Le blog Droit administratif

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01 04 2015

1 avril 2015

Trois ans d’avis rendus par le collège de déontologie de la juridiction administrative, ça se fête !


Résumé de l’article :

Installé en mars 2012, le collège de déontologie de la juridiction administrative a récemment célébré son 3e anniversaire. À titre principal, cette instance est chargée de répondre, par des avis, aux questions de déontologie que les juges administratifs sont susceptibles de rencontrer dans l’exercice de leurs fonctions. La célébration de cet anniversaire est l’occasion de faire le point sur les conditions dans lesquelles le collège de déontologie est saisi et se prononce sur les demandes d'avis qui lui sont adressées.

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16 04 2012

16 avril 2012

La réforme du concours de conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel : Compte-rendu de la réunion du 6 avril 2012

Depuis la création du Blog, vous êtes très nombreux à lire et à commenter les billets relatifs au concours de conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel. Aussi il nous est apparu nécessaire de vous tenir informés des réformes en cours concernant ledit concours. La réunion qui s’est tenue le vendredi 6 avril a eu pour objet de faire le bilan des résultats du concours 2011 et d’annoncer les évolutions, parfois notables, pour les années à venir.
Un lecteur assidu du Blog et présent lors de la réunion organisée par le Conseil d’Etat nous a adressé le compte-rendu de celle-ci que nous avons le plaisir de vous faire partager.
Les membres de la rédaction vous en souhaitent bonne lecture et vous laissent le soin de compléter ce billet et de faire part de vos observations sur les réformes en cours en postant vos commentaires.

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01 07 2009

1 juillet 2009

Résultats du concours complémentaire conseillers de TA 2009

Une fois encore, le Blog Droit administratif a été le lieu de rendez-vous des candidats et des anciens admis au concours complémentaire de recrutement des conseillers de tribunaux administratifs et de cours administratives d’appel. De nombreuses informations et impressions sur le déroulement des oraux et des écrits ont pu être échangées. Nous remercions tous les participants et spécialement les magistrats administratifs en poste qui ont bien voulu apporter leur aide à leurs futurs collègues.

Nous tenons également à féliciter les lauréats qui dès octobre commenceront leur stage au Conseil d’Etat avant leur affectation en avril, pour majorité en province. Toutes nos pensées vont également aux candidats non retenus qui devront tenter à nouveau leur chance l’année prochaine.

Ci-dessous, la liste des admis.

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30 06 2008

30 juin 2008

Résultats du concours complémentaire conseillers de TA 2008

Cette année, le Blog Droit administratif a à nouveau été le lieu de rendez-vous des candidats au concours complémentaire de recrutement des conseillers de tribunaux administratifs et de cours administratives d’appel. De nombreuses informations et impressions sur le déroulement des oraux et des écrits ont pu être échangées. Nous remercions tous les participants et spécialement les magistrats administratifs en poste qui ont bien voulu apporter leur aide à leurs futurs collègues.

Nous tenons également à féliciter les lauréats qui dès octobre commenceront leur stage au Conseil d’Etat avant leur affectation en avril, pour majorité en province. Toutes nos pensées vont également aux candidats non retenus qui devront tenter à nouveau leur chance l’année prochaine.

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28 06 2007

28 juin 2007

Résultats du concours complémentaire conseillers de TA 2007

Voilà des semaines que le Blog Droit administratif est devenu le lieu de rendez-vous des admissibles au concours complémentaire de recrutement des conseillers de tribunaux administratifs et de cours administratives d’appel. De nombreuses informations et impressions sur le déroulement des oraux et des écrits ont pu être échangées. Au nom de toute l’équipe, je tenais à remercier tous les participants de ce riche débat qui a aidé plus d’un candidat.

Nous tenons également à féliciter les lauréats qui dès octobre commenceront leur stage au Conseil d’Etat avant leur affectation en avril, pour la très grande majorité en province. Toutes nos pensées vont également aux candidats non retenus qui devront tenter à nouveau leur chance l’année prochaine. Sans plus attendre, la liste des lauréats :

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05 11 2006

5 novembre 2006

De l’attrait de la fonction de rapporteur vis-à-vis de celle de commissaire du gouvernement

Si l’on s’attache avant tout à la fonction, les plus grands noms attachés au Conseil d’Etat ont exercé celle de commissaire du gouvernement : Aucoc, Laferrière, Romieu, Blum, Odent… Et cela est bien normal car si ce n’est à travers leurs manuels et traités qui font désormais partie des grands classiques (Laferrière et Odent), les commissaires du gouvernement sont surtout connus grâce à l’aura de leurs conclusions et à la publication de ces dernières dans les revues juridiques.

A l’opposé, la fonction de rapporteur semble, à tort, largement moins bien connue (D. LABETOULLE, « Remarques sur l’élaboration des décisions du Conseil d’Etat statuant au contentieux », Mélanges Chapus, Montchrestien, 1992, p. 335). Dans chaque juridiction, on trouve bien plus de rapporteurs que de commissaires. On trouve ainsi dans chaque chambre de cour ou de tribunal on compte trois rapporteurs pour un commissaire du gouvernement, ce qui laisse entendre la charge de travail pour celui-ci et sous-entendre la tentation pour ce dernier de s’inspirer très largement de la note du rapporteur pour ses conclusions.

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18 07 2006

18 juillet 2006

Le recrutement complémentaire des conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel

Peu connu des étudiants jusqu’à récemment, le concours complémentaire des conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel offre chaque année entre 25 et 45 postes de magistrat. Le terme « complémentaire » apparaît d’ailleurs superflu, tant le recrutement par l’ENA ne constitue plus le vivier principal des juges administratifs. En outre, l’existence de ce concours date de quelques décennies maintenant. L’intégration des individus recrutés par cette voie est donc terminée, et aucune distinction dans l’avancement ne se fait suivant que l’on est « énarque » ou non. Les présidents de formation de jugement, de tribunal ou de cour, sont désormais largement issus du « recrutement complémentaire ».

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06 06 2006

6 juin 2006

Journée de grève des magistrats administratifs pour la préservation de la collégialité

Demain, mercredi 7 juin, les magistrats administratifs seront en grève à l’appel de leurs deux syndicats (le Syndicat de la Juridiction Administrative et l’Union Syndicale des Magistrats Administratifs). Les magistrats souhaitent exprimer leur attachement au principe de collégialité des formations de jugement.

Rappelons qu’à l’inverse des magistrats judiciaires (article 10 de l’ordonnance du 22 décembre 1958), aucun texte n’interdit l’exercice du droit de grève aux magistrats administratifs.

Les magistrats protestent ainsi contre le projet de loi sur l’immigration, actuellement en discussion devant le Sénat, et un projet de décret qui viendraient apporter de nouvelles exceptions (et non des moindres) à ce principe.

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