Il s’est avéré, comme le Professeur Burgorgue-Larsen a pu le préciser lors de sa présentation du colloque, qu’effectivement, les temps sont loin de l’incompréhension de ce droit communautaire « venu d’ailleurs ». Dialogue apaisé et constructif, respect mutuel, accalmie, tels ont été les termes employés pour décrire les rapports qu’entretiennent dorénavant juge administratif et juge communautaire. L’accent a également été mis sur la création d’un véritable réseau reliant les différentes juridictions administratives nationales au sein de l’espace communautaire, de sorte qu’en plus du dialogue originel vertical, émerge un réel dialogue horizontal entre ces juges. À ce dialogue en deux dimensions s’en ajoute une troisième : au niveau interne, le droit communautaire demeure un sujet de conversation de choix entre le Conseil d’Etat, la Cour de Cassation et le Conseil constitutionnel. Dialogue à géométrie variable donc.

Toutefois pour pouvoir saisir l’intérêt d’un tel dialogue, encore faut-il en saisir le sens. Le Professeur Picard s’est livré à ce difficile exercice en tentant de conceptualiser cette notion. Deux éléments semblent pouvoir caractériser ces relations : d’une part le dialogue doit être libre de sorte que les participants ne doivent pas être sous l’emprise l’un de l’autre, d’autre part ce dialogue doit être nécessaire. La finesse de cette analyse ainsi que ces implications interdit d’aller plus en avant dans le résumé de cette communication, mais que les lecteurs-blogeurs soient rassurés, cette intervention (tout comme certaines autres du colloque) sera publiée !

Le dialogue des juges ayant été resitué dans son contexte et explicité, ont successivement été abordés le cadre du dialogue puis le temps du dialogue. Outre les thèmes des interventions la qualité des intervenants a donné un relief tout particulier à cette journée d’étude. Celle-ci mêlait en effet tant des membres de l’administration active, que des universitaires, que des praticiens. Avocats ou magistrats, des ordres judiciaire, administratif ou communautaire (voire même les deux comme c’était le cas de J.-C. Bonichot, Conseiller d’Etat récemment nommé à la Cour de justice des communautés européennes), les regards croisés de ces différents intervenants ont permis de comprendre très concrètement comment chacun d’entre eux vivait ce dialogue, au quotidien.

Reste toujours la question des formes du dialogue : dialoguer est-ce forcement être d’accord ? Les intervenants se sont attachés à mettre en valeur les éléments de convergence de points de vue entre les deux juridictions. Toutefois, la dernière intervention du Professeur Richer, abordant l’arrêt de Section du 6 avril 2007 Commune d’Aix-en-Provence, est venu légèrement relativiser cet enthousiasme. Le dialogue des juges a encore de beaux jours devant lui, surtout quand on sait qu’il tend à devenir une véritable cacopolyphonie.

Plan du colloque :

- Ouverture du colloque par Mme Catherine Teitgen-Colly, Professeur de droit public à Paris 1

- Présentation du colloque par Mme Laurence Burgorgue-Larsen, Professeur de droit public à Paris 1

- Communication introductive sur le dialogue des juges par M. Etienne Picard, Professeur de droit public à Paris 1

I – Le cadre du dialogue

- Regard d’une administration centrale par Mme. Sandrine Gil, magistrate et chef du bureau du Services des affaires européennes et internationales du ministère de la justice

- Regard d’un juge administratif à Luxembourg par M. Jean-Claude Bonichot, Conseiller d’Etat et juge à la Cour de justice des communautés européennes

- Regard d’un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation par Maître Arnaud Lyon-Caen, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

II – Le temps du dialogue

A – Le rapprochement institutionnel

- Présentation du rapport 2007 du Conseil d'Etat par M. Jacques Biancarelli, Conseiller d’Etat responsable de la cellule droit communautaire du Conseil d'Etat

- La force des « grands arrêts » : l’arrêt Arcelor par M. Olivier Schrameck, Conseiller d’Etat, Président de la 6ème sous-section du contentieux

B – Le rapprochement matériel

- L’exemple du contentieux de l’environnement par Maître Arneaud Gossement, Avocat au barreau de Paris

- L’exemple du contentieux des droits de l’homme par M. Yann Aguila, Commissaire du gouvernement de la 6ème sous section du contentieux

- L’exemple du contentieux économique par M. Laurent Richer, Professeur de droit public à Paris 1