Commentaires pour Le blog Droit administratif Fondé en 2005 2018-12-03T11:29:34Z http://blogdroitadministratif.net/comments/feed/atom/ Commentaires sur Des précisions sur le licenciement d’un agent inapte refusant son reclassement par Snptes Snptes http://blogdroitadministratif.net/?p=1756#comment-11490 2018-12-03T11:29:34Z 2018-12-03T11:29:34Z Il faudrait reflechir au fonctionnement discrétionnaire et inféodé à l employeur en raison du non paritarisme et de l absence de contradictoire ds le fonctionnement de cette instance du type ancien régime ou pire.

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Commentaires sur Une histoire de la justice administrative haïtienne par Paul chinetor Paul chinetor http://blogdroitadministratif.net/?p=1744#comment-11453 2018-11-22T22:11:47Z 2018-11-22T22:11:47Z Merci

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Commentaires sur Les rapporteurs de la CNDA et le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif : quel(s) positionnement(s) ? par Apokrif Apokrif https://twitter.com/apokrif1 http://blogdroitadministratif.net/?p=1585#comment-11452 2018-11-22T21:26:26Z 2018-11-22T21:26:26Z Rejet par le Conseil d’Etat (14 novembre 2018, n° 421097) du recours d’un syndicat (SIPCE) d’agents de la CNDA contre la demande aux rapporteurs de communiquer leurs rapports avant l’audience à la formation de jugement: http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/getdoc.asp?id=214752&fonds=DCE&item=1

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Commentaires sur Une histoire de la justice administrative haïtienne par De la Cruz, Rosina De la Cruz, Rosina http://blogdroitadministratif.net/?p=1744#comment-11451 2018-11-22T16:47:44Z 2018-11-22T16:47:44Z Je suis dominicaine et pendant beaucoup de temps j’ai écrit sur les systemes de juridiction en Amerique du Sud. Meme etant voisins je connais tres peu du droit d’Haiti. le blog avec l’article de M. Caleb Deshommes m’a ouvert de nouvelle voies d’etude.

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Commentaires sur On nous change (encore) notre procédure administrative contentieuse ! par Jean-Baptiste CHEVALIER Jean-Baptiste CHEVALIER http://localhost/blogdroitadministratif-import/?p=120#comment-11403 2018-10-22T12:56:15Z 2018-10-22T12:56:15Z Bonjour, dans une telle hypothèse, il me semble effectivement possible de reprendre la procédure à zéro en présentant une demande indemnitaire préalable, puis une nouveau recours indemnitaire, sous réserve que l’action n’ait pas été couverte entre temps par la prescription quadriennale. L’autorité de la chose jugée ne s’attache en effet qu’au dispositif de l’ordonnance de rejet et aux motifs qui en sont le soutien nécessaire. Elle ne s’attache donc qu’au motif tiré du défaut de demande indemnitaire préalable, et non aux moyens de fond (faute, lien de causalité, préjudice).

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Commentaires sur On nous change (encore) notre procédure administrative contentieuse ! par Hirn Hirn http://localhost/blogdroitadministratif-import/?p=120#comment-11353 2018-10-09T08:57:25Z 2018-10-09T08:57:25Z Bonjour,

A la lumière du décret JADE, pensez vous qu’il soit possible d’introduire une nouvelle requête indemnitaire en ayant pris soin de présenter un recours préalable à l’autorité compétente, après que le tribunal administratif ait rendu entre les mêmes parties une ordonnance d’irrecevabilité pour défaut de recours préalable et de production de la décision attaquée?
En deux mots: si l’on ne peut plus régulariser en cours d’instance, peut on introduire une nouvelle instance après avoir sollicité la décision préalable?
Merci de votre éclairage!

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Commentaires sur Les libertés fondamentales au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative par Caroline LANTERO Caroline LANTERO http://blogdroitadministratif.net/?p=1688#comment-11258 2018-09-14T12:15:38Z 2018-09-14T12:15:38Z Merci mon ancien prof de DIP 🙂

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Commentaires sur Les libertés fondamentales au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative par PANCRACIO jean-Paul PANCRACIO jean-Paul http://Observatoire%20de%20la%20diplomatie http://blogdroitadministratif.net/?p=1688#comment-11242 2018-09-07T10:43:55Z 2018-09-07T10:43:55Z Excellent article. Félicitation à l’auteure. Dense tout en étant agréable à lire.

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Commentaires sur Les libertés fondamentales au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative par Eugénie Danièle Eugénie Danièle http://blogdroitadministratif.net/?p=1688#comment-11235 2018-09-04T05:44:48Z 2018-09-04T05:44:48Z Sur un tout autre plan, même si cela date. aussi : G. Koubi, in Droit et pluralisme, sous la dir. de L. FONTAINE, Nemesis/Bruylant, 2007, p. 313 : « Pluralisme et libertés fondamentales au prisme de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative »…

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Commentaires sur La médiation préalable obligatoire : première analyse par Stéphane B Stéphane B http://blogdroitadministratif.net/?p=1598#comment-11217 2018-08-26T14:01:56Z 2018-08-26T14:01:56Z Bonjour

Autant je suis favorable à une médiation lorsque les choses peuvent s’y prêter, autant je suis contre car elle dépend aussi des hommes en face. Prenons un cas simple (vécu): suite à une situation de harcèlement, un agent Etat prévient sa hiérarchie, on va dire le directeur adjoint. Ce dernier ne fait rien malgré plusieurs mails et trois mois qui passent. Puis l’agent explose. Convoqué par le directeur et son adjoint, il se voit offrir un enterrement de première classe de l’affaire sous peine de sanction. Le directeur lui avoue qu’il part à la retraite dans trois mois et ne veut pas d’ennui. Seulement l’agent ne va pas bien et se retrouve en CLM. Son directeur lui refuse l’imputabilité au service. Son directeur préside la commission de réforme qui émet un avis négatif. Il part à la retraite et son adjoint (devenu directeur par intérim) et qui vise un haut poste refuse tout recours gracieux. L’agent est donc obliger d’aller devant le TA.
Puis l’agent apprend que l’adjoint est parti, mais tous les délais légaux sont passés pour une médiation alors qu’il suffisait (fallait) appliquer la jurisprudence actuelle. Seulement, c’était reconnaître avant tout sles erreurs et ça, ce n’est pas français.

Quant à la médiation, elle n’aurait servi à rien. Il n’y a pas plus sourd que celui qui ne veut rien entendre !

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