Le blog Droit administratif

Aller à l'accueil | Aller à la table des matières |
10 03 2013

10 mars 2013

Loi de bioéthique sur la recherche sur l’embryon : non au caractère discrétionnaire de la délivrance des autorisations !

Les sénateurs ont adopté, dans la nuit du mardi 4 au mercredi 5 décembre, en moins de deux heures de débats, la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.

L’Assemblée nationale débattra de ce texte le 28 mars prochain.

Cette proposition de loi est sujette à critique à au moins deux titres : elle sera adoptée sans débat public (I) et elle tend à rendre discrétionnaire l’octroi des autorisations de recherches sur l’embryon (II).

Lire la suite

09 11 2011

9 novembre 2011

Le Tribunal des conflits est sur la toile

www.tribunal-des-conflits.fr. Telle est l’adresse du site Internet du Tribunal des Conflits, en ligne depuis cet été. En effet, la Juridiction compétente pour trancher les conflits de compétences entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif n’a pas échappé à l’exploitation de plus en plus insistante des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) au sein des services publics français et, plus particulièrement, au sein de la Justice. Le Tribunal a mis en ligne son propre site Internet, regroupant ainsi au sein d’un même portail numérique toutes les informations relatives à ses missions et à ses activités, jusque là disponibles sur différents sites institutionnels (à la fois sur celui du ministère de la Justice et sur celui de la Cour de cassation ou du Conseil d’État, pour les principaux).

Il faut se féliciter de la création de cette ressource où seront communiqués, à plus ou moins long terme, les rapports annuels de la juridiction, sa jurisprudence ou encore les comptes rendus de son activité. Désormais, le Tribunal se situe au même niveau de visibilité que les trois autres « cours suprêmes » nationales que sont le Conseil d’État, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel.

L’objet de cette étude est alors simple : présenter ce que l’on est susceptible de trouver sur le site Internet du Tribunal des Conflits.

Lorsque le visiteur parvient sur la page d’accueil, il se trouve devant une interface élégante, où le sigle de l’Institution (le T superposé au C), inscrit en lettre dorées, surplombe une superbe photographie représentant la majestueuse salle de réunion du Tribunal, au Palais Royal. Mais cette présentation gracieuse ne masque pas le caractère statique du site qui, à n’en pas douter, n’en est qu’à ses premiers pas (on relèvera que le site Internet du Conseil d’État, plus dynamique, a servi de base pour celui de la CNDA). Quatre rubriques forment l’architecture du portail : organisation, décisions, démarches et procédures et, enfin, actualités, qui peuvent être regroupées en deux catégories, représentant ainsi les deux principales vocations de ce site : ce dernier se présente d’abord comme un outil pédagogique (I), ensuite comme un outil de travail (II).

Lire la suite