Commentaires pour Le blog Droit administratif Fondé en 2005 2017-04-11T14:04:27Z http://blogdroitadministratif.net/comments/feed/atom/ Commentaires sur « L’exécution des contrats administratifs. Quelle(s) mutation(s) pour un droit adapté aux enjeux du XXIème siècle ? » – Colloque organisé à Paris les 27 et 28 avril 2017 par l’Université d’Evry-Val-d’Essonne par Safy Safy http://localhost/blogdroitadministratif-import/?p=997#comment-8830 2017-04-11T14:04:27Z 2017-04-11T14:04:27Z Je suis particulièrement intéressée par cet atelier et j’oses espérer avoir un document issu de cet atelier.

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Commentaires sur La constitutionnalité de la publicité des noms des « parrains » des candidats à l’élection présidentielle en débat par Lauriane Lauriane http://localhost/wp/2012/02/14/la-constitutionnalite-de-la-publicite-des-noms-des-parrains-des-candidats-a-lelection-presidentielle-en-debat/#comment-8793 2017-03-27T23:32:49Z 2017-03-27T23:32:49Z Quel est le problème de droit ?

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Commentaires sur Dans quelle mesure les élus sont-ils soumis aux principes de laïcité et de neutralité religieuse ? par FL FL http://localhost/wp/2016/02/26/les-elus-sont-ils-soumis-aux-principes-de-laicite-et-de-neutralite-religieuse/#comment-8811 2017-03-10T16:50:29Z 2017-03-10T16:50:29Z Remarquable analyse, très éclairante pour les élus, souvent démunis sur ces questions.

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Commentaires sur L’intitulé des écritures en contentieux administratif par CHRISTOPHE CHRISTOPHE http://localhost/wp/2006/08/12/lintitule-des-ecritures-en-contentieux-administratif/#comment-8746 2017-02-28T08:03:14Z 2017-02-28T08:03:14Z bonjour,
j’ai exercé un recours auprès du TA de Nouméa. Je viens de recevoir un mémoire en défense établi par l’administration "attaquée".
Je suis donc en train de formuler un mémoire en réplique. Dans les conclusions de celui-ci, du fait du développement d’autres éléments de défense, puis-je compléter les conclusions faites lors de la requête introductive. En clair, lors de la requête introductive, j’ai sollicité l’annulation d’un arrêté car il ne prenait pas en compte une bonification d’ancienneté pour services militaires et dans mon mémoire en réplique, je souhaite solliciter l’annulation de cet arrêté toujours car il ne prend pas en compte une bonification d’ancienneté pour services militaires, ni un reclassement à l’échelon sommital du grade dans lequel j’ai été titularisé. Merci

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Commentaires sur On nous change (encore) notre procédure administrative contentieuse ! par JBC JBC http://localhost/blogdroitadministratif-import/?p=120#comment-8820 2017-02-21T15:31:49Z 2017-02-21T15:31:49Z @correction : Merci pour votre lecture attentive. Le paragraphe I. 2. a été corrigé !

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Commentaires sur On nous change (encore) notre procédure administrative contentieuse ! par correction correction http://localhost/blogdroitadministratif-import/?p=120#comment-8819 2017-02-14T09:17:44Z 2017-02-14T09:17:44Z Attention sur l’article R. 611-8-1 : les conclusions et moyens non repris sont réputés abandonnés si la partie concernée donne suite à cette demande de mémoire récapitulatif, et non l’inverse! Autrement dit, aucune obligation de donner suite à cette demande de mémoire récapitulatif, sauf, et cela n’a rien d’automatique, si cette invitation est assortie d’un délai au delà duquel la partie sera réputée s’être désistée en l’absence de réponse.

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Commentaires sur Demande d’abrogation de la norme contenue dans la décision du Conseil d’Etat rendue le 13 juillet 2016 par C. Danthony C. Danthony http://localhost/wp/2016/07/14/demande-d-abrogation-de-la-norme-contenue-dans-la-decision-du-conseil-detat-rendue-le-13-juillet-2016/#comment-8822 2017-02-06T20:13:01Z 2017-02-06T20:13:01Z Bonjour,

Je me permettrai encore de regretter que nous ne soyons pas informés des suites de cette demande adressée au Président de la République.

Nous sommes plus de 6 mois après cet arrêt, je viens d’aller voir sur ArianeWeb : il n’y a toujours pas les conclusions du rapporteur public dont j’espérais qu’elles me permettraient de comprendre ce "délai raisonnable" fixé à 1 an.
Déjà que cet arrêt d’Assemblée n’avait pas fait, sauf erreur de ma part, l’objet d’un communiqué de presse lorsqu’il a été rendu …

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Commentaires sur Dans quelle mesure les élus sont-ils soumis aux principes de laïcité et de neutralité religieuse ? par JBC JBC http://localhost/wp/2016/02/26/les-elus-sont-ils-soumis-aux-principes-de-laicite-et-de-neutralite-religieuse/#comment-8810 2017-01-24T10:13:33Z 2017-01-24T10:13:33Z @iornr Aucune disposition législative ou réglementaire ne permet d’interdire par principe à un élu de porter un signe religieux lors d’une réunion publique à laquelle il participe en tant qu’élu, sauf si le port de ce signe religieux crée des troubles matériels (Cass. crim. 1er septembre 2010, n°10-80584).

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Commentaires sur Dans quelle mesure les élus sont-ils soumis aux principes de laïcité et de neutralité religieuse ? par iornr iornr http://localhost/wp/2016/02/26/les-elus-sont-ils-soumis-aux-principes-de-laicite-et-de-neutralite-religieuse/#comment-8809 2017-01-16T13:48:36Z 2017-01-16T13:48:36Z bonjour,
existe t-il une réponse juridique définitive à la question suivante : un élu, désigné par le président d’un conseil départemental ou régional pour siéger au sein d’une commission paritaire composée de représentants de la collectivité et de représentants syndicaux, peut-il arborer à son cou, de façon tout à fait ostensible et sans la moindre contrainte, une croix chrétienne (ou tout autre symbole religieux) ?
Je vous remercie. Cordialement.

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Commentaires sur On nous change (encore) notre procédure administrative contentieuse ! par C. Danthony C. Danthony http://localhost/blogdroitadministratif-import/?p=120#comment-8818 2017-01-04T17:49:22Z 2017-01-04T17:49:22Z @FP,

Merci.
À vrai dire c’était un peu pour l’exercice de style (car pour ma part, ce qui me rendrait vraiment service, c’est que les administrés puissent aussi avoir télérecours), mais pas seulement.

C’est aussi un nouveau texte qui ne constitue qu’une demi-mesure. Soit on oblige, soit on n’oblige pas.
D’ailleurs, on peut imaginer qu’une personne publique mécontente qu’on veuille l’obliger à s’inscrire défère la décision du greffe à la justice administrative (en s’inscrivant sur télérecours).

Très franchement, ça sert à quoi de n’avoir pas posé comme principe dès le début qu’en défense aussi, les personnes publiques (sauf communes de moins de 3500 habitants) doivent répondre via télérecours ?

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