Le blog Droit administratif

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02 06 2016

2 juin 2016

Une optimisation fiscale pour les enseignants-chercheurs : l’option pour les frais réels

Contrairement aux croyances populaires, l’optimisation fiscale n’est pas l’apanage des sociétés multinationales et des personnes les plus aisées. Les règles fiscales offrent de multiples options à tous les contribuables quels que soient leurs situations sociales ou leurs revenus.

Les enseignants-chercheurs à l’Université peuvent notamment tirer avantage des règles générales applicables en matière d’impôt sur le revenu. Que nous soyons doctorant contractuel, attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER), maître de conférences ou professeur, les rémunérations versées par l’Université sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires.

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27 03 2014

27 mars 2014

Disparition du Professeur Colliard

En hommage au Professeur Jean-Claude Colliard, disparu le 27 mars 2014, le BDA publie, avec l'accord de Françoise Dreyfus et Danièle Lochak, et en association avec plusieurs blogs juridiques, l'avant propos des Mélanges qui devaient lui être remis dans quelques semaines.

AVANT PROPOS

Jean-Claude Colliard, « tintinologue » émérite, on aurait aimé pouvoir dédier un album en images et en bulles qui se serait intitulé, au choix : « Jean-Claude et les mystères de l’Élysée », « Jean-Claude et le Trésor du Palais Bourbon », « Jean-Claude dans le secret des isoloirs », « Jean-Claude et le temple de la rue Soufflot »… Faute de posséder des talents suffisants, ses étudiants, ses collègues, ses amis se sont résolus à lui offrir ces Mélanges de facture plus classique à travers lesquels se lisent les étapes d’une carrière riche et variée.

Petit-fils et fils de professeurs de droit, Jean-Claude partait dans la vie — du moins dans la vie professionnelle — avec une hérédité chargée. Il a décidé d’assumer l’héritage et de prolonger la tradition familiale. Il l’a fait avec brio : études à la Faculté de droit de Paris doublées d’un bref passage par Science po’, comme il était d’usage à l’époque pour acquérir une sorte de « supplément d’âme », — c’est là aussi qu’il rencontrera Sylvie, qui sera sa compagne et son plus fidèle soutien dans toutes ses fonctions à venir, elle-même petite-nièce d’Adhémar Esmein…; doctorat en droit public obtenu en 1972 avec une thèse consacrée aux Régimes parlementaires contemporains, sous la direction de Maurice Duverger, agrégation de droit public et science politique passée et réussie dans la foulée. Il quitte alors l’Université Paris I où il était assistant depuis octobre 1968 pour celle de Nantes — non sans avoir dû dans l’intervalle effectuer son service militaire car l’Armée ne le tient pas quitte : il est affecté comme sapeur-mineur de 2e classe au 32e régiment du Génie en Allemagne où les agrégés ne devaient pas être… légion. On tient ici la preuve du peu de goût de Jean-Claude pour le piston car il est probable qu’il aurait pu, s’il s’en était donné la peine, échapper à cette affectation exotique et inusitée, due sans nul doute à la volonté de surveiller et punir : car, aussi surréaliste que cela puisse paraître avec le recul, l’UNEF sent encore le soufre à l’époque aux yeux des autorités militaires qui se méfient donc des recrues dont elles connaissent l’engagement dans le syndicalisme étudiant.

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30 01 2013

30 janvier 2013

Création de l’option « Contentieux public » au sein du M2 Justice et droit du procès : de nouvelles perspectives pour les étudiants publicistes

Proposé par l’Université Paris II Panthéon-Assas et co-dirigé par les professeurs Philippe Théry et Bertrand Seiller, le Master 2 Justice et droit du procès est ouvert depuis l’origine aux étudiants privatistes comme publicistes.

Jusqu’à présent, cependant, le diplôme n’attirait guère ces derniers en raison de la coloration essentiellement civiliste des cours.

Or, à compter de la rentrée 2013, les choses changent : le programme des enseignements délivrés au sein du diplôme fait l’objet d’une modification notable en faveur des étudiants publicistes.

Dorénavant, deux mentions seront ouvertes : une mention « Droit judiciaire privé » et une mention « Contentieux public ».

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28 01 2012

28 janvier 2012

Une méthode du commentaire d’arrêts comparés

Dans le même esprit que la désormais célèbre méthode du commentaire d’arrêt d’Alexandre Ciaudo, cette méthode du commentaire d'arrêts comparés ne prétend pas être "la" méthode, mais "une" méthode, susceptible d’aider les étudiants, confrontés de plus en plus fréquemment à cet exercice. Elle s’efforcera d’être à la fois synthétique et complète, et d’insister sur les spécificités de l’exercice par rapport au commentaire d'arrêt classique.

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23 02 2010

23 février 2010

Bourse des équipiers pour les leçons de 24h de l’agrégation de droit public

Au cours des deux derniers concours d'agrégation de droit public, j'avais organisé sur mon blog une « bourse des équipiers » des leçons de 24 heures, considérant que les candidats de province, ou ceux concourant dans des matières rares, de celles qui seront bientôt classées au patrimoine mondial de l'UNESCO, comme le droit administratif ou le droit communautaire, pouvaient éprouver des difficultés à constituer des équipes.

Je relance ici cette initiative, car je crois qu'elle a été réclamée par les candidats.

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26 10 2009

26 octobre 2009

Les associations de diplômés des Masters 2 de droit public

Année après année, les diplômés des différents Masters 2 de droit public se multipliant, les anciens étudiants prennent bien souvent l’initiative de créer des associations afin de se « mettre en réseau ».

Ainsi, au début de l’année 2009, sept diplômés du Master 2 de droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ont créé l’Association des Diplômés du Master de Droit Public de La Sorbonne (AMDPS). L’Association regroupe les diplômés de toutes les promotions de ce Master anciennement dénommé « DEA de droit public interne ». Tous les diplômés sont appelés à adhérer à l’Association et invités à la première assemblée générale qui se tiendra le mercredi 25 novembre 2009 en l’Appartement Décanal du Centre Panthéon de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Le site de l'association et son adresse : amdpsorbonne@gmail.com).

Il existe bien d’autres associations que cette page a vocation à recenser et faire connaître. N’hésitez donc pas à médiatiser la vôtre par le biais d’un commentaire.

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18 03 2008

18 mars 2008

 »In memoriam » Jöel-Pascal Biays

Le professeur Joël-Pascal Biays est parti dans la soirée du 13 mars 2008, à l’âge de 55 ans. En dépit de sa relative discrétion dans les débats agitant la presse juridique, peu d’universitaires auront fait autant que lui pour le rayonnement du droit public français dans le monde francophone.

Il était prédisposé pour cela : son père, Philippe Biays, lui-même agrégé des facultés de droit, avait été nommé à l’Université Saint-Joseph de Beyrouth à l’heureuse époque où des postes en dehors du territoire français étaient offerts aux lauréats du concours – par l’une des heureuses surprises de la vie, Philippe Biays fut le professeur du père du premier signataire de ces lignes. Rares sont les libanais qui peuvent se vanter de connaître aussi bien leur pays que Joël-Pascal Biays, lequel avait saisi l’occasion de son séjour pour sillonner le « pays du Cèdre » du Nord au Sud. Son imprégnation originelle dans la culture moyen-orientale le qualifiait particulièrement pour enseigner le droit musulman, comme il le fera longtemps après ; il était intarissable sur les spécificités des différentes confessions caractérisant les communautés libanaises, sur la ligne de démarcation à Beyrouth pendant la guerre, sur la plaine de la Bekaa...

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