Le blog Droit administratif

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13 01 2016

13 janvier 2016

Un corporatisme de mauvais aloi : libres propos sur l’affaire Saal


La presse nous apprend ces jours-ci que certains hauts fonctionnaires ont adressé un courrier au Président de la République pour se plaindre du traitement fait à leur collègue et amie, Mme Saal. Cette dernière - est-il besoin de le rappeler ? - s’est vue infliger une sanction disciplinaire de deux ans de suspension de fonctions, dont six mois fermes, par un décret qui n’a pas été publié au Journal Officiel et dont on ne sait s’il fera l’objet d’un recours contentieux de la part de l’intéressée, qui a déclaré assumer ses fautes.

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01 04 2015

1 avril 2015

Trois ans d’avis rendus par le collège de déontologie de la juridiction administrative, ça se fête !


Résumé de l’article :

Installé en mars 2012, le collège de déontologie de la juridiction administrative a récemment célébré son 3e anniversaire. À titre principal, cette instance est chargée de répondre, par des avis, aux questions de déontologie que les juges administratifs sont susceptibles de rencontrer dans l’exercice de leurs fonctions. La célébration de cet anniversaire est l’occasion de faire le point sur les conditions dans lesquelles le collège de déontologie est saisi et se prononce sur les demandes d'avis qui lui sont adressées.

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06 02 2008

6 février 2008

Le régime des retenues pour faits de grève à l’aune de la jurisprudence « Omont »

La grève dans nos services publics ne cessera jamais de susciter les débats. La discussion récente sur le service minimum n’a pas démenti cet état de fait.

Aujourd’hui, le Président de la République envisage l’avenir de la fonction publique sous le sceau du contrôle de la dépense publique, ce faisant, d’une réduction significative des effectifs (22700 postes concernés en 2007) et souhaite également aboutir rapidement au démantèlement des régimes spéciaux de retraite.

Comme les usagers ont pu récemment en faire l’expérience, de telles initiatives ne peuvent aboutir sans les mouvements sociaux dont notre pays s’est rendu coutumier dès lors que des réformes d’envergure sont envisagées.

La grève au sein de nos services publics pose donc encore nombre de difficultés.

Des difficultés d’ordre théorique qui, naturellement, ont fait coulé beaucoup l’encre d’éminents intervenants sur la matière.

Mais également, on l’oublie trop souvent, de grandes difficultés pratiques pour les services RH de nos entités publiques qui demeurent tenus d’opérer une retenue sur le traitement des fonctionnaires grévistes.

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