Commentaires pour Le blog Droit administratif Fondé en 2005 2019-02-14T16:32:08Z http://blogdroitadministratif.net/comments/feed/atom/ Commentaires sur Une restriction du droit au recours contre les projets éoliens par Jean-Baptiste CHEVALIER Jean-Baptiste CHEVALIER http://blogdroitadministratif.net/?p=1771#comment-11746 2019-02-14T16:32:08Z 2019-02-14T16:32:08Z @LDevendée : Il est vrai que les dernières évolutions de la législation et de la réglementation visent à favoriser et à accélérer la mise en place de nouveaux parcs éoliens, et qu’il devient plus difficile d’obtenir l’annulation des autorisations qui ont été délivrées. Cependant, il reste que certains projets sont tenus en échec et qu’il n’est jamais inutile de réagir. Cela peut parfois permettre d’obtenir au moins des adaptations et de réduire les préjudices causés.

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Commentaires sur Une restriction du droit au recours contre les projets éoliens par L. Devendée L. Devendée http://blogdroitadministratif.net/?p=1771#comment-11742 2019-02-10T11:38:52Z 2019-02-10T11:38:52Z Bonjour,
J habite en rase campagne, dans un hameau de 10 maisons et je suis concernee par l installation d eoliennes derriere chez moi.
Dois-je comprendre qu il est aujourd hui inutile d essayer de lutter contre un projet Eolien ?
Merci pour votre retour.

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Commentaires sur Une restriction du droit au recours contre les projets éoliens par Jean-Baptiste CHEVALIER Jean-Baptiste CHEVALIER http://blogdroitadministratif.net/?p=1771#comment-11739 2019-02-08T12:10:13Z 2019-02-08T12:10:13Z @ElisabethOster : Ce décret du 29 novembre 2018 relatif au contentieux éolien, ainsi que le décret du 24 décembre 2018 (qui prévoit le remplacement des enquêtes publiques par de simples consultations électroniques, à titre expérimental, en Bretagne et Hauts-de-France) ont tous deux été attaqués devant le Conseil d’Etat par cinq associations de défense du patrimoine par deux requêtes enregistrées le 28 janvier 2019 (https://twitter.com/JB_Chevalier/status/1090529593080057857).

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Commentaires sur Une restriction du droit au recours contre les projets éoliens par ELIZABETH OSTER ELIZABETH OSTER http://blogdroitadministratif.net/?p=1771#comment-11737 2019-02-07T15:40:05Z 2019-02-07T15:40:05Z Et oui ce décret de suppression d’un degré de juridiction a créé une rupture d’égalité, comme vous le soulignez à juste titre, puisque dans certains cas, il est possible de bénéficier d’un double degré de juridiction et dans d’autres non: cette rupture d’égalité parait très douteuse, et dépendrait donc du seul bon vouloir du gouvernement qui n’a qu’à publier un décret en ce sens, et le tour est joué!. Cela est d’autant plus choquant qu’il est juge et partie, puisque ce sont ses décisions via ses préfets qui sont contestées..; Donc c’est l’Etat qui tente en fait de se soustraire au double degré de juridiction…au détriment du citoyen. Ce régime dérogatoire apparaît donc fort contestable. Savez-vous si un recours a été effectué contre ce décret du 29 Novembre 2018? Si non savez-vous où on peut le vérifier?. bien cordialement.

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Commentaires sur Une restriction du droit au recours contre les projets éoliens par Matthieu Matthieu https://divorce-mg.fr http://blogdroitadministratif.net/?p=1771#comment-11724 2019-01-29T20:52:07Z 2019-01-29T20:52:07Z Il y a 15 ans, on espérait l’éolien comme étendard d’un monde nouveau : faibles nuisances, peu d’impact et fin du lobbying. Finalement, ça n’était rien de tout ça.

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Commentaires sur On nous change (encore) notre procédure administrative contentieuse ! par Oudelin Oudelin http://localhost/blogdroitadministratif-import/?p=120#comment-11723 2019-01-29T11:34:52Z 2019-01-29T11:34:52Z Bonjour Maître, votre article est très bien mais que se passe-t-il quand un avocat ne s’inscrit pas sur télérecours malgré l’obligation (2017) et qu’un jugement est rendu sans contradictoire ? merci pour votre réponse, c’est important

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Commentaires sur Le recrutement complémentaire des conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel par Go Ear Go Ear http://www.goear.eu/ http://localhost/wp/2006/07/18/le-recrutement-complementaire-des-conseillers-de-tribunal-administratif-et-de-cour-administrative-dappel/#comment-11720 2019-01-25T05:16:30Z 2019-01-25T05:16:30Z 100% d’accord avec toi. La création d’un vrai corps de magistrat administratifs qui pourvoirait aux emplois des TA, CAA et du CE, doté de garanties d’indépendance par voie statutaire serait un progrès réel. En termes de management, il permettrait aussi de motiver les juges en leur ouvrant la possibilité d’accéder à la juridiction suprême. Et si l’on combine cette réforme avec une séparation structurelle des fonctions de conseil et de juridiction du CE, AKA principe de double appartenance, on s’évitera sans doute bien des ennuis avec la CEDH.

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Commentaires sur Le recrutement complémentaire des conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel par hugo hugo http://localhost/wp/2006/07/18/le-recrutement-complementaire-des-conseillers-de-tribunal-administratif-et-de-cour-administrative-dappel/#comment-11717 2019-01-22T19:49:01Z 2019-01-22T19:49:01Z Bonjour workingirl,
je suis également titulaire d’un master droit privé. J’ai tenté ce concours sous sa forme précédente.
J’ai suivi la prépa cap-ta par deux fois. C’est une préparation de très bonne facture, même si M. Fournalès n’y enseigne plus. Très sincèrement, je pense qu’il ne faut pas brûler ses trois tentatives surtout lorsque la formation initiale suivie ne correspond pas totalement aux attentes de ce concours. Je ne sais pas si tu as le nombre d’annuités de service public suffisant pour le passer en interne, mais passer un concours catégorie A (IRA, IFIP ou que sais-je) peut être un passage intéressant.

De toutes façons, si tu réalises tes notes de rapporteur de préparation dans les modalités du concours, tes notes t’indiqueront si tu es prête. Eventuellement, je te laisse mon courriel pour plus de précisions (hugoever31@yahoo.fr).

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Commentaires sur Les libertés fondamentales au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative par Gautier M Gautier M http://blogdroitadministratif.net/?p=1688#comment-11715 2019-01-22T14:13:42Z 2019-01-22T14:13:42Z La jurisprudence Commune de Montreuil-Bellay ne consacre-t-elle pas également la liberté d’entreprendre et la liberté contractuelle ? Le résumé Legifrance semble clair « La liberté d’entreprendre, la liberté du commerce et de l’industrie qui en est une composante, la libre disposition de son bien par un propriétaire et la liberté contractuelle constituent des libertés fondamentales au sens de l’article L.521-2 du code de justice administrative ». De plus, l’ordonnance indique « Considérant en outre que, pour apprécier le degré de gravité que peut revêtir une atteinte portée à la liberté d’entreprendre, à la libre disposition de son bien par un propriétaire ou à la liberté contractuelle » et ne remet pas en cause la solution du juge du fond en ce qu’il avait consacré explicitement ces libertés…

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Commentaires sur Une restriction du droit au recours contre les projets éoliens par Canto De Canto De https://canto-de-orfeo-radio-edit.mp3cielo.com/ http://blogdroitadministratif.net/?p=1771#comment-11710 2019-01-22T06:29:42Z 2019-01-22T06:29:42Z Le citoyen qui finance les projets éoliens par la taxe CSPE figurant sur sa facture d électricité et qui s oppose à un projet est confronté à une suite de dérogations à la loi littorale, à la protection contre le bruit ,des espaces classés et maintenant dérogation à la procédure de recours administrative. Adieu la democratie
Limite de 500 m des habitations quelque soit la hauteur de l éolienne par contre en Bavière c est 10 fois la hauteur en bout de pales soit pour une hauteur de 180 m :1,8 km il est surprenant qu il n y ait pas une norme unique européenne les débris de pale sont projetés de la même façon des deux côtés du Rhin

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