Commentaires pour Le blog Droit administratif Fondé en 2005 2020-01-15T13:26:21Z https://blogdroitadministratif.net/comments/feed/atom/ Commentaires sur Recours indemnitaires et pécuniaires : la liaison du contentieux peut de nouveau intervenir en cours d’instance par Jean-Baptiste CHEVALIER Jean-Baptiste CHEVALIER http://blogdroitadministratif.net/?p=1823#comment-13096 2020-01-15T13:26:21Z 2020-01-15T13:26:21Z Si vous avez perçu ces 2500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens (art. L. 761-1 CJA), vous pouvez maintenant engager un recours indemnitaire.

Si ces 2500 euros vous ont été accordés en réparation de votre préjudice moral, et que vous trouvez ce montant insuffisant, vous pouvez éventuellement faire appel (sous réserve du montant de la demande indemnitaire initiale).

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Commentaires sur Recours indemnitaires et pécuniaires : la liaison du contentieux peut de nouveau intervenir en cours d’instance par Nadia BOUZID Nadia BOUZID http://blogdroitadministratif.net/?p=1823#comment-13095 2020-01-15T13:15:34Z 2020-01-15T13:15:34Z Bonjour,
J’ai été licenciée à la fin de mon année de stage.
J’ai donc effectué un recours gracieux puis un recours administratif.
Le juge a annulé la décision de licenciement et demandé la réintégration.
Il m’accorde 2500 euros pour le préjudice moral et les frais d’avocat.
Puis faire une demande de recours indemnitaire par rapport aux 2500€ ?

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Commentaires sur La réforme du concours de conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel : Compte-rendu de la réunion du 6 avril 2012 par Laure Laure http://localhost/wp/2012/04/16/la-reforme-du-concours-de-conseiller-des-tribunaux-administratifs-et-des-cours-administratives-dappel-compte-rendu-de-la-reunion-du-6-avril-2012-au-conseil-detat/#comment-13070 2019-12-20T21:19:46Z 2019-12-20T21:19:46Z Bonsoir,
je fais une nouvelle tentative. Je m’interroge sur les prépas : CAPTA et IEJ de Paris 1 avec pour objectif la préparation du concours en 2020.
Quels sont vos avis ? Qualité de préparation pour les écrits et/ou les oraux.
Merci d’avance.

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Commentaires sur Recours indemnitaires et pécuniaires : la liaison du contentieux peut de nouveau intervenir en cours d’instance par Abraham zodé Abraham zodé http://blogdroitadministratif.net/?p=1823#comment-13012 2019-11-30T00:34:37Z 2019-11-30T00:34:37Z que vous êtes un eminent Avocat , ce que traduit votre prompte reaction aux différentes consultations juridiques soulévées par devant vous .

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Commentaires sur Des précisions sur le licenciement d’un agent inapte refusant son reclassement par STRUILLOU Christiane STRUILLOU Christiane http://blogdroitadministratif.net/?p=1756#comment-12837 2019-09-20T14:12:42Z 2019-09-20T14:12:42Z Je ne comprends pas le dernier paragraphe : Si la possibilité de licencier un agent
qui exprime de manière non équivoque le poste de reclassement. Il doit manquer un terme.

Si l’agent demande un reclassement et refuse un poste qui lui est proposé.
Est-il licencié dès le premier refus ou bien a t-il droit à trois refus ?

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Commentaires sur Recours indemnitaires et pécuniaires : la liaison du contentieux peut de nouveau intervenir en cours d’instance par Jean-Baptiste CHEVALIER Jean-Baptiste CHEVALIER http://blogdroitadministratif.net/?p=1823#comment-12782 2019-09-03T12:32:38Z 2019-09-03T12:32:38Z Votre demande indemnitaire préalable peut toujours être adressée à la commune, même plus de deux mois après votre licenciement, dans la seule limite du délai de prescription quadriennale (quatre ans). Si les conclusions indemnitaires sont rejetées comme irrecevables, le juge sera tout de même conduit à statuer sur les autres conclusions de votre requête tendant à l’annulation du licenciement et à votre réintégration. Il importe cependant de préciser qu’une requête indemnitaire doit en outre être présentée par l’intermédiaire d’un avocat.

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Commentaires sur Recours indemnitaires et pécuniaires : la liaison du contentieux peut de nouveau intervenir en cours d’instance par Claire Claire http://blogdroitadministratif.net/?p=1823#comment-12781 2019-09-03T11:04:40Z 2019-09-03T11:04:40Z Bonjour,
J’ai attaqué la mairie qui m’employait pour un licenciement abusif devant le tribunal administratif. J’ai demandé des dommages et intérêts ainsi que l’annulation de la décision de licenciement. J’ai reçu une lettre du tribunal pour me dire que je n’avais pas fait la demande d’indemnité préalable. Cela fait maintenant plus de deux mois que j’ai été licenciée, donc est-il possible d’adresser encore cette demande à la mairie ou le tribunal va-t-il encore refuser ma demande vu que les deux mois sont passés ? Ou alors puis-je annuler ma demande de dommages intérêts et ne garder que la demande de réintégration et l’annulation de la décision de licenciement ?
Merci beaucoup.

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Commentaires sur Le recrutement complémentaire des conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel par Anaïs Anaïs http://localhost/wp/2006/07/18/le-recrutement-complementaire-des-conseillers-de-tribunal-administratif-et-de-cour-administrative-dappel/#comment-12721 2019-08-20T17:21:22Z 2019-08-20T17:21:22Z Bonjour à tous,

J’ignore si ce fil de discussion est toujours d’actualité mais, dans le doute, je me lance tout de même.

Je suis actuellement en doctorat (en fin de thèse puisque je termine ma 5e année) et j’hésite à passer le concours l’année prochaine car je prends une année « blanche » pour terminer l’écriture. J’effectue ma thèse en droit de l’Union européenne mais je pense avoir de solides connaissances en droit public. J’ai enseigné diverses matières (droit administratif, droit de l’Union européenne, droit constitutionnel…) et j’ai un Master 2 en droit public approfondi.

Si je me lance, je pense m’inscrire à la préparation de CAP-TA qui me paraît incontournable. Pour les personnes ayant déjà tenté l’aventure, pourriez-vous m’indiquer approximativement le nombre d’heures quotidiennes ou hebdomadaires consacrées à la préparation du concours ?

Je m’interroge aussi sur la pertinence de ma formation ; j’ignore si le statut de « doctorant en fin de thèse » peut constituer un atout ou, au contraire, un handicap…

En vous remerciant par avance pour vos éventuelles réponses.

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Commentaires sur Une restriction du droit au recours contre les projets éoliens par MARTRENCHARD Xavier MARTRENCHARD Xavier http://blogdroitadministratif.net/?p=1771#comment-12621 2019-08-05T15:32:18Z 2019-08-05T15:32:18Z Bonjour,

Est-il envisageable de former une « action de groupe » – qui regrouperait des riverains (pas obligatoirement dans le cadre d’une association) – pour lutter contre un projet éolien qui aurait obtenu une autorisation administrative ?

Merci par avance pour votre réponse.

Bien à vous.

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Commentaires sur Deux ans de jurisprudence Czabaj par de Peco de Peco http://village%20d'en%20haut http://blogdroitadministratif.net/?p=1624#comment-12567 2019-07-27T08:17:25Z 2019-07-27T08:17:25Z est ce que des conseillers municipaux peuvent déférer pendant un an une délibération qui ne comporte pas de délai de recours ?

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