Le blog Droit administratif

Je sors tout juste de la projection du dernier film de Claude Chabrol : L'ivresse du pouvoir. J'ai personnellement adoré.

Chabrol part d'une affaire déjà gratinée (l'affaire Elf) et, sans jamais s'en écarter vraiment, ajoute sa griffe au vitriol. Eva Joly en prend pour son grade. C'est certes génant à un moment où la fonction de juge d'instruction est déjà soumis à la vindicte populaire, mais c'est jouissif. Car avant d'être un film sur l'institution judiciaire (ce qu'il est, à mon sens) ou sur l'affaire Elf (ce qu'il est encore plus), c'est un film sur le pouvoir (et oui, il porte bien son nom). Et il est toujours bon de rire des puissants. Même lorsque la réalité de l'affaire prête peu à rire.

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L’étude du professeur ROLIN, sur l’analyse quantitative relative à l’office du juge, invite à se poser certaines questions sur l’accès aux décisions des juridictions administratives.

Il existe en effet une base de données, très puissante, répertoriant EXHAUSTIVEMENT toutes les décisions rendues par les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel depuis quelques années. Ce fonds, autrefois appelé « archive » (aujourd’hui Ariane) est très méconnu du grand public. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’il est réservé à l’usage interne des juridictions. On le comprend, ceci exclut de facto son utilisation par les avocats ou par les simples justiciables (ou les chercheurs !).

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Si l’on apprend à l’université que le nom de « parquet », donné au ministère public, tient au fait que ses représentants siègent à l’audience en bas de l’estrade (et par conséquent au même niveau que les prévenus ou accusés), une visite dans un palais de justice balaiera vite cette idée reçue. Le représentant du parquet dispose d'un siège et plaide en fait sur l'estrade, sur le même plan que le « siège ». Ce hiatus a été joliment dénommé par la doctrine « erreur du menuisier ».

Cette supériorité physique de l’accusation, qui fait l’objet d’une tolérance générale (jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme), n’est-elle pas l’image d’une supériorité générale de l’accusation sur la défense ? Autrement dit, l’erreur du menuisier ne serait-elle pas partagée par le juge ? La question est posée jusque dans les murs de l’École nationale de la magistrature.

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