I Ouvrages présentés

Mélanges Bruno Genevois, Dalloz, 2009

Mélanges Genevois

Le Président Genevois rejoint les rares membres du Conseil d’Etat à se voir dédier des mélanges. Célèbre commissaire du gouvernement près le Conseil d’Etat, il a également assuré cette fonction près le Tribunal des conflits avant celle de président de la section de l’intérieur du Conseil d’Etat puis de celle de la section du contentieux. On se souvient également de l’importance qu’il a pris dans la jurisprudence constitutionnelle lors de son passage au secrétariat du Conseil constitutionnel entre 1986 et 1993.

Outre ses nombreuses conclusions, il est notamment l’un des auteurs des Grands arrêts de la jurisprudence administrative et d’un ouvrage fondamental sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel publié en 1988. Eminent spécialiste du contentieux administratif, à la mémoire légendaire, il reste comme l’un des grands acteurs de la construction de l’Etat de droit et de la prise en compte du droit international par le juge administratif français. On se souvient de sa célèbre formule dans ses conclusions sur l’arrêt Cohn-Bendit du 22 décembre 1978 dans lesquelles il estimait qu’il ne devait y avoir « ni gouvernement des juges ni guerre des juges » mais un « dialogue des juges ». Ce thème du dialogue des juges a justement été retenu pour ses mélanges.

Présentation par l'éditeur Le président Genevois n'est pas au terme de sa carrière. Mais, n'exerçant plus la présidence de la Section du contentieux du Conseil d'État, il n'a plus l'occasion de participer au « dialogue des juges » qu'il a appelé de ses vœux et qu'il a particulièrement illustré. Le moment est donc venu de lui dédier des Mélanges consacrés à ce thème.

Il n'a pas seulement dialogué avec les autres juges. Il l'a fait avec la doctrine. Ses écrits, ses conclusions, ses articles, ses ouvrages font référence aux opinions des autres auteurs, que, même lorsqu'il les réfute, il prend toujours en considération. Au cours de tables rondes, séminaires, colloques, dans des universités françaises et étrangères, il apporte le témoignage de ses expériences et le fruit de ses réflexions. Il accepte la contradiction. S'il sait faire prévaloir ses positions, il sait aussi s'incliner devant celles des autres.

Ce sont donc à la fois des membres de juridictions et des universitaires qui ont voulu lui marquer leur reconnaissance en rédigeant pour lui un florilège d'articles qui sont autant une analyse de dialogues des juges qu'un prolongement des dialogues qu'ils ont eus avec lui.

Les présents Mélanges constituent un chœur de voix dont le thème et le dédicataire assurent l'unité.

Table des matières

ABRAHAM (R.), « La collégialité sans rapporteur, ou L’homme qui en savait trop ? », p. 1
ANDRIANTSIMBAZOVINA (J.), « L’autorité de chose interprétée et le dialogue des juges », p. 11
ARRIGHI DE CASANOVA (J.), « Un exemple de dialogue des juges inabouti », p. 29
BADINTER (R.), « L’exception d’inconstitutionnalité », p. 39
BON (P.), « Tribunal constitutionnel espagnol », p. 51
BONICHOT (J.-C.), « Union européenne et droit pénal : le vent du large ? », p. 75
BUGORGUE-LARSEN (L.), « De l’internationalisation du dialogue des juges », p. 95
CAMBY (J.-P.), « Dialogue des juges et contentieux électoral », p. 131
CANIVET (G.), « Le mécanisme de décision de la Cour de cassation. Pour une ethnographie à écrire d’une autre fabrique du droit », p. 149
CHABANOL (D.), « Le dialogue des juges administratifs entre eux : discipline contentieuse et indépendance », p. 167
CHEROT (J.-Y.), « Le droit dans un ordre juridique faiblement ordonné. Le cas de l’Union européenne », p. 175
CHRISTOPHE-TCHAKALOFF (M.-F.), « L’Europe en son labyrinthe : comment relancer le marché de l’art », p. 185
COSTA (J.-P.), « Le dialogue du juge avec lui-même », p. 195
BECHILLON (D. de), « La vraie nature des ordonnances », p. 209
DECAUX (E.), « Que manque-t-il aux quasi-juridictions internationales pour dire le droit ? », p. 217
DELARUE (J.-M.), « L’Europe des fichiers », p. 233
DELMAS-MARTY (M.), « Du dialogue à la montée en puissance des juges », p. 305
DELPEREE (F.), « La constitution, l’Etat et la Cour constitutionnelle », p. 317
DELVOLVE (P.), « Conseil d’Etat et Conseil de la concurrence », p. 329
DENIS-LINTON (M.), « Le juge et les harkis », p. 351
DE SILVA (I.), « Les conclusions, fragments d’un discours contentieux », p. 359
DONNAT (F.), « Le droit comparé à la Cour de justice des Communautés européennes », p. 377
DUBOUIS (L.), « Bref retour sur la longue marche du Conseil d’Etat en terres internationales et européennes », p. 391
DUTHEILLET DE LAMOTHE (O.), « Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l’homme : un dialogue sans paroles », p. 403
ERRERA (R.), « L’internationalisation du droit de l’extradition et l’avenir du contrôle juridictionnel », p. 419
GAUDEMET (Y.), « Le domaine public cultuel dans le code général de la propriété des personnes publiques », p. 455
GLASER (E.), « Réflexions sur la décision ARCELOR », p. 473
GONOD (P.), « Le répertoire Béquet », p. 495
GREWE (C.), « La circulation des droits fondamentaux ou l’impact du pluralisme culturel en Europe », p. 505
GUILLAUME (C.), « La procédure au Conseil constitutionnel : permanence et innovations », p. 519
GUYOMAR (M.), « Un droit en équilibre », p. 533
HONORAT (E.), « Au sujet de l’affaire Battisti et de la contumace italienne », p. 545
HOTTELIER (M.), « Genève – Strasbourg, via Lausanne – retour. Réflexions sur le dialogue des juges cantonaux, fédéraux et européens », p. 563
HUBAC (S.), « Justice, responsabilité et dialogue des juges », p. 581
LABAYLE (H.), « Le juge de l’espace de liberté, sécurité et justice de l’Union européenne », p. 591
LABETOULLE (D.), « Et si l’arrêt Canal avait été différent ? », p. 617
LACHAUME (J.-F.), « La notion de service public dans la jurisprudence récente du Tribunal des conflits », p. 629
LASSERRE (B.), « L’efficacité de la régulation économique, objectif partagé des autorités de contrôle et leurs juges », p. 659
LOCHAK (D.), « De la défense des étrangers à la défense de la légalité », p. 673
LUCIANI (M.), « L’interprétation conforme et le dialogue des juges », p. 695
MASSOT (J.), « Les juges et les validations législatives : un chœur à cinq voix non sans dissonance », p. 709
MASTOR (W.), « Opiner à voix basse… et se taire : réflexions critiques sur le secret des délibérés », p. 725
MATHIEU (B.), « Le Conseil d’Etat, juge de la constitutionnalité des lois. Entre description et prospection », 753
MAUGUE (C.), « L’arbitre du Palais-Royal et le contentieux sportif fédéral », p. 763
MELLERAY (F.), « L’utilisation du droit étranger par le Conseil d’Etat statuant au contentieux », p. 779
MESTRE (J.-L.), « De l’arrêt Grelleau à l’arrêt Pelletier : un subtil « dialogue des juges » », p. 795
MODERNE (F.), « Les revirements prospectifs dans les contentieux administratif et judiciaire : une problématique commune », p. 805
PACTEAU (B.), « La désimbrication de la juridiction et de la consultation au Conseil d’Etat. Jusqu’où ? », p. 827
PHILIP (L.), « Le dialogue des juges et l’élargissement de la compétence du Conseil constitutionnel », p. 841
PIZZORUSSO (A.), « Il problema costituzionale del rafforzamento dell’esecutivo in Italia e in Francia », p. 859
RACINE (P.-F.), « Le feuilleton de la décristallisation », p. 887
ROBINEAU (Y.), « De l’affaire Rutili à l’affaire Olazabal », p. 903
ROUX (A.), « Peut-on encore décentraliser ? », p. 911
SCHOETTL (J.-E.), « Un exemple concret de « dialogue des juges » : les partenariats public-privé », p. 925
SCHAMECK (O.), « Le Conseil d’Etat et le régime disciplinaire des magistrats », p. 957
SCHWARTZ (R.), « Qu’en pense le président Genevois ? », p. 965
STAHL (J.-H.), « La longue marche de l’exception d’inconstitutionnalité », p. 993
STIRN (B.), « Opéra et droit public », p. 1005
SUDRE (F.), « Du « dialogue des juges » à l’euro-compatibilité… », p. 1015
TERNEYRE (P.), GOURDOU (J.), « « Proposition de loi » visant à simplifier le régime du retrait des décisions administratives créatrices de droits », p. 1033
TREMEAU (J.), « L’urbanisme et le Palais-Royal », p. 1049
VANDERMEEREN (R.), « Un contentieux en pleine mutation : le refus de concours de la force publique devant le juge administratif », p. 1063
VERDUSSEN (M.), « Le juge constitutionnel et le juge ordinaire : ingérence ou dialogue ? L’exemple de la Cour constitutionnelle de Belgique », p. 1079
VERPEAUX (M.), « Polynésie française : 22 Nouvelle-Calédonie : 2, ou le dialogue croisé des juges », p. 1097
VIGOUROUX (C.), « Le droit de se taire », p. 1113
WACHSMANN (P.), « Le dialogue au lieu de la guerre », p. 1121
ZOLLER (E.), « Comment une question politique peut-elle devenir une question judiciaire aux Etats-Unis ? Le verrou de l’intérêt pour agir », p. 1139

Mélanges Yves Jégouzo, Dalloz, 2009

Mélanges Jégouzo

Il est difficile de rendre compte de la carrière du Professeur Jégouzo tant celle-ci est diversifiée. Après une thèse consacrée à L’élaboration de la politique de développement dans l’Europe communautaire (LGDJ, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 1972) à la Faculté de Nancy, l’actuel directeur scientifique de l’AJDA et directeur du GRIDAUH a été reçu au concours de l’agrégation de droit public en 1972. Il a été Professeur à la Faculté d’Angers, de Nantes et de Tours avant de rejoindre l’Université de Paris I dont il a été le directeur de l’UFR 01 de droit public et le Président. Il a encore été conseiller d’Etat en service extraordinaire avant de présider le jury du premier concours d’agrégation de droit public 2007-2008.

Présentation par l'éditeur Les Mélanges en l'honneur d'Yves Jegouzo sont le reflet de la variété des centres d'intérêt du dédicataire et le témoignage des nombreuses amitiés qu'il a nouées aussi bien au sein qu'en dehors de l'Université.

Presque tous les domaines du droit public sont abordés : droits administratifs dans ses multiples branches, droit international, droit communautaire. Cela explique que cet ouvrage soit intitulé Terres du droit au pluriel. Mais ce titre veut aussi évoquer certains traits de la personnalité du professeur Jegouzo : un juriste qui s'est particulièrement illustré dans le droit de l'urbanisme, un administrateur, notamment dans la fonction de président d'Université, un directeur de revue pour qui le droit n'est pas une entrave mais un moyen d'action au service de l'amélioration de la terre des hommes.

Table des matières

BONICHOT (J.-C.), « Le Cour de justice des Communautés européennes et la lutte contre le terrorisme : entre le marteau et l’enclume ? », p. 3
CONSTANTINESCO (V.), « Par la norme vers la puissance ? L’expérience de l’Union européenne », p. 15
COSTA (J.-P.), TITIUN (P.), « La Cour européenne des droits de l’homme et l’environnement », p. 31
DAUDET (Y.), « Le droit relatif aux collectivités territoriales de l’ancien outre-mer colonial français dans le contentieux frontalier récent devant la Cour international de justice », p. 43
DUTHEIL DE LA ROCHERE (J.), « Les agences de régulation européenne : quels problèmes juridiques ? », p. 57
HOSTIOU (R.), « Affectation du bien exproprié et effectivité du droit de rétrocession : analyse de la situation de la France au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », p. 71
MANIN (P.), « La transformation de la Communauté européenne et le traité de Lisbonne », p. 85
MODERNE (F.), « Le régime des parcs nationaux en Espagne après la loi du 3 avril 2007 », p. 99
RICHER (L.), « La concession de service en droit communautaire : hiérarchie des critères ou critère unique ? », p. 111
COLLIARD (J.-C.), « Que reste-t-il de l’article 38 de la Constitution ? », p. 121
GICQUEL (J.), « La République du président », p. 137
MATHIEU (B.), « De la difficulté et de l’utilité de modifier les droits fondamentaux inscrits dans la Constitution », p. 149
NICINSKI (S.), « L’Etat actionnaire : état des réflexions », p. 157
SCHRAMECK (O.), « Emplois régaliens et conditions de nomination », p. 169
TIMSIT (G.), « La réforme de l’Etat », p. 175
VIGOUROUX (C.), « La police, la concurrence, l’Etat », p. 187
AUBY (J.-B.), « Espaces publics et espaces privés dans la ville et dans le droit », p. 195
BOUVIER (M.), « De la réforme de la fiscalité locale à la transformation du processus de décision politique », p. 209
BROUANT (J.-P.), « Les organisme d’HLM sont-ils propriétaires de leur patrimoine locatif ? », p. 221
MARCOU (G.), « L’action commune des collectivités territoriales selon le Conseil constitutionnel : organiser n’est pas déterminer », p. 227
NEMERY (J.-C.), « Quel avenir pour la relation entre communes et intercommunalité ? », p. 241
PRIET (F.), « Sur une notion désormais constitutionnalisée : la décentralisation », p. 249
VERPEAUX (M.), « D’Avrillé au Conseil d’Etat », p. 269
CONAC (G.), « L’Europe de l’éduction, un démarrage difficile, une coopération dynamique », p. 281
FRESSOZ (P.-F.), « Les enseignants-chercheurs dans la loi liberté et responsabilité des universités », p. 299
GONOD (P.), « L’enseignement du droit administratif général en licence : à propos des documents de travaux dirigés », p. 331
JEGOUZO (L.), « Le droit du tourisme, un droit en gestation », p. 343
MAISL (H.), « Enseignement supérieur, Université, Recherche : la nouvelle donne », p. 353
TRUCHET (D.), « Pour l’étude du droit administratif de l’enseignement supérieur », p. 363
BENNOUNA (M.), « Réflexions sur la régulation internationale du risque. A propos du concept de prévention », p. 369
CAILLOSSE (J.), « Le « public » du droit administratif », p. 383
CASSIA (P.), « Retour sur un projet inabouti : les référendaires au Conseil d’Etat », p. 409
COSTA (D.), « Le droit administratif entre mutabilité et sécurité », p. 429
ECLASSAN (M.-C.), « La mutation des contrôles financiers publics », p. 443
FATOME (E.), « A propos des contrats administratifs « recueillis et poursuivis par des personnes privées », p. 455
GUYOMAR (M.), « Le juge administratif, juge pénitentiaire », p. 471
LABETOULLE (D.), « Le vice de procédure, parent pauvre de l’évolution du pouvoir d’appréciation du juge de l’annulation », p. 479
MELLERAY (F.), « Les arrêts GIE Courtage et Gardedieu remettent-ils en cause les cadres traditionnels de la responsabilité des personnes publiques ? », p. 489
MOREAU (J.), « Contrôle administratif de légalité et contrôle budgétaire », p. 501
RIHAL (H.), « Les trente ans de la jurisprudence Lebon », p. 509
TANQUEREL (T.), « La protection des droits des étrangers par le juge », p. 519
VINCENT (J.-Y.), « Le droit électoral à l’heure de l’Internet », p. 531
CANS (C.), « Le principe de conciliation : vers un contrôle de « durabilité » ? », p. 545
DEGUERGUE (M.), « Le sens de la responsabilité environnementale », p. 573
DELAUNAY (B.), « L’information et la participation du public en matière d’environnement », p. 589
JACQUOT (H.), « Sur la règle de la compatibilité limitée en droit de l’urbanisme », p. 607
JAMAY (F.), « La mise en œuvre du régime spécifique d’accès aux informations relatives à l’environnement », p. 619
LEBRETON (J.-P.), « Les commandements de la planification territoriale stratégique de l’urbanisme », p. 639
LE CORNEC (E.), « L’effet direct des conventions internationales en droit français de l’environnement et de l’aménagement », p. 651
MAUGUE (C.), « L’occupation privative des plages, suite et fin ? La validation par le Conseil d’Etat du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 », p. 675
MORAND-DEVILLER (J.), « Droit de l’urbanisme et éthique », p. 697
POCHARD (M.), « De l’actualité, dans l’habitat social, d’une institution de 1947 du professeur Rivero », p. 715
SEDJARI (M.), « Le rôle du marketing urbain dans le développement des villes », p. 723
SUBRA DE BIEUSSES (P.), « Du bien-fondé de l’article L. 160-5 du Code de l’urbanisme », p. 737
TREMEAU (J.), « La gestion du risque inondation », p. 757
VANDERMEEREN (R.), « Le régime de l’urbanisme commercial : vers la fin d’une exception française ? », p. 777

Mélanges Jacques Héron, LGDJ, 2009

Mélanges Héron

Table des matières

Disparu prématurément en 1999, le Professeur Jacques Héron reste comme l’une des figures emblématiques de la Faculté de Caen où il fut successivement étudiant, assistant, Professeur et finalement Doyen. Célèbre pour son Droit judiciaire privé aux éditions Montchrestien, aujourd’hui repris par le Professeur Le Bars, Jacques Héron fut l’un des grands spécialistes du droit processuel. S’intéressant tant au droit privé qu’au droit public, ses mélanges reflètent la diversité de ses matières de prédilection. Ils sauront intéresser tant les privatistes que les publicistes.

ANCEL (B.), MUIR WATT (H.), « Du conflit des lois différentes dans des Etats différents », p. 1
BACACHE (M.), « Office du juge et responsabilité civile », p. 23
BACH (L.), « La jurisprudence est-elle, oui ou non, une source du droit ? (Tentative pour mettre fin à cette lancinante interrogation !) », p. 47
BALLARINO (T.), « L’art. 6 del regolamento Roma II e il diritto antitrust communitario », p. 61
BATTEUR (A.), « Verbis Amicus curiae, Doyen et quelques autres en mémoire d’un grand juriste, homme de lettres », p. 73
BEAUCHARD (J.), « La relativité du dilatoire », p. 101
BLERY (C.), « Concentration des demandes et office du juge : une nouvelle donne au sein des principes directeurs du procès ? (Du renouvellement des rôles du juge et des parties quant au droit lors d’un procès) », p. 111
CADIET (L.), « La sanction et le procès civil », p. 125
CALLE (P.), « Demandes en intervention et justice arbitrale », p. 155
COHEN (D.), « Le domaine de l’évocation », p. 173
COURBE (P.), « Le juge, la jurisprudence et le droit international privé », p. 181
DELNOY (P.), « La Cour constitutionnelle belge. Aliment pour un débat sur la séparation des pouvoirs », p. 197
DESDEVISES (Y.), « Le général et le spécial en procédure civile », p. 213
FLEURY-LE GROS (P.), « De l’application de la loi dans le temps à l’application de la jurisprudence dans le temps : le paradoxe de l’échelle de verre », p. 221
GAUTIER (P.-Y.), « Pour la rétroactivité in mitius en matière civile », 235
GUINCHARD (S.), « Jacques Héron et son « Droit judiciaire privé » », p. 247
JEULAND (E.), « Jalons pour une approche procédurale des opérations juridique à trois personnes », p. 259
JOLOWICZ (J. A.), « ADR and the Role of Civil Litigation », p. 271
KERNALEGUEN (F.), « Ariane chez Thémis : propos sur l’incompétence du juge », p. 281
LE BARS (T.), « Positivisme, dogmatisme, réalisme et dérive de la Cour de cassation », p. 297
LEQUETTE (Y.), « Des juges littéralement irresponsables… », p. 309
MAYER (P.), « Réflexions sur l’autorité négative de chose jugée », p. 331
MAZEAUD (D.), « La réforme du droit des contrats en questions… », p. 347
MIKALEF-TOUDIC (V.), « Les droits publics subjectifs de l’Etat », p. 373
NICOLAS (V.), « L’accès à la justice perturbé par le droit des assurances ? », p. 391
PELISSIER (J.), « Jacques Héron, un honnête homme », p. 405
PEROZ (H.), « L’articulation des articles 1 et 2 du Code civil », p. 411
PETIT (J.), « Réflexions sur le pouvoir d’injonction du juge judiciaire à l’égard de l’administration », p. 425
REGNAUT-MOUTIER (C.), VALLANSAN (J.), « « Faillite » des entreprises et surendettement des particuliers. Etude comparative et prospective », p. 443
STORME (M.), « Le juge et son panier », p. 473
VAN COMPERNOLLE (J.), « Le rôle actif du juge dans l’application de la règle de droit : la consécration par la jurisprudence belge de la conception factuelle de la cause de la demande », p. 477
WIEDERKEHR (G.), « De la légitimité de la justice », p. 485

II Ouvrages mentionnés

BERGEAL (C.), Rédiger un texte normatif, 6e éd., Berger-Levrault, 2009

Rédiger texte

BERNARD (F.-C.), DURAND (P.), Le nouveau régime des autorisations d’urbanisme, 2e éd., Le Moniteur, 2009

Nouveau autorisations

BERTILE (V.), Langues régionales ou minoritaires et Constitution : France, Espagne et Italie, thèse, Bruylant, 2009

Thèse Bertile

BIOY (X.) (dir.), Constitution et responsabilité, Montchrestien, 2009

Constitution responsabilité

BLUMANN (C.), DUBOUIS (L.), Droit matériel de l’Union européenne, 5e éd., Montchrestien, 2009

Droit communautaire

CALANDRI (L.), Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français, thèse, LGDJ, BDP, t. 259, 2009

Calandri thèse

CARCASSONNE (G.), La Constitution, 9e éd., Seuil, 2009

La Constitution

CHAGNOLLAUD (D.), Droit constitutionnel contemporain, tome 3, 5e éd., Dalloz, 2009

Droit constit

CHEVALLIER (J.-J.), Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958, 9e éd., Dalloz, 2009

Histoire institutions

DAEL (S.), Contentieux administratif, 2e éd., PUF, 2008

Contentieux administratif

DELAIRE (Y.), La délégation des services publics locaux, 3e éd., Berger-Levrault, 2009

Délégation SP

DREIFUSS-NETTER (F.), Code de la santé publique, 3e éd., Litec, 2009

Code santé

DUHAMEL (O.), Droit constitutionnel et institutions politiques, Seuil, 2009

Droit constit

EVEILLARD (G.), PETIT (J.), L’ouvrage public, Litec, 2009

Ouvrage public

FASQUELLE (D.), ROBIN-OLIVIER (S.), Les échanges entre les droits, l’expérience communautaire, Bruylant, 2009

Echange droits

GAUDEMET (Y.), Le Préambule de la Constitution de 1946, Editions Panthéon-Assas, 2009

Préambule 46

GONOD (P.), CADIET (L.) (dirs.), Le Tribunal des conflits, Dalloz, 2009

Tribunal conflits

GUINCHARD (S.), Droit processuel, 5e éd., Dalloz, 2009

Droit processuel

HOCREITERE (P.), GUEGUEN (V.), Le plan local d’urbanisme, 2e éd., Berger-Levrault, 2009

Le PLU

LAITHIER (Y.-M.), Droit comparé, Dalloz, 2009

Droit comparé

LAMAZE (E. de), PUJALTE (C.), L’avocat, le juge et la déontologie, PUF, 2009

Avocat juge

LEGRAND (P.), Le droit comparé, 3e éd., PUF, Que sais-je ?, n° 3478, 2009

Droit comparé

LUCAS-ALBERNI (K.), SUDRE (F.), Le revirement de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Bruylant, 2009

Revirement CEDH

Mélanges Yves Guchet, Bruylant, 2009

Mélanges Guchet

PINON (S.), PRELOT (P.-H.), Le droit constitutionnel d’Adhémar Esmein, Montchrestien, 2009

Droit Esmein

RIBOT (C.), MARC (E.), IDOUX (P.), Dico Moniteur des marchés publics, Le Moniteur, 2009

Dico marchés

SAULNIER-CASSIA (E.), TCHEN (V.), (dirs.), Unité du droit des étrangers et égalité de traitement, Dalloz, 2009

Colloque UVSQ

SUDRE (F.), MARGUENAUD (J.-P.), ANDRIANTSIMBAZOVINA (J.), GOUTTENOIRE (A.), LEVINET (M.), Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 5e éd., PUF, 2009

Grands arrêts

TINIERE (R.), L’office du juge communautaire des droits fondamentaux, thèse, Bruylant, 2009

Office juge

WACHSMANN (P.), Libertés publiques, 6e éd., Dalloz, 2009

Libertés publiques

III Articles

ALBERT (J.-L.), « La LOLF et ses conséquences sur la politique de rémunération », JCP A, 19 janvier 2009
ARANJO (C. de), « Les conséquences de l’annulation d’un acte détachable sur la convention de délégation d’un service public », AJDA, 2009, p. 300
AUBY (J.-B.), « Quelques observations sur la Constitution économique », LPA, 22 janvier 2009, p. 5
AYNES (L.), MATHIEU (B.), « L’Ecole de droit de la Sorbonne est créée au sein de l’Université de Paris I », JCP, 2009, I, n° 112
BARDON (C.), SIMONNET (Y.), « Telaustria : quel périmètre ? », DA, 2009, n° 1
BILGER (F.), « Idées et intérêts dans la construction économique européenne », LPA, 22 janvier 2009, p. 8
BRACONNIER (S.), « Actualité jurisprudentielle des concessions d’aménagement », RDI, 2009, p. 40
BRACONNIER (S.), « Droit des marchés publics – l’âge de la maturité. A propos des décrets n° 2008-1334 du 17 décembre 2008, 2008-1355 n° 2008-1356 du 19 décembre 2008, et n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 », Contrats et Marchés publics, 2009, n° 2
BOUDET (J.-F.), « Les cimetières doivent-ils rester des espaces publics ? Commentaire critique de la circulaire du 19 février 2008 relative à la police des lieux de sépulture », DA, 2009, n° 2
BOUVIER (M.), « Programmation pluriannuelle, équilibre des finances publiques et nouvelle gouvernance financière publique », LPA, 22 janvier 2009, p. 52
BOUYSSOU (F.), « Le point actuel sur la réforme de l’urbanisme commercial », RDI, 2009, p. 34
CARIUS (M.), « Les cumuls d’activités », JCP A, 19 janvier 2009
CARTIER-BRESSON (A.), « Marché, concurrence, Etat actionnaire. Dits, non-dits et clairs-obscurs constitutionnels », LPA, 22 janvier 2009, p. 33
CHALTIEL (F.), « Que reste-t-il de l’esprit de 1958 ? La souveraineté », LPA, 5 février 2009, p. 6
COLLET (M.), « Constitution et prélèvements obligatoires », LPA, 22 janvier 2009, p. 58
COURNIL (C.), RENEAUD (F.), « Sales de cinéma et concurrence – « Les liaisons contentieuses » », JCP A, 26 janvier 2009
DEGOFFE (M.), « Constitution et compétences normatives économiques des « autorités de régulation » », LPA, 22 janvier 2009, p. 18
DESRAMEUX (A.), « L’instruction à domicile : une survivance sous surveillance », AJDA, 2009, p. 135
DESSUET (P.), « Actualité de l’assurance des opérations complexes », RDI, 2009, p. 61
DREYFUS (J.-D.), « Constitution et compétences normatives économiques des collectivités locales », LPA, 22 janvier 2009, p. 14
DREYFUSS (J.-D.), « Les nouvelles mesures de simplification du droit des marchés publics », AJDA, 2009, p. 306
FORT (F.-X.), « La coopération territoriale au sein de l’espace européen », DA, 2009, n° 1
GAUDEMET (Y.), « Actualité de la dissociation des droits sur le sol en droit public », RDI, 2009, p. 8
GEORGOPOULOS (T.), « L’annulation du classement des vins « Saint-Emilion grand cru » », JCP A, 5 janvier 2009
GHEZA (M.), « Essai de déconstruction juridique du droit à la mort », RDSS, 2008, p. 1071
GODARD (O.), « Le principe constitutionnel de précaution en France, la souveraineté réaffirmée », LPA, 22 janvier 2009, p. 43
HENNETTE-VAUCHEZ (S.), « Droits de l’homme et tyrannie : de l’importance de la distinction entre esprit critique et esprit de critique », D., 2009, p. 238
HUGLO (B.), « Une nouvelle obligation : celle de bien réglementer ? », AJDA, 2009, p. 20
JANICOT (L.), « Le conflit relatif au service minimum d’accueil », AJDA, 2009, p. 292
JEGOUZO (Y.), « L’évolution des instruments du droit de l’environnement », Pouvoirs, n° 127, 2008, p. 23
KARPENSCHIF (M.), « Le RGEC : nouveau départ pour le droit des aides d’Etat ? », JCP A, 26 janvier 2009
LAMY (B. de), « Brèves observations sur la question préjudicielle de constitutionnalité en attendant la loi organique », D., 2009, p. 177
LE BARS (T.), « Janvier 2038 ; songe d’une nuit d’hiver », LPA, 6 février 2009, p. 9
LE CHATELIER (G.), « Le débat sur la clause générale de compétence est-il vraiment utile ? », AJDA, 2009, p. 186
LEPAGE (C.), « Les véritables lacunes du droit de l’environnement », Pouvoirs, n° 127, 2008, p. 123
LERIQUE (F.), « La rémunération à la performance », JCP A, 19 janvier 2009
MARC (E.), « La diversité des régimes indemnitaires », JCP A, 19 janvier 2009
MASSART (T.), « Le périmètre du droit et les travaux de la commission Darrois », LPA, 13 février 2009, p. 7
MATUTANO (E.), « La mobilité d’emploi dans les fonctions publiques : entre textes incitateurs et pratiques restrictives », AJFP, 2009, p. 19
MBONGO (P.), « La « neutralité économique de la Constitution » à l’ère de l’intégration économique européenne et de la globalisation », LPA, 22 janvier 2009, p. 79
MENG (J.-P.), « De quelques questions soulevées par le contrôle des changements de destination », AJDA, 2009, p. 86
MOQUET-ANGER (M.-L.), « La politique de rémunération à l’hôpital », JCP A, 19 janvier 2009
MOREAU (D.), « Marchés relevant de l’ordonnance du 6 juin 2005 : la réforme inachevée », Contrats et Marchés publics, 2009, n° 1
NEGRIN (O.), « Le versement de la rémunération – La règle du service fait », JCP A, 19 janvier 2009
NGUYEN-DUY (P.), « Premières applications de la loi Dalo », AJDA, 2009, p. 128
PAULIAT (H.), « Le traitement et les grilles indiciaires », JCP A, 19 janvier 2009
PERIGNON (S.), « Certificat d’urbanisme et sursis à statuer », AJDA, 2009, p. 15
PINON (S.), « L’encadrement des pouvoirs de nomination du Président : « l’essentiel » dans la révision du 23 juillet 2008 », DA, 2009, n° 2
PLANCHET (P.), « Premiers résultats de la réforme des autorisations d’urbanisme », AJDA, 2009, p. 73
POLIZZI (F.), « Evaluation de la nouvelle procédure d’instruction des autorisations d’urbanisme », AJDA, 2009, p. 79
PONTIER (J.-M.), « Le statut et le pouvoir des architectes et chef des monuments historiques », JCP A, 5 janvier 2009
PORTELLI (H.), « La pénalisation de la vie politique », », Pouvoirs, n° 128, 2009, p. 113
PRIEUR (M.), « La charte de l’environnement : droit pur ou gadget politique ? », Pouvoirs, n° 127, 2008, p. 49
RAPP (L.), « Actualité législative des contrats de partenariat », RDI, 2009, p. 49
RENAUDIE (O.), « Que reste reste-t-il du pouvoir de police générale du gouvernement en matière économique ? », LPA, 22 janvier 2009, p. 24
RIHAL (H.), « La généralisation du revenu de solidarité active », AJDA, 2009, p. 198
ROMAN (D.), « Constitution et solidarité », LPA, 22 janvier 2009, p. 68
ROMI (R.), LE MERCIER (T.), « Les nouvelles modalités de recrutement des enseignants-chercheurs, une réforme à parfaire ? », AJDA, 2009, p. 192
ROSENFELD (E.), VEIL (J.), « Sanctions administratives, sanctions pénales », Pouvoirs, n° 128, 2009, p. 61
SCHWEBEL (L.), « Précisions sur le contrôle de l’honorabilité des intermédiaires d’assurance », AJDA, 2009, p. 242
SOLER-COUTEAUX (P.), « La possibilité de demander une autorisation d’urbanisme à plusieurs », RDI, 2009, p. 23
TAURAN (T.), « L’allocation temporaire d’invalidité des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers », JCP A, 5 janvier 2009
THERON (S.), « Réflexions sur les rapports entre protection et règle de droit », LPA, 11 février 2009, p. 4
TRAORE (S.), « Les SMVM dans leurs rapports avec les autres documents d’urbanisme », Construction – Urbanisme, 2009, n° 1
TRAORE (S.), « Le principe d’impartialité dans la procédure de délivrance des permis de construire », AJDA, 2009, p. 235
VERPEAUX (M.), « L’horizon indépassable – Premières remarques sur le rapport du comité Veil », JCP, 2009, I, n° 105
VERPEAUX (M.), « L’application de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : priorité à la politique », JCP, 2009, I, n° 16

IV Notes et chroniques

AVRIL (P.), GICQUEL (J.), « Chronique constitutionnelle française (1er mai – 30 juin 2008) », Pouvoirs, n° 127, 2008, p. 181
AVRIL (P.), GICQUEL (J.), « Chronique constitutionnelle française (1er juillet – 30 septembre 2008) », Pouvoirs, n° 128, 2009, p. 183
BROUSSY (E.), DONNAT (F.), LAMBERT (C.), « Chronique de jurisprudence communautaire », AJDA, 2009, p. 245
DUBOS (O.), SCYMCZAK (D.), « Chronique Europe – Décision d’avril à juin 2008 », JCP A, 23 février 2009
HAILI (X.), « L’article R. 541-4 du code de justice administrative et l’action du débiteur du référé-provision devant le juge du fond », note sous TA Marseille, 4 décembre 2008, Port autonome de Marseille, JCP A, 12 janvier 2009
PACTEAU (B.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Bordeaux – Décisions de juin à octobre 2008 », JCP A, 16 février 2009
SUDRE (F.), « Droit de la Convention européenne des droits de l’homme », JCP, 2009, I, n° 104
VALLAR (C.), « Le radicalisme religieux et le refus fondé d’acquisition de la nationalité », note sous CE, 27 juin 2008, D., 2009, p. 345

V Dans la bibliothèque du Blog Droit administratif

BOUCHENE-LEFER (A.-G.-D.), « Quel est le véritable objet du droit dit administratif », RPDF, 1864, t. 17, p. 104

HAURIOU (M.), « Le développement de la jurisprudence administrative depuis 1870 », BSLC, 1922, p. 236

HAURIOU (M.), « De la formation du droit administratif français depuis l'An VIII », RGA, 1892, t. 2, p. 385

HAURIOU (M.), « De la formation du droit administratif français depuis l'An VIII (suite et fin) », RGA, 1892, t.3, p. 15