Le blog Droit administratif

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31 08 2011

31 août 2011

Etre enseignant-chercheur en droit public aujourd’hui

L'Université Pierre Mendès-France (Grenoble) organise une journée d'études consacrée au thème "Etre enseignant-chercheur en droit public aujourd'hui" le 16 septembre 2011, sujet susceptible d'intéresser de nombreux de nos lecteurs.

Vous trouverez le programme de cette journée ici.

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10 04 2009

10 avril 2009

Le temps de parole du Chef de l’Etat ou quand le Conseil d’Etat révise la Constitution à sa façon

Par un arrêt de l’Assemblée du contentieux du 8 avril 2009, le Conseil d’État a annulé la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 3 octobre 2007 par laquelle ce dernier avait refusé de modifier sa délibération du 8 février 2000. Cette dernière fixe « les critères au regard desquels (…) il entend apprécier le respect, par les services de radio et de télévision, de leurs obligations en matière de pluralisme politique ». Cette délibération dispose notamment que :

« Les éditeurs doivent respecter un équilibre entre le temps d’intervention des membres du gouvernement, celui des personnalités appartenant à la majorité parlementaire et celui des personnalités de l’opposition parlementaire, et leur assurer des conditions de programmation comparables. En outre, les éditeurs doivent veiller à assurer un temps d’intervention équitable aux personnalités appartenant à des formations politiques non représentées au Parlement. Sauf exception justifiée par l’actualité, le temps d’intervention des personnalités de l’opposition parlementaire ne peut être inférieur à la moitié du temps d’intervention cumulé des membres du gouvernement et des personnalités de la majorité parlementaire ».

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07 11 2008

7 novembre 2008

Essai sur un système juridique d’il y a longtemps, dans une galaxie très lointaine

Luke Skywalker : Celui que je recherche est un grand guerrier
Maître Yoda : Un grand guerrier ? hmmm, personne par la guerre ne devient grand

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Les films de Georges Lucas retraçant la guerre des étoiles sont l’un des plus grands succès de l’histoire du cinéma. On le sait, plusieurs millions de personnes sont allées suivre les aventures d’Anakin et de Luke Skywalker, de Maître Yoda et d’Obiwan Kenobi. Rarement autant de livres, de documentaires et autres produits dérivés n’avaient aussi largement retracé et exploité cette incroyable saga composée de six épisodes dépassant chacun les deux heures.

Contrairement à que l’on pourrait penser, l’industrie Hollywoodienne n’est pas la seule à devoir se féliciter de ce succès mondial. Outre les fabricants de jouets et de figurines, sans doute les juristes peuvent-ils également se réjouir d’une telle fortune. Le droit représente en effet l’une des clés de voûte des célèbres « prélogie » et « trilogie », et la connaissance des institutions galactiques constitue à ce titre un élément déterminant de compréhension de la saga. Or, qui d’autre pour les présenter, les expliquer et les analyser que les juristes ? Malgré les recherches menées par les jeunes fans prêts à camper plusieurs jours devant un cinéma proposant une avant première, une étude plus « juridique » s’impose. Celle que nous nous proposons d’effectuer sur le système de droit en vigueur il y a bien longtemps, dans une galaxie très, très lointaine, n’est pas exhaustive, mais se veut didactique. Elle permet en outre de tirer des enseignements sur les régimes non fictifs applicables aujourd’hui, dans cette belle galaxie qu’est la voie lactée.

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25 09 2007

25 septembre 2007

A propos du statut de la circulaire Sarkozy

Suite à la parution du billet de Monsieur Serge Slama intitulé : « la circulaire « Sarkozy » de régularisation du 13 juin 2006, une directive « Crédit foncier de France » ? », Monsieur Jean-Christophe Truilhé, commissaire du Gouvernement près la 2e chambre du Tribunal administratif de Toulouse, nous a signalé un jugement de la chambre à laquelle il appartient en date du 18 septembre 2007 adoptant une position contraire à celle de la 5e chambre de la même juridiction.

Monsieur Truilhé nous ayant très aimablement autorisé à publier ses conclusions, jusqu'à aujourd'hui inédites, nous les reproduisons in extenso ci-dessous suivies de la décision.

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14 08 2006

14 août 2006

Les Masters 2 de droit public

Ma sélection très parisienne de Masters 2 ayant fait l'objet de critiques bien compréhensibles, je propose une liste beaucoup plus objective, voire quasi exhaustive. Tous ces Masters 2 garantissent une bonne insertion professionnelle en entreprise, en cabinet d'avocat ou en administration et sont donc hautement recommandables.

Je rappelle que le cumul entre un master recherche et un master professionnel reste un gage d' "employabilité" et est, notamment, très apprécié au sein de la profession d'avocat. Notamment, l'Institut de droit public des affaires ne recrute, en principe, que des titulaires de deux masters.

Bien entendu, si vous préférez continuer par une thèse, vous pouvez faire l'impasse sur le Master professionnel (obtenir un doctorat est suffisamment long pour ne pas en rajouter).

N.B. : cette liste contient certainement quelques erreurs et omissions, que je vous invite à réparer par un commentaire.

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31 01 2006

31 janvier 2006

Le Conseil constitutionnel délégalise l’alinéa 2 de l’article 4 de la loi du 23 février 2005

Comme je l’avais pressenti, le Gouvernement a recouru à l’article 37 de la Constitution s’agissant de la disposition législative reconnaissant les effets positifs de la colonisation. Le Conseil constitutionnel a fait droit à cette demande dans une décision en date de ce jour. Il est difficile de s’en réjouir pleinement.

Bien sûr, au regard du droit, la décision du Conseil constitutionnel était déjà acquise. Les termes de l’article 34 de la Constitution sont, de façon notoire, exagérément restrictifs. Il n’y a donc pas lieu de critiquer la réponse apportée par le juge de la rue Montpensier. Mais, l’utilisation de cette procédure moins d’un an après le vote définitif de la loi laisse à réfléchir sur l’équilibre entre les différents pouvoirs et sur la prééminence croissante de l’exécutif.

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