Commentaires pour Le blog Droit administratif Fondé en 2005 2018-05-20T06:49:59Z http://blogdroitadministratif.net/comments/feed/atom/ Commentaires sur La réforme du concours de conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel : Compte-rendu de la réunion du 6 avril 2012 par Laure Laure http://localhost/wp/2012/04/16/la-reforme-du-concours-de-conseiller-des-tribunaux-administratifs-et-des-cours-administratives-dappel-compte-rendu-de-la-reunion-du-6-avril-2012-au-conseil-detat/#comment-10778 2018-05-20T06:49:59Z 2018-05-20T06:49:59Z Bonjour, je fais une nouvelle tentative. Je suis privatiste mais vivement intéressée par les recrutements proposés dans la voie administrative. Est-ce raisonnable d’envisager de se préparer au concours ? Quand on sait que des publicistes réussissent très bien l’admission à l’ENM, je me dis que l’inverse n’est pas à écarter …….

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Commentaires sur De l’attrait de la fonction de rapporteur vis-à-vis de celle de commissaire du gouvernement par Apokrif Apokrif https://twitter.com/apokrif1 http://localhost/wp/2006/11/05/de-lattrait-de-la-fonction-de-rapporteur-vis-a-vis-de-celle-de-commissaire-du-gouvernement/#comment-10764 2018-05-14T19:48:01Z 2018-05-14T19:48:01Z Une comparaison entre les fonctions de RAPU/rapporteur TACAA/CE et celles de rapporteur à la CNDA ?: http://blogdroitadministratif.net/2018/03/26/les-rapporteurs-de-la-cnda-et-le-projet-de-loi-pour-une-immigration-maitrisee-et-un-droit-dasile-effectif-quels-positionnements/

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Commentaires sur La médiation préalable obligatoire : première analyse par georgina benard-vincent georgina benard-vincent http://blogdroitadministratif.net/?p=1598#comment-10757 2018-05-09T09:40:19Z 2018-05-09T09:40:19Z Bonjour Maître,

Merci de ce commentaire. Oui, effectivement, comme indiqué, l’esprit de la médiation réside avant tout dans la volonté des parties.

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Commentaires sur La médiation préalable obligatoire : première analyse par le foyer de costil le foyer de costil http://louislefoyerdecostil.fr http://blogdroitadministratif.net/?p=1598#comment-10756 2018-05-07T09:53:43Z 2018-05-07T09:53:43Z Merci pour cette très claire présentation. Je partage votre conclusion: la médiation est utile et même incontournable, mais elle ne doit pas être utilisée comme prétexte pour restreindre l’accès au juge, déjà malmené par les récentes réformes. Le fait de rendre obligatoire une médiation n’est il pas contraire à l’esprit même de la médiation?

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Commentaires sur Les rapporteurs de la CNDA et le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif : quel(s) positionnement(s) ? par Apokrif Apokrif https://twitter.com/apokrif1 http://blogdroitadministratif.net/?p=1585#comment-10659 2018-04-10T12:57:54Z 2018-04-10T12:57:54Z @885cives331: les chiffres sur une seule année sont trompeurs: il faut regarder la *totalité* du flux, c’est-à-dire *tous* les réfugiés (voire les demandeurs déboutés mais restés en France) et les membres de leur famille venus ensuite par le regroupement familial.

S’agissant du raccourcissement du délai de recours, je ne sais pas si l’impact en a été sérieusement étudié:
– ses partisans disent qu’on peut faire un recours sommaire, qui sera complété par la suite, mais quid du risque de rejet par ordonnance « nouvelle » si le mémoire ou les pièces complémentaires tardent à venir ?
– des partisans de la réduction du délai disent aussi qu’on peut toujours demander l’AJ, ce qui prolonge le délai: mais alors, quel est l’intérêt de réduire sur le papier ce délai, s’il reste en pratique dépendant de la durée de la procédure d’accord de l’AJ ?

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Commentaires sur Nouvelle mise en cause du rapporteur public : un quatuor pour éviter le requiem – Interviews croisées de quatre rapporteurs publics par Apokrif Apokrif https://twitter.com/apokrif1 http://localhost/wp/2012/06/14/interviews-croisees-sur-le-rapporteur-public/#comment-10658 2018-04-10T12:51:35Z 2018-04-10T12:51:35Z Je suis étonné par http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2017/03/28/01016-20170328ARTFIG00233-excedes-par-les-incivilites-les-riverains-de-chateau-rouge-a-paris-devant-la-justice.php :

« L’audience de mardi a donné au rapporteur public, dont le rôle est d’éclairer la juridiction de jugement, l’occasion de soutenir sans ambage la démarche des riverains: «Votre rapporteur public habite dans le XVIIIe arrondissement, déclare-t-il. Je ne peux que confirmer les affirmations de l’association» »

Est-ce le rôle d’un rapporteur public de jouer le rôle de témoin dans une affaire ?

Est-il normal qu’il conclue dans une affaire dans laquelle il semble avoir un intérêt ?

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Commentaires sur Les rapporteurs de la CNDA et le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif : quel(s) positionnement(s) ? par 885cives331 885cives331 http://blogdroitadministratif.net/?p=1585#comment-10647 2018-04-05T10:29:44Z 2018-04-05T10:29:44Z Que doit-on retenir du projet de loi « Asile et immigration » actuellement en discussion en commission au Parlement ?Un ensemble de dispositions (raccourcissement du délai de recours et suppression de son caractère suspensif)multiplient les difficultés d’accès au droit d’asile.Il s’agit clairement de multiplier les déboutés du droit d’asile et de faciliter leur expulsion.Le gouvernement français actuel entend restreindre plus encore le droit d’asile à celles et ceux qui pourraient en être bénéficiaires malgré le droit français (constitution)et international (convention de 1951 et le protocole de 1967 notamment).Selon M.le ministre de l’Intérieur il convient de faire face à ce qu’il appelle une « submersion »,une « invasion ».Rappelons à M.Coullomb que 32 000 personnes ont bénéficié du droit d’asile en France en 2017:il paraît difficile de parler d' »invasion ».Pourtant 32 000 bénéficiaires du droit d’asile c’est encore trop,il convient donc de réduire ce chiffre.Dans le même temps le gouvernement français entend faire croire que la France serait un pays appliquant une politique « humaniste et ferme ».C’est une supercherie car tout contredit ce qui est affirmé en boucle.Pour s’en convaincre il suffit de s’intéresser à la récente crise diplomatique franco-italienne (minimisée et tue en France) :la politique française en matière de gestion des flux migratoires est devenue agressive et inhumaine bien loin de la réalité désormais obsolète d’une France terre d’asile.M.Coullomb devra admettre que sa politique ne fait que renforcer la peur du migrant et rend le travail des juges et des avocats plus difficile encore.M.Coullomb c’est le « grand n’importe quoi ».

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Commentaires sur Les rapporteurs de la CNDA et le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif : quel(s) positionnement(s) ? par Apokrif Apokrif https://twitter.com/apokrif1 http://blogdroitadministratif.net/?p=1585#comment-10634 2018-03-30T23:01:43Z 2018-03-30T23:01:43Z « Le travail mené de manière autonome par le rapporteur-expert »

Dommage que le billet ne précise pas en quoi consisterait cette expertise (souvent invoquée dans le cadre du mouvement de grève, mais dont il est difficile de savoir en quoi elle consiste concrètement); si la « complexité du dossier » justifie l’intervention du CEREDOC, les véritables experts sont-ils les rapporteurs ou bien les agents de ce CEREDOC ? D’ailleurs, si les rapporteurs sont dépendants du CEREDOC, ont-ils en pratique les moyens de bénéficier de cette fameuse indépendance qui leur est garantie en théorie ? (garantie par un simple texte réglementaire, et non législatif, d’ailleurs)

On peut aussi se demander à qui profite cette expertise: ce qu’on constate tout de suite, sur la page d’accueil d’Ariane, c’est qu’il est prévu de chercher dans les décisions du CE, des TACAA et de la CNDA, et dans les conclusions des RAPU du CE et des TACAA, mais, de manière inexplicable… pas dans les rapports des rapporteurs de la CNDA (qui – à ma connaissance – n’ont jamais été publiés, contrairement à des conclusions de RAPU et de CDG). Pourquoi ne pas faciliter l’accès à ces documents qui doivent être très intéressants puisque leurs auteurs seraient des « experts » ?

Sans parler (pour les rapporteurs) de la signification symbolique qu’aurait le placement de leurs productions sur le même plan que des documents émanant de magistrats ou de membres du CE ! Ce serait là une simple mesure technique qui ne nécessiterait pas (contrairement à la création d’un corps spécifique ou à l’intégration du rapporteur dans la formation de jugement) de longues tractations avec le gouvernement, ni de débats parlementaires; bref, une mesure simple et efficace, qui arrangerait tout le monde à moindres frais, pourquoi donc n’est-elle jamais proposée ?

« Il lui incombe, dans le prolongement du délibéré, de formaliser les projets de décisions avec toute la rigueur attachée à une motivation suffisante »

En quoi (peut) consiste(r) cette motivation dans ce contentieux, dans lequel n’importe quel demandeur peut alléguer n’importe quoi, il n’est quasiment jamais possible de vérifier les faits et l’authenticité des documents justificatifs (quand il y en a) est toujurs suspecte ? Cf (concernant l’OFPRA) https://blogs.mediapart.fr/celine-aho-nienne/blog/291013/pourquoi-il-ne-faut-pas-demander-l-asile-politique-en-france : « je parcourais inlassablement le dictionnaire des synonymes à la recherche de termes négatifs pour motiver le refus : insuffisamment explicite, incohérent, arguments sans grande conviction… »

« le rapporteur obéit à un rythme de travail soutenu »

Les rapporteurs réfléchissent-ils, entre eux, pour rationaliser *eux-mêmes* (et immédiatement) leurs méthodes de travail, sans s’engager dans des grèves longues, coûteuses et aux résultats incertains ? Bref, privilégient-ils les actions simples et concrètes, ou bien les grands discours théoriques à la portée incertaine ?

« la création d’un corps spécifique »

Au lieu d’un corps spécifique (ultra-spécialisé, ultra-petit – alors que la tendance est de fusionner les corps – et peut-être moins utile que le corps gros et généraliste des attachés pour ce qui est de la mobilité), quid d’un statut d’emploi, comme proposé en 2007 par le président Le Pors ?

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Commentaires sur La médiation préalable obligatoire : première analyse par georgina benard-vincent georgina benard-vincent http://blogdroitadministratif.net/?p=1598#comment-10631 2018-03-29T07:31:13Z 2018-03-29T07:31:13Z Bonjour Maître,
Merci de ce commentaire. Je suis parfaitement d’accord. L’esprit de la médiation réside dans la volonté des parties de s’insérer dans ce processus. J’ai rédigé un article dans le Journal du droit administratif sur ce sujet. Vous avez raison d’insister sur deux questions : l’accès au juge et « la médiation et le droit ». Permettez moi de réserver la réponse à ces questions pour la rédaction de ma thèse. Merci encore à vous.

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Commentaires sur La médiation préalable obligatoire : première analyse par Maître Benjamin BIZZARRI Maître Benjamin BIZZARRI http://bizzarri-avocat.com http://blogdroitadministratif.net/?p=1598#comment-10613 2018-03-28T17:26:59Z 2018-03-28T17:26:59Z Merci pour cet article clair et didactique.

Pour ma part, je ne suis pas à l’aise avec le caractère « subi » de cette médiation préalable.

Si la médiation peut s’avérer un moyen efficace de résolution des conflits, encore faut-il que le litige s’y prête.

On peut se demander quel sera son intérêt dans certains cas. Notamment, si la question à trancher est une question de pur droit, quel sera alors l’objet de la médiation ? Sur quoi médier?

A mon sens, la médiation devrait être volontaire. Le juge, les avocats, les associations de médiation peuvent la promouvoir.

L’imposer ne me semblait pas nécessaire, même à titre expérimental. Au contraire, cette procédure de médiation administrative préalable obligatoire (MAPO) pourrait s’avérer contre-productive et être vécue – par certains fonctionnaires – comme un obstacle à l’accès au juge.

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