Commentaires pour Le blog Droit administratif Fondé en 2005 2018-08-17T16:33:04Z http://blogdroitadministratif.net/comments/feed/atom/ Commentaires sur À l’Assemblée, tenue correcte et expression neutre exigées : Une (très) contestable restriction de la liberté d’expression des députés par Gilbert Etsoc Gilbert Etsoc http://blogdroitadministratif.net/?p=1513#comment-11203 2018-08-17T16:33:04Z 2018-08-17T16:33:04Z Je trouve que le bureau de l’Assemblée a eu tout à fait raison de tempérer les modes d’expression des députés dans l’hémicycle. Une expression exclusivement orale bien structurée est bien suffisante pour exprimer une opinion ou effectuer un échange d’information.
Il eût même fallu aller plus loin car l’expression verbale peut être influencée par d’éventuelles mimiques faciales et même par l’éclat du regard. Le texte aurait dû imposer à chaque intervenant d’arborer, pour la circonstance, un visage d’expression neutre et de chausser des lunettes noires.
Il est également patent que l’orateur s’aide parfois de sa stature, de sa corpulence et même de son genre masculin ou féminin pour appuyer ses propos.
Une solution susceptible d’assurer une neutralité de bon aloi aurait été de faire poser les questions au gouvernement par une personne choisie pour n’avoir que peu de personnalité, avec un timbre de voix ni trop grave ni trop aigu et dont les propos mesurés « ne sauraient être le prétexte à la manifestation d’une quelconque opinion ».
Pour que la démocratie soit tout de même sauve, il faudrait s’assurer qu’il existe bien un personnage un peu falot dans chacun des groupes de nos représentants nationaux. Ceci ne devrait pas présenter à priori de difficulté insurmontable.

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Commentaires sur Deux ans de jurisprudence Czabaj par JBC JBC http://blogdroitadministratif.net/?p=1624#comment-11114 2018-07-27T12:52:22Z 2018-07-27T12:52:22Z Excellente remarque ! Je complète l’analyse.

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Commentaires sur Deux ans de jurisprudence Czabaj par Julien LALANNE Julien LALANNE http://blogdroitadministratif.net/?p=1624#comment-11088 2018-07-16T11:13:35Z 2018-07-16T11:13:35Z Merci Jean-Baptiste.
Me semble aussi se poser une vraie question dans l’application extensive de cette solution à des tiers là où le CE vise bien les destinataires mais où par exemple le TA de Versailles (15/02/17) l’oppose à des requérants contre un PC.
Julien

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Commentaires sur La médiation préalable obligatoire : première analyse par georgina benard-vincent georgina benard-vincent http://blogdroitadministratif.net/?p=1598#comment-10884 2018-06-26T14:24:22Z 2018-06-26T14:24:22Z Merci de ce commentaire encourageant !

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Commentaires sur La médiation préalable obligatoire : première analyse par vandard vandard https://vandard.blogspot.com/ http://blogdroitadministratif.net/?p=1598#comment-10871 2018-06-15T12:13:06Z 2018-06-15T12:13:06Z Bonjour,

Votre article est complet et il m’a été fort utile.

Merci

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Commentaires sur La réforme du concours de conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel : Compte-rendu de la réunion du 6 avril 2012 par Laure Laure http://localhost/wp/2012/04/16/la-reforme-du-concours-de-conseiller-des-tribunaux-administratifs-et-des-cours-administratives-dappel-compte-rendu-de-la-reunion-du-6-avril-2012-au-conseil-detat/#comment-10778 2018-05-20T06:49:59Z 2018-05-20T06:49:59Z Bonjour, je fais une nouvelle tentative. Je suis privatiste mais vivement intéressée par les recrutements proposés dans la voie administrative. Est-ce raisonnable d’envisager de se préparer au concours ? Quand on sait que des publicistes réussissent très bien l’admission à l’ENM, je me dis que l’inverse n’est pas à écarter …….

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Commentaires sur De l’attrait de la fonction de rapporteur vis-à-vis de celle de commissaire du gouvernement par Apokrif Apokrif https://twitter.com/apokrif1 http://localhost/wp/2006/11/05/de-lattrait-de-la-fonction-de-rapporteur-vis-a-vis-de-celle-de-commissaire-du-gouvernement/#comment-10764 2018-05-14T19:48:01Z 2018-05-14T19:48:01Z Une comparaison entre les fonctions de RAPU/rapporteur TACAA/CE et celles de rapporteur à la CNDA ?: http://blogdroitadministratif.net/2018/03/26/les-rapporteurs-de-la-cnda-et-le-projet-de-loi-pour-une-immigration-maitrisee-et-un-droit-dasile-effectif-quels-positionnements/

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Commentaires sur La médiation préalable obligatoire : première analyse par georgina benard-vincent georgina benard-vincent http://blogdroitadministratif.net/?p=1598#comment-10757 2018-05-09T09:40:19Z 2018-05-09T09:40:19Z Bonjour Maître,

Merci de ce commentaire. Oui, effectivement, comme indiqué, l’esprit de la médiation réside avant tout dans la volonté des parties.

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Commentaires sur La médiation préalable obligatoire : première analyse par le foyer de costil le foyer de costil http://louislefoyerdecostil.fr http://blogdroitadministratif.net/?p=1598#comment-10756 2018-05-07T09:53:43Z 2018-05-07T09:53:43Z Merci pour cette très claire présentation. Je partage votre conclusion: la médiation est utile et même incontournable, mais elle ne doit pas être utilisée comme prétexte pour restreindre l’accès au juge, déjà malmené par les récentes réformes. Le fait de rendre obligatoire une médiation n’est il pas contraire à l’esprit même de la médiation?

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Commentaires sur Les rapporteurs de la CNDA et le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif : quel(s) positionnement(s) ? par Apokrif Apokrif https://twitter.com/apokrif1 http://blogdroitadministratif.net/?p=1585#comment-10659 2018-04-10T12:57:54Z 2018-04-10T12:57:54Z @885cives331: les chiffres sur une seule année sont trompeurs: il faut regarder la *totalité* du flux, c’est-à-dire *tous* les réfugiés (voire les demandeurs déboutés mais restés en France) et les membres de leur famille venus ensuite par le regroupement familial.

S’agissant du raccourcissement du délai de recours, je ne sais pas si l’impact en a été sérieusement étudié:
– ses partisans disent qu’on peut faire un recours sommaire, qui sera complété par la suite, mais quid du risque de rejet par ordonnance « nouvelle » si le mémoire ou les pièces complémentaires tardent à venir ?
– des partisans de la réduction du délai disent aussi qu’on peut toujours demander l’AJ, ce qui prolonge le délai: mais alors, quel est l’intérêt de réduire sur le papier ce délai, s’il reste en pratique dépendant de la durée de la procédure d’accord de l’AJ ?

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