Les juges administratifs européens, à travers l’expérience partagée par les nombreux et divers participants et intervenants, semblent éprouver les mêmes difficultés et être confrontés aux mêmes enjeux. L’encombrement du prétoire, tonneau des Danaïdes de la juridiction administrative (J. WALINE, « La réforme de la juridiction administrative : un tonneau des Danaïdes ? », Mélanges Jean-Marie Auby, Dalloz, 1992, p. 347), est unanimement constaté dans les Etats européens. Le juge administratif se doit ainsi de concilier l’exigence sociale d’ouverture de son prétoire à l’impérative nécessité de la lutte contre l’allongement des délais de jugement. Les remèdes sont biens connus : recours administratifs préalables obligatoires, modes alternatifs de règlement des conflits, multiplication de procédures à juge unique…

Au cours du débat, ont pu être évoqués tant le statut du juge administratif que l’évolution de son office. Les exigences du procès équitable découlant de l’article 6-1 et de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg ont notamment retenu l’attention quant au maintien de la dualité fonctionnelle du Conseil d’Etat et son éventuelle remise en cause par les arrêts Procola, Kleyn et Sacilor Lormines. Mérite à cet égard d’être signalé les longs développements qui ont été consacrés à feu l’article 20 de la loi du 24 mai 1872 interdisant à un conseiller d’Etat de connaître d’une affaire en section administrative et en section du contentieux. Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’Etat français a rappelé que cet article avait été abrogé en 1939 pour des raisons matérielles, de nombreux membres de la Haute juridiction appelés au combat, cette règle devenant difficile à respecter en pratique. A l’occasion, a été manifesté le souhait de rétablir cette obligation.

L’office du juge est également en plein cœur des préoccupations actuelles, comme avait pu le souligner l’excellent dossier à la RFDA consacré à la modulation des effets de l’annulation contentieuse en Europe (RFDA 2004 n° 3 et 4), le juge du Palais Royal était loin d’être un précurseur en la matière lorsqu’il a consacré cette nouvelle composante de l’office du juge dans l’arrêt AC ! Anne Courrèges, dont on se souvient d’une note devenue célèbre (J.-H. STAHL, A. COURREGES, « Note à l’attention de Monsieur le Président de la Section du contentieux », RFDA, 2004, p. 438), a pu affirmer à cet égard que l’arrêt AC ! n’était que le premier pas d’une évolution plus profonde d’une future évolution de l’office du juge.

Un aperçu général du colloque se retrouve dans la revue Recherche « Droit & Justice » n° 25 Hiver 2006-2007.