Le blog Droit administratif

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02 12 2015

2 décembre 2015

Un nouveau manuel de contentieux administratif

Cémence Barray, magistrat administratif au tribunal administratif de Rouen et enseignante, et Pierre-Xavier Boyer, Maître de conférences à l'université de Rouen et avocat, nous présentent un bel ouvrage de contentieux administratif, fruit de la pratique et de la théorie.

Publié chez Flammarion (dans une collection que l'on connaît déjà, notamment grâce au manuel de droit administratif du professeur Bertrand Seiller), l'ouvrage est destiné aux étudiants en droit (licence et master), ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique et à l'entrée du CRFPA. Rédigé par des praticiens, il répond aussi aux besoins des acteurs du procès administratif, et notamment des avocats - qui trouveront dans cet ouvrage de poche un véritable outil de travail.

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29 04 2013

29 avril 2013

Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE : Etat de droit et états d’exception. Une conception de l’Etat.

Qu'il nous soit permis de présenter, au premier jour de ces vacances de Pâques, un travail exceptionnel : l'ouvrage de Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE : Etat de droit et états d’exception. Une conception de l’Etat, Paris, (Presses Universitaires de France, collection « Fondements de la Politique », 2013, 305p., à paraître dans les prochains jours).

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05 11 2012

5 novembre 2012

Revue bibliographique Septembre – Octobre 2012

A noter ces deux derniers mois, la troisième édition (la 2ème datant de 2001) du Traité de droit de la fonction publique d'Alain Plantey et Marie-Cécile Plantey, l'étude annuelle du Conseil d'Etat consacrée aux agences ou encore le numéro des NCCC sur le thème "Le Conseil constitutionnel et le droit administratif".

Comme vous le savez, la revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter en commentaires.

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04 10 2012

4 octobre 2012

La Revue générale du droit

Monsieur Philippe Cossalter, Professeur de droit public à l'Université de la Sarre, nous informe de l'existence d'une nouvelle revue numérique. Ce projet, qui est animé par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre, a pour vocation de proposer une revue généraliste pluridisciplinaire, et d’accueillir et de diffuser la production scientifique dans tous les domaines du droit, français et étranger.

L'adresse internet est la suivante :

http://www.revuegeneraledudroit.eu

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05 09 2012

5 septembre 2012

Revue bibliographique – Juillet / Août 2012

Dans cette nouvelle revue bibliographique, on relèvera parmi les nombreux ouvrages publiés pour cette rentrée universitaire, la huitième édition du "Droit des contrats administratifs" du Professeur RICHER ainsi que la deuxième édition du très bien mené "Contentieux administratif" de Messieurs GUYOMAR et SEILLER. Notons également le tome II du "Traité international de droit constitutionnel" dirigé par les Professeurs CHAGNOLLAUD et TROPER. Après le "Traité de droit administratif" dirigé par les Professeurs GONOD, MELLERAY et YOLKA (présenté dans la revue Novembre - Décembre 2011), il est donc le deuxième ouvrage de la récente collection "Traités DALLOZ" qui propose (certes à un prix assez élevé) de renouer avec la tradition des grands ouvrages de réflexion et d'approfondissement.

Par ailleurs, malgré l'interruption estivale chez bon nombre d'éditeurs, les publications d'articles, notes et autres commentaires ou chroniques sont assez nombreuses. La présente revue ne saurait donc être exhaustive et vous êtes invités à la compléter en commentaires ou à nous faire partager votre point de vue sur vos lectures de cet été.

Bonne rentrée à tous et bon courage aux étudiants (et autres) passant des examens ou concours (CRFPA, Conseiller de TA-CAA...).

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01 05 2012

1 mai 2012

Revue bibliographique – Mars / Avril 2012

Mars / Avril 2007 - Mars / Avril 2012 : la revue bibliographique du BDA fête ses 5 ans ! N'hésitez pas à nous faire part des évolutions qui vous paraissent souhaitables (mais raisonnables...). Pas plus que celles qui l'ont précédées, cette revue ne prétend à l'exhaustivité. Vous êtes donc invités à la compléter en commentaires ou à insister sur certaines publications qui vous paraissent particulièrement intéressantes. Bonne lecture.

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03 03 2012

3 mars 2012

Revue bibliographique – Janvier/Février 2012

Le début d'année 2012 a été riche en publications. Vous en trouverez ci-après une sélection qu'il est, comme à l'accoutumé, laissé à votre discrétion de compléter en commentaires.

Bonne lecture.

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03 01 2012

3 janvier 2012

Revue bibliographique – Novembre / Décembre 2011

Dans un billet daté du 1er mai 2011, Alexandre CIAUDO fêtait le quatrième anniversaire de sa – désormais célèbre – « Revue bibliographique » mais, regrettant de manquer désormais de temps pour la rédiger, proposait de prêter les clefs de sa rubrique.

Les nouveaux locataires des lieux ont donc le plaisir de vous présenter leur première Revue bibliographique. Si cette version demeure modeste, elle tachera néanmoins à l’avenir de s’approcher du standard établi par Alexandre, si possible avec la même régularité.

Plus que jamais, la mention suivante s’impose « La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter ».

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09 11 2011

9 novembre 2011

La Revue « Jurisprudence – Revue critique ».

Monsieur Alexandre Guigue, Maître de conférences en droit public et responsable des relations internationales de la Faculté de Droit et d'Economie de l'Université de Savoie, nous informe de la sortie du deuxième numéro de la Revue "Jurisprudence - Revue critique".

Nous ne pouvons qu’inviter nos lecteurs à venir découvrir cette revue académique (payante) sur son site internet ou suivre son actualité sur le blog.

La revue est présentée par Monsieur Alexandre Guigue dans les lignes qui suivent. Nous lui souhaitons dans tous les cas le succès qu'elle mérite.

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01 05 2011

1 mai 2011

Revue bibliographique – Mars / Avril 2011

La revue bibliographique a quatre ans ! Toutefois, le temps nécessaire à sa préparation fait désormais défaut. Le moment est sans doute venu de passer la main et de tourner la page. Que les bonnes volontés, notamment celles de doctorants, se fassent connaître. Les clefs de cette revue, et sans doute plus, sont à prendre. Merci à tous nos lecteurs de nous avoir suivi toutes ces années dans cette aventure numérique.

Sont notamment parus ces deux derniers mois : la nouvelle édition du Code de justice administrative commenté par Christian Huglo et Corinne Lepage, le numéro 137 de la revue Pouvoirs consacré à la QPC, le numéro 5 de la revue Jurisdoctoria consacré au Pouvoir en Europe, la nouvelle livraison des 10 thèses de la Nouvelle bibliothèque des thèses des éditions Dalloz.

Le master 2 Contentieux Public de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l'Association des Juristes de Contentieux Public organisent un colloque, "les collectivités territoriales face au risque contentieux", qui se tiendra le jeudi 26 mai 2011 au Palais du Luxembourg (salle Monnerville). Entrée libre. Inscription obligatoire avant le 20 mai (pour vous inscrire, veuillez compléter le formulaire d'inscription en ligne. Pour tout renseignement - ajcp.paris1@yahoo.fr

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02 03 2011

2 mars 2011

Revue bibliographique – Janvier / Février 2011

La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter.

On connaissait le pendant des « Grands arrêts de la jurisprudence administrative », grand classique des éditions Dalloz, avec les « Grandes Décisions » du professeur Jean-François Lachaume (récemment rejoint par Hélène Pauliat, Stéphane Braconnier et Clotilde Deffigier) aux éditions PUF, c’est désormais le cas des « Grandes décisions du Conseil constitutionnel » avec l’ouvrage des professeurs Verpeaux, de Montalivet, Roblot-Troizier et Vidal-Naquet. On note également la publication attendue de la brillante thèse de Jean Sirinelli sur la transformation du droit administratif par le droit de l’Union européenne, ainsi que la publication des actes du colloque de l’AFDA sur Les droits publics subjectifs.

Le club des juristes délivre un prix du meilleur agitateur d’idées juridiques. Un appel à candidatures est ouvert jusqu’au 30 mars 2011.

L'IEDP de l'Université de Paris XI lance un appel à contributions pour une journée d'études sur le thème "Violence et droit". Les projets de contributions doivent être envoyés avant le 30 juin 2011.

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01 01 2011

1 janvier 2011

Revue bibliographique – Novembre / Décembre 2010

La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter.

Sont notamment parus ces deux derniers mois : le manifeste du professeur Olivier Beaud en faveur des libertés universitaires, le manuel de droit médical du professeur Jean-René Binet aux éditions Montchrestien, et le Code général de la propriété des personnes publiques aux éditions Dalloz par les professeurs Fabrice Melleray, Fabrice Hourquebie et Christian Lavialle.

La revue Jurisdoctoria lance un appel à contributions pour son 6e numéro, à paraître en juin 2011, consacré aux questions préjudicielles. Il sera parrainé par le professeur Dominique Rousseau.

Le Master 2 Juriste Conseil des Collectivités territoriales de l'Université de Paris II organise un colloque le jeudi 3 mars 2011 intitulé "Les sociétés publiques locales, nouvel outil de gestion des services publics locaux"

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30 10 2010

30 octobre 2010

Revue bibliographique – Septembre / Octobre 2010

La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter.

Sont notamment parus ces deux derniers mois : le deuxième numéro de la revue Jus Politicum, une nouvelle revue mensuelle Dalloz Actualité Juridique Collectivités Territoriales (AJCT), un nouveau tome de la collection Dalloz « grands arrêts » consacré au droit de la santé, ainsi que les manuels de référence de la rentrée consacrés au droit constitutionnel et à la science politique (Chagnollaud, Favoreu, Gicquel, Gohin, Rousseau, Debbasch, Lascombe), au droit public économique (Colson / Idoux), au droit administratif (Frier / Petit, Lachaume / Pauliat / Braconnier / Deffigier) et au contentieux administratif (Daël, Chabanol). On signalera enfin un nouveau Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile aux éditions Dalloz ainsi que la publication de la belle thèse de Rhita Bousta intitulée Essai sur la notion de bonne administration en droit public.

Les Universités de Versailles et de Poitiers organisent le 10 et le 13 décembre 2010 un colloque intitulé "Quelles responsabilité juridique envers les générations futures ?"

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01 09 2010

1 septembre 2010

Revue bibliographique – Juillet / Août 2010

La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter.

Sont notamment parus ces deux derniers mois : rentrée universitaire oblige, les nouvelles éditions des manuels de référence en droit des contrats administratifs (Richer), droit administratif (Truchet, Waline), droit public des affaires (Nicinski), droit constitutionnel (Ardant/Mathieu, Pactet/Mélin-Soucramanien, Chantebout), ainsi que la revue annuelle des avocats aux Conseils consacrée à « L’office du juge ».

L'Institut français des sciences administratives organise un colloque au Conseil d'Etat le 15 octobre 2010 consacré à "L'Etat et l'eau : approvisionnement, gestion, hygiène publique"

Un important colloque consacré aux "Réformes et mutations des collectivités territoriales" est organisé par l'Université de Toulouse I les 21 et 22 octobre 2010.

On signalera également l’appel à contribution pour le n° 5 de la revue Jurisdoctoria, sur le thème « Le pouvoir en Europe » et sous le parrainage de du professeur Laurence Burgorgue-Larsen, à paraître en décembre 2010.

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24 08 2010

24 août 2010

La Revue numérique RISEO

Monsieur Hervé Arbousset, Maître de conférences (HDR) en droit public à l’Université de Haute-Alsace nous informe de l'existence d'une revue numérique, avec comité de lecture, consacrée à l'étude du risque et dénommée Riseo (Risques, études et observations).

L'adresse internet est la suivante : www.riseo.fr. Déjà deux numéros ont vu le jour et le troisième est en préparation.

Cette revue s'adresse essentiellement aux universitaires et aux praticiens qui axent leurs recherches sur les thématiques du risque et des risques. Elle bénéficie d'un conseil scientifique composé d’avocats, de professeurs de droit et de médecine, et d’un conseiller à la Cour de cassation. Les contributions sont ainsi validées au niveau universitaire.

En ces temps où le blog droit administratif a toutes les difficultés à maintenir une activité régulière, l’équipe est heureuse de constater que toujours plus de sites permettent une information juridique gratuite et de qualité.

Nous ne pouvons qu’inviter nos lecteurs à venir tourner les pages de Riseo et à proposer à son comité de lecture, des contributions (articles de fond, commentaires de jurisprudence).

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05 07 2010

5 juillet 2010

Revue bibliographique – Mai / Juin 2010

La revue bibliographique a trois ans. Elle fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter.

Sont notamment parus ces deux derniers mois : les mélanges Serge Guinchard, la nouvelle édition du Petit traité du procès administratif de Rémi Rouquette et le nouveau numéro de la revue Jurisdoctoria consacré aux techniques de participation démocratique.

On signalera enfin l’initiative de la nouvelle revue Scientia Juris, revue électronique internationale, fondée à l’initiative des enseignants-chercheurs de l’Université de Metz, qui lance un appel à contribution pour son premier numéro à paraître en décembre 2010. Les projets de contribution sont à adresser au comité de rédaction : rjfdm@univ-metz.fr ou licari@univ-metz.fr.

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06 05 2010

6 mai 2010

Revue bibliographique – Mars / Avril 2010

La revue bibliographique a trois ans. Elle fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter.

Sont notamment parus ces deux derniers mois : le Code général de la propriété des personnes publiques dirigé par le Professeur Yolka, l’ouvrage coordonné par le Professeur Rousseau sur la Question Prioritaire de Constitutionnalité, les dix nouveaux tomes de la Nouvelle Bibliothèque des thèses des éditions Dalloz et les actes du passionnant colloque à l’initiative de P. Mbongo et O. Renaudie consacré au rapport public annuel du Conseil d’Etat.

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28 02 2010

28 février 2010

Revue bibliographique – Janvier / Février 2010

La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter.

Sont notamment parus ces deux derniers mois : les Mélanges en hommage au Professeur Pierre-Laurent Frier, de remarquables thèses parues aux éditions LGDJ (Bibliothèque de droit public, Bibliothèque constitutionnelle, Fondation Varenne) et L’Harmattan, la réimpression des thèses des Professeurs Chapus et Cornu à La Mémoire du Droit, les actes du colloque de l’AFDA consacré à « La Doctrine en droit administratif » publiés aux éditions Litec, ainsi que ceux du colloque sur « Le droit administratif vu par l’Administration » organisé par l’AFDA à Sceaux, le 4 décembre dernier, publiés au JCP A du 15 février 2010, et la nouvelle revue « Constitutions » aux éditions Dalloz.

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02 01 2010

2 janvier 2010

Revue bibliographique – Novembre / Décembre 2009

La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter.

Sont notamment parus ces deux derniers mois : l’ouvrage dirigé par Nader Hakim et Fabrice Melleray consacré au « Renouveau de la doctrine française », le recueil de textes dirigé par Serge Slama intitulé « Les discriminations selon l’origine », la nouvelle édition du Précis de droit des marchés publics du Professeur Braconnier, la publication des actes du colloque consacré à « La faveur et le droit » coordonné par le Professeur G. J. Guglielmi, l’ouvrage de Madame Boutayeb sur le Droit matériel de l’Union européenne, celui de Nicolas Groper consacré à la Responsabilité des gestionnaires publics devant le juge financier, le nouveau numéro de la revue Jurisdoctoria consacré au Temps, et la thèse du rédacteur habituel de cette revue bibliographique qui a pour l’occasion passé le relais, consacrée à L’irrecevabilité en contentieux administratif français.

Une présentation est ci-dessous également dressée de la passionnante « biographie intellectuelle » de Robert Badinter réalisée par Paul Cassia, que nous remercions d’avoir accepté de nous éclairer sur les circonstances de la rédaction de ce très bel ouvrage.

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01 11 2009

1 novembre 2009

Revue bibliographique – Septembre / Octobre 2009

La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter.

Comme souvent à la rentrée de septembre, la revue bibliographique est particulièrement volumineuse. Les nouvelles éditions de nombreux manuels paraissent ; c’est également le moment de la sortie de plusieurs ouvrages spécialisés. Sont notamment parus ces deux derniers mois : la deuxième édition des Grands arrêts du contentieux administratif, la 17e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, la 15e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel, et le nouveau numéro de la revue Pouvoirs consacré à « L’Etat des libertés ».

Dans un autre registre, on notera que le 28 novembre, le syndicat de la juridiction administrative tiendra un congrès extraordinaire. Dans ce contexte, un groupe de magistrats souhaite proposer une nouvelle orientation pour ce syndicat et a choisi de se faire entendre sur un blog. Les questions de la place du rapporteur public dans la juridiction administrative, de la charge de travail ou encore du statut des magistrats y sont notamment débattues.

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31 08 2009

31 août 2009

Revue bibliographique – Juillet / Août 2009

La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter.

Sont notamment parus ces deux derniers mois : un ouvrage consacré à La doctrine publiciste 1800-1880, issu des travaux de doctorat de M. Touzeil-Divina, les actes du colloque du GISTI, Défendre la cause des étrangers en justice, et ceux du colloque organisé par Madame le Professeur Vidal-Naquet consacré au provisoire en droit public ainsi que la deuxième édition du Manuel de droit administratif du Professeur Truchet aux PUF.

Une dernière rubrique permet désormais un renvoi direct aux précédentes revues bibliographiques.

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30 06 2009

30 juin 2009

Revue bibliographique – Mai / Juin 2009

La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter.

Sont notamment parus ces deux derniers mois : le deuxième numéro de la revue Jurisdoctoria, le manuel de droit public des affaires du Professeur Sophie Nicinski, le nouveau numéro des archives de philosophie du droit consacré à l’arbitrage, la version papier de la revue électronique Jus Politicum et la thèse de Hélène Hoepffner sur la modification du contrat administratif.

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01 05 2009

1 mai 2009

Revue bibliographique – Mars / Avril 2009

La revue bibliographique a deux ans. Elle fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter.

Sont notamment parus ces deux derniers mois : le deuxième numéro de la Revue Jus Politicum, revue de droit politique, Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1983, ainsi que la nouvelle livraison de la Nouvelle bibliothèque des thèses des éditions Dalloz.

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01 03 2009

1 mars 2009

Revue bibliographique – Janvier / Février 2009

La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter.

Sont notamment parus ces deux derniers mois : les mélanges Jacques Héron, les mélanges Yves Jégouzo, les mélanges Bruno Genevois (dont les trois tables des matières sont reproduites ci-dessous), et la publication des actes du colloque de l’AFDA sur la rémunération des fonctionnaires au JCP A.

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01 01 2009

1 janvier 2009

Revue bibliographique – Novembre / Décembre 2008

La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I – Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs allocataires de l’école.

Sont notamment parus ces deux derniers mois : les actes du colloque de l’AFDA consacré à La compétence, le premier numéro de la revue Jurisdoctoria consacré à L’accès au droit, le nouveau Dalloz action relatif au Droit de l’expertise, la nouvelle édition des grands avis du Conseil d’Etat, et le numéro spécial des Petites Affiches du 19 décembre 2008 rassemblant 39 contributions commentant article par article la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République.

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10 12 2008

10 décembre 2008

Jurisdoctoria

Ce texte constitue l’Éditorial du premier numéro de Jurisdoctoria qui paraît aujourd’hui. Jurisdoctoria est une nouvelle revue électronique de droit public comparé et de théorie juridique ayant pour particularité de ne publier que des travaux de jeunes chercheurs. Le Blog Droit administratif a déjà bien voulu publier nos différents appels à contribution et le Comité de rédaction et moi-même le remercions d’accueillir cet Éditorial qui présente notre revue et qui suscitera, peut-être, d’intéressants débats sur la doctrine juridique, sa dématérialisation et son avenir. Bonne lecture à tous.

Proposer une nouvelle revue au monde de la littérature scientifique, c’est affronter plusieurs défis et lancer plusieurs paris. Lorsque cette nouvelle revue s’inscrit dans la science du droit, adopte le droit public comparé et la théorie juridique comme ligne éditoriale, s’offre exclusivement aux jeunes chercheurs et n’est éditée qu’électroniquement, les défis sont nombreux et les paris sont osés.

Jurisdoctoria entend tous les relever et espère tous les gagner ! Elle entend le faire en cherchant à répondre aujourd’hui aux besoins de demain.

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01 11 2008

1 novembre 2008

Revue bibliographique – Septembre / Octobre 2008

La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I – Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs allocataires de l’école.

Sont notamment parus ces deux derniers mois : l’ouvrage dirigé par le Professeur Pontier consacré aux Etats intermédiaires en droit administratif, le recueil d’articles publiés par l’Association Française de Droit Constitutionnel consacré au cinquantenaire de la Constitution, le Dictionnaire des droits de l’homme dirigé par les Professeurs Andriantsimbazovina, Gaudin, Marguénaud, Rials, et Sudre, et les nouvelles éditions de manuels devenus des classiques du droit public. On notera le lancement du site internet de la revue pouvoirs, qui rassemble plus de 800 documents à télécharger (les numéros depuis 1994 ; intégralement gratuits de 1994 à 2005), et permet d'utiliser un moteur de recherche plein texte, un index des auteurs, etc. ; l'accès aux chroniques de Pierre Avril et Jean Gicquel ainsi qu'aux "repères étrangers" est intégral et gratuit sur l'ensemble de la période.

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01 09 2008

1 septembre 2008

Revue bibliographique – Juillet / Août 2008

La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I – Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs allocataires de l’école.

Sont notamment parus ces deux derniers mois : la thèse d' Alexis Frank, co-responsable du Blog Droit administratif, consacrée à "Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation", aux éditions L'Harmattan, collection logiques juridiques, les Mélanges Jean Gicquel, la nouvelle édition du Droit des contrats administratifs du Professeur Richer, et le nouveau manuel de Droit administratif du Professeur Truchet. On remarquera également le lancement d’une nouvelle revue, Jus politicum, Revue de droit politique, dont on retrouvera une présentation ci-après.

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01 07 2008

1 juillet 2008

Revue bibliographique – Mai / Juin 2008

La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection que je laisse à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I – Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs allocataires de l’école.

Sont notamment parus ces deux derniers mois : le numéro spécial des Petites affiches du 14 mai 2008 dans lequel de nombreux constitutionnalistes commentent article par article le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (Guy Carcassonne, Pierre Avril, Henry Roussillon, Bernard Dolez, Anne-Marie Le Pourihet, François Saint-Bonnet, Pauline Türk, Michel Verpeaux, Bernard Chantebout, Jean-Pierre Duprat, André Roux, Guillaume Protière, Olivier Gohin, Xavier Vandendriessche, Guillaume Drago, Jean-Claude Colliard, Patrick Fraisseix, Julie Benetti, Jean-Eric Gicquel, Michel Lascombe, Pascal Jan, Jean Gicquel), le nouveau numéro des Archives de philosophie du droit consacré à l’égalité, le Dictionnaire des grandes œuvres juridiques dirigé par les Professeurs Cayla et Halpérin, et le rapport 2008 du Conseil d’Etat qui porte cette année sur le contrat, mode d’action publique et de production de normes.

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01 05 2008

1 mai 2008

Revue bibliographique – Mars / Avril 2008

La revue bibliographique du Blog Droit administratif fête son premier anniversaire ! Une nouvelle rubrique fait son apparition avec la mention des articles mis à disposition du public dans la Bibliothèque du Blog. La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection que je laisse à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I – Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs allocataires de l’école.

Sont notamment parus ces deux derniers mois : La treizième édition du Droit du contentieux administratif du Professeur Chapus, les dix thèses de la Nouvelle Bibliothèque des Thèses des éditions Dalloz, les passionnantes conclusions de Mattias Guyomar sur les arrêts d’assemblée du 14 décembre 2007 relatifs aux mesures d’ordre intérieur.

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04 03 2008

4 mars 2008

Revue bibliographique – Janvier / Février 2008

La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection que je laisse à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I – Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs allocataires de l’école.

Sont notamment parus ces deux derniers mois : un dossier spécial à l’AJDA (n° 4 de cette année) consacré à « l’Actualité du service public social » reproduisant certaines des interventions au colloque « Les services sociaux d’intérêt général » organisé par l’Université de Paris I le 19 février 2008, la nouvelle édition du Traité de droit administratif des biens du professeur Yves Gaudemet, l’ouvrage collectif de Droit administratif européen dirigé par Jacqueline Dutheil de la Rochère et Jean-Bernard Auby, le Traité de contentieux administratif du professeur Pacteau, les Mélanges Jacqueline Morand-Deviller, et (avec un zeste avoué d’autopromotion) la chronique annuelle des arrêts de la Cour administrative d’appel de Versailles à laquelle plusieurs membres et collaborateurs du Blog Droit administratif ont participé.

La treizième édition du Droit du contentieux administratif du professeur Chapus sera disponible mi-mars.

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18 02 2008

18 février 2008

Pratique des référés précontractuels

Pratique Cassia

Après Les référés administratifs d’urgence et Les grands arrêts du contentieux administratif le professeur Paul Cassia vient de livrer un nouvel ouvrage de référence du droit du contentieux administratif : Pratique des référés précontractuels.

Le récent arrêt Société Tropic travaux a procédé à une profonde réforme du contentieux du contrat administratif et a fait l’objet de très nombreux commentaires dans les revues juridiques. En contre partie, le contentieux précontractuel a fait l’objet de moins d’attention de la doctrine. L’ouvrage du professeur Cassia vient réparer cette omission et apporter un nouvel éclairage sur un champ du droit particulièrement complexe et difficile à appréhender.

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17 01 2008

17 janvier 2008

Les mélanges François Burdeau

Ensemble d’articles regroupés par des collègues, amis et anciens doctorants, les mélanges délivrés aux professeurs de droit sont censés couronner leur carrière. Il arrive malheureusement parfois que les mélanges soient délivrés à titre posthume. Disparu prématurément en août 2006, le regretté professeur François Burdeau se voit aujourd’hui dédié un volume exceptionnel aux éditions Litec à paraître en 2008. Les Mélanges François Burdeau seront remis par le Président Louis Vogel à madame Brigitte Burdeau le 5 juin 2008 à l'appartement décanal de l'Université Panthéon-Assas.

Né en 1939, l’éminent Professeur d’histoire du droit avait consacré sa thèse de doctorat aux Domaines impériaux du bas-empire (thèse, Paris, 1966) avant d’être reçu au concours d’agrégation l’année suivante. Il fut successivement Professeur à l’Université de Tunis, de Rennes et de Paris II - Panthéon-Assas. Membre, puis Président du concours d’agrégation d’histoire du droit, il comptait également parmi les membres du Conseil éditorial des Précis Domat (éditions LGDJ-Montchrestien).

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02 01 2008

2 janvier 2008

Revue bibliographique – Novembre / Décembre 2007

La revue bibliographique du Blog Droit administratif n’est pas exhaustive, elle fait l’objet d’une sélection que les lecteurs peuvent compléter selon leur discrétion. Sont ici présentés ou simplement recensés les ouvrages juridiques, articles de fond et commentaires doctrinaux parus dans la période envisagée qui ont le plus attiré l’attention des auteurs. Une revue bibliographique plus complète, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale de droit public et fiscal de Paris I – Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs allocataires de l’école.

Une information d’importance à destination de tous les nouveaux docteurs : l’AFDA décernera au printemps prochain son prix de thèse doté de 1 000 euros. Les candidatures devront être déposées par courrier électronique (prix-de-thèse.afdfa@neuf.fr) avant le 31 janvier 2008.

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01 11 2007

1 novembre 2007

Revue bibliographique – Septembre / Octobre 2007

Comme à l’accoutumée, la revue bibliographique a fait l’objet d’une sélection que je laisse à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I – Panthéon-Sorbonne http://sommairesjuridiques.univ-paris1.fr/, elle est rédigée par plusieurs allocataires de l’école.

Coupe du monde de rugby oblige, on mentionnera le numéro spécial droit du sport de l’AJDA du 10 septembre 2007. Méritent également une attention particulière les Mélanges Favoreu, les dernières éditions des Grands arrêts de la jurisprudence administrative et des Grandes décisions du Conseil constitutionnel, la nouvelle édition du Code de l’entrée et du séjour des étrangers en France, dirigé par Vincent Tchen, qui constitue l’un des rares ouvrages à jour des réformes de 2006 et 2007 en la matière. On remarquera aussi la réimpression de l’ouvrage de R. Carré de Malberg Confrontation à la théorie de la formation du droit par degrés et la multitude de notes sous l’arrêt Tropic Travaux que Mélody Desseix et Carole Burillo nous avaient annoncé en avant-première, le jour même de l’audience.

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11 10 2007

11 octobre 2007

Les mélanges Favoreu

Mélanges Favoreu

C’est un imposant volume de Mélanges, à l’image de la carrière, de l’œuvre et de l’influence sur le droit français de son dédicataire, que viennent de livrer les éditions Dalloz. Il fallait au moins 1800 pages et 100 contributions pour honorer le doyen Favoreu, parti en septembre 2004. Divisés en quatre parties les Mélanges Favoreu s’organisent autour d’une distinction chère au doyen d’Aix-en-Provence : le droit constitutionnel institutionnel, le droit constitutionnel normatif et le droit constitutionnel substantiel, auxquels ont été adjoints une partie consacrée spécifiquement à la justice constitutionnelle. Les plus grands noms du droit public français ont collaboré à l’élaboration de cet ouvrage ainsi que de nombreux professeurs étrangers et membres de juridictions constitutionnelles de part le monde, parfois dans leur propre langue, soulignant l’importance de la pensée de Louis Favoreu dans le droit constitutionnel aussi bien national qu’étranger.

Lauréat de la faculté de droit de Paris en 1962 pour sa thèse de doctorat devenue un classique du droit public français (Le déni de justice en droit public français, thèse, LGDJ, BDP, t. 61, 1964), le doyen Favoreu y a été l’assistant des Professeurs Georges Vedel et Marcel Waline. Il s’installe définitivement à Aix-en-Provence en 1967 où il fondera « l’école aixoise ». Il serait périlleux de vouloir résumer son immense carrière, on se souviendra notamment qu’il fut doyen et Président de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, Président du concours d’agrégation de droit public en 1997-1998, Président de l’association française des constitutionnalistes de 1987 à 1999, Conseiller de tribunal administratif, vice-président de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine, directeur de la Revue française de droit constitutionnel, rédacteur en chef de l’Annuaire international de justice constitutionnelle.

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01 09 2007

1 septembre 2007

Revue bibliographique – Juillet / Août 2007

Comme à l’accoutumée, la revue bibliographique a fait l’objet d’une sélection que je laisse à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I – Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs allocataires de l’école.

La Revue bibliographique du Blog droit administratif se dote d’une nouvelle rubrique dans laquelle seront présentés de manière détaillée certains ouvrages récents de droit public, notamment par la reproduction de leur table des matières. Les billets spécifiques de présentation d’ouvrages seront désormais réservés aux œuvres les plus marquantes, le blog n’aillant pas pour but de se transformer en librairie juridique. Il apparaît toutefois naturel pour un blog d’information juridique tel que le nôtre de présenter les nouveautés de l’édition juridique.

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17 08 2007

17 août 2007

Les grands arrêts du contentieux administratif

GACA

Nous l’avions évoqué il y a quelques mois, voilà enfin l’ouvrage tant attendu en procédure administrative contentieuse: « Les grands arrêts du contentieux administratif ». Si le GAJA est l’ouvrage incontournable du droit administratif général, un pareil destin se dessine pour le GACA. C’est un ouvrage exceptionnel que nous livrent Jean-Claude Bonichot (Conseiller d’Etat, Juge à la CJCE, Professeur associé à Paris I), Paul Cassia (Professeur à Paris I) et Bernard Poujade (Professeur à Paris V). Il n’aura pas fallu moins de 1200 pages et 72 thèmes aux auteurs pour opérer une présentation synthétique du contentieux administratif. L’ouvrage ne fait en aucun cas double emploi avec le GAJA, il en est bien au contraire un complément particulièrement précieux.

Les analyses thématiques proposées à l’occasion du commentaire des arrêts les plus importants du contentieux administratif sont non seulement d’une très grande clarté mais également d’une exhaustivité surprenante et d’une particulière actualité. Pour qui veut apprendre ou a fortiori enseigner le contentieux administratif, le GACA est une source riche en informations et en raisonnements. Plus qu’un ouvrage de doctrine, le GACA présente une vue d’ensemble de la procédure applicable devant le juge administratif, il deviendra à l’évidence un outil que l’on retrouvera dans les mains tant des étudiants que des juges et des avocats.

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12 07 2007

12 juillet 2007

Les mélanges Lachaume

Mélanges Lachaume

Après les mélanges Daniel Labetoulle (Juger l’administration, administrer la justice) et en attendant les mélanges respectifs des regrettés Professeurs Louis Favoreu (Le renouveau du droit constitutionnel) et Pierre-Laurent Frier (L’art et le droit), les mélanges Jean-François Lachaume viennent de paraître : Le droit administratif : permanences et convergences. Des mélanges Danièle Lochak, Jean Gicquel et Jacqueline Morand-Deviller seraient également en préparation…

La multiplication exponentielle des mélanges décrite par le Professeur Rolin (F. ROLIN, « Les principes généraux gouvernant l’élaboration des volumes des mélanges », Mélanges Benoït Jeanneau, Dalloz, 2002, p. 221) se confirme. C’est à se demander comment les contributeurs arrivent à fournir autant d’articles, quoique l’on puisse aisément constater que les contributions aux mélanges sont de plus en plus courtes. On pourrait même y voir une explication du « déclin » de la production doctrinale dans les revues juridiques au profit de la note d’arrêt, les Professeurs réservant leurs articles pour les mélanges dédiés à leurs maîtres, collègues et amis.

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26 06 2007

26 juin 2007

Revue bibliographique – Mai / Juin 2007

Devant le succès de la précédente revue bibliographique, l’expérience ne pouvait qu’être reconduite. Comme la première revue, une sélection a été opérée, que je laisse à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I – Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs allocataires de l’école.

Dans la période envisagée, méritent particulièrement l’attention, le second tome de la réédition du cours de contentieux administratif de Raymond Odent, les excellentes contributions aux Mélanges Labetoulle, la publication à la RFDA du colloque sur le cinquantenaire des grands arrêts de la jurisprudence administrative qui avaient déjà fait l’objet de billets sur le blog. Information à suivre, le Professeur Cassia dirige un ouvrage collectif en contentieux administratif chez Dalloz qui deviendra très certainement un ouvrage de référence. Sortie prévue fin juillet.

Rendez-vous dans deux mois.

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05 05 2007

5 mai 2007

Les mélanges Labetoulle

Mélanges Labetoulle

Les mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, annoncés il y a plus de six mois, sont enfin parus. Mais la richesse de leur contenu valait bien cette attente. Les mélanges, recueil de textes écrits par les collègues et anciens élèves du dédicataire sont l’occasion de célébrer la carrière d’un grand universitaire lors de son départ en retraite (sur la pratique des mélanges voir l’excellent et complet article F. ROLIN, « Les principes généraux gouvernant l’élaboration des volumes des mélanges », Mélanges Jeanneau, Dalloz, 2002, p. 221). Il est ainsi rarissime que des mélanges soient offerts à des membres du Conseil d’Etat. A ma connaissance, seul le Président Braibant avait eu cet honneur en 1996 (Dalloz). Il n’est toutefois guère étonnant que des mélanges soient offerts au Président Labetoulle.

En effet, en sus de sa brillante carrière au Conseil d’Etat, le Président Labetoulle a également eu de nombreuses activités d’enseignement. Il fut successivement maître de conférences puis professeur à l’IEP de Paris, maître de conférences à l’ENA, professeur à l’école des Ponts et Chaussées et à l’école nationale de la statistique et de l’administration économique, membre du jury du concours de l’agrégation de droit public et professeur associé à l’Université de Paris II - Panthéon-Assas. La doctrine lui avait déjà rendu hommage lorsqu’il avait quitté la présidence de la section du contentieux du Conseil d’Etat (J. WALINE, « Daniel Labetoulle, Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, Hommage de la doctrine », RFDA, 2004, p. 880), il n’était que justice que sa carrière soit plus formellement saluée.

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28 04 2007

28 avril 2007

Revue bibliographique – Mars / Avril 2007

Devant la multiplication, voire l’explosion, des sources bibliographiques en droit ces dernières années, il devient de plus en plus complexe de suivre l’actualité juridique tant celle-ci se trouve éparpillée dans les différentes revues. La « prolifération du juridique » (C. ATIAS, « Les maux du droit et les mots pour le dire », D., 1997, chron., p. 232) complique non seulement la mission du chercheur mais également celle du praticien ou de l’étudiant. L’objet de ce premier numéro d’une revue bibliographique bi-mensuelle consistera ainsi à lister, et non à résumer, l’exercice se voulant trop périlleux, les derniers ouvrages, articles et notes de jurisprudence concernant le droit public en général et le droit administratif en particulier.

La revue bibliographique ne sera nullement exhaustive, elle perdrait tout son intérêt en abandonnant le lecteur dans un simple « copier-coller » des sommaires des revues. Il s’agira simplement de faire remarquer la publication de certaines œuvres doctrinales. Toutefois, l’attention de l’auteur de cette chronique étant perfectible, merci d’ajouter en commentaire les références des lectures qui vous ont semblé profitables.

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01 04 2007

1 avril 2007

Réédition du cours de Raymond Odent

Odent

S’il était une source fondamentale de la procédure administrative contentieuse qui était devenue inaccessible, c’était bien le Cours de contentieux administratif du président Odent (R. ODENT, Contentieux administratif, 6e éd., fasc. I à VI, Les Cours de droit, Paris, 1977-1981), épuisé chez l’éditeur et devenu très rare en bibliothèque. Il est des autorités que le temps n’efface pas, celle du président Odent en est un exemple évident. Les universitaires, font régulièrement appel au doyen Hauriou ou au doyen Vedel pour faire adhérer à leur point de vue ; pour les conseillers d’Etat, la référence se porte davantage sur deux membres éminents de leur corps : Laferrière et Odent.

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16 01 2007

16 janvier 2007

Les « grands » articles du droit administratif général


Si l’on sait que le droit administratif aime bien apposer l’adjectif « grands » à certaines décisions ou avis (Les « grands » arrêts de la jurisprudence administrative ; Les « grands » avis du Conseil d’Etat ; Les « grandes » décisions du Conseil constitutionnel), il semble qu’il n’existe pas encore de recueil des « grands écrits » de la doctrine publiciste. Cette lacune apparaît, de prime abord, fort compréhensible. Des décisions peuvent être qualifiées de « grandes » selon certains critères (relativement) objectifs (G. BRAIBANT, « qu’est ce qu’un grand arrêt ? » AJDA 2006, p. 1428), alors que l’appréciation de la valeur d’un travail doctrinal ne peut sans doute être que personnelle. Pour autant, force est de dire que certaines recherches ont pu réellement contribuer à la formation du droit administratif, tant dans les idées développées que dans l’autorité morale ou scientifique de l’auteur.

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11 12 2006

11 décembre 2006

La première édition du GAJA réimprimée

Comme Alexandre vous l’avait annoncé il y a une quinzaine de jours, les éditions Dalloz ont réimprimé la première édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative à l’occasion de leurs cinquante ans. Le prix éditeur est de 45 euros. Si vous ne savez pas quoi offrir pour Noël…

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06 10 2006

6 octobre 2006

Les revues de droit public

Lorsqu'un étudiant entame un premier travail de recherche, l’étendue des ressources bibliographiques existantes s’ouvre véritablement à lui. Même si dans ses premières années de droit l’étudiant sérieux et assidu fréquente régulièrement les bibliothèques universitaires, ce n’est réellement qu’en DEA, Master 2 recherche désormais, qu’il découvre la multitude des revues juridiques existantes.

Il s’agira ici de présenter, non un jugement de valeur, mais un simple état des lieux des différentes revues juridiques de droit public. Je présenterai notamment les revues dites générales et laisse le soin aux commentateurs d’ajouter les très nombreuses revues spécialisées auxquelles je n’aurai pas pensé et de corriger les éventuelles bévues. Evidemment, thème du blog oblige, le propos est centré sur le droit administratif.

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25 07 2006

25 juillet 2006

Les lettres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel

Beaucoup d’entre vous connaissent certainement la Lettre de la juridiction administrative (LJA pour les intimes), publiée sous la responsabilité du Conseil d’État. Initialement disponible sur format papier uniquement en interne, elle est accessible au grand public sous forme électronique depuis octobre 2003 (vous pouvez vous y abonner gratuitement ici). Celle-ci contient des articles d’actualité et de fond, dans une maquette assez agréable. Malheureusement, elle ne fait que traiter en quelques lignes de sujets déjà fortement commentés et n’apporte donc strictement rien. Le Conseil d’État disposant d’une section du rapport et des études, on pourrait s’attendre à mieux.

La Lettre de la juridiction administrative

Parallèlement, certaines juridictions diffusent gratuitement en ligne des sélections de décisions titrées et résumées qui méritent d'être connues.

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26 03 2006

26 mars 2006

Nouvelle édition du Droit du contentieux administratif du Professeur Chapus

J’ai omis de vous le signaler, mais le Professeur René Chapus a publié le mois dernier une 12e édition de son manuel de Droit du contentieux administratif. La précédente édition datait de mai 2004. S’il était besoin de le signaler, cet ouvrage reste incontestablement la référence de travail en la matière. Le manuel de droit […]

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