Commentaires pour Le blog Droit administratif Fondé en 2005 2018-09-14T12:15:38Z http://blogdroitadministratif.net/comments/feed/atom/ Commentaires sur Les libertés fondamentales au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative par Caroline LANTERO Caroline LANTERO http://blogdroitadministratif.net/?p=1688#comment-11258 2018-09-14T12:15:38Z 2018-09-14T12:15:38Z Merci mon ancien prof de DIP 🙂

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Commentaires sur Les libertés fondamentales au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative par PANCRACIO jean-Paul PANCRACIO jean-Paul http://Observatoire%20de%20la%20diplomatie http://blogdroitadministratif.net/?p=1688#comment-11242 2018-09-07T10:43:55Z 2018-09-07T10:43:55Z Excellent article. Félicitation à l’auteure. Dense tout en étant agréable à lire.

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Commentaires sur Les libertés fondamentales au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative par Eugénie Danièle Eugénie Danièle http://blogdroitadministratif.net/?p=1688#comment-11235 2018-09-04T05:44:48Z 2018-09-04T05:44:48Z Sur un tout autre plan, même si cela date. aussi : G. Koubi, in Droit et pluralisme, sous la dir. de L. FONTAINE, Nemesis/Bruylant, 2007, p. 313 : « Pluralisme et libertés fondamentales au prisme de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative »…

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Commentaires sur La médiation préalable obligatoire : première analyse par Stéphane B Stéphane B http://blogdroitadministratif.net/?p=1598#comment-11217 2018-08-26T14:01:56Z 2018-08-26T14:01:56Z Bonjour

Autant je suis favorable à une médiation lorsque les choses peuvent s’y prêter, autant je suis contre car elle dépend aussi des hommes en face. Prenons un cas simple (vécu): suite à une situation de harcèlement, un agent Etat prévient sa hiérarchie, on va dire le directeur adjoint. Ce dernier ne fait rien malgré plusieurs mails et trois mois qui passent. Puis l’agent explose. Convoqué par le directeur et son adjoint, il se voit offrir un enterrement de première classe de l’affaire sous peine de sanction. Le directeur lui avoue qu’il part à la retraite dans trois mois et ne veut pas d’ennui. Seulement l’agent ne va pas bien et se retrouve en CLM. Son directeur lui refuse l’imputabilité au service. Son directeur préside la commission de réforme qui émet un avis négatif. Il part à la retraite et son adjoint (devenu directeur par intérim) et qui vise un haut poste refuse tout recours gracieux. L’agent est donc obliger d’aller devant le TA.
Puis l’agent apprend que l’adjoint est parti, mais tous les délais légaux sont passés pour une médiation alors qu’il suffisait (fallait) appliquer la jurisprudence actuelle. Seulement, c’était reconnaître avant tout sles erreurs et ça, ce n’est pas français.

Quant à la médiation, elle n’aurait servi à rien. Il n’y a pas plus sourd que celui qui ne veut rien entendre !

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Commentaires sur À l’Assemblée, tenue correcte et expression neutre exigées : Une (très) contestable restriction de la liberté d’expression des députés par Gilbert Etsoc Gilbert Etsoc http://blogdroitadministratif.net/?p=1513#comment-11203 2018-08-17T16:33:04Z 2018-08-17T16:33:04Z Je trouve que le bureau de l’Assemblée a eu tout à fait raison de tempérer les modes d’expression des députés dans l’hémicycle. Une expression exclusivement orale bien structurée est bien suffisante pour exprimer une opinion ou effectuer un échange d’information.
Il eût même fallu aller plus loin car l’expression verbale peut être influencée par d’éventuelles mimiques faciales et même par l’éclat du regard. Le texte aurait dû imposer à chaque intervenant d’arborer, pour la circonstance, un visage d’expression neutre et de chausser des lunettes noires.
Il est également patent que l’orateur s’aide parfois de sa stature, de sa corpulence et même de son genre masculin ou féminin pour appuyer ses propos.
Une solution susceptible d’assurer une neutralité de bon aloi aurait été de faire poser les questions au gouvernement par une personne choisie pour n’avoir que peu de personnalité, avec un timbre de voix ni trop grave ni trop aigu et dont les propos mesurés « ne sauraient être le prétexte à la manifestation d’une quelconque opinion ».
Pour que la démocratie soit tout de même sauve, il faudrait s’assurer qu’il existe bien un personnage un peu falot dans chacun des groupes de nos représentants nationaux. Ceci ne devrait pas présenter à priori de difficulté insurmontable.

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Commentaires sur Deux ans de jurisprudence Czabaj par JBC JBC http://blogdroitadministratif.net/?p=1624#comment-11114 2018-07-27T12:52:22Z 2018-07-27T12:52:22Z Excellente remarque ! Je complète l’analyse.

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Commentaires sur Deux ans de jurisprudence Czabaj par Julien LALANNE Julien LALANNE http://blogdroitadministratif.net/?p=1624#comment-11088 2018-07-16T11:13:35Z 2018-07-16T11:13:35Z Merci Jean-Baptiste.
Me semble aussi se poser une vraie question dans l’application extensive de cette solution à des tiers là où le CE vise bien les destinataires mais où par exemple le TA de Versailles (15/02/17) l’oppose à des requérants contre un PC.
Julien

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Commentaires sur La médiation préalable obligatoire : première analyse par georgina benard-vincent georgina benard-vincent http://blogdroitadministratif.net/?p=1598#comment-10884 2018-06-26T14:24:22Z 2018-06-26T14:24:22Z Merci de ce commentaire encourageant !

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Commentaires sur La médiation préalable obligatoire : première analyse par vandard vandard https://vandard.blogspot.com/ http://blogdroitadministratif.net/?p=1598#comment-10871 2018-06-15T12:13:06Z 2018-06-15T12:13:06Z Bonjour,

Votre article est complet et il m’a été fort utile.

Merci

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Commentaires sur La réforme du concours de conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel : Compte-rendu de la réunion du 6 avril 2012 par Laure Laure http://localhost/wp/2012/04/16/la-reforme-du-concours-de-conseiller-des-tribunaux-administratifs-et-des-cours-administratives-dappel-compte-rendu-de-la-reunion-du-6-avril-2012-au-conseil-detat/#comment-10778 2018-05-20T06:49:59Z 2018-05-20T06:49:59Z Bonjour, je fais une nouvelle tentative. Je suis privatiste mais vivement intéressée par les recrutements proposés dans la voie administrative. Est-ce raisonnable d’envisager de se préparer au concours ? Quand on sait que des publicistes réussissent très bien l’admission à l’ENM, je me dis que l’inverse n’est pas à écarter …….

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