Par cette ordonnance[1], le juge des référés du Conseil d'Etat a, temporairement, clos un débat judiciaire initié par la déclaration faite fin décembre au préfet de police, par l'association « Solidarité des français », préalablement à la distribution d'une soupe cuisinée avec des morceaux de porc[2], sur le parvis de la gare Montparnasse.

Juridiquement, une telle distribution s'analyse en un rassemblement momentané et organisé sur la voie publique afin de promouvoir, plus ou moins explicitement, des convictions. C'est donc pourquoi les organisateurs de cette manifestation l'ont préalablement déclarée en application du décret-loi du 23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de l’ordre.

Estimant que l'ordre public risquait d'être troublé par la tenue de cette réunion, le préfet de police en a interdit le déroulement, du 2 au 6 janvier inclus, par un arrêté en date du 28 décembre 2006. Mais, saisi d'un référé-liberté, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a suspendu, par ordonnance du 2 janvier 2007, l'exécution de cette décision[3].

Le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de l’aménagement du Territoire en a interjeté appel devant le Conseil d'Etat[4]. L'appelant critiquait l'incidence, néfaste à la paix civile, de cette manifestation, certes caritative, mais discriminatoire. Le Conseil d'Etat a donc dû apprécier si, en l'état de l'instruction, une telle réunion pouvait être légalement interdite pour des motifs tirés de la dignité humaine.

Le juge des référés du Conseil d'Etat répond par l'affirmative à cette question (I), et, ce faisant, fournit, une solution d'évidence juridiquement fondée et d'une opportunité indéniable (II).

I. LA LEGALITE MANIFESTE DE L’INTERDICTION D’UNE MANIFESTATION CARITATIVE MAIS DISCRIMINATOIRE

Infirmant l'ordonnance du juge des référés de première instance, le juge des référés du Conseil d'Etat a retenu l'argument selon lequel une manifestation consistant en une discrimination religieuse, en ce qu'elle méconnaît la dignité de certaines personnes (A), trouble nécessairement l'ordre public et peut a priori être interdite (B).

A. Une manifestation discriminatoire, considérée comme attentatoire à la dignité des personnes non secourues

Le rassemblement, prévu le 2 janvier, devait prendre la forme des opérations antérieures[5] : en plus de la distribution de soupe, une prise de parole, la pose de banderoles, la distribution de tracts et l'utilisation de drapeaux étaient projetées.

Mais cette manifestation, à périodicité irrégulière et de courte durée, visait surtout à la distribution de denrées alimentaires. Ceci selon un mot d'ordre immuable : « Pas de file d’attente, ni d’ordre de passage : ambiance gauloise oblige ! ! Seule condition requise pour manger avec nous : manger du cochon. En cas de doute, demander la carte d’adhérent à l’association Solidarité Des Français. Si la personne n’est pas en possession de sa carte, prendre ses coordonnées et lui signifier que son adhésion sera accordée lorsqu’elle fournira ses 2 parrainages d’adhérents à cours de cotisation. Bien faire comprendre que nous n’avons déjà pas assez pour les nôtres. Attention, fromage, dessert, café, vêtements, friandises, vont avec la soupe au cochon : pas de soupe, pas de dessert … Le seul mot d’ordre de notre action : les nôtres avant les autres »[6].

Considérant que ce mot d'ordre, très sélectif, était de nature à porter atteinte, comme le relève le juge, « à la dignité des personnes privées du secours proposé et de causer ainsi des troubles à l’ordre public », le préfet de police en a décidé l'interdiction par un arrêté pris sur le fondement du décret-loi du 23 octobre 1935.

Car, dans les faits, même si les organisateurs soutiennent offrir leur breuvage à qui le souhaite, les sans-abris de confession juive ou musulmane ne peuvent, pour des raisons tenant à leurs convictions religieuses, que le refuser et, partant, renoncer aux autres composantes du repas, lesquels ne sont in fine offerts qu'à ceux qui peuvent en consommer la première.

On ne peut donc que reconnaître, avec la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité, que ce mode d'opérer « a manifestement pour fondement et pour but l’exclusion des personnes appartenant à des confessions qui prescrivent ou recommandent de ne pas consommer de porc »[7].

Et pointer que le mot d'ordre en question opère une distinction préjudiciable à l'estime, à l'honneur, à l'inclusion dans l'humanité des personnes démunies et ainsi évincées.

Au cas présent, il semble que le juge des référés se soit basé sur l'existence de ces consignes, inusuelles en matière de secours alimentaire, pour valider, en l'état de l'instruction, l'arrêté du préfet.

B. Une manifestation discriminatoire, jugée susceptible d'interdiction pour trouble à l'ordre public

Le juge des référés rappelle, assez classiquement, que « le respect de la liberté de manifestation ne fait pas obstacle à ce que l’autorité investie du pouvoir de police interdise une activité si une telle mesure est seule de nature à prévenir un trouble à l’ordre public ».

En effet, on peut penser qu'aucune liberté individuelle n'est d'une importance telle que l'ordre public puisse être valablement troublé par son exercice. Sinon, la liberté deviendrait licence. Par ce rappel, le juge répond à l'argumentation, de principe, des défendeurs à l'appel, qui soutenaient que l'interdiction était manifestement illégale dès lors qu'elle portait atteinte à la liberté de rassemblement[8].

Si cette argumentation, d'un niveau trop général, ne pouvait qu'être écartée, il fallait néanmoins se prononcer sur l'existence ou non d'une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifestation, liberté publique reconnue.

C'est ce que le juge a tranché en estimant « qu’en interdisant par l’arrêté contesté plusieurs rassemblements liés à la distribution sur la voie publique d’aliments contenant du porc, le préfet de police n’a pas, eu égard au fondement et au but de la manifestation et à ses motifs portés à la connaissance du public par le site internet de l’association, porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifestation ».

Le magistrat fait donc explicitement référence aux mots d'ordre et convictions publiés[9] par l'association, et servant de fondement et de ligne de conduite aux rassemblements organisés par ses bénévoles, pour valider l'acte de police préfectoral.

Ce faisant, il se prononce quasiment en principe, éludant la nécessité de toute circonstance locale particulière, comme de tout trouble effectif à l'ordre public matériel.

II. UNE APPRECIATION EN URGENCE JUSTIFIEE PAR L’EGALE DIGNITE DES HOMMES

Exemple rare d’application d’une jurisprudence désormais ancienne (A), cette décision de justice, sans trancher au principal, ne manque pas, au-delà des strictes considérations juridiques, de justifications d’opportunité (B).

A. La confirmation de la sauvegarde de la dignité de la personne humaine comme composante de l'ordre public

Si l'on examine de près la motivation subtilement retenue par le juge des référés, on distingue premièrement qu'il ne s'appuie pas sur le concept de moralité publique. Car, s'il l'avait fait, il aurait, selon toute vraisemblance, dû examiner l'existence de circonstances locales particulières, ce qu'il n'a pas eu à retenir[10].

Il se fonde donc, implicitement mais nécessairement, sur la jurisprudence issue des arrêts d'Assemblée du 27 octobre 1995[11], lesquels avaient posé « qu’il appartient à l’autorité investie du pouvoir de police municipale de prendre toute mesure pour prévenir une atteinte à l’ordre public ; que le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l’ordre public ; que l’autorité investie du pouvoir de police municipale peut, même en l’absence de circonstances locales particulières, interdire une attraction qui porte atteinte au respect de la dignité de la personne humaine ».

Le Conseil d'Etat semblait, dans ces espèces devenues des cas d'école, vouloir privilégier l'étude de la nature de l'opération interdite sur celle du résultat auquel sa tenue serait parvenu. Il s'agit d'étudier davantage la raison d'être, la motivation, la nature au sens large du rassemblement en question et non pas seulement de se borner à envisager l'insécurité susceptible d'en découler.

C'est exactement ce que la rédaction de l'ordonnance commentée inspire lorsque sont utilisés les termes « fondement » et « but », plutôt que « troubles » ou « effets » de la manifestation[12]. Le juge utilise indéniablement, par l'emploi de ces vocables, l'outil créé plus de dix ans plus tôt et aujourd'hui articulé avec dextérité devant lui par le ministre.

Et même si une partie de la doctrine peut parfois regretter la naissance d'un « nouveau standard »[13], on ne peut que convenir qu'en des cas comme celui-ci, il est parfaitement opérationnel. Plus qu'opératoire, il est souhaitable que, dans une démocratie libérale, un minimum de valeurs républicaines de cet acabit irriguent notre Droit.

Car, la dignité humaine, c'est la valeur intrinsèque inaliénable et imprescriptible – « sacrée », si l’on paraphrasait lourdement le texte du préambule de la Constitution de 1946 – de tout homme libre. En outre, la garantir, c'est également garantir la paix civile.

B. Une décision en urgence, non dénuée de toute considérations d'opportunité

Il n’est pas interdit de penser que la République ne peut garantir la paix qu’entre des hommes égaux en droit et en dignité. C’est précisément ce que l’esprit de cette décision sous-entend moins juridiquement.

Toutefois, cette décision pacificatrice n'est – il faut le rappeler – qu'une décision provisoire, prise en l'état de l'instruction. Des recours principaux sont actuellement pendants et cette décision, en droit, ne préjuge en rien de leur solution. Mais le premier épisode a cadré les données du litige.

En ces temps de surenchère fondamentaliste, ici communautaire, là religieuse, il importe qu'une République laïque le reste, notamment lorsque des agitateurs tentent d'utiliser le domaine public à des fins non dénuées de toute arrière-pensée xénophobe. Ce n'est pas défendre l' « ordre moral », mais plutôt une laïcité active.

Car, la laïcité n'est pas uniquement une neutralité d'abstention, c'est également le maintien positif d'un ordre social favorable au « vivre ensemble », axiomatique de la démocratie. Sans elle, c'est le conflit qui devient inévitable, ses désordres, ses conséquences destructrices qui adviennent.

Le philosophe dirait qu'« il suffit qu'un seul homme en haïsse un autre pour que la haine gagne de proche en proche l'humanité entière » (J.-P. Sartre, Le diable et le bon dieu).

Voir aussi, sur la blogosphère, les autres commentaires de la décision :
- Somni, « La soupe à la grimace de l'extrême droite », ''Lex Libris'', 6 janvier 2007 ;
- Eolas, « La République est-elle soluble dans la soupe de cochon », ''Journal d'un avocat'', 8 janvier 2007 ;
- Jules, « Cochon d'ordre public : la soupe au lard était-elle discriminatoire », ''Diner's Room'', 6 janvier 2007 ;
- Silas, « Soupe de cochon ou de canard », ''Le silence des lois'', 5 janvier 2007.

Notes

[1] Conseil d'Etat, Ord. Réf., 5 janvier 2007, MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE c./ l’association « Solidarité des français », n°300311, disponible sur le site du Conseil d'Etat.

[2] Selon les dernières informations diffusées par l'association en question, c'est désormais une « poule au pot », et non plus une « soupe au cochon », qui sera distribuée à compter du 23 janvier.

[3] Une distribution de denrées alimentaires a d'ailleurs été effectuée le soir du 2 janvier 2006.

[4] Article L. 523-1 du Code de justice administrative. Les aspects de pure technique contentieuse ne sont pas envisagés ici.

[5] Ces réunions, non déclarées, avaient fait l'objet de mesures de dispersion, conformément à l'article 431-3 du Code pénal.

[6] Voir la « fiche pratique » sur le site de l'association.

[7] Délibération n° 2006-25 du 6 février 2006 (Cas n° 30), brièvement commentée par Somni.

[8] Il ne semble d'ailleurs pas que la « liberté de rassemblement » ait déjà été reconnue comme une liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative, à la différence du droit pour un parti politique légalement constitué de tenir des réunions (Conseil d'Etat, ord. réf., 19 août 2002, Front National et IFOREL, n°249666, Lebon, p. 309).

[9] Le Conseil d'Etat a déjà eu l'occasion de valider un arrêté municipal de police pris à l'encontre d'un groupement projetant, par mot d'ordre, de porter illégalement atteinte à des propriétés privées (Conseil d'Etat, 12 octobre 1983, Commune de Vertou, n°41410 ; DA 1983, comm. N°437).

[10] V. dans ce sens, V. Tchen, Police administrative, J.cl. Administratif, fasc. 200, 2004, § 36.

[11] Conseil d'Etat, Ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge et Commune d'Aix-en-Provence (2 arrêts, n°s 136727 et 143578), Lebon, p. 732, RFDA 1995, p. 1204, conclusions P. Frydman ; AJDA 1995, p. 878, Chronique J.-H. Stahl et D. Chauvaux).

[12] Ce raisonnement a déjà fait l'objet d'une application (TA Nice, ord. réf., 19 janvier 2007, Association Soulidarieta).

[13] Il faut entendre standard constitutionnel (Cons. Constit., Décisions n°s 94-343 et 94-344 du 27 juillet 1994, RFDC 1994, p. 799, Note Favoreu, Les petites affiches, 26 avril 1995, p. 4, Chronique B. Mathieu et M. Verpeaux ; conf. Cons. Constit., Décision n°94-359 DC du 19 janvier 1995, AJDA 1995, p. 455, Note B. Jorion, Les petites affiches, 22 avril 1996, note S. Dion ; Cons. Constit., Décision n°98-403 DC du 29 juillet 1998, JO 31 juillet 1998, p. 11710, AJDA 1998, p. 705, note J.-E. Schoettl).