Le code des marchés public 2006 publié au J.O.
Par François GILBERT :: Droit public des affaires
Le nouveau code des marchés publics, initialement annoncé pour janvier 2006, a finalement été publié au J.O. de ce matin, avec sa circulaire d'application.
Je n'ai, désormais, plus aucune inquiétude sur la façon d'occuper mon mois d'août à Paris.
P.S. : le décret sur les conditions de passation des conventions d'aménagement a, quant à lui, été publié au J.O. du 2 août.






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