La décision du CSA de comptabiliser certains députés de l’UDF dans l’opposition parlementaire
Par François GILBERT :: Politique et analyse institutionnelle
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a donc décidé, par une décision d’assemblée plénière du 13 juin 2006, de comptabiliser l’expression radio-télévisée des députés UDF ayant voté la motion de censure du 16 mai 2006 dans l’opposition parlementaire.
Cette décision ayant fait l’objet d’un excellent commentaire par le Professeur Rolin, je ne peux que me contenter de vous y renvoyer. Notons, au demeurant, que le Parti Socialiste ayant visiblement formé un recours gracieux à l’encontre de cette décision, le Conseil d’État devrait être amené à statuer sur sa légalité.
Sur un plan purement politique, la décision ne surprend pas. En effet, Bernard Accoyer, président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale avait déjà averti que les députés UDF qui voteraient la motion de censure « en paieront le prix le moment venu ». De plus, par le vote d’une résolution en date du 8 juin 2006, qui fait actuellement l’objet d’un examen par le Conseil constitutionnel, les députés ont inséré dans le règlement de l’Assemblée Nationale une obligation pour chaque groupe de déclaration d’appartenance à la majorité ou à l’opposition parlementaire.
Personnellement, je gage pour l’annulation contentieuse dans de brefs délais de la décision du CSA (celui-ci ne pouvant, à mon sens, classer des membres d'un même groupe parlementaire au sein de l'opposition et de la majorité parlementaires) et, mais j'en suis moins sûr, d'une censure du Conseil constitutionnel sur le fondement de l'article 4 de la Constitution s'agissant de la résolution de l'Assemblée Nationale.






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