En effet, le retrait d’une décision individuelle créatrice de droits n’est possible, en vertu des jurisprudences Dame Cachet[1] et Ternon[2], qu’en cas d’illégalité entachant cette décision. Le CSA a donc implicitement, mais nécessairement, reconnu le caractère illégal de cette décision.

Toutefois, ce raisonnement ne vaut qu'en l'absence de recours gracieux de l'UDF[3] (et vu les termes de la décision, il paraît probable que l'UDF en ait formé un) et si la décision de comptabiliser le temps de parole d’une personnalité dans l’opposition ou dans la majorité est créatrice de droits. En effet, une telle décision pourrait n’être que recognitive, c’est-à-dire se bornant à prendre acte d’une situation déterminée, donc non créatrice de droit et pouvant, par conséquent, être retirée à tout moment.

L’analyse de la première décision du CSA plaidait pour l’acte créateur de droit. En décidant que « la Constitution de la Ve République lui permet d'évaluer l'appartenance d'une formation politique à la majorité ou à l'opposition parlementaires », le CSA s’était reconnu un certain pouvoir d’appréciation incompatible avec la qualification de décision recognitive (cf. CE Sect. 15 octobre 1976, Buissière : Rec., p. 419).

Toutefois, par des motifs contradictoires, le CSA indique dans sa décision d’aujourd’hui qu’il « ne prétend en aucun cas situer une formation politique contre son gré ». Ainsi, l’AAI semble considérer qu’elle ne dispose pas, en réalité, de ce pouvoir d’appréciation. Mais, la conséquence logique de cette affirmation est que la décision retirée était illicite pour ce motif…

Dès lors, il n’y a aucun doute, le CSA considère bien que sa décision du 13 juin encourrait l’annulation, ce qui explique sa décision de ce jour.