Commentaires pour Fondé en 20052023-11-26T13:52:10Zhttps://blogdroitadministratif.net/comments/feed/atom/
Commentaires sur Une méthode de la dissertation juridique par Atchassou Borace Atchassou Boracehttps://blogdroitadministratif.net/?p=2325#comment-232922023-11-26T13:52:10Z2023-11-26T13:52:10ZMerci beaucoup
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Commentaires sur Une méthode de la dissertation juridique par funly funlyhttps://www.funly.frhttps://blogdroitadministratif.net/?p=2325#comment-226382023-07-27T10:49:37Z2023-07-27T10:49:37ZMerci beaucoup !
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Commentaires sur Une histoire de la justice administrative haïtienne par ALFRENA ALFRENAhttp://blogdroitadministratif.net/?p=1744#comment-226302023-07-26T09:11:36Z2023-07-26T09:11:36ZBon travail professeur
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Commentaires sur Les libertés fondamentales au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative par Février Févrierhttp://blogdroitadministratif.net/?p=1688#comment-222762023-05-09T19:24:27Z2023-05-09T19:24:27ZTrès bon article disponible gratuitement et actualisé ! Merci.
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Commentaires sur Le régime des retenues pour faits de grève à l’aune de la jurisprudence « Omont » par Isidore Isidorehttp://localhost/wp/2008/02/06/le-regime-des-retenues-pour-faits-de-greve-a-l-aune-de-la-jurisprudence-omont/#comment-214942023-02-07T11:33:30Z2023-02-07T11:33:30ZL’intéressante lecture de votre article sur le régime des retenues pour faits de grève à l’aune de la jurisprudence « Omont » sur le blog du droit administratif m’amène à la réflexion suivante.
L’absence de texte sur les retenues en ce qui concerne la fonction publique territoriale et hospitalière engendre la mise en place de retenues proportionnelles à la durée de la grève.
Considérant qu’ainsi il y a de fait un régime différent en la matière entre les fonctions publiques, ne pourrions-nous pas considérer que le principe d’égalité n’est pas respecté.
La jurisprudence du Conseil d’État Fédération Sud Éducation (FSE) en date du 12 avril 2022 (req. n° 452547) qui indique que « les modalités de mise en œuvre du principe d’égalité sont applicables à l’édiction de normes régissant la situation d’agents publics qui, en raison de leur contenu, ne sont pas limitées à un même corps ou à un même cadre d’emplois de fonctionnaires », ne fragilise t-elle pas la règle du un trentième applicable à la seule fonction publique d’État. Ne pourrions-nous pas imaginer que cette règle soit remise en cause à la faveur d’un recours au TA à l’aune du principe d’égalité? L’objectif d’un tel recours ne serait pas de voir appliquer le un trentième à toutes les fonctions publiques mais le régime le plus favorable à tous les fonctionnaires. Quel exécutif se risquerait actuellement à appliquer le un trentième aux fonctions publiques territoriale et hospitalière ?
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Commentaires sur Essai sur un système juridique d’il y a longtemps, dans une galaxie très lointaine par Lame Lamehttp://localhost/wp/2008/11/07/essai-sur-un-systeme-juridique-dil-y-a-longtemps-dans-une-galaxie-tres-lointaine/#comment-208392023-01-09T12:29:52Z2023-01-09T12:29:52ZC’est un très bel article mais il commet deux erreurs de jugement:
a. La Première République galactique ressemble plus à un régime d’assemblée qu’à un régime parlementaire. Certes, le chancelier peut présider les séances du Sénat quand il le souhaite et il peut déléguer cette fonction à un maître de séance qu’il nomme mais il n’a aucun pouvoirs de rationalisation parlementaire ou droit de dissolution. D’ailleurs, rien n’indique qu’il dispose de l’exclusivité du pouvoir exécutif. Du fait de la taille du Sénat et de son organisation interne, ce sont les commissions qui exercent la réalités du pouvoir…comme dans la Convention jacobine. Ces problèmes sont aggravés par l’élargissement à outrance et les discriminations vis à vis des non humains./
b. La Première République n’a pas l’air si fédérale que cela. Premièrement, le Sénat jouit d’une clause de compétence générale sous réserve que les lois soient adoptées aux deux tiers et il peut placer tout système sous l’autorité d’un gouverneur en cas de troubles. Deuxièmement, les seules entités représentés au Sénat sont les secteurs délimités et organisé librement par le Sénat. Les Etats planétaires ou interstellaires jouissent d’une grande autonomie pour s’organiser (comme les communes de certains pays) mais leur autonomie politique découle des défaillances des institutions centrales, pas d’un partage des compétences. /
Note finale: On notera que les réformes de Rusaan rattache chaque Etats planétaires ou interstellaires à un des innombrables sous-secteurs, chacun rattaché à l’un des 1024 secteurs représentés au Sénat par un seul sénateur chacun. Beaucoup de système habité ne sont même pas des Etats mais des colonies rattaché à un Etat. Dans le meilleur des cas, les citoyens des mondes les plus démocratiques élisent leur sénateur au suffrage plusieurs fois indirects. Pour beaucoup de monde, la démocratie s’arrête au vote de l’autorité dirigeante pas forcément démocratique. On comprendra que beaucoup de citoyens aient préféré l’Empire qui prodiguait un certain ordre (arrêt des conflits, lutte contre la piraterie) à une République paralysée par des querelles de faction et où seule la corruption permet de faire réellement entendre sa voie. Ce fait était bien mis en évidence dans l’ancien univers étendu: C’est à partir de la Seconde République que le droit de vote (direct/indirect?) des citoyens est garanti et c’est l’Alliance galactique qui instaure un véritable partage des compétences entre les mondes et les institutions galactique mais aussi entre le Sénat et l’exécutif. Les autorités judiciaires de la République ne deviennent performantes qu’à partir de l’instauration de l’Alliance galactique.
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Commentaires sur Les libertés fondamentales au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative par Apokrif Apokrifhttps://twitter.com/Apokrif1http://blogdroitadministratif.net/?p=1688#comment-197872022-10-15T13:07:40Z2022-10-15T13:07:40ZDiscussion sur une liste des libertés fondamentales figurant sur le site du Conseil d’Etat: https://twitter.com/CarolineLto/status/1580968758671466496
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Commentaires sur Le référé-liberté au service de la protection de l’environnement ? par dominique dominiquehttps://blogdroitadministratif.net/?p=2483#comment-197752022-10-11T06:54:44Z2022-10-11T06:54:44ZBonjour,
Votre étude est sérieuse, et conforme au droit européen concernant les déchets dangereux, qui tarde à se retrouver dans le droit français, par déni. L’exemple le plus frappant ce sont les maisons en mâchefer constituées de métaux lourds et d’arsenic, un véritable poison dont la toxicité est avérée qui devraient être interdites de ventes tant elles constituent un habitat insalubre et dangereux.
Salutations cordiales
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Commentaires sur Une histoire de la justice administrative haïtienne par Jean Noël Ralph Jean Noël Ralphhttp://blogdroitadministratif.net/?p=1744#comment-197342022-09-22T17:53:35Z2022-09-22T17:53:35ZFélicitations Me Deshommes, je me suis tombé sur cet article en travaillant sur l’histoire du système judiciaire en Haïti. Merci.
Très instructif.
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Commentaires sur Le Conseil de défense écologique, quelle légitimité ? par Gilda derouet Gilda derouethttps://blogdroitadministratif.net/?p=2424#comment-196742022-08-30T13:37:24Z2022-08-30T13:37:24ZMerci pour cette analyse très riche.
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