Le sang-froid avec lequel le juge des référés du Conseil d’Etat répond mérite d’être salué :

« Considérant que l'énoncé même de cette argumentation dénote de la part de son auteur, une méconnaissance totale de l'indépendance du Conseil d'Etat et de ses membres ; qu'à l'évidence, le rejet du recours pour excès de pouvoir antérieur introduit contre le décret du 24 juillet 1987 ne saurait être regardé comme portant atteinte à une liberté fondamentale ; que la requête présentée par M. B doit ainsi être rejetée, par application de la procédure prévue par l'article L. 522-3 du code de justice administrative ».

On notera, sans surprise, la condamnation à une amende de 3.000 euros pour recours abusif.

Après la « quérulence processuelle » rapportée par le Professeur Cassia (P. CASSIA, « Entre droit et psychiatrie : la quérulence processuelle », AJDA, 2006, p. 1185), l’on comprend que le métier de juge administratif n’est pas évident tous les jours quand les requérants cherchent à tester les limites de sa patience.