.-D.), « L’émergence d’un droit commun de la commande publique en matière de procédures de recours », AJDA, 2010, p. 148
FAGES (F.), ROUVILLOIS (F.), « Lobbying : la nouvelle donne constitutionnelle », D., 2010, p. 277
FATOME (E.), « L’influence de la crise sur le droit de l’urbanisme », RDI, 2010, p. 8
FEDOTOFF (G.), « Le contrôle du juge électoral dans la vérification des bulletins, « piqûre de rappel » d’un pragmatisme continu et affirmé », BJCL, 2009, p. 442
FLAUSS (J.-F.), « L’interdiction des minarets devant la Cour européenne des droits de l’homme. Petit exercice de simulation contentieuse », D., 2010, p. 452
FORTIER (C.), « La réforme de l’Université à l’épreuve de la non-réforme », AJDA, 2010, p. 299
GARRIGUE-VIEUVILLE (M.), « Les effets du changement de mode de gestion des services publics sur la situation de leur personnel : mode d’emploi », DA, 2010, n° 2, étude 4
GOURDOU (J.), TERNEYRE (P.), « Les référés précontractuel et contractuel après l’ordonnance du 7 mai 2009 », BJCP, 2009, , n° 66, p. 358
GUIGUI (J.), « Révision des lois de bioéthique : le DPI-HLA en question », DA, 2010, n° 1, étude 1
GUILLAUME (M.), « Le règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité », LPA, 23 février 2010, p. 3
HAQUET (A.), « Le feuilleton législatif du financement des écoles privées accueillant des élèves scolarisés hors de leur commune », BJCL, 2009, p. 658
JOZEFOWICZ (H.), « Peut-on sanctionner l’absentéisme de l’élu local ? », BJCL, 2009, p. 593
KOUBI (G.), « Les circulaires relatives à l’utilisation des machines à voter lors des scrutins politiques », JCP A, 8 février 2010
LEPERS (J.), « Jusqu’où aller dans l’aménagement jurisprudentiel des règles applicables au recours gracieux préalable au déféré préfectoral ? », BJCL, 2009, p. 510
LE PRADO (D.), « La question prioritaire de constitutionnalité vue par un avocat », AJDA, 2010, p. 94
LINDITCH (F.), « Le nouveau guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics : libres propos », JCP A, 25 janvier 2010
MILANO (L.), « La reconstitution de carrière des fonctionnaires, entre principe et effectivité », AJFP, 2010, p. 18
MORITZ (M.), « L’instauration expérimentale des péages urbains. Difficultés juridiques autour d’une nouveauté écologique », BJCL, 2009, p. 738
MULLER (E.), « Le partenariat- public-privé, avenir des sociétés d’économie mixte ? », Contrats et marchés publics, 2010, n° 2, étude 2
NEVEJANS (N.), « Indemnisations des victimes des essais nucléaires – A propos de la loi 5 janvier 2010 », JCP, 22 février 2010
NIVARD (C.), « L’ambivalence du traitement jurisprudentiel de la sécurité juridique », DA, 2010, n° 2, étude 3
PELLERIN (F.), OLLEON (L.), « Caducité des délégations de service public dans les secteurs de l’eau, de l’assainissement et des déchets : comment aborder l’échéance de 2010 ? », BJCL, 2009, p. 586
POLI (A.), TERRIEN (G.), « Entreprises publiques locales et gestion des services publics locaux », BJCL, 2009, p. 664
PONTIER (J.-M.), « L’indemnisation hors responsabilité », AJDA, 2010, p. 19
PROOT (P.), « Cession de contrat : où en est-on un an et demi après l’arrêt Pressetexte ? », JCP A, 22 février 2010
REES (P.), « Etat des lieux du droit du contentieux de la validité des contrats de la commande publique », Contrats et marchés publics, 2010, n° 1, étude 1
ROBLOT-TROIZIER (A.), « La question prioritaire de constitutionnalité devant les juridictions ordinaires : entre méfiance et prudence », AJDA, 2010, p. 80
ROSE-DULCINA (F.), « L’implantation des antennes-relais de téléphonie mobile : la timidité du juge administratif face à l’audace du juge judiciaire », Construction – Urbanisme, 2009, n° 12, étude 23
ROTTIER (B.), « Irrégularité du contrôle d’identité et APRF : point de vue sur la connaissance illégalement acquise », AJDA, 2010, p. 241
SABLIERE (P.), « Nul n’est-il censé ignorer internet ? », AJDA, 2010, p. 127
SCHMITT (S.), « L’érosion de la dualité de juridiction en Italie : un affaiblissement ou un retour aux sources de l’ordre administratif ? », LPA, 1er-2 janvier 2010, p. 5
SILVANI (C.), GUINOT (V.), « Le point sur la notification des recours en matière d’urbanisme », Construction – Urbanisme, 2009, n° 12, étude 24
TERRE (F.), « Le droit et le bonheur », D., 2010, p. 26
THIEFFRY (P.), « Renforcement du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre : l’Union européenne prête pour l’après-Kyoto », AJDA, 2010, p. 259
TREMEAU (J.), « Evolution des PLU : en attendant l’ordonnance », BJDU, 2009, p. 342
VERPEAUX (M.), « Le Conseil constitutionnel, juge de la question prioritaire de constitutionnalité », AJDA, 2010, p. 88
ZACHARIE (C.), « La police administrative est-elle réductible aux principes directeurs de la décentralisation ? », JCP A, 22 février 2010
ZAGREBELSKY (G.), « La doctrine du droit vivant et la question de constitutionnalité », Constitutions, 2010, p. 9
ZITOUNI (F.), « Révision de la géographie prioritaire de la politique de la ville : d zonage au contrat », JCP A, 8 février 2010

IV Notes et chroniques

AUBERT (M.), BROUSY (E.), DONNAT (F.), « Chronique de jurisprudence communautaire », AJDA, 2010, p. 248
CIAUDO (A.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Versailles – Septembre 2008 à Août 2009 », LPA, 11, 12 et 13 janvier 2010
LEGER (J.), PONTIER (J.-M.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Marseille – Décisions du 1er trimestre 2009 », JCP A, 25 janvier 2010
MARTIN (J.), « Chronique de droit des contrats publics », LPA, 18 et 19 janvier 2010, p. 7 et 3
MOQUET-ANGER (M.-L.), « Chronique de droit de la santé – Responsabilité médicale e hospitalière – Décisions de janvier à juin 2009 », JCP A, 11 janvier 2010
PACTEAU (B.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Bordeaux. Décisions de juillet à décembre 2009 », JCP A, 8 février 2010
ROUAULT (M.-C.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Douai – Décision de janvier à juillet 2009 », JCP A, 18 janvier 2010
ROUAULT (M.-C.), « Panorama de droit public », LPA, 3 février 2010, p. 3
SUDRE (F.), « Chronique de droit de la Convention européenne des droits de l’homme », JCP, 18 janvier 2010

V Dans la bibliothèque du Blog Droit administratif

BOUCHENE-LEFER (A.-G.-D.), « Quel est le véritable objet du droit dit administratif », RPDF, 1864, t. 17, p. 104

HAURIOU (M.), « Le développement de la jurisprudence administrative depuis 1870 », BSLC, 1922, p. 236

HAURIOU (M.), « De la formation du droit administratif français depuis l'An VIII », RGA, 1892, t. 2, p. 385

HAURIOU (M.), « De la formation du droit administratif français depuis l'An VIII (suite et fin) », RGA, 1892, t.3, p. 15

VI Les précédentes revues bibliographiques

Revue bibliographique Novembre-Décembre 2009

Revue bibliographique Septembre-Octobre 2009

Revue bibliographique Juillet-Août 2009

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