Le blog Droit administratif

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04 08 2017

4 août 2017

Hommage au Professeur René Chapus

À la suite de la disparition du Professeur René Chapus, décédé ce vendredi 28 juillet 2017, les auteurs du blog Droit administratif ont voulu, très spontanément, lui rendre hommage par la rédaction de petits textes.

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02 06 2016

2 juin 2016

Une optimisation fiscale pour les enseignants-chercheurs : l’option pour les frais réels

Contrairement aux croyances populaires, l’optimisation fiscale n’est pas l’apanage des sociétés multinationales et des personnes les plus aisées. Les règles fiscales offrent de multiples options à tous les contribuables quels que soient leurs situations sociales ou leurs revenus.

Les enseignants-chercheurs à l’Université peuvent notamment tirer avantage des règles générales applicables en matière d’impôt sur le revenu. Que nous soyons doctorant contractuel, attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER), maître de conférences ou professeur, les rémunérations versées par l’Université sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires.

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27 03 2014

27 mars 2014

Disparition du Professeur Colliard

En hommage au Professeur Jean-Claude Colliard, disparu le 27 mars 2014, le BDA publie, avec l'accord de Françoise Dreyfus et Danièle Lochak, et en association avec plusieurs blogs juridiques, l'avant propos des Mélanges qui devaient lui être remis dans quelques semaines.

AVANT PROPOS

Jean-Claude Colliard, « tintinologue » émérite, on aurait aimé pouvoir dédier un album en images et en bulles qui se serait intitulé, au choix : « Jean-Claude et les mystères de l’Élysée », « Jean-Claude et le Trésor du Palais Bourbon », « Jean-Claude dans le secret des isoloirs », « Jean-Claude et le temple de la rue Soufflot »… Faute de posséder des talents suffisants, ses étudiants, ses collègues, ses amis se sont résolus à lui offrir ces Mélanges de facture plus classique à travers lesquels se lisent les étapes d’une carrière riche et variée.

Petit-fils et fils de professeurs de droit, Jean-Claude partait dans la vie — du moins dans la vie professionnelle — avec une hérédité chargée. Il a décidé d’assumer l’héritage et de prolonger la tradition familiale. Il l’a fait avec brio : études à la Faculté de droit de Paris doublées d’un bref passage par Science po’, comme il était d’usage à l’époque pour acquérir une sorte de « supplément d’âme », — c’est là aussi qu’il rencontrera Sylvie, qui sera sa compagne et son plus fidèle soutien dans toutes ses fonctions à venir, elle-même petite-nièce d’Adhémar Esmein…; doctorat en droit public obtenu en 1972 avec une thèse consacrée aux Régimes parlementaires contemporains, sous la direction de Maurice Duverger, agrégation de droit public et science politique passée et réussie dans la foulée. Il quitte alors l’Université Paris I où il était assistant depuis octobre 1968 pour celle de Nantes — non sans avoir dû dans l’intervalle effectuer son service militaire car l’Armée ne le tient pas quitte : il est affecté comme sapeur-mineur de 2e classe au 32e régiment du Génie en Allemagne où les agrégés ne devaient pas être… légion. On tient ici la preuve du peu de goût de Jean-Claude pour le piston car il est probable qu’il aurait pu, s’il s’en était donné la peine, échapper à cette affectation exotique et inusitée, due sans nul doute à la volonté de surveiller et punir : car, aussi surréaliste que cela puisse paraître avec le recul, l’UNEF sent encore le soufre à l’époque aux yeux des autorités militaires qui se méfient donc des recrues dont elles connaissent l’engagement dans le syndicalisme étudiant.

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30 01 2013

30 janvier 2013

Création de l’option « Contentieux public » au sein du M2 Justice et droit du procès : de nouvelles perspectives pour les étudiants publicistes

Proposé par l’Université Paris II Panthéon-Assas et co-dirigé par les professeurs Philippe Théry et Bertrand Seiller, le Master 2 Justice et droit du procès est ouvert depuis l’origine aux étudiants privatistes comme publicistes.

Jusqu’à présent, cependant, le diplôme n’attirait guère ces derniers en raison de la coloration essentiellement civiliste des cours.

Or, à compter de la rentrée 2013, les choses changent : le programme des enseignements délivrés au sein du diplôme fait l’objet d’une modification notable en faveur des étudiants publicistes.

Dorénavant, deux mentions seront ouvertes : une mention « Droit judiciaire privé » et une mention « Contentieux public ».

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28 01 2012

28 janvier 2012

Une méthode du commentaire d’arrêts comparés

Dans le même esprit que la désormais célèbre méthode du commentaire d’arrêt d’Alexandre Ciaudo, cette méthode du commentaire d'arrêts comparés ne prétend pas être "la" méthode, mais "une" méthode, susceptible d’aider les étudiants, confrontés de plus en plus fréquemment à cet exercice. Elle s’efforcera d’être à la fois synthétique et complète, et d’insister sur les spécificités de l’exercice par rapport au commentaire d'arrêt classique.

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23 02 2010

23 février 2010

Bourse des équipiers pour les leçons de 24h de l’agrégation de droit public

Au cours des deux derniers concours d'agrégation de droit public, j'avais organisé sur mon blog une « bourse des équipiers » des leçons de 24 heures, considérant que les candidats de province, ou ceux concourant dans des matières rares, de celles qui seront bientôt classées au patrimoine mondial de l'UNESCO, comme le droit administratif ou le droit communautaire, pouvaient éprouver des difficultés à constituer des équipes.

Je relance ici cette initiative, car je crois qu'elle a été réclamée par les candidats.

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26 10 2009

26 octobre 2009

Les associations de diplômés des Masters 2 de droit public

Année après année, les diplômés des différents Masters 2 de droit public se multipliant, les anciens étudiants prennent bien souvent l’initiative de créer des associations afin de se « mettre en réseau ».

Ainsi, au début de l’année 2009, sept diplômés du Master 2 de droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ont créé l’Association des Diplômés du Master de Droit Public de La Sorbonne (AMDPS). L’Association regroupe les diplômés de toutes les promotions de ce Master anciennement dénommé « DEA de droit public interne ». Tous les diplômés sont appelés à adhérer à l’Association et invités à la première assemblée générale qui se tiendra le mercredi 25 novembre 2009 en l’Appartement Décanal du Centre Panthéon de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Le site de l'association et son adresse : amdpsorbonne@gmail.com).

Il existe bien d’autres associations que cette page a vocation à recenser et faire connaître. N’hésitez donc pas à médiatiser la vôtre par le biais d’un commentaire.

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21 05 2009

21 mai 2009

Parution : Le conflit et témoignages sur le concours d’agrégation

Le Blog Droit administratif publie ici l'Éditorial du deuxième numéro de la revue Jurisdoctoria, consacré au Conflit et parrainé par le Professeur Maryse Deguergue. Surtout, ce deuxième numéro comporte une rubrique spéciale, "Expériences", qui relate des témoignages de quelques lauréats du concours national d'agrégation de droit public 2007/2008. Il nous a paru intéressant, à la veille de l'ouverture du prochain concours, de relayer cette information. Bonne lecture à tous

L'instant d'une publication fait partie de ceux qui marquent la vie scientifique. Il est, pour les chercheurs, plein de promesses, et assure que leurs travaux n'ont pas été vains. Lors de sa parution en octobre 2008, le premier numéro de Jurisdoctoria consacré à L'accès au droit a été l'occasion pour l'équipe de rédaction, et certainement pour les auteurs des contributions, de partager une telle satisfaction ; plaisir d'autant plus grand que l'accueil réservé à cet événement s'est avéré extrêmement positif. Le dynamisme d'une communauté se traduit notamment par sa capacité à admettre la nouveauté ; on peut témoigner de la vivacité de celle des chercheurs en droit public, et adresser des remerciements sincères à tous ceux qui ont bien voulu relayer la première publication, tout en encourageant les suivantes.

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01 11 2008

1 novembre 2008

La doctrine, le droit administratif et les blogs

La doctrine est un objet juridique qui a déjà suscité d’intéressants débats sur la blogosphère. La lettre ouverte au Président de la République rédigée par certains Professeurs de droit français dénonçant un « excès de pouvoir » des institutions communautaires et la lettre en réponse d’autres Professeurs avaient notamment été relayées ici. Il a en outre […]

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28 08 2008

28 août 2008

Le Conseil d’Etat avalise la délivrance de diplômes de droit par l’IEP de Paris

Un très rapide billet simplement pour mentionner cet arrêt du Conseil d’Etat rendu le 28 juillet 2008 dans lequel la Haute Assemblée rejette le recours exercé par le Syndicat autonome du personnel enseignant des sciences juridiques, politiques et de gestion des Universités et de la Société des Professeurs des Facultés de droit dirigé contre l’arrêté du 21 mars 2007 autorisant l’IEP de Paris à délivrer un diplôme de droit équivalent à la maîtrise en droit pour l’exercice de la profession d’avocat.

On se souvient qu’il y a quelques mois, cette décision avait troublé la blogosphère.

Le texte de la décision est reproduit ci-dessous.

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18 03 2008

18 mars 2008

« In memoriam » Jöel-Pascal Biays

Le professeur Joël-Pascal Biays est parti dans la soirée du 13 mars 2008, à l’âge de 55 ans. En dépit de sa relative discrétion dans les débats agitant la presse juridique, peu d’universitaires auront fait autant que lui pour le rayonnement du droit public français dans le monde francophone.

Il était prédisposé pour cela : son père, Philippe Biays, lui-même agrégé des facultés de droit, avait été nommé à l’Université Saint-Joseph de Beyrouth à l’heureuse époque où des postes en dehors du territoire français étaient offerts aux lauréats du concours – par l’une des heureuses surprises de la vie, Philippe Biays fut le professeur du père du premier signataire de ces lignes. Rares sont les libanais qui peuvent se vanter de connaître aussi bien leur pays que Joël-Pascal Biays, lequel avait saisi l’occasion de son séjour pour sillonner le « pays du Cèdre » du Nord au Sud. Son imprégnation originelle dans la culture moyen-orientale le qualifiait particulièrement pour enseigner le droit musulman, comme il le fera longtemps après ; il était intarissable sur les spécificités des différentes confessions caractérisant les communautés libanaises, sur la ligne de démarcation à Beyrouth pendant la guerre, sur la plaine de la Bekaa...

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01 09 2007

1 septembre 2007

Le site internet de l’AFDA

Annoncé puis repoussé il y a plusieurs mois, l’Association française pour la recherche en droit administratif vient de mettre en ligne son site internet. Pour le moment encore sommaire, mais gageons que de nombreuses améliorations y seront prochainement procédées, ce site délivre de précieuses informations sur les activités et le fonctionnement de l’association. Vous y trouverez facilement les statuts, le règlement ainsi que la liste des membres du bureau et du comité d’honneur de l’association mais surtout un bulletin d’adhésion (les cotisations annuelles sont fixées à 10 euros pour les étudiants).

Sont notamment mis en ligne une liste de tous les membres de l’AFDA, de nombreuses annonces de colloques à venir dans toutes les facultés de France et des informations relatives au prix annuel de thèse de l’AFDA d’un montant de 1.000 euros, destiné à faciliter une publication de la thèse (le prix de l’année 2007 a été délivré à Thomas PEZ, Le risque dans les contrats administratifs, Université Paris II – Panthéon-Assas, un résumé de la thèse figure sur le site).

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12 07 2007

12 juillet 2007

Le fichier central des thèses

Les discussions récentes entre les blogueurs sur le billet consacré aux Masters 2 de droit public m’ont convaincu de l’utilité de présenter un site indispensable, apparemment encore trop inconnu des étudiants.

Le thésard, ou futur thésard, se pose souvent de très nombreuses questions auxquelles un outil informatique mis en ligne par la faculté de la Paris X Nanterre permet de répondre : le fichier central des thèses. Est-ce qu’un autre doctorant travaille déjà sur le même sujet ou le même thème que moi ? Si oui, depuis quand ? Combien de doctorants mon directeur de thèse a-t-il sous sa direction ? Voilà autant d’informations que le FCT est susceptible de vous donner. Aussi, avant de vous lancer dans un travail de recherche s’étalant sur plusieurs années il est indispensable de vérifier qu’un autre doctorant n’a pas commencé la même recherche il y a déjà quelques années. Se rendre compte au bout deux ou trois ans qu’il n’y a plus rien de nouveau à dire sur son sujet semble une expérience des plus désagréables à traverser.

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08 06 2007

8 juin 2007

Retour sur quelques paradoxes : le juge administratif et la doctrine du droit administratif

Dans un précédent billet relatif à la multiplication des blogs juridiques et à son éventuelle concurrence avec l'édition juridique traditionnelle, j'avais évoqué le thème du déclin de la doctrine du droit administratif, thème récurrent s'il en est. Ces quelques réflexions et les commentaires qui ont suivi m'ont amené à rédiger un article, ici reproduit, que j'espère proposer aux revues juridiques suite à vos commentaires.

Le point de départ de ma réflexion a été le relevé de certaines contradictions. Il est souvent affirmé que les membres de la juridiction administrative font partie intégrante de la doctrine du droit administratif ; il est également avancé que les membres du Conseil d'Etat méprisent la doctrine du droit administratif alors que les universitaires seraient en adoration devant l'œuvre jurisprudentielle du Palais-Royal. Après une clarification des termes et formules employées, j'ai tenté de résoudre ces paradoxes.

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07 05 2007

7 mai 2007

Une méthode du commentaire d’arrêt

La fin de l’année universitaire se profile à l’horizon et avec elle arrivent… les examens. Travaillée, étudiée, rabâchée tout au long de l’année, la méthode du commentaire d’arrêt, exercice juridique type que nombre d’étudiants en droit auront à exercer lors de leur cursus, s’avère des plus difficiles à maîtriser. Et pour cause, il n’existe pas vraiment de méthode du commentaire d’arrêt. Une recherche rapide sur Internet donnera à l’étudiant en droit un nombre conséquent de méthodes différentes aux subtilités divergentes.

Il n’est pas question ici de proposer la méthode du commentaire d’arrêt mais de présenter une méthode qui, peut-être, serait susceptible d’aider les étudiants dans leurs futurs travaux. Toute remarque constructive sera évidemment la bienvenue.

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20 02 2007

20 février 2007

Multiplication des Blogs juridiques. Vers un déclin de la doctrine ?


La semaine passée, la tribune du Recueil Dalloz faisait l’objet d’une critique relative de la blogosphère juridique (F. ROME, « Propos iconoclastes sur la bloghorrée », D., 8 février 2007, p. 361). Constatant un accroissement exponentiel des blogs juridiques, l’auteur émet de lourdes réserves quant à la rigueur scientifique et au sérieux de certains écrits présents sur la toile. Dénonçant le concept du « fast droit » et sa (trop) grande réactivité devant l’actualité juridique (on remarquera la célérité avec laquelle François a mis en ligne son commentaire sous l’arrêt Gardedieu, le lendemain de la décision !), Monsieur Rome lui préfère l’édition juridique classique qui seule permet « la hiérarchie de l’information et le temps de la réflexion ».

Faut-il choisir entre blogs et revues juridiques ? Assurément non ! Les deux supports n’ont nullement le même objectif et encore moins le même public. Comme avaient pu le souligner les professeurs Houtcieff et Rolin (D. HOUTCIEFF, F. ROLIN, « Blogs juridiques contre Edition juridique traditionnelle. Concurrence ou complémentarité ? », D., 2006, p. 596), les informations consultables sur un blog disposent d’une durée de vie très aléatoire alors que dans cinquante ans, on pourra très certainement trouver dans une bibliothèque le numéro de l’AJDA de cette semaine. De plus, les blogs n’ont pas vocation à concurrencer l’édition juridique mais davantage à en être l’auxiliaire. Pour garder notre exemple, après le commentaire de François, nombreux de nos lecteurs attendent de pouvoir découvrir les commentaires de la « doctrine » dans les revues juridiques.

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21 01 2007

21 janvier 2007

Division de la doctrine française. A propos d’un « excès de pouvoir » communautaire.


Dans une lettre ouverte au Président de la République publiée à la Semaine juridique (JCP G, 13 décembre 2006, p. 2313), 40 professeurs de droit se sont montrés ouvertement hostiles aux institutions et au droit communautaires. Le moins que l’on puisse dire est que le ton de la lettre, dont voici les deux premières phrases, se veut polémique : « Dans une démocratie organisée selon les principes de l’Etat de droit, une règle n’est légitime que si elle émane d’une autorité investie du pouvoir de l’édicter. Comme on l’enseigne aux étudiants de première année des facultés de droit, sinon déjà aux collégiens dans leurs cours d’instruction civique, ce n’est qu’à cette condition qu’elle est une règle de droit et mérite donc obéissance ».

S’attaquant alors à la proposition de la Commission européenne d’un règlement sur la loi applicable aux obligations contractuelles visant à revenir sur la convention de Rome du 19 juin 1980, les professeurs se sont vivement opposés à la Commission ainsi qu’à la Cour de Justice des Communautés Européennes, allant jusqu’à évoquer un « excès de pouvoir manifeste » de ces autorités. Les signataires achèvent leur lettre en exposant qu’ils « ne pourront plus se résoudre à se déshonorer, dans leurs écrits comme dans leurs enseignements, en affectant de tenir pour du droit ce qui n’en est évidemment pas ».

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24 05 2006

24 mai 2006

24 h chrono



Je prie mes lecteurs de bien vouloir m’excuser pour la léthargie relative dans laquelle tombe ce blog, mais croyez-moi je ne chôme pas (j’en viens même à poser un lapin à mes amis Lieu-communards).

Parmi les épisodes les plus remarquables de ces dernières semaines, Snakes et moi avons eu l’immense honneur, pour la première fois, d’être choisis comme équipiers pour la leçon de 24 heures par une candidate à l’agrégation de droit public. Cette épreuve, qui présente d'étonnantes similitudes avec la série TV éponyme, consiste à préparer librement (et non en loge, comme pour les autres), en un laps de temps d'une journée complète (nuit comprise, évidemment), une leçon de 45 minutes sur un sujet tiré au sort. A cette fin, le candidat s'entoure d'une équipe d'une dizaine de personnes pour l'aider.

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