Une telle prise de position ne pouvait rester sans réponse et la réaction d’une autre partie de la doctrine universitaire ne s’est pas fait attendre. Quelques jours après cette publication, dans la même revue (JCP G, 10 janvier 2007, p. 13) 77 professeurs de droit ont tenu à marquer leur différence vis-à-vis de cette prise de position de leurs collègues. Après avoir rappelé qu’ils « ne considèrent pas qu’ils se déshonorent en enseignant, oralement ou par écrit, le droit communautaire et en le tenant pour du Droit », les signataires de cette seconde lettre se sont attachés à déceler les faiblesses de l’argumentation des premiers auteurs et semblent avoir souhaité rappeler leurs estimés collègues à l’ordre en soulignant que « Quelles que soient les opinions que l’on peut avoir sur la construction de l’Europe, les problèmes difficiles posés par la transformation de la convention de Rome en règlement appellent des réponses plus constructives que le très excessif procès d’intention intenté par les auteurs de la lettre ».

Faudrait-il avoir peur du droit communautaire ? La question avait déjà pu se poser à propos de la Cour de Strasbourg, et la doctrine avait rappelé combien il fallait relativiser celle-ci (S. BRACONNIER, « Faut-il avoir peur de la Cour européenne des droits de l’homme ? », Mélanges Madiot, Bruylant, 2000, p. 223). Plutôt que de prendre position dans un tel « débat », l’on pourrait replacer cette division récente de la doctrine universitaire française dans un débat plus large, celui du « déclin de la doctrine » (C. ATIAS, « La mission de la doctrine universitaire en droit privé », JCP G, 1980, I, n° 2999 ; P. JESTAZ, « Déclin de la doctrine ? », Droits, n° 20, 1994, p. 85). La doctrine française serait-elle en crise ? Les grands débats doctrinaux que les professeurs de droit menaient par réponses interposées dans les revues juridiques n’appartiennent-ils plus qu’au passé ?

Il est certain que les universitaires français semblent plus militants que par le passé, l’on se souvient que 74 professeurs de droit avait contesté la prorogation de l’état d’urgence devant le Conseil d’Etat il n’y a pas si longtemps. Encore que leurs prédécesseurs ne soient pas en reste, faut-il rappeler que le doyen Duguit était à l’initiative du célèbre arrêt Croix de Seguey Tivoli du 21 décembre 1906.

A défaut d’être un corps homogène ou une véritable entité (P. JESTAZ, C. JAMIN, « L’entité doctrinale française », D., 1997, chron., p. 167 ; L. AYNES, P.-Y. GAUTIER, F. TERRE, « Antithèse de l’entité (à propos d’une opinion sur la doctrine) », D., 1997, chron., p. 229), la doctrine universitaire française semble avoir trouvé dans la lettre ouverte, une nouvelle forme d’expression. Le débat doctrinal s’en trouve-t-il grandi ? A vous de juger.

Liste des signataires de la première lettre ouverte :

Bertrand ANCEL, Bernard AUDIT, Bernard BEIGNIER, Alain BERNARD, Thierry BONNEAU, Claude BRENNER, Rémy CABRILLAC, Loïc CADIET, Pierre CALLE, Philippe CONTE, Patrick COURBE, Françoise DEBOISSY, Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, Philippe DELEBECQUE, Yvonne FLOUR, Françoise GAUDU, Michel GERMAIN, Alain GHOZI, Marie-Angèle HERMITTE, Vincent HEUZE, Jérôme HUET, Jérôme, KULLMANN, Thierry LE BARS, Sophie LEMAIRE, Anne-Marie LE POURHIET, Hervé LECUYER, Yves LEQUETTE, Laurent LEVENEUR, Daniel MAINGUY, Patrick MAISTRE DU CHAMBON, Didier R. MARTIN, Pierre MAYER, Pierre MOUSSERON, Françoise PERROCHON, Philippe PETEL, Frédéric POLLAUD-DULIAN, Thierry REVET, Raymonde VATINET, Georges VIRASSAMY, Guillaume WICKER

Liste des signataires de la seconde lettre ouverte :

Danièle ALEXANDRE, Olivier AUDEOUD, Mathias AUDIT, Josiane AUVRET-FINCK, Tristan AZZI, Jean-Sylvestre BERGE, Claude BLUMANN, Michèle BONNECHERE, Olivera BOSKOVIC, Pierre BRUNET, Laurence BUGORGUE-LARSEN, Jean-Yves CHEROT, Sandrine CLAVEL, Vlad CONSTANTINESCO, Sabine CORNELOUP, Jean-Pierre COT, Yves DAUDET, Pascale DEUMIER, Emmanuel DOCKES, Claude DUCOULOUX-FAVARD, Pierre-Marie DUPUY, Raphaël ENCINAS DE MUNAGORRI, Daniel FASQUELLE, Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Frédérique FERRAND, Michel FROMONT, Hélène GAUDEMET-TALLON, Constance GREWE, Serge GUINCHARD, Petra HAMMJE, Charley HANNOUN, Laurence IDOT, Jean-Michel JACQUET, Antoine JEAMMAUD, Emmanuel JEULAND, Catherine KESSEDJIAN, Henri LABAYLE, Paul LAGARDE, Xavier LAGARDE, Charles LEBEN, Gérard LEGIER, Anne LEVADE, Eric LOQUIN, Catherine MARRAUD, Denis MAZEAUD, Eric MILLARD, Joël MOLINIER, Joël MONEGER, Marie-Laure NIBOYET, Cyril NOURISSAT, Etienne PATAUT, Alain PELLET, Sylvaine PERUZZETTO, Max PEYRARD, Fabrice PICOD, Isabelle PINGEL, Catherine PRIETO, René DE QUENAUDON, Arnaud REYNOUARD, Joël RIDEAU, Sophie ROBIN-OLIVIER, Judith ROCHFELD, Hélène RUIZ-FABRI, David RUZIE, Corinne SACHS-DURAND, Sandrine SANA-CHAILLE DE NERE, Denys SIMON, Anne SINAY-CYTERMANN, Jean-Marc SOREL, Sandra SZUREK, Denis TALLON, Paul TAVERNIER, Hélène TIGROUDJA, François-Xavier TRAIN, Geneviève VINEY, Robert WINTGEN, Claude WITZ