I Ouvrages présentés

TOUZEIL-DIVINA (M.), La doctrine publiciste 1800-1880, La Mémoire du Droit, 2009

Doctrine publiciste

La doctrine du droit administratif est un thème régulièrement abordé sur ce blog. Il a déjà été question des rapports entretenus entre les universitaires et les membres de la juridiction administrative. Un compte-rendu a été dressé du colloque de l’AFDA sur la doctrine du droit administratif qui s’est tenu à Montpellier du 10 au 12 juin 2009. On ne pouvait manquer l’occasion de présenter cet ouvrage consacré à la naissance de cette doctrine. Ce volume, à lire en complément de deux autres ouvrages issus de la thèse de l’auteur (Eléments d’histoire de l’enseignement du droit public : la contribution du doyen FOUCART (1799-1860), LGDJ, Publications de la faculté de droit de Poitiers, t. 29, 2007 ; Un père du droit administratif moderne, le doyen FOUCART (1799-1860), LGDJ, BDP, à paraître) revisite la pensée des premiers auteurs du droit administratif au XIXe siècle. Rompant avec les idées reçues selon lesquelles la doctrine du droit administratif serait née avec Hauriou et Edouard Laferrière, l’auteur propose une analyse de ce qu’il appelle la « patristique administrative » : la période de l’histoire du droit administratif au cours de laquelle ont vécu ses Pères. Aidé par une très riche bibliographie minutieusement analysée, cet ouvrage s’avère tout simplement passionnant. L’auteur convainc à démontrer l’existence d’une doctrine naissante du droit administratif bien avant « le temps des cathédrales » décrit par F. Burdeau et G. Bigot. Cette doctrine est clairement présentée selon un classement fondé sur l’objet des œuvres doctrinales des auteurs étudiés. Enrichi, à la fin de l’ouvrage de très intéressantes fiches bibliographiques, cet ouvrage passionnera sans aucun doute ceux qui s’intéressent à l’histoire du droit administratif et à son influence fondamentale sur le droit positif. Il sera particulièrement précieux aux doctorants ayant à visiter la pensée de ces auteurs au cours de leurs recherches sans avoir précédemment bénéficié d’un enseignement à leur sujet.

Table des matières

Classification des premiers administrativistes français (1800-1880)

Tableaux I & II : Les praticiens
Tableaux III & IV : Les primo-théoriciens

Titre I La pratique du droit administratif

Chapitre I Les codificateurs
Chapitre II Les arrêtistes et auteurs de répertoires

Titre II Les premières théories du droit administratif

Chapitre I Les administrativistes spécialistes
Chapitre II Les administrativistes généralistes

Annexe : Les pères universitaires du droit administratif français

Présentation par l'éditeur
Le droit administratif fut longtemps regardé comme une discipline sans histoire. La génération des Laferrière, Hauriou et Duguit s'ingénia à faire croire qu'elle était la première à fournir un cadre conceptuel à cette matière.

Pourtant, depuis quelques années, une entreprise de revalorisation de l'activité doctrinale administrative se manifeste.

L'ouvrage que présente ici Mathieu Touzeil-Divina fournit à ce mouvement un matériau essentiel : par l'étude systématique des auteurs, la recension des oeuvres, l'analyse scrupuleuse des doctrines il permet de montrer que ces sources anciennes du droit administratif ont constitué de véritables doctrines, cohérentes et ambitieuses. Il met également en évidence que les conceptions contemporaines du droit administratif ont beaucoup puisé, tout en le niant, dans ces racines anciennes.

Pour toutes ces raisons, cet ouvrage constitue un apport essentiel à l'histoire du droit administratif. Il constitue également un outil indispensable pour toute personne cherchant à comprendre les modes de structuration de ce droit. Et enfin, la plume vive et parfois même pittoresque de l'auteur en fait un texte aussi agréable que captivant à consulter

II Ouvrages mentionnés

BENOIT (F.-P.), De Hegel à Marx : philosophie, économie, sociologie, Dalloz, 2009

Benoit Hegel

BLOCH (B.-M.), CCAG : fournitures courantes et services, 2e éd., Berger-Levrault, 2009

CCAG fournitures

CAMBY (J.-P.), Le Conseil constitutionnel, juge électoral, 5e éd., Dalloz, 2009

Camby élections

CHAGNOLLAUD (D.), Droit constitutionnel contemporain, t. 1, Théorie générale, Les régimes étrangers, 6e éd., Dalloz, 2009

Manuel Chagnollaud

CHANTEBOUT (B.), Droit constitutionnel, 26e éd., Sirey, 2009

Chantebout constit

Code civil 2010, 109e éd., Dalloz, 2009

Code civil

Code de procédure civile 2010, 101e éd., Dalloz, 2009

Code procédure

Collectif, Annuaire de droit européen 2006, Vol. 4, Bruylant, 2009

Annuaire européen

CONSTANTINESCO (V.), PIERRE-CAPS (S.), Droit constitutionnel, 4e éd., PUF, 2009

Vlad constit

DIEFENBACHER (M.), L’intéressement collectif dans la fonction publique, Rapport au Premier ministre, La Documentation française, 2009

Diefenbacher Rapport

GISTI, Défendre la cause des étrangers en justice, Dalloz, 2009

GISTI colloque

GOJOSSO (E.) (dir.), Les cahiers de l’histoire du droit, 2e cahier, Poitiers, 2009

Cahiers histoire

LEBRETON (G.), Droit administratif général, 5e éd., Dalloz, 2009

Manuel Lebreton

Mélanges Petros J. Pararas, Bruylant, 2009

Mélanges Pararas

PACTET (P.), MELIN-SOUCRAMANIEN (F.), Droit constitutionnel, 28e éd., Sirey, 2009

Pactet constit

PESCATORE (P.), Essai sur la notion de loi, Bruylant, 2009

Essai loi

PESCATORE (P.), La philosophie du droit au tournant du millénaire, Bruylant, 2009

Philo droit

PESCATORE (P.), La séparation des pouvoirs et l’office du juge de Montesquieu à Portalis, Bruylant, 2009

Office juge

PICOD (F.), Doctrine et droit de l’Union européenne, Bruylant, 2009

Doctrine UE

PLANCHET (P.), Droit de l’urbanisme et protection du patrimoine, Le Moniteur, 2009

Urbanisme patrimoine

RICCI (J.-C.), Contentieux administratif, 2e éd., Hachette, 2009

Contentieux Ricci

RICCI (J.-C.), Droit administratif général, 3e éd., Hachette, 2009

Administratif Ricci

RICHER (L.), L’Europe des marchés publics, LGDJ, 2009

Europe marchés

SERRAND (P.), Manuel d’institutions administratives françaises, 3e éd., PUF, 2009

Manuel Serrand

TAVERNIER (P.) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’homme. 1998-2008 : une décennie d’application du protocole XI, Bruylant, 2009

France CEDH

TEISSIER (G.), La responsabilité de la puissance publique, rééd., La Mémoire du droit, 2009

Responsabilité Teissier

THERON (M.) (dir.), Solidarité(s) – Perspectives juridiques, Toulouse, 2009

Solidarité Théron

TRUCHET (D.), Droit administratif, 2e éd., PUF, 2009

Manuel Truchet

VIDAL-NAQUET (A.) (dir.), Le provisoire en droit public, Dalloz, 2009

Provisoire vidal

III Articles

ALCARAZ (H.), « Le principe de libre administration des collectivités territoriales dans la jurisprudence constitutionnelle après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 », RFDA, 2009, p. 497
AVRIL (P.), « L’introuvable contrôle parlementaire », LPA, 14-15 juillet 2009, p. 7
BACCICHETTI (E.), BONNET (P.), « Contrôle des concentrations : des sanctions souvent très lourdes », LPA, 28 juillet 2009, p. 4
BERTHON (G.), « Le régime de passation des concessions domaniales à la croisée des chemins », RFDA, 2009, p. 483
CALMETTE (J.-F.), « Les dispositions e la loi de développement économique des outre-mer en matière de contrôle des prix et de relance économique », DA, 2009, n° 7
CHALTIEL (F.), « Le Traité de Lisbonne devant le Cour constitutionnelle allemande : conformité et démocratie européenne », LPA, 23 juillet 2009, p. 4
CHAMARD-HEIM (C.), « Les EPIC face au droit fiscal », JCP A, 27 juillet 2009
CHAVRIER (G.), « Paris : ville et département ou ville-département ? », AJDA, 2009, p. 1348
CHICOT (P.-Y.), « La notion d’ordre social dans la pensée de Maurice Hauriou », RFDA, 2009, p. 419
COTTIN (J.-B.), « Le cumul d’un emploi public et d’une activité privée lucrative », LPA, 8 juillet 2009, p. 6
CRUCIS (H.-M.), « L’article 47-2 de la Constitution, la réforme de la Cour des comptes et la responsabilité des gestionnaires de fonds publics », AJDA, 2009, p. 1407
DIEU (F.), « La condition d’aptitude physique dans la fonction publique », AJFP, 2009, p. 203
DIEU (F.), « Le droit de reconstruction à l’identique face à l’exception de sécurité », RDI, 2009, p. 402
DUYKURT-MACAIRE (S.), « L’expansion des pouvoirs de police administrative à travers la notion de « circonstances locales particulières » ? », DA, 2009, n° 7
FATOME (E.), « Les EPIC et la tentation de l’abandon », JCP A, 27 juillet 2009
FROMENT-MEURICE (F.), ESPECEL (G.), « Premiers cas de caducité d’ordonnances adoptées sur le fondement de l’article 74-1 de la Constitution », RFDA, 2009, p. 433
GARBAR (C.-A.), « Les EPIC face à leurs personnels. De la différenciation à l’indifférenciation », JCP A, 27 juillet 2009
HANICOTTE (R.), « Le haut conseil des biotechnologies : l’expert, le bon grain et l’ivraie », AJDA, 2009, p. 1411
HAQUET (A.), « L’enseignement privé musulman dans une République laïque », RFDA, 2009, p. 515
HENNETTE-VAUCHEZ (S.), « Redécouvrir le préambule de la Constitution, ou l’éthique minimale appliquée à l’expertise constitutionnelle », RFDA, 2009, p. 397
IDOUX (P.), UBAUD-BERGERON (M.), « Procédures de recours applicables aux contrats aux contrats de la commande publique. A propos de l’ordonnance du 7 mai 2009 », JCP, 2009, p. 201
KARPENSCHIF (M.), « Les EPIC dans tous leurs états », JCP A, 27 juillet 2009
JACQUELOT (F.), « L’organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel par la loi organique et les règlements d’ « auto-organisation » : de la dualité au dualisme », LPA, 30 juillet 2009, p. 5
JEAN-PIERRE (D.), « L’intéressement collectif dans la fonction publique : propositions et interrogations du rapport Diefenbacher », JCP A, 6 juillet 2009
JEGOUZO (Y.), « La loi du 25 mars 2009 sur le logement et la réaffirmation du rôle de l’Etat », AJDA, 2009, p. 1282
LAFAIX (J.-F.), « La systématisation inachevée du contentieux de la commande publique – Commentaire de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 », Contrats et marchés publics, 2009, n° 7
MARCOU (G.), « Quel Grand Paris demain ? », AJDA, 2009, p. 1468
MATUTANO (E.), « L’énigme du droit applicable aux agents non titulaires de l’administration en Nouvelle-Calédonie », AJFP, 2009, p. 179
MAUGUE (C.), « Les EPIC face au droit de la commande publique », JCP A, 27 juillet 2009
MERLEY (N.), « Les batailles du Syndicat des transports d’Ile-de-France », AJDA, 2009, p. 1359
PONTIER (J.-M.), « Monuments historiques : une nouvelle étape, l’assistance à maîtrise d’ouvrage », JCP A, 13 juillet 2009
PONTIER (J.-M.), « Entre deux rives : une décennie d’intercommunalité », JCP A, 13 juillet 2009
POURCEL (E.), « A propos du droit à sous-traiter dans les marchés publics… petit rappel de quelques vieux principes », Construction – Urbanisme, 2009, n° 7
RAYMOND (J.), « Rouvrir l’instruction ? », JCP A, 6 juillet 2009
RENAUDIE (O.), « La police dans l’agglomération de Paris : vers une nouvelle répartition des compétences ? », AJDA, 2009, p. 1354
RICHER (L.), « Les EPIC et la tentative de filiation de leurs activités », JCP A, 27 juillet 2009
RICOU (B.), « Le droit du sport devant le Conseil constitutionnel », RFDA, 2009, p. 567
TERNEYRE (P.), « Les EPIC et l’espoir d’un renouveau : les EPIC locaux », JCP A, 27 juillet 2009
TERRE (F.), « Le proportionnalité comme principe ? », JCP, 15 juin 2009, p. 52
TIBERGHIEN (F.), « Voter des lois à un rythme accéléré relève d’un geste désespérant si l’offre ne suit pas », AJDA, 2009, p. 1299
TREMEAU (J.), « L’urbanisme au service du logement », AJDA, 2009, p. 1291
VERPEAUX (M.), « Le rapport Balladur sur la réforme des collectivités territoriales, des raisons et des solutions », RFDA, 2009, p. 407
VERPEAUX (M.), « Les arrondissements parisiens, entre décentralisation et déconcentration », AJDA, 2009, p. 1365
VERPEAUX (M.), « Le nouveau droit parlementaire est arrivé », JCP, 13 juillet 2009, p. 144
VERPEAUX (M.), « La question préjudicielle de constitutionnalité et le projet de loi organique », AJDA, 2009, p. 1474
VILA (J.-B.), « De l’urgence et de la complexité à repenser la réforme relative aux partenariats public-privé », JCP A, 6 juillet 2009
YOLKA (P.), « Propriétés publiques : la chronique législative du printemps », JCP A, 6 juillet 2009

IV Notes et chroniques

ARHEL (P.), « Activité de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat en droit de la concurrence (mai à novembre 2008) », LPA, 13 juillet 2009, p. 4
ARHEL (P.), « Activité de la Cour d’appel de Paris dans le domaine des pratiques anticoncurrentielles (mars à juin 2009) », LPA, 3 août 2009, p. 4
ARHEL (P.), « Activité des juridictions communautaires en droit de la concurrence (janvier-février 2009) », LPA, 17 août 2009, p. 7
BAGHESTANI (L.), CASSARD-VALEMBOIS (A.-L.), JANICOT (L.), « Chronique de jurisprudence constitutionnelle », LPA, 3 et 5 août 2009, p. 11 et 9
BERNAUD (V.), GAY (L.), « Panorama de droit constitutionnel – mars à décembre 2008 », D., 2009, p. 1852
CAILLE (P.-O.), « Comment garantir le respect du principe du contradictoire devant le juge administratif ? », note sous CE, 5 mars 2009, Garde des sceaux c/ Mlle Perrier, AJDA, 2009, p. 1446
DUBOS (O.), SZYMCZAK (D.), « Chronique Europe – Décisions de juillet à septembre 2008 », JCP A, 6 juillet 2009
DUBOS (O.), SZYMCZAK (D.), « Chronique Europe – Décisions d’octobre à décembre 2008 », JCP A, 20 juillet 2009
HUYGHE (M.), « Chronique de droit de l’expropriation pour cause d’utilité publique », JCP, 29 juin 2009, p. 38
PLESSIX (B.), « Chronique de Droit administratif », JCP, 22 juin 2009, p. 60
RAMBAUD (T.), ROBLOT-TROIZIER (A.), « Chronique de jurisprudence – Droit administratif et droit constitutionnel », RFDA, 2009, p. 580
SUDRE (F.), « Chronique de Droit de la Convention européenne des droits de l’homme », JCP, 13 juillet 2009, p. 143

V Dans la bibliothèque du Blog Droit administratif

BOUCHENE-LEFER (A.-G.-D.), « Quel est le véritable objet du droit dit administratif », RPDF, 1864, t. 17, p. 104

HAURIOU (M.), « Le développement de la jurisprudence administrative depuis 1870 », BSLC, 1922, p. 236

HAURIOU (M.), « De la formation du droit administratif français depuis l'An VIII », RGA, 1892, t. 2, p. 385

HAURIOU (M.), « De la formation du droit administratif français depuis l'An VIII (suite et fin) », RGA, 1892, t.3, p. 15

VI Les précédentes revues bibliographiques

Revue bibliographique Mai-Juin 2009

Revue bibliographique Mars-Avril 2009

Revue bibliographique Janvier-Février 2009

Revue bibliographique Novembre-Décembre 2008

Revue bibliographique Septembre-Octobre 2008

Revue bibliographique Juillet-Août 2008

Revue bibliographique Mai-Juin 2008

Revue bibliographique Mars-Avril 2008

Revue bibliographique Janvier-Février 2008

Revue bibliographique Novembre-Décembre 2007

Revue bibliographique Septembre-Octobre 2007

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