I Ouvrages présentés

BARBE (V.), Le rôle du Parlement dans la protection des droits fondamentaux, thèse, LGDJ, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, t. 131, 2009

Thèse Barbe

PREMIÈRE PARTIE : LE RÔLE DU PARLEMENT DANS LA CONCRÉTISATION DES DROITS FONDAMENTAUX

Titre I La protection constitutionnelle de la compétence parlementaire de concrétisation des droits fondamentaux

Chapitre I Le rôle du Parlement encadré et garanti par la Constitution en France et en Allemagne
Chapitre II Les compétences illimitées du Parlement britannique sous le contrôle des juges

Titre II Les moyens juridiques du Parlement dans la concrétisation des droits fondamentaux

Chapitre I Les prérogatives des assemblées issues de la procédure parlementaire
Chapitre II Les prérogatives des assemblées impliquées par leur fonction délibérante

SECONDE PARTIE : LE RÔLE DU PARLEMENT DANS LA SANCTION DES ATTEINTES AUX DROITS FONDAMENTAUX

Titre I La sanction des atteintes aux droits fondamentaux et la fonction de contrôle parlementaire

Chapitre I La sanction des atteintes aux droits fondamentaux commises par le pouvoir exécutif
Chapitre II La sanction des atteintes aux droits fondamentaux commises par le pouvoir législatif

Titre II La sanction des atteintes aux droits fondamentaux et la fonction de représentation des assemblées

Chapitre I La compétence parlementaire de résolution extrajudiciaire des litiges impliquant les droits fondamentaux
Chapitre II Les compétences parlementaires de déclaration et de garantie extraterritoriale des droits

Présentation par l'éditeur L'avènement du juge constitutionnel et l'introduction de droits fondamentaux sont un tournant dans révolution du constitutionnalisme. Une rupture est identifiée avec la conception parlementaire de la démocratie, car le législateur devient limité par des règles et des principes de rang supérieur, dont la violation est sanctionnée par un juge. Il convient de soumettre à un examen critique la conséquence qu'en tire la doctrine, c'est-à-dire la perte de compétences du Parlement dans la protection des droits. D'une part, le Parlement dispose d'une compétence de concrétisation des droits fondamentaux grâce à sa fonction législative. Cette compétence est protégée par les Constitutions allemande et française, et n'est pas remise en cause par l'entrée en vigueur du Human Rights Act 1998 au Royaume-Uni. D'autre part, le Parlement joue un rôle dans la sanction des atteintes aux droits fondamentaux. La fonction de contrôle lui permet d'étendre sa compétence d'information, mais aussi le champ de la responsabilité du gouvernement, au respect des droits fondamentaux. Elle lui offre également des voies de recours devant le juge constitutionnel à rencontre de la loi votée. La fonction de représentation, quant à elle, crée un lien direct entre le Parlement et les victimes des violations de leurs droits, en lui donnant une compétence dans la résolution extrajudiciaire des litiges. Le Parlement développe également une compétence de déclaration, qui contribue à la protection des droits dans l'ordre interne mais aussi international.

LEPAGE (C.), HUGLO (C.), Code de justice administrative commenté, 2e éd., Litec, 2009

CJA Huglo

Les 5 années séparant la 5e de cette 6e édition du code de justice administratives de Corinne Lepage et Christian Huglo ont été longues. Elles ont néanmoins permis aux auteurs et à leurs nombreux collaborateurs d’apporter encore un peu plus à ce « monument de savoir juridique » (Préface de Georges Vedel). Seul ouvrage de contentieux administratif actuellement à jour de la réforme ayant touchée le rapporteur public, ce classique de la matière séduira les praticiens, les étudiants et les chercheurs tant par sa clarté que par sa complétude.

Présentation par l'éditeur 6e édition à jour au 8 janvier 2009.

Ce code commente en profondeur les dispositions régissant les juridictions administratives et l'ensemble de la procédure administrative contentieuse.

Nouveautés : • décret du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives et au déroulement de l'audience devant ces juridictions • décret du 21 août 2008 portant création d'un tribunal administratif à Toulon et modifiant le Code de justice administrative • décret du 20 août 2008 relatif à l'exercice par des associations d'actions en justice nées de la loi du 27 mai 2008 portant adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations • décret du 6 mars 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'État

Et toujours : Les commentaires mettant en lumière les évolutions de la matière, les textes pertinents, la jurisprudence sélectionnée et analysée par les auteurs, les renvois bibliographiques, nombreux et précis.

Coordination par Marie-Pierre Maître. Corinne Lepage, docteur en droit, avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, ancien ministre, professeur à l'IEP de Paris et à l'université de Versailles Saint Quentin-en-Yvelines, ancien membre du Conseil de l'ordre. Christian Huglo, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, professeur à l'ICH, codirecteur du JurisClasseur Environnement. Avec la participation de P.-G. Balay, A. Bénèch, F. Braud, H. Cassara, A. Fourmon, B. Huglo, M.-P. Maître, A. Moustardier et G. Paul.

II Ouvrages mentionnés

AUBY (J.-M.), AUBY (J.-B.), JEAN-PIERRE (D.), TAILLEFAIT (A.), Droit de la fonction publique, 6e éd., Dalloz, 2009

Fonction publique

BEZES (P.), Réinventer l’Etat. Les réformes de l’administration française (1962-2008), PUF, 2009

Réinventer l’Etat

BLOCH (B.-M.), Code des marchés publics annoté, 10e éd., Berger-Levrault, 2009

Code marchés publics

BONNET (J.), Le juge ordinaire français et le contrôle de constitutionnalité des lois, thèse, Dalloz, NBT, t. 81, 2009

Thèse Bonnet

CAILLOSSE (J.), Les « mises en scène » juridiques de la décentralisation, LGDJ, 2009

Mises Caillosse

CHIFFLOT (N.), Le droit administratif de Charles Eisenmann, thèse, Dalloz, NBT, t. 83, 2009

Thèse Chifflot

Code de la fonction publique, 8e éd., Dalloz, 2009

Code fonction

Code de l’urbanisme, 18e éd., Dalloz, 2009

Code urba

Code électoral, 15e éd., Dalloz, 2009

Code électoral

DESAULNAY (O.), L’application de la Constitution par la Cour de cassation, thèse, Dalloz, NBT, t. 84, 2009

Thèse Desaulnay

DI MANNO (T.), ELIE (M.-P.), L’étranger : sujet du droit et sujets de droits, Bruylant, 2009

Droit étrangers

FONT (N.), Le travail subordonné entre droit privé et droit public, thèse, Dalloz, NBT, t. 85, 2009

Thèse Font

FOUGEROUSE (J.), L’Etat régional, une nouvelle forme d’Etat ?, Bruylant, 2009

Etat régional

GRAYOT (S.), Essai sur le rôle des juges civils et administratifs dans la prévention des dommages, thèse, LGDJ, Bibliothèque de droit privé, t. 504, 2009

Thèse privé

GUIBAL (M.), CHARREL (N.), Code commenté des marchés publics, 2e éd., Le Moniteur, 2009

Code marchés

HALPERIN (J.-L.), Profils des mondialisations du droit, Dalloz, 2009

Profils mondialisations JEAN-PIERRE (D.), Code général de la fonction publique, 3e éd., Litec, 2009

Code fonction

LAFAIX (J.-F.), Essai sur le traitement des irrégularités dans les contrats de l’administration, thèse, Dalloz, NBT, t. 87, 2009

Thèse Lafaix

MATHIEU (B.), MACHELON (J.-P.), MELIN-SOUCRAMANIEN (F.), ROUSSEAU (D.), PHILIPPE (X.), Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1983, Dalloz, 2009

Grandes délib

MILL (J. S.), L’utilitarisme – Essai sur Bentham, 2e éd., PUF, 2009

Essai Bentham

SCHWARZE (J.), Droit administratif européen, 2e éd., Bruylant, 2009

Droit européen

SYMCHOWICZ (N.), Partenariats public-privé et montages contractuels complexes, Le Moniteur, 2009

PPP montages

TUSSEAU (G.), Contre les « modèles » de justice constitutionnelle : essai de critique méthodologique, BUP, 2009

Tusseau contre

III Articles

ANDRIANTSIMBAZOVINA (J.), « Les bienfaits de la « juridictionnalisation » de la protection supranationale des droits de l’homme », RFDA, 2009, p. 294
AMSELEK (P.), « Enquête sur la notion de « provisoire » », RDP, 2009, p. 3
ARANJO (C. de), « Les principes fondamentaux et règles jurisprudentielles de la procédure de délégation d’un service public local », AJDA, 2009, p. 690
ATIAS (C.), « La fonction d’appréciation souveraine des faits », D., 2009, p. 744
BADARA FALL (A.), « La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples : entre universalisme et régionalisme », Pouvoirs, n° 129, 2009, p. 77
BAILLEUL (D.), « Le classement manifestement erroné d’un terrain en zone inconstructible par la plan local d’urbanisme », BJDU, 2008, p. 310
BARBE (V.), « Le découpage électoral selon le Conseil constitutionnel », JCP A, 9 mars 2009
BECHILLON (D. de), « A propos de l’obligation faite au gouvernement de prendre des règlements d’exécution des lois », AJDA, 2009, p. 686
BELDA (B.), « L’innovante protection des droits du détenu élaborée par le juge européen des droits de l’homme », AJDA, 2009, p. 406
BENALCAZAR (S. de), « Kelsen et l’approche historiciste du droit naturel classique », Droits, n° 48, 2009, p. 219
BENGUIGUI (E.), « Le référé précontractuel constitue-t-il toujours une voie de recours « efficace et rapide » ? », JCP A, 9 mars 2009
BERGER (V.), « Le contrôle de proportionnalité exercé par la Cour européenne des droits de l’homme », LPA, 5 mars 2009, p. 40
BON-JULIEN (E.), « Le droit de préemption « commercial » : un droit inapplicable ? », LPA, 15 avril 2009, p. 8
BORGETTO (M.), « L’articulation des droits et des devoirs dans le champ de la protection sociale », RDSS, 2009, p. 3
BOYER (A.), « Sur quelques questions soulevées par l’habilitation des départements et régions d’outre-mer en matière législative », RFDA, 2009, p. 61
BRICKER (G.), « Jurisprudence choisie des élections municipales de 2008 », JCP A, 6 avril 2009
BROYELLE (C.), « Confiance légitime et responsabilité publique », RDP, 2009, p. 321
BURGARD (M.), « Les implications de la loi du 17 juin 2008 sur la prescription des actions en responsabilité des constructeurs », LPA, 10 avril 2009, p. 6
CANTIE (C.), « Vive le nouveau cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (même si l’ancien n’est pas vraiment mort…), JCP A, 13 avril 2009
CAPITANI (A.), « Les pouvoirs de police du maire et la divagation des animaux », BJCL, 2009, p. 6
CARBASSE (J.-M.), « L’agrégation des facultés de droit », RDP, 2009, p. 301
CHAUVIERE (M.), « Les solidarités familiales comme espace de tensions entre droits et devoirs », RDSS, 2009, p. 53
COLLET (G.), « Passation des marchés publics de services juridiques et déontologie de l’avocat », AJDA, 2009, p. 744
COLLET (M.), « Les aspects comptables et fiscaux de la patrimonialité des actes administratifs », RFDA, 2009, p. 8
COMBEAU (P.), FORMERY (S.), « Le décret du 8 décembre 2008 : un nouvel éclairage sur le « droit souterrain » ? », AJDA, 2009, p. 809
COQUET (F.), ROBILLARD (G.), « Etat des lieux du contentieux du permis à points », AJDA, 2009, p. 576
CORMIER (M.), « Fondements de la patrimonialité des actes administratifs », RFDA, 2009, p. 1
CUSTOS (D.), « L’Etat-pompier à la fin de la présidence de Georges W. Bush ou les subtilités de la nationalisation à l’américaine », DA, 2009, n° 4
DEGOFFE (M.), « La loi du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat », BJCL, 2008, p. 635
DELAUNAY (B.), « Les services à compétence nationale », DA, 2009, n° 4
DELIANCOURT (S.), « La publicité de l’avis d’ouverture de l’enquête publique », BJCL, 2008, p. 791
DELVOLVE (P.), « L’utilisation privative des biens publics. Essai de synthèse », RFDA, 2009, p. 229
DELZANGLES (H.), « La codification du droit de la commande publiques est possible : les enseignements du droit espagnol », DA, 2009, n° 4
DENQUIN (J.-M.), « Que veut-on dire par « démocratie » ? L’essence, la démocratie et la justice constitutionnelle », Jus Politicum, n° 2, 2009
DEROUESNE (E.), STEFANINI-COSTE (A.), « Le juge au service de l’effet utile du Code des marches publics : son office en matière d’allotissement et de sous-critère », Contrats et Marchés publics, 2009, n° 4
DE SILVA (I.), « La rénovation du régime de responsabilité de l’Etat du fait des services pénitentiaires », AJDA, 2009, p. 416
DIEMERT (S.), « Le référendum législatif d’initiative minoritaire dans l’article 11, révisé, de la Constitution », RFDC, 2009, p. 55
DIEU (F.), « Retrait des décisions de nomination : mieux vaut (pour l’agent) l’illégalité que l’inexistence », BJCL, 2008, p. 786
DIEU (F.), « Quand l’autonomie des qualifications s’impose au juge administratif », Construction – Urbanisme, 2009, n° 4
DORD (O.), « Vers un rééquilibrage des pouvoirs publics en faveur du Parlement », RFDC, 2009, p. 99
DREYFUS (J.-D.), « La valorisation par l’Etat de son patrimoine immatériel », AJDA, 2009, p. 696
DUBUY (M.), « La fraude à la loi. Etude de droit public français », RFDA, 2009, p. 243
DUPRAT (J.-P.), « La présence du gouvernement en commission, une disposition peu débattue du projet de loi organique relatif à la procédure législative », LPA, 6 mars 2009, p. 6
ECKERT (G.), KOVAR (J.-P.), « La réforme du droit de la prescription : aspects de droit public », LPA, 2 avril 2009, p. 25
EDEL (F.), « Linéaments d’une théorie générale du principe d’égalité », Droits, n° 49, 2009, p. 213
ENGUEHARD (C.), « Vote par Internet : failles techniques et recul démocratique », Jus Politicum, n° 2, 2009
FASSASSI (I.), « De la commission des droits de l’homme des Nations unies au Conseil des droits de l’homme », RDP, 2009, p. 171
FELDMAN (J.-P.), « Le comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution et la philosophie des droits de l’homme », D., 2009, p. 1036
FELDMAN (J.-P.), « Faut-il protéger l’homme contre lui-même ? La dignité, l’individu et la personne humaine », Droits, n° 48, 2009, p. 87
FERMAUD (L.), « Le droit au séjour de l’étranger salarié : entre incitation et encadrement », JCP A, 9 mars 2009
FERRIER (D.), BIANCONE (K.), « L’Autorité de la concurrence », D., 2009, p. 1031
FONTAINE (L.), « Pouvoirs exceptionnels vs Garanties des droits : l’ambiguïté de la question constitutionnelle », RDP, 2009, p. 351
FOULQUIER (N.), « Maurice Hauriou, constitutionnaliste (1856-1929) », Jus Politicum, n° 2, 2009
FRAISSE (R.), « Le Conseil constitutionnel exerce un contrôle conditionné, diversifié et modulé de la proportionnalité », LPA, 5 mars 2009, p. 74
FRANCISCO MELEDJE (D.), « Le contentieux électoral en Afrique », Pouvoirs, n° 129, 2009, p. 139
FRANK (A.), « Les critères objectifs et rationnels dans le contrôle constitutionnel de l’égalité », RDP, 2009, p. 77
GARRIGUE-VIEUVILLE (M.), « Que reste-t-il de la jurisprudence Société d’exploitation électrique de la rivière du Sant ? », DA, 2009, n° 3
GAUDEMAR (H. de), « Les quotas d’émission de gaz à effet de serre », RFDA, 2009, p. 25
GAUDEMET (Y.), « Retour sur la question du statut des personnels universitaires », RDP, 2009, p. 295
GENEVOIS (B.), « L’application du droit communautaire par le Conseil d’Etat », RFDA, 2009, p. 201
GERMAIN (J.), « Les recours juridictionnels ouverts au concurrent évincé contre un marché public communautaire après sa conclusion en France et en Allemagne », RFDA, 2009, p. 49
GHEVONTIAN (R.), « La révision de la Constitution et le Président de la République : l’hyper-présidentialisation n’a pas eu lieu », RFDC, 2009, p. 119
GOESEL-LE BIHAN (V.), « Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel : présentation générale », LPA, 5 mars 2009, p. 62
GOMEZ-MUSTEL (M.-J.), SOUBIROUS (P.), « La formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie : une transposition du droit privé », AJFP, 2009, p. 60
GRABOY-GROBESCO (A.), « Aménagement commercial : les suites réglementaires de la « réforme LME » », RDI, 2009, p. 144
GROS (M.), « Que degré de normativité pour les principes environnementaux ? », RDP, 2009, p. 425
GUILLOUD (L.), « Révision constitutionnelle et intégration européenne, l’insoutenable légèreté de la Constitution », RDP, 2009, p. 397
GUISELIN (E.-P.), « L’âge, variable juridique des élections politiques », RDP, 2009, p. 99
GUISELIN (E.-P.), « Légitimité de l’institution universitaire et système d’administration », RFDA, 2009, p. 297
GUYOMAR (M.), « La justiciabilité des mesures pénitentiaires devant le juge administratif », AJDA, 2009, p. 413
HENAFF (G.), « Simplification des procédures d’autorisation des systèmes de vidéosurveillance : à propos du décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 relatif à la vidéosurveillance », JCP A, 9 mars 2009
HENNETTE-VAUCHEZ (S.), « Une dignitas humaine ? Vieilles outres, vin nouveau », Droits, n° 48, 2009, p. 59
HERRERA (C. M.), « La pensée constitutionnelle du social », Droits, n° 48, 2009, p. 179
HOLO (T.), « Emergence de la justice constitutionnelle », Pouvoirs, n° 129, 2009, p. 101
HOSTIOU (R.), « La patrimonialité des actes administratifs et la Convention européenne des droits de l’homme », RFDA, 2009, p. 17
HUET (V.), « L’Union pour la méditerranée : gage de stabilité régionale ? », RDP, 2009, p. 197
IDOT (L.), LEMAIRE (C.), « Le nouveau visage de la régulation de la concurrence en France – L’Autorité de la concurrence entre deux Europe », JCP, 2009, I, n° 125
IDOUX (P.), « Vers un redéploiement de la contradiction en droit administratif français », AJDA, 2009, p. 637
IORIO (C.), « Loi « Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » : quelques éléments de réflexion sur certaines dispositions en faveur du logement et l’habitat indigne », JCP A, 20 avril 2009
JACQUET (G.), « Le constitutionnalisme économique en Europe », Droits, n° 48, 2009, p. 201
JEAN-PIERRE (D.), « Le régime juridique des congés bonifiés dans la fonction publique territoriale », JCP A, 13 avril 2009
JOUANJAN (O.), « Modèles et représentations de la justice constitutionnelle en France : un bilan critique », Jus Politicum, n° 2, 2009
JUEN (P.), « Equipements ludiques et sportifs de proximité et responsabilité des collectivités territoriales », JCP A, 20 avril 2009
KALFLECHE (G.), « Le contrôle de proportionnalité exercé par les juridictions administratives », LPA, 5 mars 2009, p. 46
LAFORE (R.), « Obligations contractuelles et protection sociale », RDSS, 2009, p. 31
LAGEOT (C.), « Le « nouveau localisme » : identification à travers les territoires de la santé en Angleterre », RFDA, 2009, p. 375
LAMOUROUX (S.), « La révision de l’article 25 de la Constitution ou la mise en place d’une incompatibilité à coquille vide », RFDC, 2009, p. 135
LATOUR (X.), « La puissance publique et les contrôles exercés sur les entreprises de sécurité privée », AJDA, 2009, p. 800
LE BAUT-FERRARESE (B.), MICHALLET (I.), « Nouvelles règles pour l’attribution des concessions d’énergie hydraulique », JCP A, 23 mars 2009
LE COUR GRANDMAISON (O.), « De l’Etat impérial républicain : origines et développement », Droits, n° 48, 2009, p. 235
LECUYER (Y.), « Mutualisation et services publics : les enjeux de la réforme », DA, 2009, n° 3
LEMOYNE DE FORGES (J.-M.), « La patrimonialité des actes administratifs en matière de santé », RFDA, 2009, p. 32
LINDITCH (F.), « Quelques conséquences pratiques de la suppression de la double enveloppe », JCP A, 2 mars 2009
LINDITCH (F.), « Le nouveau régime des délégations à l’exécutif en matière de marchés publics », JCP A, 27 avril 2009
LOCHAK (D.), « Devoir d’intégration et immigration », RDSS, 2009, p. 18
MAILLOT (J.-L.), « La juridiction administrative et les parcs éoliens en zone de montagne », AJDA, 2009, p. 354
MANSON (S.), « L’occupation contractuelle du domaine public : essai de clarification et de remise en ordre », RDP, 2009, p. 19
MARCOVICI (E.), « 60 ans après : Israël doit-il toujours se doter d’une Constitution ? », RDP, 2009, p. 125
MAZEAUD (P.), « La révision de la Constitution », RFDC, 2009, p. 147
MELIN-SOUCRAMANIEN (F.), « Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel (le contrôle du respect du principe d’égalité) », LPA, 5 mars 2009, p. 70
MILLER (G.), LEYAT (A.), « L’intercommunalité vue par les chambres régionales et territoriales des comptes », AJDA, 2009, p. 699
MILLET (F.-X.), « Pour l’introduction d’un article 234 dans la Constitution française », LPA, 22 avril 2009, p. 4
MOREAU (J.), « Les quarante ans de la prescription quadriennale », JCP A, 27 avril 2009
MOZOL (P.), « Rapport du comité Balladur : quelles perspectives de réforme des collectivités locales ? », JCP A, 23 mars 2009
NAIM-GESBERT (E.), « Le contrôle de proportionnalité du juge administratif en droit de l’environnement », LPA, 5 mars 2009, p. 54
NANTOIS (C. de), « La solidarité gouvernementale sous la Ve République : se soumettre, se démettre ou disparaître », Jus Politicum, n° 2, 2009
NICINSKI (S.), « Le plan de relance de l’économie », RFDA, 2009, p. 273
OLIVIER (F.), « Le contrat de partenariat, vecteur de relance », Contrats et Marchés publics, 2009, n° 3
PACTEAU (B.), « Du commissaire au rapporteur, suite… et à suivre ! », RFDA, 2009, p. 67
PERIGNON (S.), « Pour une nouvelle définition du lotissement », AJDA, 2009, p. 740
PHILIPPE (C.), « Le contentieux de l’élections présidentielle : aspects choisis », Pouvoirs, n° 129, 2009, p. 183
PHILIPPE (X.), « Le contrôle de proportionnalité exercé par les juridictions étrangères : l’exemple du contentieux constitutionnel », LPA, 5 mars 2009, p. 6
PIERRE-CAPS (S.), « Généalogie de la participation de tous aux affaires communes », RDP, 2009, p. 151
PIERRE-VANTOL (B.), « Le droit des syndicats mixtes locaux : réflexions d’actualité », RDP, 2009, p. 51
PLAIDY (M.), « La procédure de subdivision de lot en lotissement : entre insécurité et inefficacité juridique », BJDU, 2008, p. 226
POESY (R.), « La nature juridique de l’Autorité de la concurrence », AJDA, 2009, p. 347
PONTIER (J.-M.), « Ministère de la culture : inutilité, nécessité ? », AJDA, 2009, p. 634
PONTIER (J.-M.), « Retour sur une région refusée », AJDA, 2009, p. 805
RAPONE (D.), « La patrimonialité des actes administratifs en matière de communications électroniques », RFDA, 2009, p. 39
RAYNAUD (P.), « Le droit et la science politique », Jus Politicum, n° 2, 2009
RENDERS (D.), WILLEMART (E.), « Les financement des collectivités fédérées en Belgique », RFDA, 2009, p. 369
ROMAN (D.), « Devoir de travailler et protection sociale : d’une problématique de la dette sociale à la question des « devoirs sociaux » », RDSS, 2009, p. 63
SABLIERE (P.), « La nouvelle concession du réseau de transport d’électricité », AJDA, 2009, p. 462
SAINT-BONNET (F.), « Regards critiques sur la méthodologie en histoire constitutionnelle. Les destinations téléologiques des options épistémologiques », Jus Politicum, n° 2, 2009
SERMET (L.), « Le contrôle de la proportionnalité dans la Convention européenne des droits de l’homme : présentation générale », LPA, 5 mars 2009, p. 26
SIMON (D.), « Le contrôle de proportionnalité exercé par la Cour de justice des Communautés européennes », LPA, 5 mars 2009, p. 17
SOLER-COUTEAUX (P.), « Le droit de l’urbanisme : sous la règle, quelle liberté ? », RDI, 2009, p. 208
SPITZ (J.-F.), « Droits négatifs, droits positifs : une distinction dépourvue de pertinence », Droits, n° 49, 2009, p. 191
TABUTEAU (D.), « Santé et devoirs sociaux », RDSS, 2009, p. 42
TENAILLEAU (F.), « Les contrats de partenariat, la crise financière et la loi », JCP A, 30 mars 2009
TRAORE (S.), « La loi de modernisation de l’économie et l’intégration de la planification spatiale stratégique des équipements commerciaux dans les SCOT », BJDU, 2008, p. 231
TRAORE (S.), « Les conditions d’ouverture à l’urbanisation des entrées de ville », Construction – Urbanisme, 2009, n° 3
TREMEAU (J.), « L’urbanisme et la relance », AJDA, 2009, p. 472
VATNA (L.), « La responsabilité des communes du fait des mesures de police visant la prévention des catastrophes naturelles », AJDA, 2009, p. 628
VAUTROT-SCHWARTZ (C.), « La publicité et la mise en concurrence dans la délivrance des titres d’occupation domaniale », AJDA, 2009, p. 568
VERGELY (D.), « Accessibilité du droit : instructions et circulaires portées à la connaissance du citoyen – Portée et limite du décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2000 », JCP A, 13 avril 2009
VERPEAUX (M.), « Liberté de communication et pouvoir de nomination du président de la République », JCP, 2009, I, n° 139
VIDAL-NAQUET (A.), « L’institutionnalisation de l’opposition : quel statut pour quelle opposition ? », RFDC, 2009, p. 153
VIGOUROUX (C.), « La valeur de la justice en détention », AJDA, 2009, p. 403
WASS-NOCQUET (R.), « Le service public dans les partenariats public-privé », JCP A, 30 mars 2009
ZATTARA-GROS (A.-F.), « Le contrôle de proportionnalité exercé par la CEDH en matière de droit de propriété », LPA, 5 mars 2009, p. 32
ZITOUNI (F.), « Droit au logement opposable : entre gestion de crise et régulation des rapports de solidarité », JCP A, 20 avril 2009

IV Notes et chroniques

AVRIL (P.), GICQUEL (J.), « Chronique constitutionnelle française (1er octobre – 31 décembre 2008) », Pouvoirs, n° 129, 2009, p. 215
BOULEAU (M.), GOHIN (O.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Paris – Décisions de mai à octobre 2008 », JCP A, 20 avril 2009
CAILLE (P.-O.), note sous CE, 19 décembre 2008, Mellinger, JCP, 2009, II, n° 10054
CASSIA (P.), « Droit administratif français et droit de l’Union européenne – 1er juillet-31 décembre 2008 », RFDA, 2009, p. 343
FRYDMAN (P.), SAULNIER-CASSIA (E.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Versailles – Décisions d’octobre 2008 à janvier 2009 », JCP A, 30 mars 2009
GROPER (N.), MICHAUT (C.), « Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière », AJDA, 2009, p. 476
GUETTIER (C.), « Chronique de jurisprudence administrative 2008 », RDP, 2009, p. 505
MOQUET-ANGER (M.-L.), « Chronique de la santé / Responsabilité. Décisions de juin à octobre 2008 », JCP A, 6 avril 2009
PLESSIX (B.), « Chronique de droit administratif », JCP, 2009, I, n° 130
ROUSSEAU (D.), GAHDOUN (P.-Y.), « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2008 », RDP, 2009, p. 241
SANTULLI (C.), « Chronique de droit international », RFDA, 2009, p. 145

V Dans la bibliothèque du Blog Droit administratif

BOUCHENE-LEFER (A.-G.-D.), « Quel est le véritable objet du droit dit administratif », RPDF, 1864, t. 17, p. 104

HAURIOU (M.), « Le développement de la jurisprudence administrative depuis 1870 », BSLC, 1922, p. 236

HAURIOU (M.), « De la formation du droit administratif français depuis l'An VIII », RGA, 1892, t. 2, p. 385

HAURIOU (M.), « De la formation du droit administratif français depuis l'An VIII (suite et fin) », RGA, 1892, t.3, p. 15