Ces lettres sont disponibles pour les tribunaux administratifs d’Amiens (appelés aussi Feuillets du Tribunal administratif d’Amiens), Nice (depuis juin 2006), Rennes et Paris et pour les cours administratives d’appel de Bordeaux (dernier numéro disponible de mars 2004), Marseille et de Paris (publication mensuelle dont tous les numéros sont disponibles en ligne depuis le premier numéro de novembre 1998, soit actuellement 86).

La Lettre du TA de Paris

N’y cherchez pas des photos ou des dessins (la LJA publiait il y a quelques années une série d'interprétations graphiques des grands arrêts qui n’a pas connu un grand succès, contrairement aux illustrations du Professeur Rolin), il n’y a que de l’utile.

Ces sélections de décisions sont particulièrement importantes pour les avocats, qui ne passent pas leur vie aux audiences de lecture (il s’agit d’ailleurs certainement de la raison pour laquelle ces audiences n’existent en réalité pas) et ne s’appellent pas pour se signaler les décisions (particulièrement à Paris où ils sont 18 000). Elles permettent donc de suivre les revirements ou modifications de jurisprudence de la juridiction que ces avocats fréquentent, ainsi que de celle d’appel.

En effet, les revirements de jurisprudence ne surviennent pas qu’au Conseil d’État. Lorsque l’on sait qu’au sein du même tribunal deux chambres peuvent trancher différemment une question de droit, il est évident que l’unicité de l’interprétation du droit est utopique et que des ajustements importants sont apportés régulièrement par les premiers juges. Si tous les problèmes de droit inédits ou problématiques posés aux conseillers de tribunaux administratifs se résolvaient par une demande d’avis au Conseil d’État, celui-ci n’en finirait plus ! Ces lettres se révèlent donc presque indispensables pour l’avocat.

C’est pour cela qu’il est regrettable que toutes les juridictions n'en soient pas dotées et que, contrairement à la Lettre de la juridiction administrative, il ne soit pas possible de s’y abonner directement en ligne. Encore un petit effort et ce sera parfait.